DE LA SITUATION GÉNÉRALE DU TRÉSOR A LA FIN DE CHAQUE ANNÉE

Les diverses conibinaisons dont je viens de rendre compte , assuraient , pour la recette et pour la dépense , la fidélité de la situation effective du Trésor , sous ce double rapport, à la fin de chaque mois, comme à la fin de l'année.

La totalité des recettes se justifiait par le journal du caissier central , appuyé tant par celui de la caisse journalière, que par le registre du contrôleur qui en avait visé tous les récépissés qu'il avait remis ou adressés aux parties versantes.

Lft totalité des dépenses éuàt paMÎlleiHê&t justifiée par les ordonnances légales parvenues au Ttésw ; par les autorisations de paiemens données, orif^nHivemeàt y par ie directeur général , et, depuis, par le ministre du Trésor^ par les déclarations des paiemens e&ctués, et finalement par les acquits adreâséa par les payeurs des départemens , et par oeuK délivrés directement* aux payeurs généraux pour les paiemens faits à Paris.

Ainsi , la ' ccmtpte ammel qui était présenté au corps législatif, s^appuyait sur des bases positives : c'était la demiire ligm dp chacun des livres dont il était facile de vérifier , à tous les momens , Texactitude.

On avait ainsi tons les élémens nécessaires pour établir, à la fin de chaque année, le bilan exact du Trésor , et le compte d année ( qui a pris dans ces derniers temps la dénomination de compte de gestion ) , a toujours , camine on le comprend aisément, été renfermé dans celui d exercice qui rappelait distinctement, pendant la durée de chaque exercice^ les Cuits qiû s étaient passés dans le cours de chaque année , tant pour la recette que pour la dépense.

Pour en finir sur cette distinetion de compte par exercice ou de compte par année (^oa par gestion^ si oa Taime mieux ) , il peut ôtre ntile de tuppeler rorigiae du nsot exercice appliqué aux comptes des deniers publîos.

On sait que^, jusqu'à la révolution , tes receveurs , comme les trésoriers ou paryenrs , exerçaient alter*

DU Dt4î tm 6AETE. 4^9

ftaèwernent ^ lee uas p^mv les annéefd pair&s , les atttres pour lèsvinnéed impaires. Ohacuei tl'«ax devait le compte <ie k totalité dés i^oettes bu de Id totalité des paieineus qu'il avait dû faire , et comme il n'acn rait pas pu transportet* à la fin de Fa&fiée à son collègue , soit les restes à recouvrer , soit les restes b payer pour Tannée qui venait de finir , il eontinttait de recevoir et de pafer ce qui restait dû , soit pat» les coiil?rib«ables , soit aux parties prenantes pour ftiilinée «xpirée^ et te compte qu'il rendait s'^it appelé comp^ d'escerciee , parce qu'il devait corn* prendre toot ce que le eomptabie avait reçu ou payé pour le sen^ice complet de Fannée pour laquelle il avait été en ejtercice.

Depuis qu'il a existé un budget légnl fixant les Iknites des recettes et des dépenses autorisées pour chaque année ^ la suppression de Yaltemat ne dut rien changer à l'ordre antérieurement observé , et le compte d'exercice dut continner de présenter les résultats de service ctune année complète en recette et en dépense , conformément anx prescriptions du hudgety qui n'eût été qu'une vaine forme, si la comptabilité n'avait pas du en justifier l'exécution.

Il ne serait pas aussi facile d'expliquer le motif qui a pu faire substituer, dans la loi du 25 mars 1817, au hiot année celui de gestion y qui avait eu jusque-là une acception différente, «t par laquelle on avait totrjours entendu tûîuée la durée du temps pendant lequel un emplcni puWic avait été géré par un fonc* tfonnait*ë ^élconque.

Cette observation , purement granunaticale , n est au /surplus d'aucune importance. H suffit que le sens quf Ton veut attacher aux mots soit une fois convenu pour que Ton se fasse entendre de tout le mondé.

Revenant aux faits que j'ai exposés plus haut , je me crois autorisé à dire que le reproche que Ton a adressé aux temps antérieurs au \ •'. janvier 181i, n'a pu être justement appliqué à la période qui s'ebt écoulée de 1800 au 31 décembre 1 81 3 , époque à laquelle la situation générale y et le solde du Trésor avaient été établis avec la solennité ordinaire , par le procès verbal qui en fut dressé le 3 janvier 1 81 4 » et qui fut signé tant par le ministre que par les trois administrateurs placés sons ses ordres.

Le désordre qui se serait fait remarquer, au 1". avril 1 81 4 , n'aurait donc pu appartenir qu'aux trois premiers mois de cette même année , et ne pourrait être attribué qu'aux événemens vraiment extraordi* naires de cette époque.

Mais cette circonstance particulière serait encore tout-à-fait étrangère au système qui avait été suivi jusque-là , et les incertitudes que l'on a éprouvées sur le véritable montant de la dette que le dernier gouvernement avait laissée , ont dû naturellement résulter de ce qu'aucun compte j aucun renseignement ne furent alors demandés aux hommes qui avaient antérieurement géré les affaires.

Quant au système iï administration du trésor y il est certain qu'il était tout opposé à celui que l'on y a substitué. Je n'entends pas, je le répète, me

permettre de prononcer entre Tun et rautre;jVn établis senlement la difiërence.

Le syMème de -1800 à 1814 avait pour base la centtalisation de lx)utes les recettes et de toutes les dépenses au Tresûr.

Celui introduit depuis suppose ; au conttaire, que le Trésor existe partout , jusque dans la caisse du moindre préposé.- ^

Il suit de cette comparaison que y dans le système antérieur , tout était réel et reposait sur des écritures établies sur pièces au Trésor, et qui présentaient; par conséquent , l'imagé fidèle de tous les faits qui s étaient réellement passés, soit pour les recettes^ soit pour tes dépenses ; tandis que celui qui le remplace n'cffi^'cti partie qu'une ^crion (qui petit se défendre comme tout autre système ) , mais d'après laquelle une* partie desjàits ne s'apptiie que sur des bordereaux ou relevés d'écritures qui ne pottrraient être vérifiés que sur les-Uettx,

Je ne vois pas , au surplus , que depuis 1 81 4 il se fat introduit aucun changement danâ la tiiânière dont nos affaires avaient été réglées depuis 1800^

Par la loi du 23 septembre 1 81 4 , le budget de cette méttie âfiinée et: celui de 1815 furent, réglés comme ils 'l'avaient été auparavant* Le compté de Tadministration des finances ne fût i pas rnéme ac-* compagàé de la ^uaftion^ générale du Trésor,. qui n'accompagnait pa^ non pbis ce ôomple aùtérietfremeitt ,' '^aiîcè qù^à'tort on k raison,' on n'avait pas considéré ce taMeaù domme pièce nécessaire à Tap-

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pvi du çpcopf^ WW^l, çpi a'qffin^qius la BÎjwtt^iaa des divers exercices noD (^oaspmoiés ou de celui 91'A ^ agjihsait de régler défiQÎtiyem^i. C'est d«Bs la sesw>u de, j 81 6 qu ua état g^ra} de Imct^ e( 4ca passif du Trésor fut présenté poM<* la pcemiire fbii^ et pe i^xMiyj^aM renseignaient doqné n eut, conuoe it diçyii(it, en isffet^ p'avoir.aueuiAe iofluence mt le règlement du budget de 1817. Ceux dosezercicM 1 ^1 4 , 1 Q1 5 et 181 6 ( qjLiç les ck^oo^noes ont pla^ ç4§4^a^ uuf; ç^eptiai;i,au]|. teu^^psjpfd^iîâres} fon^Rlt rqviUf.çA rfoetiSé^ 4^<^ f^te ^§ÎQi^> <$^^Wi de V^ev^ çiqç tfti? f«t pr^vi39ii:ement fixçiep reyi^tte e^.ei> 4A*

. J)$ii)S 1,9 sfisaiqn 4g 1£|1 7 ;^ ou rf^a dôfiâitÎKeaifMt fe liwiçettde 1 ^14 ^ enlttJL attrij)ww*t ^ ^wur 1« moyoïl» d^ 1^i7, le suppléîp^t.4i5.12.«ailliftW 3$a,Q0Ofr. fipii fciM:.jr^oi»Bi|,,ftéce^;>.ke pQivp..^l4er :fputes sea <i?J»i^«W< et IV rcqtiû*^ ïW»^¥ cei»d^1&tS et de 1816 en leur att^rl^K^^A .^H^.^ 4^ ^uppl^WMW

|«.^p4g^ 4e 1313 fti^ f^y par ^jpoi^eiQi,

. iJçfqV^l^ , G»,»} voit .pa».q)ijL^^^^téç|^|h<rh%9!g|i

tmtmP^m* pwir ]^ règlçnwut de^^mlgpt^ ») ^«e

M«U lôH.^ftt û»trxî4^ ?pq<»i». désw(Jre dai^ç n^ «Stiifai, e^ iJ,*»e f^q^e pj|^ i^vp.lW ?j|,,bu y^ifà«r

oidotypé qw le. règiement cks budgets antérieure , serait disiorrKms ' rob/et dun proposition ' de loi particulier^ ^ quQ>€eus de 4815 ^ i 81 6 et 1817 dnsaei^t éfre réglés dans une fckrme diffièreate de celle qi)i ^yaitété suivie lorsque ce règlement s opérait par uoe loi fiQmmmxe.et aùœ^. exercices antérieurs, et à Ja^jp^iOiT^ du budgûi. annuel y puisqu'il n'était ré^ sn}tç aucun iqt^nvéniokt de lia forme qm avait été ci9dpk^i9Siii^iit observée Beparavani.

I^ commission de i examen des compte», chargée pa^ 1^ Chambre de TegEésutioa de la loi dQ 15 mai 181 8 9 oe pouvait ^ouù même soupçonner^ qu^ëll^ put ^yoir ^ s'en écarter dans l'opération qui lui ét-ait con^él^y: ejt rîen Ae/iembledev4iîr faire oraindre qtte tal Qia^Ure pUi$M avioîr à regretter d^avoir fÈftAéné lé pf pjût 4e ilpi par lequel ii était s^cdement proposé 4^.f^kpid^^ crédits,, k. fat. forme de toutes les k>ië 9UtériQure$ p0jr ie^quellea on avait ooqstam^mt*nt régf^ k^S' hudg(ita y.^Gs^-iàxTe: pap lesquelles on avait éydJcdX l^ Jt)Alaii(ie .entre lesTecettes et k& dépensas de^

Qljka^it^dAns.lafdiflûQssioki deOaloi sut* les compteur V^ l9 prqpi>sitik>n> faite par la commission de o^^^t^^U )piP la loi, Ar. receUe y comme lu dépensé df^k^S^G^ antérieiics, se ratlad^it au système dé sfffid^litj des/o^ds.y déiruit aujourd'hui dans Untér4( ^ Qflé^n^ièrs de tÉiat, comme dans celui du crédit.

Daiwa^ s^tèmci a«*t^on ajouté , \m recettes de cffo^^ 0fltwci€e ^étaient spécialement affectées aux

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dépenses du même exercice y de telle sorte qu'à dé" faut de rentrées provenant de ces recettes y le paiement des créanciers demeurait suspendu.

Si tel eût été réellement FeflSst du système des exercices, .1 faudrait s étonner qu'il eût pu se maintenir pendant un si grand nomlMre d'années en Fi^aqce y et que Golbert lui-même n'en eût pas aperçu l'inconvénient; mais il n'en a jamais été ainsi , et depuis 1 814 , les faits eux-mêmes le prouvent. Les écus qui rentrent au Trésor, n'y arrivent pa^. IVappés du. timbre de tannée k laquelle ap* pprtiennent les contributions qu'ils ont acquittées. Quelle que soit leur origine, il forment, dans le réservoir commua, une niasse destinée à ^bvenir au .paiement des ordonnances des ministres , quel que soit le budget auquel elles' se 'rattachent. Lorsque cette masse est insuffisante, le- ministre est ai^^orisé à y pouvoir, dans la ^mesure des crédits ouverts ) par des négociations , et tel est le motif 4u crédit annuel des frais de service du Trésor. Dans tous les temps, avant et depuis ta restauration ^^ il ;en. a été usé dei cette maniée ; ce serait donq , .^ . lW!t : que Von * voùdrant • attril>uer ^ra sys^ tèm^ di^s exercices >. des. .arriéris\ ^dont on a pentêtre.v^^ag?ré l'iilipîortaace, maisi^qui ne s'étaient j(bn^^v<|.Me. :p(^v une volonté que je ne juge point et à Is^queUe. unv système < tel >qu'il eût été n'aurait pu opposer qu'une impuissante barrière.

La vérité est que: dans le système ' des exercices constamment observé jusqu'à ce jour , te paiement

des créanciers de TÉtat n'a jamais rencontré d'obstacle réel que dans F épuisement des crédits ^ et il faut bien convenir que cet obstacle ne pourrait être levé, dans aucun système , sans que la fortune publique ne fût exposée à de continuels dangers; sans que la base fondamentale du système représentatif n'en fût ébranlée.

n est cependant vrai de dire quil existe dans le système des exercices , une véritable spécialité ,• mais celle-là est toute en faveur des créanciers et par conséquent du crédit lui-même. C'est celle qui constitue tous les agens du service public, créanciers du ^budget, qui a réglé les recettes affectées aux dépenses de chaque année. Le gouvernement contracte , par la fixation du budget, rengagement de lui fournir des ressources égales aux crédits qu'il a ouverts, et de suppléer à leur insuffisance, si les produits réels n'atteignaient pas les estimations des revenus , ou si la dépense venait à excéder les crédits. Les créanciers obtiennent par-là une véritable hypothèque sur le budget ^ dont la composition a déterminé leur confiance. Us ont l'assurance que leurs droits ne viendront jamais se confondre avec des droits plus récens ; ce qui n'empêche pas que le Trésor ne puisse combiner , comme il le juge à propos , la spéculation de son savice pendant le cours de chaque année ,* mais cette combinaison, qui n'est qu'une opération matérielle de caisse, n'a rien de commun a(^ec les droits des créanciers, qui n'en conservent pas moins celui d'exiger qu'il

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4^ Mi/iOIRES

soit , en dérûière analyse, affiec^ â chaque budget une masse de ressources égale au moutant des crédits qu'il a déterminés* U est donc if une graiide importance pour eux que les pi^scriptîons de chd* que budget ne puissent jamais être perdues de vue et que le budget définitif soit solenoellement r^lé par une disposition législative, qiii, en constatant la recette et la dép&tse , consacre de nouveau les droits des créanciers ait chaque exercice , en même temps qu elle assure leur paiement intégral.

Peut-^être m est^il permis. de dire que loa a voulu tirer trop d'avantage contre le système des exercices y du pétard, que des circonstances , qui ne doi^ vent pas se renom^eler, ont aj^orté dans le règlement des budgets, de 1815, i816 et 1817. U n arrivwa jamais k Ta venir que les Chambres aient plus' d'un budget antérieur à fixer définitivement dans le cours d'une session ; rt il ne sera i|ulle<» ment difficile d établir des règles d'après lesquaUea le budget d'une année pourra toujours être clos dans la session de Tannée suivante, qui ne s'ouvre que vers la fin de T^innée ; mais ceci exigerait des développemens qui m'entraîneraient au delà de la limite du sujet que j'ai voulu traiter en ce moment* Je me suis seulement proposé d'absoudre et un passé auquel je n'étais pas entièrement étranger , et kl commission de tejçamen des comptes, dont j'ai eu l'honneur d'étne membre, d'un blâme que je crois avoir prouvé qu'ils n'avaient pas mérité. Une grave innovation a été introduite, l'apnée

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cjerxqère^ 4^lis h^ comptabilité du Trésor ^ par un amendement improvisé à la tribuue , et sur lequel la coxuoii^^ii 4e fin^ui^ ue fut pas ns^mci appelée h délib^r^^ Q^ft pQVt^> pow h première fob, au bud^,», l8 pp^duit; bjmt de tcwtas les aontributio;^» çt: Iqu comprit i daM. aca dépenses., fea frais de perception et les dépenses de toute nature^ des régies et administrations financières.

Le pujitsite. de œctt i^nayoliaiÉ fut de he rien dissimuler des charges d^ contribuables ^ et cependant il eût été facile de faivrp içte^ortir cea f);^i^ par une simple i^popt^tipp , ^ ps^r ttoe déd^tî^a^ sur fes produits bruts , conupae 6b Favait fait dan& le budget' de Tannée précédente.

Mais on s^ voulu réellement ^ et $a,ï^ dlfl^^^ 4^9^ la persuasion que Ton faisait bien, détruire le sy»^ tème, suivant moi , plus simple et plus clair , qui avait existé jusque Jà; et je ne puis m'empécher de craindre que Ton ne se soit ainsi créé des difficultés qui y en compliquant, sans une véritable utilité, la comptabilité des deniers publics, jetteront toujours des obscurités dans les résultats des comptes de l'administration des finances.

Gomment s'assurer, par exemple , de l'exactitude du solde annuel du Trésor, composé Jictwement du solde partiel de chacune des caisses nombreuses qui reçoivent ou dépensent , pour un service public , dans toutes les parties du royaume, solde établi sur des bordereaux ou sur des relevés d e«

critures qui ne pourraient être vérifiés que sur les lieux.

' En présentant mes doutes, je nai d'autre désir que celui de les voir résolus de manière à ne laisser subsister désormais aucune inquiétude raisonnable sur un point auquel se rattachent tant d'intérêts.

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