‹ Collection des ouvrages sur le gouvernement représentatif et la constitution actuelle de la (volume 2)Chapitre 9 sur 53 · Tome III, 5*. Partie · texte numérisé non relu

Tome III, 5*. Partie

#llii AoiniM I raofo'iiiftiiîï'ftlUgiliiooâtouiMdémiéei defondei|ieflt»

A Dieu nù plaUe que f'inciiipe lloiention d^ ce ministre ! Etranger k Vêcooêé^ aé|)sré de lui ptr la di»unee du rang et de la fortune ^ ne le conoaiimiot point t n'en avant, comme le prouve «a lettre mémei |amab entendu parler ^ il n'a pu être entraîné per aucuu motif de partialité , par aucune liaine peraoDoeile. J'aime k penser d'ailleurs qu'il est |>lacé par aoo carac» tère bien au-dessus de pareils moâifs*

liais n'a t-il pas ^ qu'il me soit permis de le lui dire , n'a-t-il pas charge un peu légèrement le premiei* venu parmi ses employés, de recueillir dans un faubourg des renseigncmens rapides? N'a^t^il pos uUwbéf dans la circoDsiaooe où l'infortuné ftegnault ae trouvait t trop peu d'importance k ces renseignemens P II les a transmis sans les vériliei' , la clioi^e est certaine : car la fausseté de tous cet renseignemens va être démontrée. 8i le ministre eAt daigné les examiner^ il ttu obtenu sans peme les preuves évidentes |irréc.'usableSt que je vais produire. Hélas I personne^ peut-être, n'a le droit de juger avec sévérité ce genre de négligence» Qui d'entre ceux que le hasard plaça dans la clasae ao|ié' rieure, n'admet pas facilement des bruita vagues, aur^tout contre des hommes obscurs, qui vivent dana une autre sphère, que leur carrière laboi4etsi|||ai ignorée renternie dans un cercla étroit , que Ton ne rencontre jamais , et dont l'evistencci sans qu'on se Ta voue, semble moins précieuse, parce qu'elle n'attire jamais les regards I Ce t^ont eux pourtant qu'il landrait protéger, Lqs hommes connus ont des garanties* On a'arme pour eux uuandijs sontattaquésjon explique ^ on vérifie, on atténue les circonstances qui leur sont défavorables. Mais il parait , et malheureusameol il doit paraître siindiffôrentà un ministre qu'un ancien épicier du fsubourg Haiot-Aoïpin^ ait ou n'ait paa^

aâl (ml ses affiiîres , <{u'U dli du qù^l n'ût pas dissipé son bleo , qu'il ail oa qu'il n^ait pas abandounë sa femme; eicepeadanti ces rumeurs coufuses jeueni Mf le caractère de Taccui^ des préveatious lerribles': dies persuadent à des juges troo&nés , quUl est capable • d'uocrûnd : éiraog«$resà l'acctisaiioQ^ leur examen esi

eidn de la défense : l'imposture s'accrédiie : l'auto^ nvén la véracité du mînisu*e pèsent de tout leur poids sarllntbrluaé.: et son échafand s'élève, et sa tête va tomber. S^û est un homme eu France qui doive frémir que Regnault ne |>érisse , s'il en est un qui, pour soa propre repos, pour la tranquillité de toute sa vie fu* tare , doive solliciter la vie de ce condamné , comme «ne juiitice et comme un bienfait, c'est M. le ministre d'état pré&t de police. Qg'il relise laleutre qu'il a signéç, qu'il vérifie dans l'acte dVccusation , dans le résumé « dans les observations particulières , l'impression pro* doiie par cette lettre fatale. Sans le connaître, ]% l'honore assez pour être sûr que , s'il le fallait , auK dépens de sa place , aux dépens de sa fortune , il serait le premier, le plus zâé, le plus infatigable des défenseurs de Wiifcid Regnault. Car ces faits , que des leoseignemens trompeurs lui ont transmis , ces faits qui ont disposé les juges à voir dans l'accusé un homme qui terminât par le crime une carrière marquée par le ' d^Hpflre et par nnconduite, tous ces faits sont faux, je vais le prouver.

La lettre minislérieUe que j'ai rapportée coniieni six all^ations.

11 est affirmé, en premier lieu, que Renault, durant soa établissement à Paris , avait mal tair.ses affiiîres par suite de son inconduite , et un certificat ttgné de dix citoyens, tous propriétaires, exerçant tous nae profession (i), qnelques-uns de la classe

(i}Le$sîearsI^archerf marchaod de yîo^ Yioceut, Tnecmisîtr et

éclairée ef imtruife (i), d^aufre§ ayant éié Mppeléê par leur» fonction» k connaître de la conduite de» inditidu» »onnii» h leur aurveillancf (a)^ atte»teniu0e Wii' frid Re^^nault a perdu une |/artie de»a fortune (et aenle* ment une partie) par le» événemen» de la révolution , et cpi^il n a renoncé k »on commerce qu^aprèa I9 déc^s de »a femme morte de maladie aupré» de lui.

Il ^»i dit » »ecbndement ^ d»n» la lettre mi matérielles C|ne Hegnatiii a épousé la fille d'un député k la con« tention nationale 4 et il »'e»t marié en t^Hn , cinq an» arant rcti<itefice de la conirenûon (5) : il » e»t marif^ k h fille d'un habitant de Vincenne» , eierçant la même profe»5ion que lui, et dont »on frère a époiiaé plu» tard la seconde fille , et sa femme e»t morte le as fruc* tidor an ome^ cW*-ii*dire^ huit an» aprè» que la convention n'eiistait piti» ; elle e»i morte chez lui , sans que leur» lien» fussent rompu», de »orte qti'il n'a pu , ni durant , ni aprè» la convention ^ contracter de nou^ Team lien» (4)«

|ja lettre mini»térielle porte en»uite que Regnanh a dissi|)é le bien de sa femme} et au contraire, tant qu'elle a vécu ^ il a continué son commerce, et peu de temps avant (|u'eile ne mourût ^ il lui avait fait dona^ tion pardevant notaire de son propre bien (5).

mm

vteptÈéiâhë ; Vietre hetottiê ^ hmicher*, Gabriel Benoit « iDjittre de pension ; l^ieolns André ^ Gorroyeur ; P.-M. Leprompt ^ hoitcher; G. Guicbenière , ébéniste ; Jacques-Huliert , Trfpier ; J.-M. licborf , cn-fomm f Maire de palice; «t,-F« Baudej ; foituri«r« J ai en main ce certificat.

'1) G. Benoit , tnnhte de pension*

(2) Lebon , tu -commissaire de police^

(5) Jai en tnaîn l^extrait du rfjgislre de la paroisse de yineiennes , du i« février l'^Hp*

(4)J^ai en rnaio l'acte de dérès de cette femme, entrait au re> gistre de fa douzième mniriey signé de Colletre , mnire , eolf^if îrrnné par le secrétaire en clief de la mairie , et re rtifié par le présiient de \n qiifftrième section du tribunal de première instance.

(5) J'ai êu niflio la doualioD passée pard«v4at Dumei , notaire k Parii«

La quatrième assertion contenue dans la leure du Biinislre, c'est qu'après avoir dissipé le bien de sa femme, Regnanlt a divorce; et sa fibainie est morte auprès de lui i dans son domicile , étant sa femme , après seize ans d'un mariage assez heureux pour qu'en luourani elle le constituât son héritier.

5^. Les renseignemens fournis au ministre annonraient que Regnault avait fait bauqueroute^ et le greffier du tribunal de commerce du département de la Seine certifie , en date du ao août 1817, que Re« goauit n'a jamais cessé ses paiemens^et il est constant que durant un commerce de trente années, il n'a pas été appelé une fois^en justice , ni cité un« fois devant UD juge de paix (i).

Enfin , suivant la sixième assertion de cette lettre inconcevable).Regnault devait encore à plusieurs personnes ; et par une fatalité heureuse pour l'aCt usé , mais qui poursuit étrangement, jusque dans les plus petits détails^ l'auteur du rapport fait au ministre, le seul créancier indiqué dans ce rapport, comme n'ayant pu obtenir son remboursement , est un des signataires qui ont attesté la probité et la moralité de Regnault. Ce citoyen est évidemment celui qui est désigné danS la lettre ministérielle. C'est le sieur Dubosc , épicier , rue Quincampoix , n^. 1 (a). ^

J'ajouterai que parmi les signataires de toutes les pièces qui démontrent la fausseté de ces fatales allé- {^aiions^ se trouvent des hommes qui avaient connu Regnault depuis vingt années , qui avaient assisté à son mariage , de qui nulle particuWité de sa vie privée n'était ignorée ^ et qui certifient l'avoir vu probe y humain j attaché à ses dévoilas de fils , de frère', d'époux » de citoyen , s'étant , par exemple, acquitté sans inter^

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(i) J'ai en main le certificat àt ce greffier. \t) J'ai en mm, ceita aUMiation du sivur ]

DabofC*.

de nationale , depms

cenciement , ei s'élanl

ruption de son service dans la gar

son orï^anîsonon jusqu'à son lice

toujours, telles sont leurs expressions littérales , J9ar-

fintemetd bien comportée

Les faits étaierjt donc faui. Les inductions de la partie publique n'étaient pas fondées. Ce caractèw odieux, (|ni disposait te procureur du Roi de Louviers i sij^naler Regnauli comme capable de tout^ on ne le retrouve point dans RegnauU, comme ce magistral Taffiime (j). Cette inconduite qui expliquait le vol, et I our le \ol Taâsassinat, RegnauU n'en était point Gqupable. Le besoin de se procurer des fonds , d^une manière quelconque^ aans se aoucier peut-être de sei autres créanciers (cM^ange affirmation dans la bouche d'un organe de la justice , qui doit s'interdire les confeçiures et ne raisonner que d'après les faits } , ce besoin n'existait pas. Jusqu'au moment oii , sur do simples inductions^ sur la déposition d'un seul tëmoin, contre^ dit et par tous les autres et par lui-même, Regnauh déjà charge de fers, et jeté dans un caçtiot^ a été traité par MM. les procureurs du Roi , d'homme froidement atroce^ prévoyant, calculant ^ agissant de sang" froid, avant et pendant le crime (quel langage contre / un ?'ccusé non convaincu! quel laugf^ge , dans tin résumé transmis secrèiemen^ à ses juges)! jusqu'à ce moment^ ^i&'j®? Regnauh avait été un citoyen irréprochable, lin dibiseiu' exact , \m commerçant probe, fiifais l'espion chargé de recueillir les faits , a rassemblé à la hâte 9 sans examen , sans discernement, sans rechei cher peut-être si c'était vraiment de flegnauh qu'on lui parlait , leh bruits vagues de tout un quartier : il s'est félicité de former un ensetnlile qui prouvât de

(i) Tontf^s I'>s expressions en italique sont extraites Httéralcnient 9esoi-5ir%Mion-« de M. 1^ procureur du Roi à Loinriera, «nvoyées par lui au inJjiiaal , et misée f^u» 1m yeux de» juréf .

combien de dirconstances son adresse Pavait informa ; leroioistre a signé, sans Hre; et le nyisërable amotir* propre d'an espion , et Terreur d'un ministre ont flé« tri cinquante-cinq ans d'une vie sans tache.

J'ai prouvé ma cinquième assertion : l'on recon- Daitra qu'elle était imporianie. Tous les faits que la police avait énoncés, tons ces faits qui , suivant MM. le;^^ procureurs du Roi de Rouen etdeLouviers, démontraient que RegoauU avait du commettra le crime, (oos ces faits répétés avec tant d'afiectation , com* meotés avec tant d'acharnement , tous ces faits étaient faui.

Mais ont-ils inQnésurle jugement? Regnault pour« rait être innocent de tous ces faits, et l'évidence d^ son crime avoir frappe les jurés et les juges ^indé* peadamment des souvenirs fâcheux qu'on avait £iit planer h tort sur sa vie passée.

Ti'aitons ces, quesiious séparément , et démontronsi àabord combien les bruits faux répandus ont dû influer , et combien en. effet ila ont influé sur la sentence.

N'esi-i] pas manifeste , en premier lien , que la lettre de M. le mini:»lre d'£tat, préfet de police, a dû paraître une autorité irrésistible et commander une confiaoce implicite? Cette lettre, développée, étendue par deux procureurs du Roi ^ semblait un témoin irré" ensable. Quel tribunal, quel juré pouvait soupçonner que, de six allégations contenues dans une lettre ministérielle ^ pas une. seule n'était vraie? Aussi l'on a va comment MM. les procureurs du Roi partent toujours de cetle lettre pour conclure, et renvoient toujours à ceue lettre pour prouver. Quand ils trouvent , dans les dépositions de qaelque témoin un mot défa^ vorabke , et je dois ajouter qu'ils n'en rencontrent que bien rarement, et que ce sont eux qui, dans leur préveotion , les appell^t et les soUicitent , qjuaod

i)s recuéîTIeist stir les relations privés de BegnauTfj, d'après des oni*dîre$ que celui-là même qui les rapporte, ne garantit pas, une circonstance éqniToqii& et que cependant ils affirment; quand ils saisissent an hasard une expression fâcheuse, attribuée sans preuves k une femme mccooteute, qu'ails ne font point eomparattre, ils rattachent aussitôt ces faibles indices» , si même oij peut qualifier ainsi des rumeurs qui ne deviennent des indices que grâce k des combinaisons forcées et à des interpréiations laborieuses, à la ter* rible lettre du ministre.

Mais ce n'est pas tout. La prévention produite- parée rapport dans l'esprit des magistrats , les a conduiis phjs foin,' Cette prévention Jes a empêchés de reconnattre.nnnocence de Ilegnault , sur les charges même» dont )e minij^tre l'avait pistiôé.

Il est évident que la lettre du ministre au procu«teur du Roi à Lotiviers n'était f^u'une réponse. Ce procnreiîr du Roi avait écrit au ministre qu^on prè* fumait quPi Regnautt était V'uré dm auteurs des maS'*. sacres commis dans les prisons de Paris , les a et fi septembre. Le ministre avait déclaré qu'il n'existait sur ce fait horrible aticunè présomption contre Regnault« Il avait déclaré plus encore.. Tai Jhit compul- ^er a(i^(>c soin ^ ayait-U dit ^ tes diffèrens registres tenus à md préfecture. Je me suis assuré qu^il n*y (existait aucune note contre cet individu.

Certes^ lorsqu'à la police^ qui est conaultée ftur tout y et (chose que ()eut être on refuserait de croire^ est appelée^ comme on le voit^^ à déposer en quelque sorte en justice, a l'insu des accusés, lorsqu'à la

F police il n^eiiste contre nn individi^ aticnne note, il aut qu'il n'y ait pas contre lui un seul fait a citer. Lesi espions ne sont pas si di.*icreis de leur nature. Ils vi--» irent des reriséignehiens qu'il5' fonruissenl , faux oi| irais«. H^ parlent souvent^ qu^d ib a'oM ri^n à

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dire; et. quand ils se taisent , c^est qu'ils n'ont psis trouvé, malgré tout leur zèle, uu ùl auquel rattacher leurs inventions.

H est donc certain qu'avant la réponse du ministre OD avait aifirroé que Regnault avait trempé dans les auentats du 2 septembre. Le ministre aitesie le con* traire: il rapporte par erreur d'autres faits, bien moins graves à la charge de Regnault ; et le magistrat au-" quel sa réporise est adressée s'empare de ces derniers faiis, et passe sous silence la justification du prévenu sur l'accusation la plus horrible !

J'ai dit que je n'inculperais les intentions de persoune, et je m'impose de persister dans cette règle difficile ; mais ce ne sera pas, je pense , m'en écarter , que d'observer que ce 'silence du procureur du Roi sur des sonpçons affreux qui étalent dissipés , laissant planer ces soupçons sur l'accusé, en le chargeant d'inculpations nouvelles I avait, quelle que fûtl'mtention, l'efifet inévitable de grossir la prévention et d'accréditer l'imputation fausse , en l'entourant d'imputations qui paraissaient vraies, ^

Qu'on ne dise pas qu'en invitant les juges à consulter la lettre du ministre d'Etal préfet de police, on leur faisait connaître , par là même , la justification de Regnault. Le soin qu^avâieut pris M IM. les deux procureurs du Roi , de transcrire tout ce que cette lettre contenait de défavorable , semblait iinnoncer (jue tout ce qu'elle renferrpait d'important était transcrit, et dispensait ainsi les jurés d'en consulter le texte. Singulier hasard que cette oaûssion de tout|le bien, et cette fidèle transcription de tout le mal ! Siogulière abiévîation que celle qui porte sur l'innocence , tandis que touvce qui est aggravant est scrupuleusement cité ! Quoi ! vous saviez qu'on avait dirigé contre Regnault les imputations les plus atroces , vous ne pouviez ii^norer que ces imputations parviendraient

^squ^anx jnres; vous avies donné TeicmpI^ de leur accorder une couHance prématurée ; vous aviez cru , comme les jurés devront bieoiôt le croire , que lie* gnauk était i'un des égorgenrs de septerob/e ; vons apprenez qu'il ne l'est pas , et vous ne daignez pas le direl Vous recueillez* a côté de sa justificalion sur un fait pareil , de vagues anecdotes, vous les copiez ten-* tnetlement , et vous ne conf^acrez pas uue ligne à rendre hommage h la vérité qui s'est manifestée k voa yeux ! N'aviez-vous pas entendu retentir autour de vous , ne prévoyiez- vous pas qu'autour du tribunal retentiraient aussi ces mots calomnieux : a Regnault est un septeni* briseur, Regnault est un monstre couvert de sang. » Tous aviez en main la preuve de la calomnie , et ce quevous vous hâtez d'apprendre atrx j<ig^ de Regnault, ee n'est point qu^il n'est pas un septembriseur , qu'il iv'est pas un monstre couvert de sang; c'est qu'il parait qu'il a divorcé , qu'il paraît qi/il a fait des dettes !

L'^on ne peut , dans cette marche , mécoonattre Keffet &njM prévention aveugle et obstinée : et Inen heureux encot«e ceux que cette prévention absout d^ttn grand crime , si leur conscience en efiet ne leur reproche que la prévention. Mais enfin les soupçons af^cnmulés sur Regnauk ont pénétré dans le tribunal. Ceux que le minist» e avait cru dissiper se sont , grâces au silence des organes de la justice , fortifiés au con* traire de cem qne, dans son erreur, le ministre avait fait naître. Et c'est sous ces auspices que le procès s'est instruit; c'est par ces imrés prévenus que rariêt de moit 0 été pron<meé.

Comment expliquer antrement , à moins de recourir U une solution plus terrible; comment, dis je, expli* quer autrement tousJes actes de cette procéd iire inouïe? Me recoonatt-on pas la prévention dans l'arrestation m^mede Regnault? IHuI indice ne le chargeait, et la VOIX publique accusait d(i nietu'tre un autre individu ^

9î qne )e ne me permettrais pas de désigner sî son innocence n'avait été éonstaiée. Cependant finarantejonrs avant la seule déposition qui Tincnipe , on arrête Regnault, ei l'on prétend trouver matière à soupçon dans la cil constance méme^qui le jnstiQe. On lui demande s'il n'a pasdeâbilletssonscritsàson profit parPbomnie dont la servante a été tuée; comme si avoir des biHets d'un homme n'était pas nne raison péremptoirc de /le pas Toler une faible partie de ce dont on doit recevoir le toutlé{;itimement.

?î'éclate-t- elle pas encore, cette prévention , dans les invectives qui remplissent tous les écrits des deux procureurs du Roi , dans les soins qu'ils mettent a présenter toutes les circonstances favorables à Regnault comme des précautions qu'il avait prises d'à* vance pour se préparer des moyens de défense ? A-t il remis à un horloger une arme pour la faire arranger ? C'était pour constater qt/il s^étqit défait do ses annes avant le crime (i). S'il les eût conservées , on aurait dit qu'elles avaient dû lui servir à le commettre. Est-il resté à causer avec cet horloger, ce gui ne lui {irritait jamais (2)? C'était pour que sa présence fftt mieux remarquée. S'il l'avait quitté brusquement^ ou s'il eût gardé le sileilce^ on aurait vu dans ce départ ou dans celte taciturnité la préoccupation d'un forfait. A-i-il dit (ce qui était vrai) qu'il devait toucher de

dy aller la veille (5) Tavait tu , oki eût affirmé qu'il voulait cacher ses relations avec le maître de sa victime. S'est-il montré devant la porte de sa maison ? C'était pottr qiion rermarqudt peut-itn la manière dont il était velu (4)*

(t) Observations parlîculi^res de M. le procureur daRoî , de Louvîers , pi^. i^ (s) Ibid, (3) Ibid. (4)Ibid. , pag. 9.

9^ Si oa ne Teûi pas aperçu devant celte porte, on eul conclu qu'il était déjà dans le lieu où l'attentat s'est ciiécuté* Des charpentiers quv travaillaient dans sa conr pour leur compte^ attestent -ils qu'ils l'ont vn pendant presque toute la journée? // les apait postés là pour se fabriquer d^apance un système (Vhliln (i)« Si ces char|)entiers avaient déposé ne Tavoir pas vu ^ il eût été clair qu'il était déjà caché dans'la maison du crime. Je me lasse de réfuter ces absurdes interpré* tations, fruit du préjugé le plus aveugle. Ce qu'oa trouve et ce qu'orf ne trouve pas sert également. Dé« couvre-t*on au fondd*une mare, après trois jours do recherche (tant le lieu où elle était enterrée était profond ) une pien^e entourée de linges où Ton croit voir des taches de sang ? C'est en vain qu'il est évident que nulle force humaine n'aurait pu faire pénétrer en un quart-d'heure cette pierre aussi avant dans la vase ; c^esl avec ces linges que Regnciult aura essuyé son, arme homicide (2). Mais ne trouve-t-on point chez fui le sabre qui doit avoir été l'instrument du meurtre: c^est qu^ïl aura enterré ou enfoui cette arme ensan-^ f(lantée{S). Un habitant de la commune vient-il volontairement chez Ini peu de momens après le crime qu^on lui impute : c'est qu^il le retient à causer (-t.-, s^ns doute pour Ini faire otiblier l'heure. Se rend-if chez son frère : c'est à l^ effet d'y cacher ses véte^ mens (4)* I-'C public s'étonne -t-il ( tant 00 était loîa de le soupçonner), le publio-s'étonne-t-il, dis-ie, de le voir interroger par le juge de paix : c'est de son entrée dans le lieu de Fassassinat que le public esi étonné (5j. Ënfia, an moment de son arrestation^ aa

(i) Obserfaiioos particulières de M. \e procurcnr àm Roi , àe-

ItOOTiers . pag. go, (i) Acte d''a<:i!iisatK>D de M. le vtorarenr en Rof , de Honevi, (3^ Ofeserraiions particulières oe M. le procureiir da Rm , d^

%Mmtïs , paç. 12. ^ (4) Ibid. ^ (5) lind. ^ (6) iMu 7^^ j^.

ftoment plus solennel encore de sa confrontation avec son accusateur, ses traits ne changent -ils pas : c^est qu'il sait montrer du calme et de la tranquillité (i ) ; c'est qu^il est un homme froidement atroce ^ prévoyant j calculant ^ agissant de sang-froid aidant et pendant le crime, et qui, après le crime , ne se dé-ment pas (2).

SI l'on compare maintenant à ces sinistres commentaires sur toutes les circonstances, quand il s'agît d'accabler Regnault , > la faveur dont les mêmes rau* gistrats entourent le seul témoin à charge, le zèle^ avec lequel ils le rassurent quand il hésite, le remettent sur la voie quand il se coupe , concilient ses contradictions, quand elles sont trop palpables, complètent son témoignage quand il est trop insuffisant , la préventioa praitra eucore bien plus évidente. (( Ce témoin , dit s M. le juge de paix Brouard (S), est un homme » simple, facile à déconcerter ^ mais de rhceùrs et 9 d'une conduite irréprochables. » ( Je n'ai pas le droit de révoquer en doute la moralité d'un inconnu : * mais si Ton consulte les interrogatoires , on trouvera contre ce témoin irréprochable des accusations très* giaves. ) « Il a besoin de toute la patience et de toute » l'attention des magistrats. Il faut lui inspirer de

D laconfiance 7/ raco/2/^ bien le f;iit principal.. .•

& quoiqu'il y ait des contradictions dans ce qu'il dit

» des personnes , et quil confonde les temps et

» les lieux (4). » Léger inconvénient pour un témoin qui doit déposer sur un alibi , et quand la possL«»

(1) Observations particulières de M. le procureur du Roi, de IieuTÎers , pag. 14* --* (2) Ibid. p pag. 12.

(5) Lettre de M* le juge de paix Brouard , à M. le procureur du &oi Delafoy, à Louviers ydu 19 aviîl 181 7.

(4) Observations de M. le procureur du Roi , Detafoj, sur les, priocipiux témoins , pg. iS.

bUiië pltyiiciue du crime dépeD4 de la différence d'uiie demi'iieure ! '

En effet, il se trompe , ce témoin dUûiiguë par»a Bimplessa et au bonhomie (j); ce payi^a», simple et i^rcd (a), dont Teiiprettsion estt naïi^e auiani aue sincère \^), Il iudir|ue des personnes aux(|ijelles* il a parlé ; elles le démentent : d^autres qu'il a rencontrées sur diverses routes, elles déclarent ne l'avoir paa vu : d'autres encore qui ont entendu tel ou tel propos suspect ou atroce de Wilfrid Regnault (4);^ elles attestent cpie la chose est fausse. Mais c'est que, lors de la première depo»ition , il n*a pas bien saisi les interpellations qui lui ont été faites (5j 3 ei vraiiueiit il les saisit mieux C6) a la deuiième , car il fait une déclaration toute diffiéren)^* Ceux à qui il disait avoir parlé sur un grand chemin , il dit seulement quUls étaient dans leurs masures. £t en effet l'un d'eux a appris ç%V/ açait^passé dans sa masure , et M* le procureur du Roi appelle cela confirmer Vexpli» cation (7)* // a confondu une confidence faite à l*ua açec une confidence fuite à Vautre (8). Des témoins qui le contredisent , les uns sont suspects d*un peu de complaisance (9) , les autres ont peut-être été sur bornés (lo). L'un il'eux est le débiteur de François llegnault , frère de Wilfrid , et a pu être gagné (1 1 )•

Les dépositions mêmes de ce témoin si véridique , un malheureux hasard fait qu'on les dénature et qu'où les tronque, sans le vouloir sans. doute et par un oubli

■ M ■■ »^^^— I^W^i— M^— IMi» ■ I I ■ Mil I l—l^^— ^—— 1^— l^— — ^^

(i) Acte d'^ACCusttion d« M. le procureur du Roi, à Rouen. — {%) Acte d*secuiation. — (3) Acte d'accusation.

(^ yoytt% Jei dépositio(i« de Loisel, de Levieux, de Mootice , de Lepatfè et de Dabiel.

(0; oCtervatîouf pArtlcullères de M. le procureur du Roî , da Lotiyierik

(0^ Exin-eiiîans de M, le procureur du Roi^ daosfei obdcrvatiosns patiiculi<iref ,pag. iH. *

0)<>li»<frvHlioi4S pjirtîculicref , etc. , pag. 19. — (8) Ibîd , p. 19. ^-(y;Ib«l. ; pag. i5. —(10) Ibid, ,pHg. i<^. — (11) ILid, [a^. ly.

qui est singulier , car on gvait insiste sur et 5iir la patience nécessaires pour 1 écouter.

Uéclare-t-il que Regnanlt était armé d'une espèce de lame en forme de sabre y de la longueur d'un pied et demi (i)? M le procureur du Roi, dans ses obser* nations particulières , oublie œs mots , en formt de sabre ^ il ajoute : c'était probablemeni un couteem iF épicier (3).

Mais ces démentis donnés à un seul témoin par > tous les autres dcposans, ces démentis donnés à ce témoin par lui-même , t^es contradictions innombra* blés, palliées par d'autres contradictions non moins éndentesyp<;r/if/i^ sur iies circonstances très étoignéee et indépendantes des Jiiits constitutifs du crime , et peuplent rnéme être séparées de la preuve complète de ce crime (5).

Quoi! ces contradictions, ces démentis, ces incohéreoces qui inculpent nécessairement ou la véracité oa IHuielligeiice du témoin unique , peuvent élre sé~ [«rës de la preuve complète du crime, quand la véracité de ce témoin unique est , je ne dirai pas la seule preuve , mais la seule base sur laquelle on appuie la culpabilité de Regnanlt !

Ce n'est pas tout : nous aUons voir la prévention se déployer plus violente encore. Le 5 mars, le surlendemain de l'assassinat , le sieur Diard , chirurgien , avait constaté l'état du cadavre delà femme assassinée ; ii arait remarqué des blessures en forme de Tjet des blessures eu forme d équerre. Il avait reconnu ( le procès-verbal le porte ) que ces blessures avaient été laites par le moyeu d'un tranchant, tel qu^une setpe '

(1) Fores T interrogatoire dans Textraît des minutes déposées aa pcfle de la Cour d'assises du département de l^£ttre, pa^ 177.

(s) Ohsermtîons particulières de M- le procureur du Roî à iàttfiexs» pag, 11. — (3) Ibtd. , pag. 19.

ou une hacheiie(i). Regoault» oq)efidant, avait éià VD par le fémoîa unique armé d'uoe lame en forme de sabre. (Joe lame pareille n'ayaîi pa faire de telles blessures; on avait o^igé eet indice dans le pigemeot contre R^naolt;. on s'en aperçoit dans le procès en faux témoignage. Qii'arri ve-i-il ? Le 19 novembre, le sîear Diard déclare qu'il n^a pas reconnu ce que contient le procès-verbal signé par lui , et que les blessures n'avaient pn être faites que par un instrument iraocb^ni plus léger qu'une serpe ou qu'une hachette ; mais ( lisez ces mois avec attention , ils le méritent ^ que y ' comme on soupçonnait en ce moment que le crime avait été commis par un nommé Dupuis ^ qui 's^en est ensuite lavé ; qu^on publiait qu^il s^était servi de sa Juicheitepour le consommer : on consigna contre mon opinion , dans le procès-verbal QUE JE SlGMAl sans V avoir rédigé, que les blessures trouvées sur lu tête de la femme Jouvin avaient été faites avec , une serpe ou une hachette (*j).

Eocore une fois |e n'inculpe personne , et je m'interdis toute réflexion sur ceue déposition double du même homme. Mais cependant^ si, quand on soupçonnait de l'assassinat un malheureui qui devait plutôt avoir une hachette ou une serpe qu'un sabre, le sieur Diard signait, contre son opinion, que les, blessures j^avaient pu être faites que par une hachette oti par une serpe; ce sieur Diard est-il bien croyable, quand aujourd'hui qu'on impute ce crime à Regnault , ilisigne que ces blessures ont été faites avec un instrument plus léger? Lorsqu'il signait le contraire^ contre son opinion > c'était , il le dit lui-même , parce que le soup- .

(f ) Extrait des m mutes déposes nu greffe de la Cour â*assiscs fia département de FEiire, p»g. 19.

(2) Extrait des minutes déposées «a greffe du tribimal as pr«' «lire instance d^Evreux^ pn^^. i69.

Çon pesait snr Dnpnis. H contribuait donc , eonii^ ton opinion , à charger Dopiiis de ce crime ^ et si ce Dupuis n'avait, par nn hasard favorable ^ mais^ qui pouvait rrilement lui échapper, constaté de soo alibi ^ il était traîné peut-être au supplice d'aprè$ le procés-verbal que k î4Pur Diard avait signé , conÈre son opinion. Je d« conteste point sa conviction actuelle ; mais quand un homme a signé contre son opinion ce qui aggravait des soupçons contre un prévenu , ^e n'accorderais pas, je ra\ose«sî l'étais juge , une grande ponGance à la simaluTC de cet homme contre un autre prévenu , car je ne sanrai> jamais s'il signe ai?joiii d'hui suivant ou contre son opinion Je m'aperçois. Monsieur, qu'en déuiilant les preuves des prévèutions déplorables qui ont avendë les jurés et les jnges , j'ai anticipé sur ce qui , dans mon premier plan , devait formel le sujet d'une autre lettre. J'ai montré comment toute la procédure a été conduite. Pai néanmoins omb beaucoup de choses Je o'ai point jMirle ile ces témoignages enveloppant é abord dans 1 accusation une femme au service de Regnauh el^ui n'a dû sa vie qu'à un alibi constaté CD coutradiction avec deux témoins qu'on n'a ni poursuivis Di blâmés. Si je compléiais le tableau de tout ce qui s'est du , de tout ce qui s'est fait , de tout ce qui s est toléré dans cette épouvantable aflaire, ce tabl^u «>.au bien pUis terrible. Je le ferais si mes assenions étaient révoquées en doute.

J'ai indiqué aussi. Monsieur, quelques-unes des probabihics morales équivalentes à la certitude et qui démontrent rinnocênce deRegnaoh. Et en effet, si l'on réfléchit qu au moment où il fut arrêté, aucun indice ne le chareeau, qu'il n'était pas le débiteur, mais le créancier de celui dont on prétend qu'il a assassiné la servante pur commettre un vol dans son domicile : qu il savait que cet individu n'ayant pas assez de fonds

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