Ï>E WILFRID REGNAULT

CONDAMNB A UORT.

AVERTISSEMENT

UpttMê de Whfffil l4gii«4i M dofl paê être éMildéré emnme um affaire «aoi Intérêt prar t<mi autre que Tlnlbr^ UAné que le« f^flbrt» de «eii défenieuri ont t^ tradié à uœ mort bonteuie et non méritée. L^auteur de ces i^tM^ qpii peut* étf'e ont' contribué à détourner la baebe du bourreau de cette tête {nnocente , a àt examiner pbirteum queitioni d^une haute importance ^ telle que rinQuence du mode de forma* lion du jurjTf la manière de procéder du mintetère publie, Tautorité dei rapporti de la police dana le mnctuafa^e de< loto 11 a cru en contéquence deroir placer dani cette collée* lioo toutee ^ le rapporte k cjetfe aflUte derenue célèbre.

P" LETTRE

A M. ODILLON-BARROT

sur le Procès de J^jlfrid Regjn-jult.

iVloNSIBUBy

Lorsqu'aprèsimieîaàirticiîon solennelle, un tribunal

Frononcs la condamnation d'un accusé , tout ami de ordre et dé la justice doit désirer que le condamné soit vraiment coupable. Car, quelque pénible rju^il soit d'admettre l'existence d'iTn grand crime, le dar>ger serait plu3 terrible et les conséquences plus effiayanles, siFaccusation , se détournant tont-à coup de son piemier objet, se dirigeait contre l'erreur ou la nréveatlon des juges. Aussi l'opiniop répbgne-telleîonf;^ temps à accueillir des réclamations pareilles. Les condamnes ont trop d'intérêt à protester de leur în^oc^nce. Il y a d'ailleurs, dans les âmes , une sécurité paresseuse quin'^aime pas être troublée. Or, com.-De, de tous les motifs d'inquiétude, l'un des plus graves est son» doate la condamnation d'un innoceul, pnîsqu\'^lt>rs tous les innoceus sont en péril, l'on se déb«)rras!»e à la hâte de cette pensée ^ et si le réclamant insiste pour sa vie, on lui reproche presque l'imporiunité.

Cependant ^ si le condamné qu'on refuse d^entendre n'était pas coupable , ou setllement si sa culpabilité n'était pas démontrée, sa cause ne serait -ellp pas là €ause de tous? S^il avait été victime de la calomuie^

7^ tmti U monda nt petit*il pM être vieiime de h e^^ lomriieV ^ itliiMenr» forme* avuieiit éui violée», font le monde irtn^'W p^ê h cr^iodre ^ c|riafid te» forme» nont vfol^^e»? 5i det» ifif«>fmflliorifi iecr/;ie» , leciieilliefi , iinr de<( f<»ii* dfitif>(ter» /i rocetiMiion , «vee légèreté M in»Ofieid0ce, et pOMnant revétftet» d^iifie a(ipareri(«e of* fieielie^ etnient ëié commtitur|ficefi nm )iiréi , Mine q«ie TfieciiA^ eût obtenu h perriii.iMon de lir^i rdfuier , iOiU Je monde ne ponrreiMl pa* ^e voir jnj^o d^nfirée dei» informations leerele» 9 tnin^mt^e»^ ponrutnnî dire^ etftn<ieMinemenl ^i ntn jnge^ ? M dan* cef» informati onii aecrèie» »V;rai('/ni trouvé» de» fait» matériellement f»ii% 9 et reM4^» forcément »an» réponse , tout le monda ne d(iii-il ne» »e dire qu'on ne peut pa» repou»»f>r del'fliKgfftion» fau»»e»9 quand il n'e»t |ni»t>eim(f» d'y répondre / Enfin ^ »i la pariie j>ulili(|ue avnii ponr»nfvi Tacru^é avee acltarninient, »i chaque ei(pre»i»ion dé« eélail la liainr»^ »i chaque circon»t;fnce avait été intMf remiut empoisonnée | m de» témoin» k charge ^ ou jiour m\i*ii% dire 9 un »eul témoin ^ qui héMiaii^ variait, »e conl^di»ait b charpie inatani ^ avait éié ra^auf^, encfiiir^f^é, necouru lUm f'cmhMira» qui le irahi»»ait| et diii;^*; d^in» le lah^iinih de »e» (ii.Hpo»ifion» ver»a« tilt», P'.r cette paiiu' pplilic, .c* qui »e »eiait uffîcieii^ »iinot.i chargée de eoinmciitcr i^oit témoignage et de eonciiier »<*« • outrad.uf imi»; m de» témoin» ili <iécharge uvaient été inculpé» 9»an^ picuve, de incuHonite et ae connivence^ tout In uionde ne devrait-il pa» frémir? ear avec ce niode de firocédure», qui donc »erciit en •Areié?

^Joute^i ce«i cho»e» ont eu lieu, Mou»ieur/ dan» le |irocr'i»de Wilfiid Reguault. Vo» mémoire» TavaieoC affirmé ; len picre» que j'ai \m me procurer m'en oot donné la certitude. IM» (pie celte certitude ra'e»t «c«

ani»e , je me »en» le devoir de la tu oolamer. Si le evoir ne »ufil»ait pa» ; je dirai que yen »en» le droit.

Car le sort dont Wilfrid Regpault a été victime i peut être le sort de nous tous. * *

La pubHcitë que je doqne aux réfleûoos que je TOUS adresse, n'est doue point une action ou présomptueuse ou indiscrète. Je ne m'ingère point , pour employer les mots en usage , dans ce qui ne me regarde pas. Si Wilfrid Regnault est innocent^ la vie^d'un in* Docent regarde' tout le monde , même dans l'intérêt personnel de tout le monde.

Oui , qui que vous soyez , qui dans quelques heures lirez ces lignes que je trace maintenant, son-* gez que vous n'êtes pas privilégiés par le sort. Qui vous dit que vous n'avez point quelque ennemi qui épie une occasion de vous nuire ? Qui vous dit que votre conduite politique depuis trente années , de quelque parti que vous soyez^ n'a point inspiré à l'un des dépositaires nombreux de l'autorité judiciaire ^ une préveotion que vous ignorez? Qui vous dit qu'un observateur, dont le nom même vous est inconnu, na recueillera pas sur vous au hasard quelqu'anecdote mensongère? Qui vous dit, enfin, que si quelque crime se commet à votre insu , à côté de vous , votre ennemi ne saisira pas l'instant propice à la calomnie^ . que l'autorité ne préjugera pas votre culpabilité » d'après ses préventions antérieures; que ces anecdotes mensongères que vous méprisez ne seront pas eibumées de leur ténébreux asile , pour faire foi devant vos juges , qui repousseront votre, réponse comme étrangère à l'accusation , et qu'ainsi , déshonoré avant l'instruction , déclaré avant lé jugement capable du forfait qu'on vous impute, parce qu'on vous aura secrèterpeoi jugé, sans vous entendre, coupable d'autres fautes que vous n'avez pas commises , abandonné par ' une opinion trompée^ poursuivi par des hommes qu'une première erreur rend inexorables , vous ne vous trouviez sur l'échafaud , dans un an ^ dans un

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oiAf(i« k »H pWf^i II f|ffi| fil ^^ nW /« voiU| pifiiffp/ pfiMiqrm î triH% lui «iir^» (huu^^ V^%^w\f]ti rto rifri^lift/

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lîfiM<)^(7(/i<» rhMf(ifi(<ll^<) (!frfffi^Af^<<» /^ (^f AH^flAt « «Ff Af./.M' rniiM^^ (^dfilrd l(Y f yf ^V('rMi I (1^ rtiAffii^Ki r|H(( ((t yif^fiuf*ni ptoiwmé eimirti lui Anf/iit ^t^ nith^^i^ffri^lci (^(yrifi^r»/^ IM^AVM^rft (iliiéfiiid iUu!^ IVciffii /l(^ )fi|$M «ft (h^ )tfff <» ii«» AtMf^iiofij^ qui tfiti Ma iUtuhuiu'^^^ Um^t^<^s

XtiAh^m np^fMmA htm « (|in^ U \mii« |»MM^(f#( mi-

INUV

iloD employée tant dans Tacie cViioousalion signti. de M. le proecireur du roi à Rouen « que dans le ré« »utiié de&îoiforniatîoiis et dans les observations pariicu-» Kères y signées de M. le procuroar du roi ^ Louvier^ , décèle la prévention et la haine; qu'un témoin à charge, le seul dont la déposition incolpat le prévenu , un témoin qui hésitait , variait , se contredisait à chaque instant ^ei dont les allégué» étaient démentis par eenx mêmes qu'il citait pour les prouver^ a éic rjfssuré ^ en« courage ^ secouru dams Feqnbarras qui le trahissait ^ et dirigé pour aidsi dire dans ses dépositions incohérentes y par la partie publique , trompée sans doute par les renseignemens erronés^ qu'elle avait reçus ; que cette partie publique a commenté les lomoi^si^ges , aggravé les charges» invalidé les déposîtiops favo-*rableset concilié les contradictions d^ tétnoif) accu-» latent ; que plusieurs individus qui^déposent ponr l'accusé ont été inôulpés, sans prei^ve, de partiojité ou d'imposture.

Je dis , troisièmement , que , durant Pinstruotion et rlepiiis le eommenoement jusqu a la fin àii procès , plusieurs formes importantes ont éié violées.

Je dis enfin que , d'une part , jam^s crime ne fut moins prouvé légalement que celui de Wilfrid Re* ynauh) et qtre, deFautre, ce crime, que tmlie évidence K^gale ne constate, e<t impossible à snpposer, d'aprè$ (tes vraîsemblai^ees moitiés qui équivalent à la cer*' litude,

Toilà, Monsieur, ce que|e m'mgage à démontrer ( mais pour qu'on ne me présente pas comme atlaqnanè des hommea quHl n'est pas dans mom intention d'atta* f]uer 5 j'ajoute d'avance que ces choses ont pu arriver, vins qu'il y ait eu dans les fonctionnaires publics ou clans les témoins la volonté de prévariquer. Ceux qui ont conduit la procédure ont pu être imbus des préventions produites par le^ faits faut que conieuai^oi les

renseigoemen» foonm parla poKecCen qui ont fbtrrni eeê reo5€9goeroeoft ont pcr le» recndlKr saD» les vériCer ; eeni enfin qni ont eneourMé et DreMjoe dirigé le ténain h charge ei iocnlpé les tnditidos atii témoigoaief) t antrement , ontpc , aveugla qu'Us étaient par des pré^ îogës préesistans j penser qu'ils travaillaient à. démasquer et à confondre le crime. Je n'accase personne. Je ▼oodrais concourir it sauver on innocent : je n'iosînoe point qn'il y ait des coupables*

Pour mettre |>los d'ordre et de clarté dans mes

Ceuves, |e subdiviserai ^ autant qu^ me sera posaible, h assertions que Ton vient de lire.

Je commencerai par démontrer :

1*. Qu51 a été allégué contre Wilfrid Regpault^ pendant et dans Finstructiop ^ des. iaiu étrangers au crime dont il était accusé ;

d\ Que ces faits , renfermés dans des noies transmisses par la police ^ et revêtues ainsi d'une apparence offiineile , ont été citées à l'appui des charges ; . 5^. Qu^s étaient destinée , de l'aveu de ceux qui les communiquaient aux jurés et aux jugies , à influer snr le jugement ;

4^« Qu il n'a pas été permis au défenseur de Regnauh de les réfuter*

Ces quatre premiers potots seront prouvés sans peine par un simple eiposé des faits*

Un assassinat avait été commis dans le village d'Amfreville , le i *'• de msrs ; Wilfrid Regnauh fut arrêté le 3 y l'on ne conçoit guère par quel motif; car dans le résumé de l'information , M. le procureur du Roi il Louviers, dh que jiSêqi/d ladéposUion du seul témoin à charge (qui jra^ paru que le lo avril ) ^ les indice» ne présentaient aucune preuve d'induction assez délicate ( il n'explique pas quelle était cette preuve d'inducuon ) ; que , jusqu'à cette déposition ,i Von avait été obligé de s^ occuper de circansUmceâ

éevmueB indiffUrtniês ( ce qui ferait croire qu'eilei étiieni étcaiigères à Regoauli ) , et qu'on avait eu deê sùupçonscontretyautrespsoupçonêqu'onavaiiabm^ donnés f comme sUl dépendait des mamstrats d'abandonner aes soupçons sansles édaircir). £nfin RegnatiU fut arrêië. Le 21 mars, le procureur du Roi , dont je Tiens de parier , ëciivit k M. le ministre d'état préfet de police, pour avoir sur Renault des renseigneniens. Le 7 avril , le minî$lre lui répondit en ces termes : Paris , le 7 avril 1817. Monsieur , j'ai reçu la letti>e que TOUS m'avea adressée le ai mars, pour m^în*^ viter ji vous transmettre des renseignemens sur ua nommé Pierre Wilfrid Renault , traduit devant vous comme prévenu d'un vol avec effraction et d'assassinat, et que Vonpréeume opoir été l'un des auÊsursdes massacres commis dans les prisons ds Paris , dans les journées des 2 et 5 septembre 1793* S. E. le ministre de la police générale m ayant aussi écrit k ce sujet le 18 mars , j'ai fait alors compulser avec soin les différens regbtres tenus à ma préfecture, et je me suis assuré qu'i/ n'existait aucune aot0 » contre cet individu,

» rTayant pas en mon pouvoir la liste des auteurs » des massacres des prisons , et - présumant qu'elle > pourrait exister dans les archives du département » de la Seine ^ j'y ai fait prendre des informations : » mais il ne s^y trouve que des procès*verbaux vagues a et informes , rédigés avec une telle obscurité , qu'ils a n'^JBrent aucune trace de cet horrible assassinat , et a qa'aacun d'eux n'y est dénommé , ainsi que j'en ai a informé Son Excellence , par ma réponse du «iS du a même mois. Comme tous m'observes , Monsieur^ a que le nommé Renault paraît avoir tenu, à cette a époque , une boutique a'épicier ou de marchand a d eau de vie , j'ai fait prendre aussi des rensei^^ a gnensms dans os quartier^ Il en résulte qu'effec-

ff livement ^ en 179^^ 1^ nommé R«gfiaiilt ëiMi ^Mi i> é\Àditf ^ rue Lectoir t ii^^ f 9 ei «in'il » rendtf mm» ff iowh h tut êWfÈf BooMard ^ qnt *^y est nimk ^ ff et eM AMAè ^ ninin que m femme ^ f^ti^enfumi^^ Ui y> Me9Èf Ref^aiih n été t^éMblif roe 8»fnt''ViefiH^ ; » ^2r^i/ y a mal fait êeê ùffaireê poor suite de son » tnc(yn(lulU!f quHl a ifHiUêé la jïm d^andépiUé à ff la dmpmtion , et après assoit dissipé es qt^elUs Tf lui opoit apporté en maAaff$ f U a diifofei, et a Th fini parfaire Imntjuerouie, Il parait qi^il dpU d jp plusieurs personnes , notamment au sieur Du» y» hosa , tnarchaml épicier , rue QjidncamnùiM ^ ^* i , jp une somme d'em^iron 600 fr* , aufit depoU lai ^ p^iY^f* ^^ tbùG* On ne »e rappelle pae d^eiHeor# it (|fi^il ail fail parfie cle»MfyUmlm«eor*/eircMia|oo 1» r|(t^on fKyfirrafi tfhienir d^auirea reoieignenietfa mt 1> MfU eomyie ^ k Neubourg ^ départemeiil de TEwe, p oii il parait a^éfre retiré alort , et cpb demeore ae :^ fnffritlle ^ notamment un de »ea frère» ^ éiaMi mer- If cbarid de c<fion, hece^es^ f etc. ftigné le miariacre » d^Etat 9 \fTéSei ile police ^ pcmr &m J^cetle»ee , et ^ p^r »on ordre^ 1& «ecréf aire général ^ aigoé F^jrrii». 9

f l'apr^a c^;tfe réf>ontedo miniaire d^Ëiai , préfet de police^ MJe procffrefir du fi oi pria te ttimmal eivif t\n tAfiWter§ tn^éra dana une pi^^ce rédigée fmr loi^ h I % ntara anifraot ^ et intiitil^^; Hésumé de Vinfi^r» f nation et ohserpations partieulières f lepaaaage^ri^on ta lire^ e Kc^anlt^ anden épicier ji Farva^ âgé de » ûinqnanle^cinq ana ^ eat un homme froid^ taeMAnie, 9 réfléclii 9 el titant tria-reiiré Jl a le regard fana et 9 ^att eomooaer «on tiaage ; 1/ ^ peau ¥infft ans d Tf Paris / // s^y est fait connaître par son inconduite. P f^oyex la lettre de M* le préfet de police n

t)ana TacCe d^aci^i^alfon ^ àtesnH*. le ^ \tM\r^ p»r M, le fftoiustenr du Koi tni» la Omr royale de iloi >«)f « ee ni^fj^Aitat a'apptiya de inéme de la leitre de M« le

prâet de police , et non-seulemeni il invoqua Tautorir^ de ceue ieitre^ conime l'avait Fait son collègue de Louviers^ mais il inséra dans cet acte d'accusation ceux des faits que cette leure coq tient, qui pouvaient |)résettler sous un jour odieux la moralité de l'accusé* « L'instruction démontre bien , dit- il , quel est le ^ caractère de Wilfnd BLegnault. Car des renseigne* ]» meas jchdIs à rinsiruciîon ont ap|>ris qu'il a résidé Da Paris, rue Lenoir, fauboui*g Saint -Antoine et D ailleurs, qu'il y est resté vingt aus^ et qu'en 179a T^ily a mal fait ses affaires par suite de son in^

> conduite^ qu^e^ant épousé la fille d'ufè député d ib la CoM^eMion , U avait dissipé ce qu^elle lui àP€iit B apporté en inariage ; que s^éianl diuorcé , il at^ait % faitbiMHqueroute. 1^

Ces faits , inséiés de la sorte et dans l'acte d'accu-** satioo de M. le pi*ocureur du Roi à Aouen , et dans le^ observations particulières de M. le procureur du Roi à Louviers , étaient bien manîfestemeut destinés a in^ fluer sur le jugement» Car ce même procureur du Roi dit, en envoyant ees observations , ^ que la famille du s prévenu ayant employé des manœuvres pour tiicber » d'obscurcir les preuves, il lui semble nécessaire de

> donner quelques éclaircissemens aux magistrats 9 supéraenTs qui auront à juger ce grand crime. 9 Ces éclaircissemens devaient donc influer sur le jugement de ces , oaagbtrats supérieurs. Ils avaient influé sur la disposition des procureurs du Roi eux-mêmes : car l'on a'e«x , dam ses observations , conclut immédiatèmeni daearaetère connu de Reguault à sa culpa-» biliié, et il appuie ce caractère de Regnauit sur les faits rapportés dans la lettre de la police. Après avoir décrit la manière dont l'assassinat s'était commis , e Ton voit , dit-il , par toutes les précautions qui )» sortent du -corps du délit , xxombieu l'assassin était a un bomme rusé^ prévoyant et consommée L'on va

» retrouver tout 00 caractère dam le nomme Pierre* y> Wilfrid Regnautt ^ aujourd'hui prévenu , etc. )» Ce»t à la suite de cette indication ei par une traniition qui , comme on le voit, lie le crime impu(ë à Kegriaiilt avec sa vie antétîeure , qu'aprèa avoir observé que Regnault est taciturne et a le regard fauK ( singniiêre observation pbysionomique dans un magisirat ) ) il raconte son inconduite, son mariage avec la fille d'un conventionnel I la dilapidation de sa fortune, son divorce et sa banqueroute, et finit par inviter les magistrats supérieurs à consulter la lettre du ministre d'Etat y préfet do police. M. le procureur du Roi près la cour royale de Rouen tiuit la même marcha : « Re- • gnanlt, dit -il, cherchait k éloigner les soupçons . » qu'il voyait bien planer sur lui-mâme; lUnêtrurtinn a démontre bien qn4 est l^ caractère dé Wilfrid » Regnault ; » et après avoir répété tous les faim ooutouus dans la lettre minlittérielle, « toile est, njoute* » t-il , la moralité de Wilfrid Reguoult. »

Instruit seulement par la lecture de l'acte d'accuaalion des inculpations dirigées contre aon caractère , et des faits étrangers au crime dont il était Accuaé» faits dont on arguait qu'il avait pti se rendre coupable d'un pareil crime, Regnault, par l'otganeda aon défenseur , voulut se justifier devant les jurés. Son dâenseur fut interrompu dans sa plaidoiiîe, parce auet lui dit-on , la Cour n'avait k prononcer que sur rini* putation de l'assassinat (i).

Je pourrais fait*e ici quelqttas remaraues sur cette interruption d'un défenseur qui sent le befoin de dissiper des prévantions qui accablant aon oiteiiu Je pourrais observer qtie lorsquHI était oonstani que cea jiréventions avaient pris naissance dans des pièoea remises aux juges , attestées par des magistt*ata t ec

(t) Mémoire an oalomniti pag, 14,

disait pAir CObsëqa^nt pièces au procès, i( est bîzaiT0 qn'oo ait repou&sé la déPease quaod l'inculpation avait été reçQib. 11 serait utile peut-éire d'eta miner cer arrêt de la Gourde cassation, qui déclare, d'une part, que la remise aux jurés de renseigbemens écrits contre l'accusé ) n>st pas uae Vic^aiion directe du Code , et de l'autre « que ces ..renseigneraens ne sont pas au nombre des fÂèces dont ce même Code ordonne la représentation à l'accusé ; de sorte qu'un prévenu , comme l'exemple de Regnault le prouve « peut éti^e incnlpé, flétri, perdu dans l'esprit des jurés, sans qu'il puisse se justifier , ou même sans qu'il ait connaissance de ('incoipation.

Maintenant, je me borne au fait de l'interruption du défenseur , er j'observe que j'ai prouvé les quatre premiers points que j'ai affirmés.

1^. Il a été allégué contre W^lfrid Regnault, peu* danteidans l'instruction , des faits étrangers au crime pour lequel il avait été mis en jugement.

3^4 Ces faits transmis par la police, et revêtus ains d'une apparence officielle ^ ont été cités à l'appui dea charges.

5*» Ils étaient destinés, de Taveu de ceux qui les com-» mnniquaient aux jurés et aux juges, k influer sur leur décision.

>è^. Il n'a pas été permis au défenseur de Regnault de les réfuter.

J'arrive à présent à ma 5^ assertion qu'on ne trouvera pas la moins étonnante : tous ces faits étaient faux.

Certes, il m'a fallu des preuves biei^ convaincantes pour me forcera croire qu'une réponse officielle , signée par un ministre d'état ^ préfet de police , tju'avoit consulté un procureur du roi , dans tme cause d^assassioat et de vol , quand chaque mot que ce ministre appuyait de sa signature, devait, au su de ce ministre , contribuer , au moins ^ à décider de la vie