Tome III 6« Partie

tbâliinent souvent plus ri^ourerix queceliiîqw 'aurait itiérilé le délit dont on l'^ircusait à lorl. Une petne , dont les lois ne devraient. frapper que les crimes les plus graves, le secret , supplice plus affreux que cfux iiuxquels bien des coupables sont condamnés , le secret , qu'on prési*nle comme «ne mesure de prudence, et qui , dans le f'und , est une épouvanlable torture , le secret, qui livre sans serours le malheureux qui en estia vicliiue, à ta souffrance phj'RÎque el morale, à la démence et au désespoir, le secret n'est point aboli. Sa durée est arbilraireel illimitée ; elle dépasse ~ quelquefois ce que pourrait inventer l'imagination la plus oiubraireuse , ou l'exagération lapins malveillante (i). Le mode de nomination du jury n'a point élé cbangé. Choisis par les préléts , les jurés , j'aime à le croire , simi d'ordiniiire des citoyens îrréprocbables; mais des hoiiimes choisis par un homme, ressemblent toujours à ties commissaires. Ils ne rassu' rent point l'innocent. S'ils appartiennent à l'iio des partis qui nous divisent encore, ils offrent au coupable qui a suivi le même étendard , une chancç d'impunité fâcheuse pour la justice el la sûreté publique. Ils ne satisfont point l'opinion , qui , souvent à torl sans doute, cioit cependant te: jours apercevoir l'autorité derrière eux. La responsabiliié îles ministres n'a reçu aucime organisation. Telle qu'elle est niniutcnant, c'est une théorie dont l'application est

( i) Il y H des «leropli'B que âet liominei , acqu'utKs ensuite , ftW v.\v rtleuu» au secret , ks um cent qualre-viugl-lrois jouis, le- iiiilres ieiil-c!ix, les .Tulles q>iutre-i iii(;l-oi)ze. ( Précis àt t'rj'iti'^le noire.) S'ils av: icn' [jcrilii la rai-on d.ins cette soliluJa iiLiBoliie , quelle ri-parutiou leur auniil-on f;iiie ?

impossible. Quand les ministres rÎQToqaeot dans la chaleur d'une éloquence patriotique» ils se font illusion à eux-mêmes , et semblent malgré eux se jouer (le nous. Car ils nous exhortent à la confiance en nous peignant les peines sévères qui les attendent, s'ils en abusent ; et lorsqu'e nous recherchons quelles sont ces peines, nous trouvons que non-seulement aucune n'est indiquée, mais qu'aucune route n'esltracée à nos mandataires , soit pour l'examen , soif pour l'accusation. Rien enfin n'a été fait pour introduire la liberté légale dans le système municipal. Aucun des madstrats du peuple n'est nommé par le peuple. Ceux même des intérêts des communes^ qui, étant distincts des intérêts généraux , devraient se traiter commedesaffiiiiesde famille^ demeurent confiés à des autorités émanées du pouvoir central , et nécessairement disposées à courtiser ce pouvoir, à lui complaire, à mériter le choix qu'elles en ont obtenu et dont elles sont flattées , en entrant dans ses vues, et en faisant plier devant lui les droits imperceptibles et en apparence insignifians des localités.

§ IX. Du choix de nos députés. ,

Dire ce qui est mal , c'est indiquer ce qui doit être amende. Dire ce qui n'a pas été fait , c'est indiquer ce qui est à faire. On voit combien d'objets variés el importans commandent les méditations et réclament surtout le courage de nos députés. De quels hommes pouvons-nous espérer ces méditations séiieuses , et attendre ce courage difficile ?

J'avais essayé l'année dernière de classer sous trois

dénominations ilifférenies les citoyens parmi lesquels DOS députés peuvent (Hre élus.

J'avais dit qu'il n\Mail pas prudent de porter à la députation des individus célèbres parleiir'allarhement à l'ancien régime. Tout en rendant justice à plusienrs d*entr eux , qui avaient défendu dans l'avant-derniëre session quelqties-unes de nos libertés , j'avais objecté à leur nomination le peu de confiance cju'ils inspirent. Je n'avais pas même déguisé , que , moins disposé que beaucoup d'autres à la défiancé, je ne pouvais cependant nier que leur conversion ne me laissât quelques doutes. Mes appréhensions se sont réalisées en partie. Dans la loi du recrutement, on les a vus, il est vrai, voter contre les ministres, mnis aussi contre les principes populaires. Lorsque, par le rejet d'une loi , la presse eut été mise à ia merci du pouvoir , ils ont abandonné le député constitutionnel qui prédisait et voulait prévenir ce qui est arrivé et ce qui arrive encore ( i). Un autre député qui proposait l'adoucissement de la loi du 9 novexubr'e, a trouvé chez eux une véhémente opposition (a). Je persiste donc dans mon opinion ancienne, en ajoutant toute* fois que ma censure ne porie point sûr les deux membres les plus éminens de ce parti , qui , dans plusienrs occasions, se' sont montrés ou plus habiles ou plus sincères.

Passant ensuite aux hommes que je désignais sons le nom de partisans des lois d'exception , et que je trouve aujourd^iui plus court et plus juste d'appeler

(1) M.Dupont de l'Eure. Moniteur du 18 f<'vrier 1818. (a) M. Cassftignolles. Moniteur du a8 lévrier.

simplement ministériels , j'avais annoneé que s'ils éuient portés à la chambre , ils feraient encore ce qu'ils ont loujonrs fait; que «dingues par les meilleures intentions <lu momie , ils ont le malheur d'être con- Taincosqu*nn élat ne saurait supporter la liberté, et qu'ils persévéreraient clans leur convicùon que rien n ébranle et dans leur j>ermauence contre les principes. Me suis- je trompé ?

Au moment des élections de Tannée dernière • quand chaque colonne de chaque journal resplendiswit de brillantes promesses et d'espérances flatteuses f i) , on nous disait que si les minisires se ré* conciliaient avec les principes , les principes n'au* nuent pas de plus zélés détenseurs que les éli!>:ihles connus sous l^^om de ministériels (2). Il parait que le ministère nes'est pas réconcilié avec les principes; car les éiigibles ou plutôt les élus connus sous le noîn de ministériels , ne se sont guère fatigués à les défendre.

Qui est-ce qui a prolongé Tesclavage des journaux , en reprodui^nt tous les raisonnemens « ou pour mieux vlire tous les s>ophismes cent fois réfutes ? Qui

(1^ J'invite mes Irctours , pour t«ur inslmctîoi) dans le mol enl aoiuf I » à relire Its journaux minislôrirls vie Tannée der»

tant ils aspiiaieul à le déposer. Leurs protestations ;illèreal eii

croîs^^nl ju5i|ti*au *i6 septembre» On sait que les élections du-

rèreiil six jours ; mais , comme je l*obseivai dans le temps , à

daterdu 27, les proleslaliousso moditièrent, et, par une m.uche

habilement graduée « le muùslcre se trouva quiize jo*irs après

cette époqi!e« précisément au point où ii était aupai avant.

(a) Amaaies dn i3 septembre 1B17.

cst-ceqniarépété,en 1818 comme en 1817,60 1817 * comme en 1816, « que les journaux, feuilles vaga- «c bondes (i),.ne pouvaient s'assimiler aux autres ce compositions iilléraires ; que l'opinion publique ce était aussi bizarre danss»es couleurs que brusque (c dans ses monvemens; qu'il fallait l'arrachera son «c délire; que c'était dans T^iMérêt des rédacteurs des « journaux que la mesure d'excef)lion était proie posée » ( probablement comme le code des colons a été rédigé pour l'avantage des nègres ) ; « que « te terme de trois ans ne suffirait pas; qu'il faudrait « après Témancipation des journa,ux, une législation « spéciale et sévère (2) ; que nous n'étions pas assez ce robustes pour nous donner la fièvre; qu'un wa- « lade courageux ne craignait pas l'amputation <« quand elle était nécessaire pour sauver les parties « saines (3) » ( comme si depuis vingt-cinq ans nous ne savions pas ce qui résuke de ces constitutions ampntées ) ? Ce sont des éligibles connus sous le nom de ministériels.

Qui est-ce qui, dans cette même question des journaux, pour mieux assurer leur dépendance, a soutenu les ministres dans Jcur résolution subite d'extraire d'une loi un seul article, et de faire voler la chambre, sans aucune des formalités voulues par la Charte et par le règlement ? Qui est-ce qui n reprcsenJé cet^e altération grave à la n)arrhe régulière de ses délibérations y comme un simple changeinent dans l'ordre de travail et dans la manière de voler, intro-

(1) Moniienr du t8 (îëcembre.

(2) Moniteuà' du i4 flcccnibre.

(3) Moniteur du n dëccmbie.'

duîsant aiosiun précédent dont le danger est d'autant plus grand que l'abuften est plus facile (i) ? Deséli- s

&ibles connus sous le nom de ministériels. ^ w

Qui est-ce qui a paralysé les efforts de M. Dupont de l'Eure , pour retirer la liberté de la presse du chaos dans lequel il éjait bien fiicile de prévoir que le rejet de la loi proposée par les ministres, devait la précipiter (2) ? Des éligibles connus sous le nom de ministériels.

Qui est-ce qui a rejeté tous les adoucissemens à la loi du 9 novembre (3) ? Des éligibles connus sous le nom de ministériels.

Avais-je donc t<$rt» lorsque je disais qu'ils arriveraient à la tribune avec les locutions consacrées^ louant les principes, écartant leurs conséquences,, admirant la règle , appuyant ^a violation , érudits dans l'apologie' de l'arbitraire, apôtres dangereux de la rigueur, et légitimes héritiers de nos législatures successives, dans ce qu'on peut nommer l'oraison funèbre de la liberté *? S'ils n'ont pas voté autant de lois d'exception que l'année dernière , c'est que les niinistres n'en ont pas proposé autant. Le mérite^ s'il y en avait, et si l'onpouvait attribuer aux hommes» une réserve commandée parla force des choses, appartiendrait au ministère et non pas aux ministériels.

En veut-on la preuve ? J'ai rapporté les hommages rendus p^r les ministres à la liberté de la presse, au moins en théorie. J'ai montré M. le garde des sceaux reconnaissant l'inconstitutionnalité d^ loule censure.

' ■ ' I ... I I II I I I ■!■ — ^i^

(t) Monileur du 18 ileVtOibre 1817.

(2) Moniteur du iH février :8i8. ^^3^ Moi.ilcur du -20 iesrier 1818.

Je parcours maintenant les discours ministériels ei je lis : « Ce n'est pas à la loi qui punit F abus que récri- « vain doit se conformer ; c'est â la loi qui contient « la liberté de la presse, par des précautions saln- « taires (i). » ( Ainsi nous revenons au système de prévenir f auquel les ministres avaient renoncé « au lieu de nous borner à réprimer ^ seule faculté que donne la Charte. ) « Le gouvernement repré5en- «^tatif est celui dans lequel la nécessité de la liberté <r de la presse se fait le -moins sentir. Lés restrictions « qu'on propose raviront-elles à la nation le récit tt touchant des vertus des augustes desceodans de ce Henri IV (2) ? La liberté de la presse pourrait « bien être un fléau politique^ non moins qu'un ce droit salutaire* On se xléfie des abus de Tautorilé : « je me défie bien plus des écarts de la presse (3). »

Si des simples discours je passe aux propositions, je vois , parmi les ministériels Jes uns demandantque les imprimeurs soient responsables, quand ils auront imprimé en connaissance de cause un ouvrage saisi^ lesautress'épouvantant de ce que le châtiment de l'auteur mettrait Timprimeur à l'abri , lorsqu'il s'agirait de chansons et de gravures (4)*

Je le déclare; les ministres sont des libéraux, quand on les compare aux ministériels.

Et qu'on ne pense pas que cette disposition n'ait lieu que relativement a la liberté de la presse; qui est en possession d'effrajer les esprits dominés par

(1) Moniteur du i4<l<^ccmbre '14^17.

fa) Moniteur du 12 décembre 1817.

(3) Moniteur du i5.

(4) Moniteur du 22.

rhabîtnde de l'obéissance et les traditions du pouvoir absolu. Prenons une question pins vaste et qui semble plus affranchie de Terapire des circonstances, je veux dire rinslilnlion iJu jury. Le gouvernement et le ministère professent, pour cette institution une vénération qu'il est bien doux de croire sincère. Les citojens la considèrent comme la meilleure garantie de la sûreté de Tinnocence et de rmipartialilé des jugeniens. Ecoutons les ministériels sur le jury, tt Celte institution, » ditTun d'enlreux , « n'est pas « assez nationaHsée en France. Nous n'avons pas « l'éducation politique des Anglais » (i). « Je priv « fere, » dit un autre , « la lojjique des tribnuiuix « i la conscience du jury. Ses partisans ne comuus- « sent que sa beauté théorique. Qu'ils viennent dans « les tribunaux gémir avec nous des erreurs volon- « taires que les jurés commettent. Cette brillmie ce conception a quelque cho^e de bien drfectiic»ix, « et pour un scandale judiciaire, on en citerait mille « reprocbablesà des jurés (2) ».

Ainsi donc les ministériels sont toujours en avant du minislère, pour le despotisme ; en arrière de lui (et c'est beaucoup dire ), pour la liberté; c'est leur nature. Pourquoi les en blâmer? Ils sont parFaileraent satisfaits, non seulement de la charte , nous le sommes tous, mais de la manière dont elle est ou dont elle n'est pas observée. Ils ne sont inquiets que du trop de liberté dont nous jouissons.» Nous en « avons obtenu » disent-ils « plus peut être que

(1) Moniteur du i5»

(a) Idem.

tï nous n'en pouvons supporter (i) ». Il faut se réjouie avec eux de cette conviction satisfaisante : mais si non5 croyons encore quelques améliorations nécessaires, il ne faut pas choisir pour les opérer, ceux qui $î écrient toujours que tout est au mieux, et quelquefois que tout esi trop bien. ♦

Je conclus donc, cette année^ comme I*année dernière, qu'il faut élire des hommes d'une satisfaction moins complète , et ces hommes , je les nommerai indiflTéremment constitutionnels ou indépendans.

L'expérience a prouvé que le choix deces hommes était salutcaire. Nous devons aux efforts des tndépen* dans tout ce qui a été fait de bien. Nous devrons à leurs é( hecs même le bien qui sera fait ; car en étant repoussés, ils ont pourtant ouvert la route, et la vérité a besoin pour triompher d'être plusieurs fois reproduite. Nous leur devons Tabsence du mal qui n'a pas eu lieu. Deux lois d'exception ont été abrogées. Mais qui nous crarantit que la rési^^nation minis* térielle n*a pas été la suite de l'opposition prévue? Peu d'hommes s'abstiennent dedemander le pouvoir, quand ils ne craignent pas qu'on le leur refuse.

C'est un indépcn<l;mt, qui a récltimé pour la liberté N do la |)ri»sse et le droit de pétition (2).

C'est un indépendant, qui a enseijfné aux ministres à rïe plus |)arnlyser l'assetnblée, en introduisant dans les débats un nom trop auguste pour être mêlé à ses diseussions (5).

C'est un indépendant , qui même après la session a

(i) Moiiileur du \5

C'ij M. Dupont (If rEurc.

(5; M. Cliauvclin.

éveille ropînîon publique sur un emprunt bî?arrej el sauvé peul-êirevingr millions à la France (i).

C'est un indépendant, qui a élevé à I«i Iribune une \oix courageuse en laveur de l'exil el du malheur (2).

Gesl un indépendant, qui, en quiuant celle même Iribune vers hiquelle le ramènera, il faut l'espérer^ le suffrage de ses commettans, a légué à ses collègues une discussion approA^ndie sur le concordat qui alarme la liberté relig^ieuse (5)?

Oublierons-nous enfin que c'est un indépendant qui, en i8i5, osa seul^au milieu des clameiirs et des murmures^ invoquer la protection des lois pour les protesians assassinés (4)?

Je pourrais donc me borner à répéter mes conseils. Je pourrais dire, comme il y a un an : « Si vous « voulez que les citoyens soient enlourés de garan- « lies protectrices, que la preSvSe soit libre, et les « écrivains légalement responsables, que les jour-% « naux racontent les faits tels qu'ils sont , et que Ja ce France ne'soit plus une île, où Ton ignore ce qui « se passe en Europe , et Paris une aulre ?le, où l'on « ignore ce qui a lieu dans les provinces, si vous « voulez que les formes de la justice soient inviola- « blement el uniquement observées^ cherchez, « pour exprimer ce désir, de fidèles interprètes, « nommez des hommes indépendans ».

A ce que j'écrivais alors, j'ajoute aujourd'hui celte

(1) M. Casimir Perrier.

(1) M. Bignon.

(3) M. Martin de Gray.

(4) M. d'Argenson.

question dont je sollicite ardemment la réponse* Qu'ont fait , durant toute la session , les indépendans de contraire à la charte? Ces indépendans ^ qu'on accusait d'en méditer le renversement ou raltéralion , se sont montrés seuls attachés à ses principes et pénétrés de son esprit. Ils désirent des. améliorations ou plutôt des applications plus exactes et plus scrupuleuses dans la pratique. Ils ne veulent pas de révolutions. Us savent que les révolutions sont destruclives de la liberté même qu'ils réclament , du repos dont la nation a besoin , de l'industrie qui l'ait sa force et sa prospérité. Ils sont convaincus que la Charte peut être observée,^ qu'elle contient en elle des germes de conservation et de durée, et sous ce rapport , certes, ils sont pr^érables à ceux qui pensent que pour qu'elle subsiste, il faut toujours la suspendre, et qu'elle renferme des parties malades , qu'il esl nécessaire d'amputer.

Mais je le remarque avec plaisir, la nation est disposée au genre de choix que ses inlérêtsles plus chers lui commandent. Elle ne s'en cemellra pas de ces inlérêts à des hommes chargés par le gouvernementde faire prévaloir des intérêts différcns : car un gouvernement, quelque bien inlenlionné qu'il soit, veut toujours avoir le plus de pouvoir et d'argent qu'il lui est pos'^ible. Ses agens profitent de son pouvoir , puisque c'est à eux qu'il le délègue. Ils profilent de son aigenl , puisque c'est avec cet argent qu'il les paye. Ils ne sauraient donc plaider la cause du peuple, puisqu'il leur est avantageux qpe celte cause ne soit pas gagnée. Ces agens perdent à ce que les ministres soient circonscrils sévèrement dans les limites de louis

altribulîons légales : car les ministres leur transmettent alors moins d'influence et d autorité. Ces agens perdent à ce que le trésor^ qui esta la disposition des ministres, soit réduit au strict nécessaire : car leurs salaires sont réduits en proportion (i). Les électeurs , je le pense donc , ne nommeront guère de fonctionnaires salariés (2). Mais cette précaution est-elle suffisante?

(i) Dans un article $ur les élections, inséré dans ]^ journal des Débats du 1 3 septembre 18 i7>et Ton sait assez d'où partaient ces articles , je lis cel^e phrase : Pour choisir un député, jexa» mine si ses devoirs seront d'accord avec ses intérêts ; car, en cas d'opposition entre les uns et les autres , je tremble pour les devoirs; je lis cette phrase, dis-je , et je me demande quelle distraction avait saisi l'écrivain ministériel.

(a) Une feuille qui est accoutumée à citer et à défigurer mes opinions , et qui s'en acquitte avec autant de hardiesse que de gaucherie , prétend que j'ai toujours soutenu que les ministres doivent être membres de la chambre , et^ qu'en conséquence, je me contredirais si j'exhortais aujourd'hui les électeurs à ne pas nommer députés des fonctionnaires publics. Il y a des hommes avec lesquels la discussion n'est guère permise , cependant un fait est Uf^e chose indépendante de toute considération pour cdui qui l'énoncci L'écrivaki le moins estimable peut parfois dire la vérité sur un fait , et cela rend nécessaire de répondre, sur les faits, à l'écrivain le moins estimable. Cette feuille affirme donc que j'ai toujours soutenu que les ministres devaient être députés , et conclut de là à la convèiKince de nommer aussi députés d'autres fonctionnaires. Or, voici comment je me suis exprimé à cet égard. Après avoir dit en thèse générale , et dans i hypothèse d'une représentation nationale très-foKte et trèsnombreuse , que la présence des mjnistres dans les assemblées avait des avantages , j'ai ajouté ces propres paioles : «L'état acc tuel de la représentation en France rend une précaution indfs- « pensable. C'est que le nombre des ministres siégeant dans ces a chambres ne soit jamais au-delà d'un membre sur cent. Si , « aujourd'hui que la représeut£(tion nationale est d'enyiroa « deux cent cinquante personnes, tous les ministres et plusieurs « fouclionaaires d'uu ordre inférieur étaient députés, la cham-

On a fait à ceux qui veulent exclure des charabres les<lé|H»n(latisdii gouveriienwnt, une objeclion fondée. Strulemenl elle prouve le contraire de ce qu on la (iesline à prouver. s

Ceux qui veulent des places, a- t-on observé, sont aussi défiendans que ceux qui en possëilenl. Rien n'est plus vrai. Mais il en résulte , non qu'il fiiille c^lire des gens qui ont des places ,/mais quHl faut s'attirer . qiieceux qu*on élitelqui-n'eu ont pas, ne se vendront pas pour en avoir.

Ne noijs bornons donc point à choisir des hommes qui ne soient point salariés par la puissance. Choiessons en qui aient donné par leurs actions publiques, par leurs enga^emens positifs et réitérés , la garantie qu'ils n'abandonneront pas leurs principes pour obtenir les faveurs et les préférences de rautorilé. Nul doute que si les électeurs négligeaient cette précaution , s'ils se contentaient de déclarations vagues, d'appels à quelque circonstance antérieure, s'ils n'exigeaient pas une activité suivie , un courage soutenu , une ardeur patriotique à p'rollter de toutes les occasions d'énoncer la vérité , de rappeler les doctrines constitutionnelles , de défendre le faible , de sauver innocent, de combattre l'arbitraire, ils courraient grand risque de voir leurs espérances déçues, eti'in-

a brc ne serait plus la rcpnisontalion d'un peuple , mais le contt seil d'un roi. » Cours de politique , 1. 1, part, ii**^, p. 9 l-oj. Si l'on veut convenir qu'il n*y aura, dans la chambre des «.ép des , qu'un fonctionnaire public sur cent membres , c'est*à-dire de •! et demi sur deux cent cinquante, je suis prêt Ik adopter la pr^>posiliou. Que p( nser d'une réunion d'écnvains qui , ré^ulièie* ment , deux ou trois fois par mois , falsifient ce qu'ils citent^ et ' mettent leur nom en toutes lettres à ces lâlsiftcations ?

dépendant qu'ils auraient élu devenir , avec plus ou moins de mesure ou d élégance , un ministériel d'abord pudique, mais qui profilerait du mécontente** ment tnêmt qui lui serait témoigné , pour crier à Tinjustice et passer franchement à de3 opinions plus. . profitables.

Je ne voudrais donc point que l'absence de places fut Tunique pierre de louche des candidats qui pourront se présenter. Je voudrais que ces candidats eus* sent lié leur considération , leurs droits à Teslime^ leur existence politique en un mot au maintien de la charte , dans toute son étehdue. C'est leur vie entière qui doit répondre d'eusT. Une action isolée neprouve rien. Les hommes peuvent être entraînés au courage par une conjoncture imprévue ; mais l'approbation qu'on leur accorde leur impose de nouveaux devoirs: s ils ne les remplissent pas , ils renoncent implicitement à leurs anciens titres.

Au reste , il y a peut-être un moyen plus efficace encore que ces garanties conjecturales. L'exemple de TAugleterre peut ici nous servir utilement. Nous avons vu , aux' «riections dernières, l'un des hommes les plus respectables de cette ile si long-tempscélèbre par ses institutions politiques , le chevalier Romilly» déclarer à ses concitoyens quel serait son vote sur^^ les questions les plus importantes. Que nos candidats assissent de même ; les-objets sur lesquels nos députés seront appelés à délibérer sont assez connus. Que Ton sache quels seront les hommes qui seront toujours prêts à repousser toute tentative contre la liberté de la presse , contre la liberté individuelle , contre Téj;atité religieuse , contre une formation illusoire du

jiiry^ contre les tribunaux extraordinaires ; quelsse* ront ceux qui réclameront constamment Forganisation de la responsabilité des ministres , la révision du code pénal , rétablissement d'un système libérai d'instruction publique , l'abolition du secret, et de foules les tortures qu'une longue habitude a presque rendues légales contre les accusés non encore convaincus.

Sans doute je ne veux pas ressusciter lé mode des mandats impéraliP^. Mais assurément , des commettans ont droit de demander à leur mandataire, avant de lui donner leur confiance , comment il a intentiua de se conduire ^ et quand ils le chargent de défendre leurs libertés y ils peuvent exiger de lui une déclaration de ses sentimens sur ce qu'il regardera comme engagé à défendre.

Sans doute encore , un député pourra violer les promesses qu'il aura consenties comme candidat; mais il y a pourtant des paroles qui lient les hommes, et du moins il sera constaté que tel député aura violé les siennes,.

Parmi les engagemens que je voudrais voir imposés à nos députés y il en est un que l'Angleterre, dont certaines gens voudraient doucereusement nous don- ^ner la corruption pour modèle , a trouvé toutefois d'une telle importance que sa constitution en fiiit une loi; et' puisque la charte Ta oublié, c'est au sens droit et ferme dt^s électeur à remplir cette lacune.

En Angleterre , tout membre du parlement qui accepte une place , donne par cela seul sa démission de (ait, et pour rentrer dans la chambre des communes il a besoin d'une, élection nouvelle. Celte disposition

est d'une raison et d'uoe aécessi té évidente. Un dé* puté qui accepte une place postérieurement à sano-» Diiaation, change de position personnelle ; 11 A'est plus rbomoie que le peuple avait élu. Il est ju^te que ce peuple dise s'il a confiance daos Tbomme nouveau» Puisque l'Angleterre » avecsesx)nze riiillions d'habi-» taos, représentés par une chambre des communes d'environ sept ceols membres, a trouvé dangereux de laisser celte chambre se peupler de fooclionoaires à la nomination du gouvernement certes, la France, avec vingt' cinq millions d'âmes, et dtux cent cinquante députés , doit élre triplement en garde contre ce danger. Une assemblée si peu nombreuse^ si elle était composée ) ne fût-ce qu'en partie^ de salariés du gouvernement, ne serait point un corps représen^ lalif, ce serait un conseil d'Etat , avec cet inconvénient déplus, que ses décisions, dictées par le pouvoir, auraient l'air d'être l'expression de la volonté ou du consentement populaire.

J'ai exposé daps ce peu de page3 mes idées avec franchise. L'opinion publique , comme je l'ai dit, a fait des progrès immenses. Mais qu'elle ne 'se repose; pas sur Tinflueuce de ces progrès. Ce qui nous arrive, relativement à la liberté de la presse, nous démontre assez que l'opinion peut être fort décidée y'et la pra<« tique persévérer dans un sens diamétralement opposé à l'opinion. Je me souviens de ce que j'écrivais à ijne époque très-différente, «c Les hommes s'accoiitument K àse persifler eux-mêmes, à agir d'une manière et « à parler de l'autre. Chacun pense reconquérir par « la raillerie l'honneur de l'indépendance, et content « d'avoir désavoué ses actions par tes paroles , st^

Tonèe III 6« Partie. 4

m trouve à Taî^e pour démentir ses paroles par ses acte lions. >» Craignons de voir nos députés prendre cette habitude , faire le mal en le désapprouvant , voter te malin tout ce qu'on leur demandera^ et croire se justifier en se moquant le soir de leur vote du inalin.

Nommons donc de bons et courageux mandataires. Ils ne sauraient être pris ni pafmi ceux qui sont soupçonnés de vouloir renverser la charte , ni parmi ceux qui sont convaincus delà (aire toujours plier devant les fiintaisies de Tautorité-Essayons une fois d'hommes qui veulent maintenir cette charte ea lui restant fidèles.

Si nous ne jouissous pas de la liberté , la faute en èera bien plus aux députés qu'aux ministres : car les ministres ne font le mal ^ que lorsque les députés leur permettent de le Hure. Nous tombons sans cesse dans une erreur qui nous rend injustes et ridicules. Lorsque le ministère nous blesse , ce sont toujours les ministres que nous accusons. Mais les ministres sont bien , moins blâmables que les députés qui leur donnent les moyens de nfous blesser.

L'on fie me soupçonnera pas de vouloir faire ici l'apologie des ministres ; mais il est de fait que leur tort est bien plus d'abuser des lois existantes que d'affir ouvertement en opposition avec les lois.

Dépuis que la loi du 29 octobre est abrogée, ils Ue font arrêter personne en vertu de la loi du 29 octobre.Depûis que la censure se trouve abolie pour les oiivrdfi^es demoins de vingt feuilles, ils n'essajent plus de soumeiire ù la censure les ouvrages de moins de iviugt feuilles.

J*en conclus que, s'il y ayait sur d'autres objets; comme sur ceux-là » absence de lois vexatoires , les ministres ne vexeraient pas. Donc la faute en^est à ceux qui votent ces lois vexatoires» bien plus qu'à ceux qui s'en aatorisenl , quand une fois elles sont votées.

La tendance de tout ministère est d'empiéter. Le devoir de tout député est de s'opposer aux empiètemens du ministère. Qdand le ministère empiète , il ne fait que suivre sa tendance naturelle : quand ûa . député favorise les empiétemens du ministère , il agit contre sa mission. Ce n'est donc pas contre le minis* tère qu'il faut, déclamateursenfansque nous sommes^ nous dei*hainer quand nos libertés sont mal garanties. Ce sont nos députés qu'il faut accuser^ ou plutôt nousmêmes , car nos députés sont notre ouvrage. Si nous voulons le but , prenons les mojens. Il j a de la puérilité à ne savoir jamais que passer de la duperie au repentir.

La loi des élections a mis notre destinée entre nos mains. La loi des élections aura fait de nous» si nous la secondons» une nation nouvelle. Avec cette loi. aucun privilège, aucun monopole de pouvoir, aucune oljgarchie, pas plus celle des richesses que celle de la naissance, ne peuvent s'introduire. Avec cette loi » plus sage et plus profonde que le ministère ne l'a soupçonné^ la puissance nationale est là oii elle doit être.

Ouvrez la liste des électeurs , vous y verrez que les droits politiques ne sont plus conGés, comme autrefois, à une classe en particulier, investie d'immenses propriétés ^ immobiliaires ou mobiliaires , et consti^

taée partie en rorporallon aristocratique de fait , Ion même qu'elle ne jouU en thcforie d*anciin privilège. Les droil» poliliques, r'est-à-diro, la facullc d'influer fiar ses choix sur Tadministration des affaires publiques I sont remis à ceux qui forment la richesse de rElat.

Dans notre siècle, celle richesse a changé de nature. Ce ne sont plus uniquement les propriétés foncières, ce ne sont plus uniquement les g'rands capitaux qui la constituent. Sa source est Tinduntrie.

En appelant la classe industrieuse à la jouissance des droits politiques , la loi des élections a placé la puissance dans la classe qui est le centre des lumières pratiques, parce qu'elle tient également aux<;lasses riches et aux classes pauvres. Elle est plus impartiale que les premières , qui ^ placées à la sommité de letat social, ne connaissent de ses intérêts que ceux qui les touchent immédiatement. Elle est plus éclairée que les secondes, que le travail mécanique absorbe.

Dans la classe industrieuse, réside l'indépendance^ parce que tout le monde a besoin d'elle ^ et qu'elle n'a besoin de personne.

Dans cette classe, réside l'esprit d'égalité, parce qu'elle est trop nombreuse pour ^fa(j;ner, câmme les grands propriétaires, h des prérogatives nécessaire** ment rcstrciules à un petit nombre.

Diinn cette classe , réside le patriotisme , parce que ses intérôis ne-peuveiit pas« comme ceux des purs capitnlisics, s'isoler des intérêts nationaux.

Qu'elle sache donc faire usage de ses droits, qu'elle sente son iniportance. A elleappartîent d'affermir par ses choix la liberté constitutionnelle i seul élément oé-

cessaire à sa prospérité; et, chose admirable ! en soignant ses intérêts propres ^ elle fera le bien de tous.

P. S, Les élections sont terminëes : ce n'est pas à moi qu'il appartient d'en écrire l'histoire, d'autres se chargeront de ce soin. Rien ne restera caché pour la France.

17est avec regret, sans doute, que j'inapose silence à la reconnaissance profonde que m'inspirent tant d''honorable^ suf« fragcs obtenus , malgré les honteux moyens employés pour me nuire. Mais, si je me répandais en actions de grâces, on pourrait m'acC'ser d'^orgueil. J'aime mieux prouver ma reconnaissance en persévérant dans la ccnciuite qui m'a valu ces preuves inrs* timables de confiance et d'assentiment. Je me suis lié par des eiigagcmens solennels envers les électeurs de Paris , je pourrais dire envers les électeurs ie plus d'une portion de la France, puisque deux autres départemens ont daigné penser à moi , et que la moitié des citoyens de la capitale a reçu mes engagemens et s'est reposée sur mes promesses; ces promesses son t donc confirmées indépendamment du succès ; elles sont désormais devenues inviolables. Ma route m'efit tracée. Le découragc'mentne peut me safsir. Deux fois, à deux élections consécutives, je me suis vu récompensé par le vœu populaire : et si jen<' puis faire dans ma situation actuelle tout ce que j'aurais fait comme député, je dois faire tout ce que je puis comme c toyen.

Je sais que notre législation sur la presse est toujours la même ; que les écrivains sont hors de la protection des lois ^ que les uns sont cachés, d'autres dans les fers, confçndus avec des coupables de yol ou- de meurtre , retenus par des mesures fiscales après l'expiration de leur peine , livrés à l'arbitraire de la police et à l'insolence des geôliers. Je sais que nul n'est à l'abri de celte destinée, et que trois juges peuvent faire traîner eti^irison^ pour une opinion qu'ils interprètent, l'homme que troi^ mille sept cents électeurs ont honoré de leur choix. N'importe, je dois redoubler de zèle , et remplir mes obligations sans m'eaquérir de mes garanties.

Aujourd'hui je veux établir une vérité dont la démonstration est urgente. Je voudrais en convaincre le ministère lui*méme : car la résignation vaut mieux qu'un combat inutile; elle épargne ^ l'état des secousses^ et aux vaincus des humilia linus. Cdte vérité^ c'est que le ministère ne saurait désormais régir'l^ France

en suivant la route qu'il a adoptée (i). Cette route Ta conduit au point où sont arrives tous les gouvernemens qui ont voulu fonder leur autorité sur un système déplorable de bascule , c'està-dire, sur l'oppression de tous les partis tour à tour* Cette routa n conduit ),e ministère au point oùëtait arrivé le directoire avant le id brumaire.

Heureusement nous avons une monarchie constitutionnelle ^ le ministère est menacé, mais le pouvoir royal ne l'est pas. Ce qu'^ d'autres époques une révolution seule pouvait opérer, 6 eifec tuerait sans révolution par la retraite de quelques homm'es, et p^r la disparition pacifique de quelques agens secondaires do l'autorité.

J'en rends grâce au ciel ; car je désire aujourd'hui ce que }*aî désiré toujours, l'affermissement de notre liberté, l'entière exécution de la charte , la consolidation de nos institutions politiques par des moyens graduels et paisibles. Je vois de toutes parts briller les présages de ces améliorations. Je vois la natioa remplie d'un patriotisme éclairé ; je la vois dirigée par une raison admirable. Mais si le ministère s'obstinait dans ses mesures accoutumées, tous ces heureux symptômes s'évanouiraient, le patriotisme deviendrait de l'irritation , la modération céderait a l'impatience , et nous reculerions vers une mer orageuse ^ tandis que nous sommes à l'entrée du port.

J'écris sans passion comme sans haine ^ j'admets le mérite de quelques actes , sans examiner les intentions ; mais si le souvetiir de ces actes doit protéger les ministres contre une réprobation trop sévère , il faut bien d'autres actes et des réparations bien plus éclatantes pour leur rendre la force nécessaire aux dépositaires de nos destinées. Je dis la force , car ce n'est point le despotisme de nos ministres, leur violence , leurs vexations, que je crains ; c'est leur faiblesse toujours croissante , leur inconcevable imprudence et leur maladresse inexcusable. Je les voudr0is presque plus habiles , dussent-ils l'être contre nous. J'espérerais alors de leur habileté une marche au moins uniforma, qui piéservcrait Tétat des bouleversemens , dont nous avons plus d'horreur que ceux qui feignent de les craindre. Mais ils s'avancent au jour le jour sans principes , sans appui , sans prévoyance ; créant pendant six mois des daugers , et mettant la tranquillité publique à la merci d'une heure ; exci-

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(l) JJ*tfénrmMïi a yvont^ la justesse de ma prophétie, deux mois après Tëpoque 4 la^aelic j'écrlTais ces Jigacs } U miautère dont j« parlais est tombé.

tant les haines les plus diverses, et pensant avoir tout sauve eti opposant y par un vieux artifice ^ ces haines Tune à Fautre ; trakissant leurs moyens secrets , et croyant vaincre Tévideuce par des assertions qu'une minute dément ; en un mot , ne sachant ni subjuguer l'opinion , ni lui plaire y ni la respecter.

Quoi Ices ministres prévoyaient depuis six mois que leur système avait aligné la nation entière ; ils savaient que les élections prochaines peupleraient la chambre d'hommes fatigués de leur inconséquence y et qui. voudraient réprimer leur arbitraire, et ils n'ont pas voulu être justes quand ils ne pouvaient pas être forts ; et , ne voulant pas être justes , ils n'ont pas su du moins être adroits ; ils ont payé des écrivains qu'on a dédaigné de lire, ils ont envoyé des émissaires qu'on a refusé d'écouter. Leurs agens sont arrivés au combat avec des armes déshonorées par le combat de^'anuée dernière. Des libelles déjà méprisés , des calomnies déjà décrédilées , des diffamations déjà flétries y voilà ce que leurs méditations profondes ont su inventer de plus efficace ! A Paris y un mdividu sans clientèle y appuyé seulement sur quelques principes y a été présenté dans la lice y et les ministres se sont agités, et les préfets ont accumulé les assertions fausses (i), et le président en chef des sections a sonné l'alarme y et dénaturé les résultats d'un jour pour influer sur les résultats du jour suivant (2) ; et les maires ont intimé à

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(1) Le lecteur ne lira peat-ètre pas saos quelque intérêt oiie lettre da M. le pre'fet de la Seine , écrite dans les dernières élections, et dont l'o-. riçiaal est entre mes maios. Pour sentir tout le prix de cette lettre , il faut en bien remarquer la date. Elle a été ékpédiée le a8 octobre , après | le scrutin, dû v;, jour danftlequ«l j'avais réuni a^goosuffira^es^M. Ter-* naux 1,950 « «t M. fionnet 900.

Préfecture du département de la Seine,

c Monsieur le maire , tous connaissez le résultat de ta séance d'hier^, II rst instant une les bons citoyens se montrent. Je vous prie donc dVnj;a»er tous les électeurs de votre commune à se rendre immédiatement k leurs assemblées, et à leur indiquer M. Xeraauzaioé comme le candidat; qui réunit l'assentiment général. »

Le conseiller d'état^ préfet ^ signé Chab&ol.

Paris , a8 octobre 1818.

Comme je l'ai dit, j'avais alors 2,goo voix, etM.Ternaux i^gSo. J'en avais donc 96c de plus que M.Ternaux , et M. le préfet in vite les maires a le désigner comme réunissant l'assentiment général !

toyona fallait ique^ soitt.

de Ifl majorité.

Iear§ administrer des ordres illégaux , les gendarmes ont di« rifçé vers le lieu des séances les ëtecle^rs étonnés (i), et des commissaires ont présidé à la distributi(/n du mensonge (i) , et arrêté la défense légitime (3) , et le résultat de tant de aoblea cfiorls a été une majoiilé d« quatre-vingts voix sur un nombre de près de huit niillo : ainsi, peu s'en est fallu que l'opinioa' seule ne mit en déroute et l'armée ministérielle , et les cm-

{>loyés , et les libellistes, et toutes ces lép;ions , protégées , saariées , autorisées, enrégimentées. Et ces ministres voudraient encore gouverner ainsi 1 Mais que feraient-ils donc si un véritable ennemi se pressentait ?

Ce n'est pas tout ; lu candidat qu'ils avaient choisi , faute d'en pouvoir porter un autre, est un citoyen d'une i^éputation méritée, et le^ommandable par son c:iractère,par son active industrie , par la foule de ceux qu'il fait vivre ; puissant par sa fortune et ses nombreux alentours , connu jusqu h ce jour pour avoir profe^^sé des opinions libérales ; ami du plus illustre des défenseurs de la liberté , c'est un homme que , peut-être , tout Paris aurait élu , s'il n'eût pas été présenté par les ministres (4) ; mais ils le couvrent , ou plutôt ils l'accablent de leur protection: aussitôt l'opinion s'effarouche et le repousse , et , pour faire nommer Tun des pins honnêtes hommes de France^ il faut plus de travail , d'influence illégale , de menaces et de séductiom , qu'il n'en eût fallu pour contraindre les choix à se diriger sur le candidat le moins cslinié. Quel est dont l'effet de l'appui des ministres? Leur haine seule grandit leurs adversaires^ leur seule protection déci édite leurs alliés.

Si nous passons de Paris dans les départemens ^ le même

(i) Durant le» deux d^rnièret nuits def élection*, l'on rcnenn trait fur touli'ili'tnMileii des gf«ndarinMic|iii allaient révfijler lea ëlecteuri) et qoi disaient aux pauans qu'ii«êlai< nt en expeditinr^ électorale.

(a) Uu homme a été ;)rrèlé, un niitn* cliaMé a la porte d'une «ection, parée qu'il voulait enlever à un colporteur dei libelles qu'il diktribuâtt •u nom de M. Ternaux , à ton tniu et Mnii son /iveu.

fSj On aci>nduiten prison un colporteur qui di«trîbnaîtun imprîmé signé de moi^daoiilequel je ne calomniais ni n'outrsf^eaia peiionne, et qui se trouvait en présence des colporteurs chargé» des iiuclles qui me calomniaient et m outriigeaient.

(4) M. Tcrnaux a désavoué les libelles qui portaient son nom. Il a traité leur» auteurs d'amis indiscrets. C'eil par erreur, aaosdnote; des calomniateurs infâmes ne sauraient être des amis indivrHs ou non. Si ce n'est pas uue erreur, c'est une condescendance ministeriellr ^rt je géaaifats alors de voir un homme aussi estimable , forcé, par égard pour tes nouveaux alliés» ii se servir d'expression» si peu ju«ts, et à reAvoccff à l'honneur et au besoin d'exprimer une b(iDnéteittdigo»tioD«

spectacle frappent nos regards. Ici Ton insulte nn orateur cloquent (i) qui , au jour du danger , avait proclamé les maximes sacrées de l'indépendance nationale; et deux départe* mens, s'empressent de IJélire (i). Ailleurs (3), Le président dix collège suspend les élections, contre la règle, en dépit des protestations formelles de ceux qui avaient le droit de décider avec lui , et dont la majorité devfit l'emporter; il suspend les élections , dis-je, dans l'espoir de lasser les électeurs patriotes, et de prévenir la nomination qu'il craint; et ces électeurs per- S'Stent dans leur infitigable constance , et la nomination redoutée sort de l'urne, d'autant plus brillante, qu'on s'est plus efforcé de l'empêcher (4)' Dans le nord , les moyens sont les mêmes (5); et ce n'est qu'ainsi qu'on obtient sur des électeurs nombreux une majorité tardive de cinquante suffrages.

Je n'accuse point les intentions des ministres; je ne vois dans leurs mesures, comme je l'ai dit plus haut, qu'une déplorable imprévoyance. Mais je le répète , cette imprévoyance doit avoir un terme , ou tes ministres doivent cesser de nous gouverner.

£n m' exprimant ainsi , je ne méconnais point l'étentlue de la prérogative royale. Au roi seul appartient le choix de ses ministres; et, constitntionnellement , nous devons toujours respecter ses choix. Mais la liberté de la presse, consacrée et garantie par la charte ^ existe surtout pour que chaque citoyen porte jusqu'au trône les réclamations qu'il croit justes, les opinions qu'il croit salutaires, l'indication des périls qu'il croit urgent d'éviter.

(i) M. Manuel.

(a) La Vendée et le Finistère.

(3) Dans la Sarthe^

(4X Celle de M. de La Fayette.

(5) On m'a envoyé' de Lille an libelle imprimé contre moi ^et distri-' boé à la porte drs sections , sous les jeux de M. Diipleix de Mézy, pre'^i" dent de l'assemblée électorale. NouTelle preuve de l'influence qu'exerce «ne atmosphère ministérielle- M. de Mézy, que je connais , est i»n homme de roaurs très-douces et de bonnes manières. Mais il en est des élections aujourd'hui, comme des conscriptions autrefois. M de Mézy s'est cm tous les moyens permis^ parce que tons lui avaient été ordonnés. Ou me place, dans ce libelle ^ parmi les médians à figure contrefaite ^ pâle et cadatféreuse y (jui ^ dans le désespoir de leur conscience , conspirent ht »wï/ comme le jour, rêvent le crime , suent le crime , et r^ attendent ijue l'instant de le commettreauec la plus affreuse Barbarie ; indépendanSy aU"

fendu la loi des élections.

Je SUIS ëgalemeat loin de vouloir provoquer une oppositioo opiniâtre et dénuée de discernement. Quelle que soit ma désapprobation de la conduite passée des ministres , si désormais ils proposent des mesures sages , nos représentans doivent les accepter. Si la presse est enfin garantie , si le jury^ est intro* duit dans le«jugement des écrivains , si la formation du jury en générai est remise au sort, électeur impassible; en un mot ,si Ton exécute ceHe fois les promesses que Ton nous fait périodiquement quand les élections approchent, profitons de ces biens , de quelques mains qu'ils nous viennent. Mais que nos députés examinent avec attention chaque article de chaque loi, chaque mot de chaque article; qu'ils se souviennent qu'on noas a donné la loi du aS février comme un bienfait pour les écri< vains. Nous avons vu les fruits de cet étrange bienfait. On nous a vanté la renaissance du crédit parles emprunts, nous savons quelle sorte d'emprunts on a négociés ; soyons dooc prndens dans notre confiance; et , si nous voulons encore être indulgens pour le passé, soyons au moins sévères pour l'avenir.

J'écrivais , il y a un mois , que la destinée de la nation était dans ses mains. Elle s'en est montrée la digne dépositaire. Elle a prouvé que ce qu'on nommait un parti , c'était la totalité de la Frailce. Elle a prouvé qu'unie de principes , elle l'était aussi d'intention et de suffrages. Elle a trompé l'espoir de ces hommes qui épient les divisions pour en profiter : l'un d'eux imprimait naguère que je faisais mon parti à moi tout seul. Deux jours tiprès, trois mille sept cents électeurs m'ont rassuré sur ma solitude. C'est que l'union ne saurait être troublée entre ceux qui ne veulent que le bien. Quels dissentimens pourraient les désunir ? Des places 7 ils n'en cherchent point. Du pouvoir 7 ils ne reconnaissent que celui des lois. Des privilèges 7 ils ne réclament que l'égalité. Ils seront à jamais unis, parce que la liberté est le lien puissant qui les retient ensemble , la liberté dont les bienfaits se multiplien t'a mesure qu'elle s'étend, etqui,|d'auunt plus avantageuse à chacun qu'elle est plus assurée pour tous, lie saurait jamsûs devenir un objet ni ae rivalité ni d'envie.

DES