SERVICE DES DÉPENSES

On a vu que le directeur général , dans les années 1 800 et 1 801 ( ou le ministre du Trésor , depuis 1802), autorisait seul toutes les sorties de fonds i les résumés des comptes qu'il en faisait tenir, lui présentaient toujours l'ensemble des autorisations qu'il avait données.

D'un aptre trôté , les ordonnances délivrées par les ordonnateurs légaux » parvenant toutes au Trésor , le total des ordonnances expédiées par chacun des ministres était toujours connu , et il était facile d'en faire tenir des comptes distincts subdivisés par exercices , par chapitre , et par nature de dépense.

. Par ce moyen , on était constamment en mesure de comparer le montant des fonds faits avec celui des dépenses ordonnancées , ou restant à ordonnancer pour chaque service et pour chaque exercice, ainsi que le montant des ordonnances , avec celui des crédits accordés, par la loi, et de suspendre le paiementde toute ordonnance tirée au delà des crédits légaux , ou xnéme au delà des états de distribution

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qui étaient arrêtais par le chef du ^uvernement , Ipour le service de chaque mois.

. Enfin chaque payeur remplissant , dans le dépài^ tement de sa résidence , les mêmes fonctions que la caisse des dépenses remplissait à Paris , les situations que les pà jeui*s adressaient chaque mois , leurs récépissés, les acquits des paiemens quils avaient faits, soit directement, soit par Tintermédiaire de leurs préposés , et qu'ils adressaient chaque mois aux payeurs généraux , étant comparés avec les écritures tenues dans les buveaux de ladministrateur des dépenses , et dans ceux des payeurs généraux, il devenait bien difficile que les abus. qui se seraient introduits dans leur gestion échappassent à tant de contrôles , et que les erreurs qu'ils auraient conunises ne fussent pas bientôt reconnues.