Tome III, &• Partie. d

Xivi TABLE

Réélection» — Sa nécessité , I , lod. — Inconvëniens de sa non existence, jo3.

Refus de paiement , I , SgS.

Religion (de la) , 1 , 3^7. — - Ses bienfaits , 332 ; II , 167, — De l'absence du sentiment religieux^ I, 336. — Pourquoi toujours attaquée, 33 7. -—L'autorité doit la laisser inde'pendante, 340. — Inutilité, dangers des persécutions, 34^. — Fausseté de l'axiome « que la religion est plus utile au peuple qu'aux classes élevées , 344* **- ^^ la multiplicité des sectes , 35o. — Inconvéniens de vouloir s'opposer à leur multiplication , 35'a* r— La religion et l'état sont deux choses parfaitement dt&tinetes, 355. — Ses ministres doivent être salariés par l'état, 3S6.-^Dnit«on annoncer qu'on veut rétablir la religion parce qu'elle et^L utile ? II, 167. — ^Examen de ces questions, 10 l'état doit«il salarier un culte , ou salarier tous les cakes ? 2^ Si l'état salarie les cultes^ vaut-il mieux que ces salaires soient pajés par le trésor ou reposent sur des propriétés jconsacrées à ce but unique et indépendante du trésor public , 16g. — - Incoavémens que les cuites ne soient pas salariés par l'état , 169.— > Les ministres des cultes ne doivent pas être dans la dépendance de l'autorité , 170* •-— Dans un état où il y a une religion de l'état, le clergé ne doit pas être propriétaire, 38o. — Inconvéniens de rendre le clergé propriétaire, 3Bi.

Renouvellement des membres de la deuxième Chambre , I, io8.—* Inconvéniens du renouvellement par tiers ou par cinquième , iio.

Rentes. — Sur les rentes viagères et perpétuelles , II , 393*

Représentons (voyez Membres des assemblées représtntatives).

République ^-^^Avi qu'il faut donner au peuple dans cette forme de gouvernement , I ^ vj. De la responsabilité dans l« gouvernement d'une république, 43 et suii^, — Arrogance des républiques , et leur ardeur belliqueuse ,221.

Responsabilité, — £cueil des gouverncmens républicains , 1 , 4^* *~~ l'acilité de )a responsabilité sous la monarchie cpn$«

AHALYTIQUB. xlvij

tîtutionnelle , 43* -— Responsabilité 90U8 la constilulion directoriale, 45* " Hesponsabilitë des agens inférieurs ^ 4^ y lois de Bonaparte à ce sujet , 4B ; Il , 8a.<— 'La Charte aurait dû les abroger, I^ 48*'^I)c ^^ ^'^^P^^^'^^il^^^ ^^^ ministres, H » 55. — ^Définition exacte delà responsabilité , 55.— Comment on la conçoit en Angleterre, 56. — De la r<3sponsabilité d'après les dispositions de la Charte, 6o.-— Inconvéuiens qui résultent de la non responsabilité des agens inférieurs , 65.— ^Cas'où ils sont responsables, 66, 86. — Réfutation d'une objection contre ce système , 6^.— -Le jugement parjurés remédie aux inconvenions que pourrait entraîner la responsabilité des agen« subalternes^ 7S.*^Exemple qui prouve que la responsabilité des agens est reconnue en Angleterre depuis le dernier échelon jusqu'au degré le.plus élevé, 78.— La responsabilité constitutionnelle des ministres ne s'étend pas à leurs actes illégaux ou arbitraires , 86.<— Combien il est illusoire de vou» loir rédiger une loi précise et détaillée, sur la responsabilité, 87.— Une loi sur la responsabilité a nécessairement dans sa nature et dans son application quelque chose d'arbitraire , 90 , gS. — De la déclaration : Que les ministres sont ipdignes de la confiance publique , 91 } insuffisance et inconvénicus de cette mesure , 91.— Du tribunal qui doit ju|;er les ministres » 95.— Si les débats dans les assemblées représentatives , relatifs à la responsabilité, doivent être publiés, loo. — Nul danger ne peut résulter de la publicité, 101. — Résultats d'une responsabilité bien organisée, 118. — Avantages de la douceur dans l'application pratique de la responsabilité, 119.— Avan» tages de la responsabilité , la^i.

Eciinion des profestans et des catholù/ues, —» Est- elle possible, et quels moyens doit-on prendre pour y^ parvenir? m, a5i.

Révolutions, — Leur tendance est toujours de rétablir raccord entre les institutions et les idées régnantes, III, 6<^part. , Cl. ^ Quand une révolution remplit ce but , il n'y a pas de réaction, 61 • — Elles produincnt des réactions quand

tiviij TÀBLV

elles ont dépasse ce but , 6i. -. Exemple tire de la révoTation d'Angleterre, 62. —De la révolution de France ^û/^m.

— Un des dangers des révolutions, c'est que dans les ébranlemens qu'elles causent, les vérités se précipitant avec les crimes, elles se trouvent souillées par cette funeste association, 72. —Un trait caractéristique des révolutions, cTestla &cilité et la hardiesse des partis à jeter loin d'eux leurs raiéonnemens, et à saisir les argumens de leurs adversaires , 88. •^ Exemple tiré de la révolution d'Angleterre , 88.

RcK^olution française (la) , des nouveaux intérêts qu'elle a créés , II , 142. — Ce que la nation a veulu en la faisant , i4^, i54. — Inutilité des tentatives que l'on a faites pour la faire dévier de sa route , i54« Elle est une des causes de la déplorable habitude que le ministère public a de considérer un pré« venu comme convaincu , 46i

Bhulières, — Sur les persécutions religieuses^ I^ 4i^^

— Sur les protestans , III ^ 241*

Ricard cTAllauch (M.)* Ce qu'il dit sur les jurés , 1 , 254»

Richard (M.) , député. — Il justifie les dépenses des ministres , Il , 3o5.

Robespierre , 1 , 119 , 307.

Roi (M.) , député , II , 096. — Extrait de son discours lors de la discussion sur le budjel de 1817 , II , 35o.

i2oi>.— Doivent être inviolables et sacrés -, 1 , 42. — ^Doivent être irresponsables , 43.-— Prérogatives qu'ils ont constitutioonellemenl , 2i5. — Leur nom ne doit jamais être prononcé dans la discussion des lois , 2^27. On ne doit pas confoiidiC le roi avec ses ministres , II , 4* — Qu'est-ce qu'un roi dans un pays libre , 5. — Du danger de confondre le roi avec se% ministres, ô.-^-Réfutation de l'axiome, a que c'est attaquer le roi que d'attaquer ses ministres , » 429. — Si le roi déclarait qu'il approuve un acte illégal , celte déclaration serait nulle, 43 i*

/?owe. ^-Défaut de la constitution de cette république,!, 17.

^ousseau (J. J.), combien les partisans du despotisme peuabuser de sa doctrine sur la souveraineté du peuple ,

ANALYTIQUE. xUx

I, i-jQj qu'il a en même temps rendu Texerdcc de la souverainetédu peuple impossible, i83. — ^Erreurfuneste qu'on a voulu déduire du Contrat social ^ 328. — Sur le luxe ,397.

Rcgrer-Collard {M.). Justice qu'il fait rendre à Tauteur de cet ouvrage , II , 12. — Théorie qu'il établit sur l'initiative , 217. — Ce qu'il a dit dans la discussion du pVoj et de loi sur les journaux , 254 > ^^2. —Sur la loi du 29 octobre , 436«

Russel, II 9 4s •

SairU- Aubin (M. ) , II , 357. —Réfutation de son opinion ïur la dette d'Angleterre j S62.

SainiC'Mdcgonde ( M. de ) , député. Son opinion dans la discussion du projet de loi sur les journaux , I1 1 236.

Salaire. Les juges doivent en avoir un considérable , 1 , 38» —Il ne doit pas en être accordé aux membres des assem" blées représentatives , 98.

Sanction royale, I, i5. —Elle donne force de loi aux résolutions des assemblées représentatives , 25. —Ses avan-

tage$, 25.

Sartelon ( M. ) , député. Il combat la centralisation des

pensions , II , 328*

SavqyreRollin (M.) , député. Il est un de ceux qui, en 1816, ont approfondi la question de la liberté des journaux , II , 249. — Son opinion dans la discussion de cette question, 281 .

^.ir (M.) , 1 , 379.

Secret (le).— Cette mesure devrait être abolie, 111,

6^ part., 34.

Sectes ( voyez Religion ).

Scdillez ( M. ) , député. Il pense que quand les chambres sont appelées à juger les ministres, elles doivent être libres de toutes les entraves législatives , II , 90.

Scnaius-consulte, Conséquences de celui qui établissait que l.e Sénat pouvait casser les jugemens , 1 , 37.

Serre ( M. de ) , député. Sur les dangers du pouvoir accordé au miqistère et à ses agens, de suspendre la liberté individuelle, II. 435.

TABLK

iSêrvet. ~ Sur son supplice , III , a4o-

Shéridan, II, lai. Pamphlétaire anglais, II, ao(voyCT Pamphlétaires ).

Smith, II, ,7.Sar rindustrie, I, 36a-3fl6-369-379, Sur les impAu , 3g6.

âîo/on , II , a8i.

Souverainetéé Danger des discossionssur son origine, I, viij.

Soux^erainetd du peuple. Transmise sans limites aiix assemblées représentatives , 1 , 6a | inconvëniens , idem. — Sur sa nalure et ses limites, 174. — Ce que Rousseau a dit sur ce sujet, 179. —Opinion de HobbeS , 184. — Elle doit être limitée, 187; comment, 189.

Suard (M.). Sur la liberté de la presse, 1 , 428.

Supplices. Raffinement dans les supplices, I, lao a63; 11 est une exlcasion illégitime des droits de la société sur ses membres I 264.

Systémn de la Nature (Sur l'ouvrage intitulé ) , I, SSg.

labarid (le vicomte). Il cherche k justifier le ministre de la guerre d'avoir excédé son crédit de iSo millions, ouvert par la loi d'avril j8i6 , H , 3o3-.349. — Il combat la centralisation des pensions , 3a8*

Théories, Nécessité de réfuter celles qui sont fausses , I , 192. — Absurdité du dédain pour les théories, igx — C'est renoncer à la recherche de la vérité que de renoncer aux théories, 196.

Tite-Live , 1 , S*], 4

Tolérance, I, 3 a 7* -^Soumettre les principes de tolérance à l'uutorité^ c'est les limiter, 348. — La tolérance est salutaire à la religion, 349.— Avantages de la toléraftce, 35:1.

Trahison ( de la ) , Il , 6o.

Travaux publics. Lsk société a- t-el le le droit de les imposer ? I , và3. — Inconvéniens de ce genre de peine ^ ia3»

AKAliYTIOUB. li

Trihunai de police correctionnelle* CoQsidératit de son jugement dans le procès de M. Chevalier , II , 4^0 ; rësuluu de ces considërans , Ho. — Il condamne ud imprimeur qui avait rempli les formalités, 468. — Il applique aux im« primeurs des écrits appelés séditieux , la loi du 9 novembre , 471* —-Argument à l'appui de cette jurisprudence , 47a. — Réfutation, ^j2,

Tribunat. Vices de cette institution dans la constitution de l'an viii , 1 , 87.

Tribunaux, Leur capacité à juger les actions intentées, pour délits privés , par des individus contre les ministres ^ II , 81. — Du tribunal qui doit juger les ministres , en "" fait de responsabilité , qS. •*- Peuvent-ils combiner avec le code actuel les lois antérieures^ et les appliquer à des écrits publiés sous l'empire des lois existantes? 439* —Le président du tribunal doit avertir l'accusé qu'il se compromet en se défendant , 4^7 •

Tribunaux extraordinaires f l, 116- 258. — Leur illégalité, 116.

Tribunaux militaires , I , i!to-a88. — Leurs dangers , aSg* — Cas où ils sont peut-être admissibles , 290. — Illégaux sous un gouvernement constitutionnel , 290.

F'alérius Publicola. Sa loi autorisait à tuer quiconque aspirerait à la tyrannie, I, 21. — Cette loi a perdu la république romaine , 4i6.

, ^ane ( le chevalier ). Il fut toujours opposé à Cromwell et écrivît contre cet usurpateur, II, 47 et suiv.

VaUmesnil ( M, de ) , II , a48. — Interprétations forcét s qui se remarquent d^ns ses réquisitoires , 4ï7» — Examen des inculpations adressées i M. Rioust , 4^8. — Inculpations qu'il adresse ^ M, Chevalier , 4'i3. — 11 établit l'axiome, « qu'attaquer les ministres, c'est attaquer le roi, 4^8; argument dont il $e se. t pour appuyer cet axiome, 43o. — Sur sa réplique à la défense de M. Rioust , 446* — Il

applique la loi sar les cris séditieux k ladéfaosed^snaocosé, 460. — Doctrine qu'3 établi! à l'égard des iosprimeais^ 4^* — Ce qo'il a dit sur la nécessité d'an exemple y 4*^* = £xameD de ce qn'il a avancé , et ccmpaïahan avec les opinions des ministres et des députés , 484- — Son disconis dans le procès de MM. Comte et Donojer ^ III , 6^. part., ifi.

F^eto, Sa nécessité ,1, a7^S^4« «-InconTéniens dn veio sospensif, ^8*— Do veio absolu, 99. ^-Exemple qui prouve qu'il est nécessaire , ^19. ^

Wiilèle (M. de). Dans la discussion rdative a la liberté indiyidnelle ( déc 1816 ) , il se prononce contre ce qui en* lève les garanties accordées par la Charte , II , ^a6. — Il a approfondi la <{uestion de la liberté des journaux , !i49* — Son opinion dans la discussion de cette question , 272. — U accuse le ministère de n'avoir pas été économe , 3o5. — Il s'oppose â la centralisation des pensions , 3a8. — Ses recherches pour faire diminuer le budjet de 1817 9 338. -*- U propose un emprunt, 356.

PFiifridrRegnauli ( vo jea Lettres à M, Odillon-Barrot ). .. Supplique au roi en sa faveur, III ^ i63. -^ Réponse aux articles dirigés contre Wilfrid Re^oault et ses défenseurs , et insérés dans la Quotidienne y 168 • 181 - 187. — Sur la commutation de sa peine , 189. — De Tappel en calomnie de M. de Blosseville contre Wilfrid, 191 ( v, ^pjfcl en calomnie), fFilkes ( M. ) , II , 78-82-1 23. — Expulsé de la chambre des communes et réélu trois iois^. I, 108. — U traduit les ministres devant les tribunaux , H , 58-59. — Il se fait

^donner des dommages par un ageot des ministres , exécuteur

d'ordres illégaux , II, ^^

( Cette Talle Anedytique est due aux soins de M. RxGNAiaT

DE Warin. )