CONSTITUTIONNELLE

%<* ** <^*%l^^%%^<%»»»^<<» »%%%i»^»%*»»»0» ^<<»«»<»»<»%%ili»«»%<l%%«» #» »»»W»%%«W%»^»^»%%%

DES ELECTIO,NS

de 1817.

I. aJeaucoup de brochures ei d'articles de journanx paraissent aujourd'hui çur les éleciious. C'est un heureux symptôme. Il annonce la renaissauce de Pesprit public. De quelqne manière que les citoyeos s'occupent de leurs intérêts , la chose importaoïe , c'est qu'ils s^en occupent. L'on doit convenir qu'ils n'ont jamais en pins de motifs d'y penser. Jamais élections ne furent pins décisives , ei les devoirs de nos députés seront divers et difficiles à remplir.

Je ne parlerai pas de' ce qu'ils auront à faire pour appuyer le gouvernement dans ses négoci^^iions avec Pctranger* Les engagemens sont sacrés , mais il est ua terme aux demandes. Elles ne sauraient' se grossir chaque jour de prétentions individodtes y qui deviendraiehl enfin non moins impossibles à évaluer qu'à sati;iaire. Les gouvernemens de la France ont toujours eu^ aux y6ui de l'Europe , une force immense , qnnnd elle a. vu qu'ils éiaiont d'accord avec la nation. La 5a-

gesse de nos représentans , lear courage , qui sera aussi une sagesse , leurs vœux unanimes , bâteront peut-être l'époque de la libération de la France , et alors aifrancbie de toute influence et de touie intervention non nationale, elle prouvera au monde que sa raison lui suffit pour maintenir son repos chez elle et respecter le repos de ses voisins. ( C'est ici le seul point sur lequel nos espérances aient été réalisées. Il est heureux , mais il est bizarre que les étrangers aient renda plus de justice à la nation française que ses propres ministres. Les premiers ont senti que sa sagesse méritait leur confiance. Les seconds ^'ont pas cru encore pouvoir lui donner la jouissance constitutionnelle de ses droits. Au moment où j'écris , rien de raisonnable n'a été fait sur la presse , sur le jury , sur lè régime municipal. On ne nous trouve pas dignes d'être affranchis delà loi du g novembre ; cependant on annonce nue les nouveaux ministres nous jugent moins défavorablement. Nous verrons bien. 2 février 1819. ) Les garanties que la charte nous a assurées, les droits qu'elle nous a reconnus , attendent une existence réelle : car des lois d'exceptioo pèsent encore sur nous. Nos reprcsentans examineront si ces lois d'exception peuvent et doivent être prolongées. La liberté de. conscience f la plus sacrée de nos propriétés intellectuelles et morales , a été formellement proclamée. Il faut que rien ne jiette du doute sur ces proclamations solennelles. La liberté de la presse est incertaine et précaire. On n'en jouit qu'avec inquiétude, et par conséquent sans calme et sans modération : car la modération el le calme n'existent point sans sécurité. Nos députés sauveront la liberté de la presse des lois tempçraires

qui la tnent. Ss corrigeront les lois permanentes en vertu desquelles tous les écrivains sont condamnés. Ds rechercheront s'il ne faut pas délivrer le ministère de cette surveillance des journaux , qu'il s'est imposée et qui le condamne à des soins si puériles et à une responsabililé si minutieuse. La charte consacre et la nation réclame la liberté individuelle ; mais des lois de détail , émanées de tous les régimes , et que lenr date seule flétrit, semblent destinées à -faciliter sa violation. Il faut que notre législation , à cet égard, cesse d'être confuse et captieuse , et que lesiigeos qui méconDa\^*aient nos droits n'aient plus de prétextes ott plus d'excuses. Notre Code pénal est un monumcqt de ligueur despotique, et il est doux pour les amis du gouvernement de pouvoir l'attribuer «i une ainorijé aotérieure. Mais il est indispensable de revoir ce Code, dans lequel les peines sont sans proportion avec les délits , qui prodigue la mort et prolonge les détentions a?ec une légèreté barbare ^ et qui a fait revivre ces sup» plices absurdes dont l'effet est de forcer les condamnée, flétris à jamais , à persévérer dans le crime , lors même qu'ils l'ont expié par le châtiment. L'institation du jury, subordonnée au choix des préfets , perdrait son efficacité si on n'assurait mieux son ia* dépendance. Les cours prévotales ont heureusement besoin d'tine sanction nouvelle. La responsabilité des ministres n'existe qu'en principe. La loi qui en réglera les formés ne saurait être trop modérée , si l'on veut' qu'elle soit exécutable : mais elle fera cesser enfin cette confusion entre le pouvoir ministériel et le pouvoir royal, confusion qui met en danger la monarchie et la liberté. Il n'y a y dans un Ëtat , de vie politique ,

que lorsque les droits des fraclîons sont re$peci&. Us ne saur;4ienl i'élre quand iU ne sont pas déroudiis par le:> fractions elles- nicmes. Le sysu/nie municipal , qui seul peut faire jouiriez h^biian^des œonarcliies modernes, désavantages du fëdéialisme, en le combinant a\ec l'action néces.^aire du pouvoir cèniralj doit ôtre oij^anisé sans retard.

Pour remplir des fonctions si importantes et si varices , qucl^ hommes faudraH-ii nommer ?

II. Choisissons, nous dit-on , de bous citoyens ^ des hommes mcdërës , ennenpis des dcui extrêmes.

Mais tout le monde se prétend bon citoyen. Tout le monde se croit modéré » et chacun Test, quand on le compare à d'autres. Personne ne convient qu'il veuille un des deux extrêmes.

On nous recommande les grands propriélaires y ou les capitalistes , ou les commerçans , ou les hommes de lettres, et chacun se décide plus particulièrement, suivant son inclinaiion , en faveur de l'une ou de l'autre de ces classes.

Mais la fdrce des choses fera pencher la balance d'après les ci rcoi^ stances locales, et non d'après une doctrine exclusive: et aucune de ces classes ne manquera de représonians.

Le comiuorce et l'industrie sont aujourd'hui les réguTatenrh des états et les arbitres de> gouvernemens. J'ai prouvé ailleurs que ces deux puissances avaient changé la face du monde. 'Tandis c|ue les peuples anciens étaient presque uniquement guei*riers, les ))euples modernes sont essentiellement commerçans. Toutes nos institutions di>i\ent subir les changemens que celle différence rend nécessaires j et ces change-

mens sont un bien réel , un pas Immense dans le sens de h liberté et des lumières. Car le commerce ne vit que par la liherlé. II l'introduit partout , sans convulsions et sans violences. II la fonde sur des bases solides. Il limite la puissance des gouvernemeus sans les atta« 4juer. Il donne à la propriété une qualité nouvelle j la circulation ; par*la même , non-seulement il affran* cliit les individus, mais en créant le crédit il rend l'autorité dépeudante. Quand le crédit n'existait, pas , les gouvernemens étaient plus forts que les particiiliers. Mais par le crédit , les particuliers sont plus forts que les gouvernemens de nos jours. La richesse est de toutes les puissances la plus disponible dans tons les insians , la plus applicable a tous les intérêts , et par conséquent la plus réelle et la mieux obcie. La philo* Sophie a pu déclarer les principes de la liberté : le courage héroïque a pu la défendre; mais cV»t au commerce et n Tindustrie^ à ces deux force"? , d'autant pluft indépendantes qu'elles ne demandent à l'autorité que de ne pas se mêler d'elles; c'est au commerce ^ dib-je, et à l'industrie, à fonder la liberté, par leur action lente , graduelle, que rien ne peut empêcher*

Il résulte de là que, chez toute nation, libre à la manière des peuples modernes ( car je ne parle pas dcr la liberté , pour ainsi dire , antique , de quelques démocraties reléguées dans des montagnes ) , le com* merce doit avoir une influence très étendue, et cette influence se fera naturellement sentir dans les élections de toutes les grandes villes de Fi ance.

Dans les parties de ce royaunie, moinsrtches et moins avancées , oit la propriété foncière domine , les grands propriétaires seront éltis s'ils le veulent. Les patrons^

qui ont de nombreux cliens , sont toujours poru^s par leur cUenlelle. Enfin , ceux qui ont répandu le plus de lumières, apparences, ou réelles, sur les discussions politiques, auxquelles l'esprit public met tant d'intérêt y ont aussi des chances.

Ce n'est pas là qu'est la question. Je vais essayer de la poser.

III. Si tout le monde s'entendait bien , tout le monde serait d'accord sur la liberté ; car tout le monde la veut au fond. II n'y a personne qui ne veuille le repos , la sécurité , la jouissance de ses biens , la sftt etë de sa vie , enfin tous les avantages que la liberté donne. Mais bien des gens veulent la consé(|uence sans songer au principe, et prétendent cueillir les fruits sans preodt*e soin de l'arbre.

Il y a donc parmi les propriétaires , les capitalistes^ lescommerçans et les écrivains, des nuances d'opinions diflerentes.

On peut réduire ces nuances à trois principales.

Je place dans la première les partisans de lancien régime^ dans la seconde, ceux qui csoient qu'en res* pectanl le nouveau , il faut l'appuyer du secours momentané de:» lois d'exception ; dans la troisième , ceux qui voudraient essayer de faire marcher la monarchie constitutionnelle sanfs autre assistance que la libcric constitutionnelle.

Je suppose ces trois nuances d'opinion ou ces trois partis également amis de la charte.

Le premier veut seulement la concilier avec ses souvenirs, et la rapprocher, sans la détruire, des anciennes institution^ qu'il regrette.

C'est par amour pour la charte que le second

craint de Pesposer trop vite au grand aîr ; et s^il en use sobrement , c'est afin de la laisser se fortiGer dan3

Tombi-e.

Le troisième parti , enfin , aime la charte pour en jouir. La révolution , dit-il , a été faite pour la liberté. l<a charte a consacré ce que la révolution avoit conquis de bon , en écartant ce qu'elle avoit eu de dé-# plorable. AiTermissons la charte , terminons la révo'lution, en donnant à la nation ce qu'elle a voulu, et faisons-lui chérir sa constitution , en lui en accordant les avantages»

Comme on le voit, je n'accuse personne} je n'iriculque la défiance contre personne^ je ne suppose point un quatrième parti, méditant le renversement de nos institutions actuelles. Si je supposais 'qu'un tel parti existât , je ne le ferais encore entrer pour rien dans mes calculs. Il n'aura jamais de force ^ si le gouvernement ne lui en prête. Le gouvememcut ne * pourrait lui en prêter, qu'en méconnaissant son propre iotérêt} et alors, comme tous les maux seraient déchaînés, toutes les spéculations seraient inutiles.

Voilà donc la véritable question. ^ quelle nuance d'opinion nos députés doivent-ils appartenir?

lY. Je dirai peu de roots sur les hommes connus par leur attachement à l'ancien régime, et je placerai d'abord ce parti dans l'hypothèse la plus favorable ^ ea prévenant même le lecteur que je ne me sers du mot de parti que pour désigner Tideniité d'opinion , et nullement dans une acception fâcheuse ou malveillante.

Ce parti donc , éclairé par l'expérience , a renoncé, je veux le croire , à remonter le fleuve dont-le (5ours uniforme et irrésistible nous entraine depuis trente

•OS. 0 a VU qu^oo ne pouwih rt i«I>lir le rc^lcne détnûî^ dansPélat daii» lequel la révo!u*ioiiFa\ait trouvé. Mais coa^ôdéraot celte i*évoltitîou couiuie une ^*auiie erreur ou cooinie un grand crime , il vo»diait , eu ae résigoanl à ce qui est iiTéparahle , eliacer les ves* tiges d'un loulever^eoient qui lui s^etuble coupable et funeste. Il travaille à rapprocher b cLaite des anciennes (ormes / à y faire pénétrer re>prit qui animait autre* fois la monarcbie. U tend sur-tout à n'en confier la garde ei reiécution qu'aux hommes anciens. La réintroduction dans le lang9ge légal d'une dénomination abolie^ lui paraît une conquête^ et il voit un sujet d'espoir et de triomphe dans toute portion du pouvoir remise au nom de la charte à un ennemi de la révolution. Oa ne trouvera, \e Ves[ière , cette défini* iion ni sévère , ni injuste. Maintenant , examinons te système.

J'ai reconnu moi-même souvent qu'il Pliait appor-* ter la plus grande prudence dans les changemens po« titiques qu'on voulait opérer ; quM était bon , quand la chose était possible ^ de rattacher les améliorations aux institutions déjàétablies, et que réparer valait mieux qu'abattre pour reconstruire»

Maiii quand tout a étéabattu, quand une révolution a eu lieu , quand on ne peut pas faire que cette révohuion n'ait pas eu lieu , quand toute la gruéiation jeune » forte , active f ^st née ou du moins a reçu ses premières impressions pendant ou depuis les boule* versemens que cette révohilion a causés , quand l'un des efiets de cette révolution a été de persuadera toute cette génération nouvelle que des droits précieux ont été reconnus , des abus iuiolcrables détruits , il esi

dangereux de rallacher ce c jnl existe , et ce qui doit eue coDservé , à ce qui existait.

Agir ainsi , quand il eî»t question d'améliorations ])aisibles , qu'on peut graduer à sa fantaisie ^ c'est appuyer le présent de toute l'autorité du passé. Mais après une chose faite , qui a frappé le passé d'une défaveur , juste on injuste, n'importe, ce serait reporter la défavenr du passé sur le présent.

Or^ une grande partie de notre génération est convaincue que l'ancien régime était très-vexatoire. Elle a été élevée dans cette idée. Ce qu'on lui a dit sur ce réj^ime, ce qu'elle en a lu dans des ouvrages écrits pendant qu'il existait , a fait sur elle une forte impres* sion. Il est oiseux de rechercher jusqu'à quel degré celte impression est fondée , et si hs philosophes qui , Tunt produite , ont ou n'ont pas été coupables d'exa-» gérations. L'eflel est là. Ce n'est pas la peine , pour cclairc'it une question historique , d'exciter des alarmes et de prolonger des inquiétudes. Ce qu'on a raconté à cette génération des excès révolutionnaires ne l'a point réconciliée avec l'ancien régime. La loi des suspects ne l'a point conduite à regretter les lettres de cachet y ni l'horrible proscription des prêtres en 1795, à trouver justes les dragonades et le supplice des mi^ nistres protestans. En conséquence , tout ce qui lui semble avoir pour but de ramener l'un ou Fauire système, lui est égaletnent odieux. Ce qui lui rappelle 1795 l'effraie T mais elle est très-décidée à ne pas

remontera 1787.

Eu vain tirerait- on de quelques apparences contraires des conclusions qui seraient fausses. On a cherché à parer la haine de la révolution d'un vernis d'éle-

gunce et de mode , et qnel(]ue5t jeunes gen» ^*y t^talont

iaissn jM^iuhl* , cl»umr* , comum on Ta dil , do so

meure du coio des ruines , pour s»e donner Vi\\v

d'à voir<5të renverses ayec ec c|u*il y jivtat de plus illustre.

Mais louies les lois tju'on en e»i venu mux eho^es posl

tives^ le seniiment r<5el > le sentintent no ilo la rtUotii*

tion , celui de IV^uliiê des droits et do hi rovuhe contre

les privilèges, sVal manifesté, )o prendrai pour exuiu-

ple ce (|ni 8\*stpas>sé' récemment. L\)n a voulu pr«)-

fuer d'un léj;er ridicule , pour réintroduire dansTopi-

«lion ce (*tand axiome du despon^n)e , t\uo nul nu

doit sortir tle la condition otH lu Inihaid Ta plact^. 'J'ant

ipi'on a déguisé cette maxime sons dos plaisanterieH

pins ou moins gaies | Topinion a pt^is le change et s*ost

anuAsée. Mais auh iîtàt que le succi^s , ayant donniVpIus

de hardiesse aux dcvoloppcmens et d'impertinence

aux railleries , a laissé percer une intention que ^ mal*

gré la dcravctu* de ce mot | j'appcllei ai aristocralicptu ,

l'opinion est revenue sur ses pas, £llo a reconnu lu

ncoessité de proclamer de notivean que toutes les

proressions utiles étaient honorables , que h préien-

tiçn mâme ptiérilo de ressembler aux défenseins do h

Finance avait pour base un sentiment (li(;uo de respecr,

et elle a désavoué formellement les mesures rigoii*

relises y les jeux de mots déplacés^ et les insolentes

é|)i{;rammc.s. C'est donc rendre un mauvais sorvico à

la charte que do l'associer atix souvenirs de l'ancien

régime. Cet amnigame, qui satisfait (jneUpies homme»

méihodirpics , in(|iuète et désoriente la masse.

Ma conviction ,ri cet égard, est tellement profonde ^ que bien diOVrent de ceux qui» lorsque leur raison ^ {dus puissante qtie leur esprit dqj)arti ; les contraint U

reconn attre quelque chose de bon dans ce que la révolution a établi, cherchent à en retrancher l'air de nouveauté, et à en reporter la date trente années plus haut, je voudrais^ si je ne croyais la yérité au-dessus de toute choses, que tout ce qu'il peut y avoir eu do bon dans l'ancien régime, se put attribuera la charte seule , pour qu'elle en recueillit tout le mérite , et n'eût rien k craindre d'une alliance plus ou moins suspecte. La charte doit paraître un ouvrage neuf, également éloigné de la tyrannie révolutionnaire et du despotisme de Louis XIV. On en saura plus de gré à son auguste auteur j on s'appuiera sur elle avec plus de confiance.

Voilà pour le principe en lui*mémç. Tout parli qui voudra faire disparaître l'intervalle qui sépare et qui doit séparer la charte et l'ancien régime , nuira à l'une sans servir l'autre.

Quant aux hommes qui peuvent ou qui ont pu se laisser séduire parce principe, je suis loin de penser qu'il n'y ait point parmi eux d'amis sincères de la li* berté. Je crois à la raison de plusieurs, à la loyauté d'un plus grand nombre; mais je demande quelque temps encore pour me livrer , sans hésitation , à ces présomptions favorables , et pour confier le maintien des doctrines constitutionnelles à ceux qui , durant trente ans , ont tout essayé pour que ces docti ines ne triomphassent pas.

Chaque jour, sans doute, ajoute à leurs lumières. Us ont profité des leçons de l'expérience. Mais sont-ils déjà bien sûrs , eux-mêmes, de ce (ju'ils seraient , s'ils se retrouvaient en majorité? Je crains pour eux l'at-^ mosphèred'uue assemblcCi l'eutraioemeat des paroles,

Tardeiir qu'on pnlseclans l'assenûmeoides anxîliaîrcs , l'irriianoQ qu'excite la résistance des opposans. Je crains les saccès de l'éloquence, l'envie de passer d'un triomphe à l'autre , les engagemens contractés par les assortions animées, par les métaphores hardies^ dont les plus violeus s'emparent comme d'un symbole politique qu'ensuite on n'o<^e plus rétracter. Je crains la responsabilité des partis et la solidarité des alliances.

Si, par impossible, les élections donnaient la majorité à cetie nuance d'opinion^ je tremblerais devoir l'assemblée rentrer dans la roule Interrompire. Un nouveau 5 septembre ne peut être le but des opérations qui vont avoir lieu.

D'autres appréhensions me tourmentent encore. Les hommes dont je parie ont vaillamment combattu , l'année dernière , pouf nos libertés les plusprccicuses. Tous ont montré du zèle, plubiours du talent^ quelques-uns de I adresse. L'évidence, la justice étaient de leur côté. Ils ojat cej^iendant lotijoursété entourés de certains soupçons , qui affaib!is^;<ient leurs nrgtimens et qui déeréditaient leur logique. Au liei» de traiter avec eux ies questions de droit, on raj/pelait des faits personnels. Au lieu de discuter ieur opinion , on leur objectait des discoui-s, hélas! trop récens dans un cens contraire : mauvaise dialectique , mais d'un efièt infaillible dans une assemblée , et grâce à laquelle la peine de l'erreur retombe sur la vérité. Ainsi, redoutables ennemis , ils ont été ^ malheureusement, des défenseurs assez inutiles. Les lois scvrres de 181 5 avoient été votées parce qu'ils les voulaient : les lois sévères'de 1816 et de 1817 ont été votées parce qu'ils ne les croulaient pas. L'o])inion que /expiime lue

/7 paraît être ropiuioo nationale. La nation n'a pas de vancnne^ mais elle a de la mémoire.

La lutte sera donc » je le pense , entre la seconde liuance d'opinion que j^ai indiquée et la troisième, c'estù-dire, entre ceux qui prétendent que, ponv airermir une constitution , le meilleur moyen est do la sus- ))endre, et ceux qui pensent que, lorsqu'on a une soDstitution , Ton ne saurait en jouir trop complète* ment.

V. Il y a , en faveur de la suspension des constitutions, en faveur des lois d'exception et do circonstance^ en faveur des mesures extraordinaires, de trcs-l^elles choses à dire. Si je voulais les reproduire avec loute la pomrpe de l'éloquence , avec toute la chaleur de la conviction j j'ouvrirais le Moniteur au hasard , pour le copier depuis if^^* Je ne sais trop quand je le ferme* rais. Mais cette collection voluQiineuae me fournirait des raison nemens à choix. J'y trouverais « que les pre- ^ miers momens d'une constitution ne sont point pro** a près à laisser aux citoyens les garanties de cette cons* » titution ; que les constitutions sont des citadelles V assiégées 9 et que la garnison doit en sortir pour dis- » perser les assiégeans ; que ceux qui plaident pour » les constitutions , les embrassent pour les étouf- » fer.'» J'y trouverais e que la nécessité des lois do » circonstances éclate d'autant mieux , qu'elles ren- » contrent plus d'opposition : qu'au premier aspect » de ceux qui les con>J)attent on démêle que leur » répugnance vient de la crainte d'en être frappés ; » qu'une telle crainte , à la proposition seule , annonce j» combien la loi sera salutiùre» 2» J'y trouverais r que