XXXIV TABLE

dans le procès de M. Tartarin^ ao. *-* Principes destractifii de la liberté de la presse , qu'il ëmet dans le procès de la Bi^ bliothèque historique , etc., 25,

Massacres de Nîmes en iSi5. — D'un pamphlet qui cherche à les légitimer ^ III , a 43-*. Morceaux extraits de ce pamphlet j 269.

Membres des assemblées représentatives* — * Ils peuvent de* Tenir minisires , 1 , 0o. -— Lorsqu'un membre des assemblées représentatives est nommé par le gouvernement à des places amovibles, il devrait se faire réélire par ses cpmmettans, 1, 90; II y 206. — Avantages de la possibilité de l'élévation des membres des assemblées représentatives au ministère, I3191 «^^ Ils ne doivent pas être salariés ,98, II , 206. — Doivent être choisis dans la classe aisée, 1, 99, i4t* — Ceux de la deuxièiac Chambre doivent être indéfiniment rééligibles , 102. ^*- Ne doivent pas être révoqués ou expulsés que pour, délits pré* vus par les lois, io5. — Les membres dç la Chambre élective ne peuvent être juges des ministres coupables , II , 97— Us devraient se faire réélire quand ils acceptent une place salariée , III , 6^ part. , 48.

Ministère public. -— Depuis 3o aris il considère toujours l'accusé comme convaincu , et le couvre d'opprobre avant que la loi ait prononcé , II , ^^o»

Ministère, -— La tendance de tout ministère est d'einpiéter^lll, 6e part., 5i.

Ministériels (des) ,111 , 6« part, , 87 et suiv, — Des discours des députés qai sont de ce parti , ^o.mmDe leurs propositions^ 4o. ^ Its sont toujours en avant du ministère, pour le despotisme , et en arrière de lui pour la liberté , ^u

Ministres, — Sont les dépositaires du pouvoir exécutif , 1 , 4^« — Doivent pouvoir être membres des ^sen[iblées représentatives y 4a , 90. — -. Leur responsabilité, 43» 21 1**-* La proposition des lois doit être &ite çn leur nom» 43 » 925. — Avantage de leur préseuce aux cbaoïbres législatives , 92»

ÀKAIiTTtQtrs; ZXX^

•*-* Prëcanlîons nécessaires à cet ëgard , Vif le petit nombr» ^es députés ^ 94* — Us sont nommés par le roi, aia. — Doivent seuls signer les actes du pouvoir exëcatif, a5i , 43. — Diflférence de leur position et de. celle du roi i II, 6 — Distinction des crimes ou délits qu^ils peuveht commettre comnie ministres et comme particuliers^ 56, 6i« — - Il»« peuvent être poursuivis devant les tribunaux pour les délits qu*i!s'féraient comme' particuliers , 6i. — Insuffisance d'une action civile contre les ministres ou leurs agens qui s& rendraient, coupables ci^attentàts contre les individus, 8o. -^ C'est uiie jpëtition de principe que d'établir qu'il est fuéçes* 'saîre ijne l'autorité permette d'intenter cette action civilcj So*

— Nécessité de prendre des moyens constitutionnels pour réprimer le. mal que pourraient faire les ministres ^ sans s'écarter delà lettre de la loi , 88. — Du tribunal qui doit les juger , 95» — - Us doivent-être jugés par les pairs., 98. — De Teur mise en accusation , 99. — Par qui l'action contre les mi* nistres accusésdoit-elle être suivie, io5.—-Doitpelle être remise à un magistrat inamovible, nommé parle roi,ou aux procureurs généraux? ie6.-^Des peines qu'on doit prononcer contre eux^ 1 10^ inconvénient des peines infamantes , 1 ii« •— Peuvent* ils être gvàfdës ^ar le rdi ? «^-Des eogagemens des ministres avec la société, 120. -«'Dans un gouvernement représentatif il est nattn^el iqfu'ifi Cherchent à influencer les élections, i63*

— Examen dé cet aiiôàié'r'«^Qà'at(!aquer les niiDistres» c'est atuqu«r te i^i ^ ^ )^fiitatïon de cet axiome , 4^9»

Mnistràs du cuite. ( Vôy: 'Keli^àrt.)

Minorité. «»- Influence ifviût minorité qui attaque, 1 , 3a« *-« Exemple tiré de rabsemblée constituante , Sa. .

Monarchie^ —» Part qu'il faut donner au roi dans cette forme de gouvernement ^ I , vj. — - DîBerénce de la monar« chie absolue kla monàrçliie constitutionnelle , 19.

MonarcTUè èonstUutionnelle» — Ses avantages , ï, 19 , i3; -^ Seul go'ùyerhelneÂt où la responsabilité puisse être bien

xxxyi tABtéW .

organifëe , ij» — ' ArtnUge d« «on %pwftmtmiiml wi ccW d'une république y II , Q.

MonUiquUu fl f 85 ; Il , 17 , 96* — Esige tui riMpeiiiur' médiaire entre le roi et le peuple , Si « — ' Ce qu'il dit fer riD«tinct du peuple pour choifir Mi nugûlratf f 5^ f tg*'^ Sur U brigue , 76. — Sur les pUcef à rie ^ io4*— 'See idée» fur la force année peu applicablei , 197* •-* N*eit pe» «Mex précii fur la foureraineté du peuple f 174* -* ^ définition de la liberté, 174*

Mont€ii}uiou{)/l, Tabbé de), minif tre de rintérieor. — Ob' ienrationf sur son discours en faveur du pro)i;t de lot sur la liberté de la presse, d'octobre i8i4; M > 3.— (Vojr» Projet de loi sur ta liberté de la presse p etc# )

AfontlosieriM* de), I, ^43^11, ao.

Moreau ( le général ) , ce sont les amis de la liberté qui ont pris sa défense , II , t /ig.

Mounier -— A fait des pamplileu quand il a jugé que ce genre d'écrits avait son utilité , II , 20.

Muyard de Vouglans (M0# II f 44^*

Nalion française (la), ce qu'elle a roulu en Cusaot la tHo^ lution, H, %i\,

Necker (M.)» ce qu'il dit sur le nombre des étedeurt et pu les listes d'éligibks , II , 191 . -* Sa réponse à no seigneur qai sollicitait une pension pour un de scscUena f i%j»

Nîmes, mm Coup d'osil * sur la conduite de se» babilans^ depuis le commencement de la révolution , UI^ a44#-* htê premiers symptômes de troubles se manifestent épris que rassemblée constituante eut rendu êCê décrets suj les propriétés du clergé , 244* — Le* catlioliques attaquent les prolifstans, le i^^ et le 3 mai 1790^ a4^. .«Journée du i3 mil 1790 , 343*-'Le collège électoral déclare que le» prêtestans n'ont pas été les agressetirs , ^tfi. — De l'ii:»*

Attence dt& proCesians de IRmes , darant la rëvolution , a 47- -• Rëfutation de l'assertion , que les proies tans de Nimes ont été soos Bonaparte , les principaux inlstrumens de ton gouvernement despotique , a48. — Conduite des catholiqaes çn i9i4» i»49* — £>^^<>^^Q de la part qu'on attribue aux protestans , dans la rëvolution du ao mars , a49^

Noblesse» «*» Ce qu'elle était en France au moment de la rëyolution , 1 , 5o. — Sa conduite sous le régime impérial , a44* -— La noblesse peut. entrer dans la Charte, mais non s'eki. emparer , II , i5i. — De la noblesse dans un gouvernement libre , i5i.

Norih (lord) , 1 , 54 , ^46 ; II , i sa.

Notabilité. — Institution de la constitution de l'an Viii, 1, 63.

iV^Oi^o/eurr.— Rétablir ce qui est détruit, c'est innover, I^ix^

OÂé^f once,— Obéissance ii la loi , I, 3o6.— On doit obéir aux lois^ même mauvaises , 3i4*— 'Cas ou la désobéissance est légitime , 3i5. Del'obéissance passive parmi les agens inférieurs de l'c^utorité , II , 67 ; elle est impossible ,70.-1)0 l'obéissance dans les armées , 70, — > Limites de l'obéissance passive , 74 r* Inconvéniens du principe de l'obéissance pas^ sive , 77.

OdiUon-Barroi f avocat. «..Lettres qui lui sont adressées , m y 7!»*ao4« — Sa supplique au roi en faveur de Wilfrid Regnault j i63. » Lettre qui lui est adressée par l'auteur , sur le procès de Laine, serrurier , entraîné au crime de iausse monnaie par un agent de gendarmerie*, et condamné k' mort, III, aoi. . ^

Opinion. -*- £n Franceette se forme à Paris ,' 1 , 44i • — D n'en est pas de même en Angleterre f 443. — Une opinion natienale se formera en France par les journaux pourvu qu'ils soient libres , 444- — De l'opinion en 1817, III , io«

Çpposiiion dons les çitqyens ( de T ) , III , â56.

A«w Ivôri^BT. ^ Sa pfnc* dM> nos «Msarchie iiMiiilBiiiiwilU l. Sa.^SS. — QaeteiM«4i^^I*^pun>Iott 4te« lUîHitif , H. — Exevple ■ l'ippoi, 5(- — BnpawM^ par ITaptiuMa, S9. »34. — Ln dbcnuioni d* la ckunbcw Jcs pairs ^MWBt'wUn Aie Mcrrtes 7 8g. — InconTéKnmEtfe paieries ■■mAhs de fa Chambre des pain , roi« (

Pair. — Droit de paix et de guerre , 1 , 5f*~— H apparlimt au poDToir royal , 4" > 3»i. — PrécaelinnB ■ pteadre cootio ce droit , 4o , aa t.

Pamphtétt. «t-De la liberté det pampUeU ,1 , 4^1. — £ll« «Hae*U>riMe,«aur]a respfmubilitédMaatéuRetiafÙMuni 417. — LeurMililë,!!, iS, 17.

PampkUtairûs (dea) , II , 30. — Det himncs — «riant (pli n'ont pas dédaigné d'être pamphlétaire* , xo.

Ptirù. — loflnence de Paris sur toute U France , 1 , 44i>

Parieimnt'angtmsiwat\t), il, So efnrA>. — Il déiinit la paix avec Charles !•>■ , 1 , 33. — 11 a le droit ^ekiminer le* traités , ^a*

'Parti~^De la doctrine ^uipeutrdunir tespartit. II, 1^7.— Ce«pael'«ntaureDteNdïoi par le mot />arti, 137,— Quelques mou inr le parti qui voulait conserver au roi «le autorité illJmilée, tÀ. — De ladi^nCeqaeMpartiialpire, 138.— Sa conduise pendant la révolution , luB. — De l'opinion de quelques pen«nnes de ce parti tons Bonaparte ,119.— Leur conduile en t8t4 , tig ; en tdlS , i3d, — De leur situalioQ préseMe, i3i.— Ce qu'd laut éviter pour parvenir à

UB% TXXïX

rëanir les partis , i3a, <— Ce qu'il faut &ire pour les réunir , |36. — - Motif de la défaveur où est ce parti , i4d; ^--'Esquisse d'une profession de foi qui doit réunir les partis , t4l* — Ce qu'un parti a fait pour bouleverser la vFrance , i45« '— Les homnies de ce parti qui sexonvertissent aux nouveaux prin^ ' cipes ne doivent pas exiger incontinent le pouvoir , t45,-^ Le gouvernement cominettrâit une imprudence en tes plaçant exclusivement à la tête de l'état , t^S, — ^ Les hôtemes qui n'ont pas commis de crimes , mars qui ont toujours servi la France , n'imuMe sons quel régime , ne doivent être re* poussés d'aucuV carrière y i47*-— Ce qui résulte qu'and un parti obtient le gouveraemeiit -de TétAt^ iS^. <^t)e la con« duite du parti qui se plaint qu'on s'attache à Vappèler des souvenirs propres à aigrir les cœurs , i(»9 ( vqy. page i66 du m* vol. un art. de la Quotidienne ). — Des partis qui dî* visaient la France en 1817 , III y ko. — Du parti q^î regrette l'ancien régime , 11.-— Du parti qui voudrait suspendre la Charte , 17 ( voy. Ministériels).':^ D^ parti des Indépendans qui veulent la Charte, 3i*39 (voy. C6n^(i/uûonne/f}**-Quels sont ceux qui composent ce parti y 3a.

Piiscal, '^Examen de ce qu'il dit sûr Pobéissance à la loi^ 1,307. \

Pairioiisme (du) , I , T97 ««• Moyen de le faire naître , ^o5..

Pensée, Moyens de l'énonder , ï , i44* .— Sur ^e. droit d'émettre sa pensée , II, âd. — Elle est le principe de tout.,

U,îi47.

Pensions. — Révision des pension^ , U', 3ia4» — Dangfer et

inutilité de cette mesure , 324* -^ Centralisation idés pensions , 3a8.

Peines. — Quelles sont délies qiii devraient être admises constitutionnellement contre les coupables , I , lao. *— Des peines k prononcer contre les ministres y II y iio* -^Pas de peines infamantes , 1 lo.

Pane de mort y I, lao, a65. —Ne doit être appliquée

TABLE

que dans dci circonstances très- rares , a67.-*Discii5sioii des cas qui la nécessitent , 267 et suiv*

Perrier (Casimir) , II , 368.

Pitty 1 , 146 f i^7f n, aoS» Il conserve le ministère en se trourant dans la minorité , I ^ gS.

Pomhal (le marquis de) , 1 , 363.

Ponsard (M.)» député. ^— Il se prononce contre les mesures inconstitutionnelles, II, 224.

Position des questions en matières judiciaires (de la) 1, 957.

Pouvoirs. — Distinction des pouvoirs^ 1, 1^— Leur attribution y i5. •— liO concours de tous les pou^P» ne rend pas légitime la violation des formes , !i64«

Pouvoir ea:^£rii/£/I •— Difficultés de sa destitution, I,ai; mojreus que les peuples^ ont pris pour y suppléer f ai j insnrrection Cretoise , 21 ; loi d'Athènes autorisant tout citoyen à tuer le magistrat qui aurait attenté à la liberté 9 ai ; loi de ValeriusPublicola, 22 ; BalUa ou conseil extraordinaire de Tlorence, aa. — Diffère ce entre la destitution et le châtiment du pouvoir exécutif^ 24* — Il doit être confié à des ministres, 4*2* *— Ne doit pas être confondu avec le pouvoir royal « aïo.

Pouvoir judiciaire» — - Nécessité de son indépendance , I , 35 et suiv. — Sa dépendance durant la révolution , 36. — Emolumens considérables qui doivent être attachés à la fonction de juge, 38. — Sa composition^ iiu

Pouvoir législatif. — Il réside dans les assemblées représentatives^ avec la sanction du roi^ I, i(. — - La souveraineté du peuple lui fut transmise , 6a« -^ Il fut restreint par la constitution de Fan 3 , idem.

Pouvoir ministériel , I , sio. (Yoy. Pouvoir exécutif» )

Pouvoir municipal ^l, i5, 196.-^ G>nfondn avec le poa* voir exécutif y i3. — Place qu'il doit occuper di^ns l'administration , noa«

Pouvoir représentatif --^TSe rencontre jamais l'expérience, 1 1 a6.— Réside dans les deux Chambres^ 49* ( Y<^7» ^stemliée représenWive.)

ÂITALTTIQirB. zU

PcuiHdrroyal.'^Cc qu'il esi> I )i4— Pr^eaatîoiisàprendre pour qu'il ne se substitue pts à la pUce des autres pouvoirs y i6. -— Que le vice de la plupart des constitutions a été de n'avoir pas établi sa neutralité , ly. — Exemple tiré de la république romaine , 1 7 ; de celle de Garthage , 18.— Exemple de cette neutralité dans la constitution anglaise, i6. — Il est disUnct da pouvoir exécutif ou ministériel , aïo , * i4« — * Opinion que cette distinction n'existe pas en Angleterre, aia ; réfutation de cette opinion , ai3.

Pràrogadves traies. -— En qu«i elles consistent , I , ai p ai5. -— La dédar^ion « que les ministres sont indignes de la confiance publique » par laquelle on a voulu remplacer leur mise en accusation, porte atteinte aux prérogatives royales , n,95.

Prescription. — > Il n'y a pas dans nos lois de prescriptiou pour les délits de la presse , U , 473* — Inconvéniens , 474*

Prév&M. -— Usage du ministère public de regaràer tout prévenu comme convaincu , II , 4^o* *~ Influence de cet nsage sur la défense du prévenu , et quelquefois sur son sort, 4€a. — Les prévenus pour délits de la presse n'ont plus de garantie y si leur défense, qualifiée de délit > peut être jugée sans instruction spéciale > 4 6S« — Exemple à l'appui^ 465.

Primes et encouragement (des), voy. Industrie.

Principes {Ae%) y WX^^ part* ,.91. «. Défaveur quiaccompagne ceux qui réclament le respect et Tebéissance aux principes, 91. —De la réhabilitation des principes, 91 • — Ce que c'est qu'un principe , 9a-94. — Plusieurs espèces de prindpes, 93.^ On ne les connaît pas tous, 98. «^Des principes et des pr^ugés, 94* —Des principes de la mo* imle, 97. p« De la connaissance des principes , 98. i— De l'appliration des principes , 99. 1^ Tout principe renferme son moyen d'application , 100. —Un principe reconnu vrai, ne doit jamais être abandonné ; danger de la doctrine opponée p loo. — • L'arbitraire est le résulut de ^ cette doc* trine, loo.

Prisons. «- Le«r turreillâotte deVratt tiit confiée k des sgeoft nomméf par let électeur» y 1 , 376.

Privilèges en fait d^indoêtrie (des). Yoy. Industrie*

Prohibition en fait d^indnitrie (de la). Voy. Industrie.

Projet de loi ^ur le budjet de Vannée 1817. — Discussion •nr le bndiet , Il , aM. — Tableau des recettes et dépenses , 991. — * Principales questions financières j 397. «—Du montant de la dépense totale , et surtout de celle du ministre 'de la guerre , 997. — Ce que le rapporteur de la commission d'eiamen a dit à ce sujets 'a99;— • Discussion sur la dépense du ministre de la guerre , 3o5. — De l'excédant des recettes sur la dépense , S09; — - Examen des réductions possibles , 3 14*-*- Examen des d^enses des ministères de la guerre et de la marine , 3i5. •— Des pensions , 3 1 9 ; de leur diminution, Sa4; de leur centralisatioui 3a8. -—Discussion sur les secours accordés aux réfugiés égyptiens , espagnols et portugais , 33^. -— Examen des budjets des ministres , 334* — Sur la multiplicité des bureaux, 336.«— Dépenses de (a guerre, 343. -— Sur les recettes , 354* "— De l'emprunt , 355. — Discussion •ur cet emprunt y 365. — * Avantages de cet emprunt , 369. *— Discussion sur la dotation de la caisse d'amortissement, 370. — Opinions favorable» à cette dotation , 37 c . — Opinions contraires , 372. — Point de vue sous lequel il aurait fallu défendre cette dotation , 37S. — Sur Taliénation des bois de l'état, 377. «— Argumens qu'on a opposés à cette mesure, 378. -— Réponse à ces argumens , 378 et suiv, — Résumé de la discussion , 38g.

Projet de loi relatif aux dotations ecclésiastiques , présenté en décembre 1816 (sur le), II, 166 etsui\f.

Projet de loi sur les journaux. '^Session de 1816, II , 249* (Voy./of/maiiX.)— -Discussion de ce projet de loi, a49«'-Opinions émises en sa faveur^ aSo, 399.— -Opinions contraires, a63. — Observations sur quelques théories proposées dans la discussion de ce projet de loi ; a8a. •— Du discours prononcé

▲KÀLYTIQVB. Zlu|

par le ministre de la police , en présentant ce projet , 397.

— Opinion de quelques membres de la Ghambre des Pairs ,

Projetde iei sur la Uherléde la presse ( octobre i8i4 )•— Observations sur le discours de IVt. de Mont(*squiou eu faveur de ce projet , II, 3. — M. deMontesqnlou cherche à démontrer que le projet de loi ne tendra point à arrêter les progrès des lumières 9 7«— * Observations sur ce passage, 8. — > La censure établie par ce projet devient opportune aux bonnes lettres : exemple singulier cité par le ministre , 9. — Observations à ce sujet , 9. -^ De la censure sous Louis XIV , 10. «-> Béfutation de l'assertion que la censure établie par le projet de loi sera favorable aux ouvrages considérables / 1 4^ — L'article i«' du projet de loi est- il conforme à la Charte? as. «— Examen de ce que le ministre avance sur le droit d'interpréter la Charte , a4**— Sur les mots pr^eiur et réprimer^ a4* — Réponse à une observation du ministre , a6. — Sur la comparaison de la liberté de la presse et de la liberté de la parole, S7« — - Du droit d'exprimer sa pensée , !i7.— Dé6nilion du gouvernement anglais par le ministre. — Observations sur cette définition , 33. •— Sur les journaux en Angleterre, 35«

— Le ministre feint de croire que c'est uniquement pour le progrès des sdences qu'on réclame la liberté de la presse, 36.

— Le ministre évoque Louis XIV , 37. — Le ministre ne doit pas allouer les circonstances , 39. -* Utilité de l'indépendance des journaux ^ ^im^^lje ministère responsable des journaux y ^i.-^'LolXox cessera d'avoir son effet à la fin de i8i6. Amendemens, i^Z.'-^Vue déviation à la Charte ; des restrictions à la manifestation de la pensée ; une loi de cirooastanoe enfin, telle qne celle qu'on présente , a des dangers.

Projet de loi sur la liberté de la presse ( session de 1816 ) (sur le) II , ^ZS. — Projet , a4i • — Ses défauts , !i4 1 • -* luconvenions de ce projet de loi , a43. — ,Vice d'omission de

TABLB

ce projet , ^^5, '— * D« riolmtioo nuoiAiit^ p«f le gemnneaient en préêeaîMnî cette loi ^ el ck la comrictiaa éaomée fMt le$ deux Chambrée , en Vtiéopî^t, SgS^'-'D^apmlef AédàrêtioM de$ miniêite§ ^ ce projet de loi eft no MâonÔÊêement À la lé§i*latioa eiuf tante ^ 4<^« '"^ Cétait FopMuoo de$ Chambref «4<^#

PtopoiUien de la M, (Vojr* Loi),

Propriétaire, — Celui qui tient nne ferme à long InuI^ doit être aMimiU aus propriétairef ^ l f ilfl* ^

Propriéié ^ I ^ s^t*— Doit être la bâte de# aaftodaliow politiqnei^ t36« '— L'indnftrie doit Tétre aniii bien qne U propriété Ibncière^ 1 36« «— Combien il importe qne lea ai' aembléeft repréientatiref ioient compofdei de propriétami, i4>« ** Que lef conditionf de propriété doirent être n»* treiote» k la ttricte indépendance , i4a# ** La profeiéU n*e$i pa« antérieure à la lodété ; ^ett une conreotion #0* ctale f ^*— 'Maux qui réfolteraient de f abolitiott de la p«#* priété p Tç^^-^De la propriéié , qu*on nomme wieUectuelUf ^9$. «— La propriéié intellectueUe réiide danf Topinioni %^. — De rinviolabilité det propriété» , 3S3 , i44« — Dei attifintei a la propriété direcief ^ 385 ; indirectea ^ 385*

ProUitam, ^ Maxime» de leur religion^ III^ n4o« «-* Sur lef £uiâ qui ont caufé lef diff 4»fionf entre ens et le» catbo» liquef , et f nr lef aceufationf qui lef perpétuent , a4oM-» Coup d'<eil fur leur eut et lenr conduite^ depnif lef premier* tempf du proteftantifme, s^f ««»De leur condiitte depnif la révolution , ^^2» -* On a roulu leur attribuer lef premieref violencef qui ont fouillé la rérolntion da midi f 2l^%, -» Bé* fuution de cef allégationf , ai3« «. Lef proteftana de Mlmei ^ attaquéf par Uê catholiquef ^ le 3 mai 1790 ( rojrex Kl^ mes), a44' -. On ne doit paa attribuer aux proteftana lef tronblef de tiimeêtn 1790^ a4S«

Proi^ocation au crime, -^ heê agenadeFantoritéqui pro* roquent au crime pour le dénoncer/ doirent Itrefér^o» ment punif ^ 1 , 1 a6 , aM.

(Quotidienne (la). — Article et lettre» d'un anonyme sur Wilfrid Regnault , insére's dans ce journal , III, 166-177-184- — . Système d^attaqne contre les principes y et d'inductionS^ calomnieuses contre le défenseur de ce condamné , 166 e^ suiv. — - Répouses et répliques de celui-ci , dans sa discussion , à laquelle il soumet les imputations de l'anonyme , i68-i8i-i87«

. jRai^ez(M.) , député. — Ge qu'il dit sur la loi du 39 octobre i8i5, II, 1 79é — ^Son opinion sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle (Sess.de 1816), aao. "-* Son opinion dan$ la discussion du- projet de loi sur les journaux , «iS i et ^mV.

Réactions politiques ( des ) , lil , 6<^ part. , 6i. ->- Des différens genres de réactions , 61.— < Les réactions sont produites, quand une révolution a établi des institutions , qui sont par delà les idées régnantes , ou qu'elle en détruit qui leur sont conformes y 6a. —Exemple tiré de la révolution d'Angle* terre , 6a. -» Il y a deux sortes de réactions . 6a. -. Qu'est-ce qu'on entend par réaction ^ 6a. — Des réactions contre les hommes , 63. — Les réactions contre l^s hommes préparent des réactions pour l'avenir , 63. — Des réactions contre les idées, 65. «-Des devoirs du gouvernement dans les réactions, 66-69.— Les réactions contre les idées portent sur les institutions ou sur les opinions , 69. — Devoir des écrivains dans les réactions contre les idées , 71. .» Les réactions naissent de l'arbitraire , 1 1 1 et 1 1 a.

Recrutement, — Il doit être déterminé chaque année par une loi, I ^ vi*^. (voyez Force armée ). ^JÙe la loi du recrutement , III ^ 6" part. I 9. — Elle a dissipé la défaveur qui avait frappé l'armée , 9. — Des défunts de cette loi, et da quelques ordonnances qui les aggravent , 9.

Récusation (voyez Jurés).

Réduction forcée de la dette publique , 1 , 390 ( voyes £anquerouté).