LA LOI DES ELECTIONS

1 ous les journaux ont parlé de la propositioa faite par M. le marquis de Barthélémy, et tendant à supplier le Roi de présenter un projet de loi qui fasse éprouver à Torganisation des collèges électoraux les modifications dont la nécessite peut paraître indispensable. On se demande ce qui a pu motiver une pareille proposition ? Les élections dernières.ont-elles excité des troubles ? non. Les élus se sont-ils montrés mauvais citoyens ou députés Oictieux? non. Une seule proposition a-t-elle été fsiite dans laChambre, qui laissât soupçonner une arrière pensée désorganisa* trice ou inconstitutionnelle ? non. Les députés ont apporté jusqu'à présent dans leurs discours et dans leurs démarches une prudence extrême; ils ontappuyé le gouvernement dans ses demandes , lors même qu'ils auraient . pu en contester quelques-unes ; ils se sont abstenus de plusieurs propositions qui leur auraient concilié , à ju>te titre , la faveur populaire , dans Tespoir qut

le gouyernement s'en donnerait le mérite. Une simple promesse verbale , qui , soit dit en passant , n'est pas encore exécutée , a suffi pour qu'ils suspendissent la demande naturelleet légitime de la convocation des collèges*, dont les députations sont incomplètes. Enfin , ik ont poussé leur fidélité à là Charte jusqu'à frap* per un ouvrage de pUte théorie d'une réprobation peut-être trop ^ère, car une assemblée ne devrait pas juger les simples théories ; ils l'ont frappée, dis-je, de réprobation , parce qu'il semblait révoquer en doute l'utilité des privilèges de la pairie. C'est en retour de tant de modération , de tant de déférence , de tant d'égards y qu'on prétend tout-à^coup . qu'il y a lieu k examiner s'il faut modifier la loi dies élections , c'est-à-dire changer une loi à laquelle les deux cinquièmes dçnos représentant&doivent leur mandat ! En ont-ils donc fait un si mauvais usage? La France est dans un repos profond, les étrangers se sont retirés ; le crédit public se relève; la nation a sanctionné la loi des élections par son empressement srrexécuter. Il est évident que cette loi, regardée comme la première loi organique de la Charte, ne peut-être attaquée sans qu'il en résulte beaucoup d'agitations^ beaucoup d'alarmes, et par conséquent beaucoup de maux: car au moment où une constitution se consolide , tout ce qui ébranle la confiance est par cela seul d'un effet désastreux. Que veut-on

donc en brav;int tdus ces dangers, en réTeillaot tous les germes de crainte, en soulevant lous les éléments de la (discorde? Ce que Ton veut, je vais le dire franchement et clairement, non que j*inculpeles intentions dumembre de la Chambre des pairs qui a été Torgane de cette proposition si inconcevable ; mais les idées qni lui^erventde base sont manifesteipent celtes du parti dont , à son insçu , j'aime à Je croire , il s^est rendu l'organe. On veut r'iitroduire dans un régime libre la domination de Folygarcbie. On veut ramener les privilèges sous les formes de ÎVgalité. On veut des électeurs pauvres pour n avoir que des élus opulents. On veut des seigneurs et des serfs , de grands propriétaires et des hommes sans propriétés, parce que Ton sait que la misère est ignorante , et que Tindigence est accessible à la séduction ; tandis que la classe intermédiaire, éclairée, indépendante, patriote, ne baisse pas les yeux devant des litres vieillis , ne tend pas la main pour recevoir un or dont elle n'a pas besoin , parce qu elle est riche de son industrie, et n*iniplore pas de faveurs , parce qu'elle connaît et chérit ses droits. On veut , par des éléments électoraux pareils à ceux de i8t5, ramener des élections semblables à celles de f 8i5. On veut , par des élections semblables à celles de i8i5, ramener une assemblée coroiae cellede 1 8 1 5. On veut, par une assembléecomme celle de i8i5, ramener le régime de 181 5. Fran-

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rais , eomoierçaDts , cultivateurs , habitants des . départements, yous avez-connu ce régime ^vous^ en avez subi les iniquités, essuyé les insolences; vous ne respirez que depuis 1&17; vous avez repris quelqu'espoir , goûté quelque sécurité de* puis que les élection» de 1^17 vous ont irenda des'organes» Vos espérances , votre sécurité, se sont fortifiées depuis que, pour la seconde fois 9 la loi des élections s est exécutée. La question est donc claire. Cest entre 181 5 et 1819 qu'il vous faut choisir. Les hommes de 181 5 en sont réduits à leur dernier moyen. Ils veulent faire par Tintérieur ce qu'ils n'ont pn faire par Fétrau/^ ger. lisn'ont pu retenir ses troupes,Ceft de vous-» ménnes , au défaut de leurs alliés , qui n'ont pa& voulu Tétre , c est de vous-rroémes qu'ils veulent se servir contre vous-mêmes. Le& notes secrètes qu'ils ont présentées ont échouép Ils espèrent que les propositions qa'ils si^ggèrent réussiront mieux.

Vous serez^ en garde fvoug entourerez le trônede supplications respectueuses, vous entourerez. . V06 mandataires de pétitions mod^i'ées , mais, énergiques. Grâces au ciel, votre instinct admi^ «^ rable ne saurait se laisser rompre. Vous ne serez pointséduits par desphrases populaires. Ils vous. diront qu'ils veulent étendre le droit d'élection k un plua grand, nombre. Et nous aussi nous le désirons; et nous aussi nous croyons que tout Fraoçais-quà u'apas besoin^ pour subsister , d'im^

salaire dépendant d'un autre , est membre de l'Etat et digne d'être électeur, j^ais laisses nos institutions se consolider. Quand la liberté* s'afferrait, elle s'étend. Est-ce là ce que ces homraes veulent? A côté de leur feint respect pour les droits de tous y ne veulent-ils pas contester ceux de rindustrie , faire des patentables une caste déshéritée de toute participation au pouvoir social ? introduire deux degrés d'élection pour rendre votre interventign vaine et vos choix illusoires ? Vous ne serez pas dupes non plus de quelques manoeuvres préalables à Taide desquelles ils se flattent de se concilier votre faveur. On parlé du rapport de la loi du 9 novembre. Mais qui donc a voté la loi du 9 novembre ? qui en a aggravé les dispositions ? une assemblée élue com me ils veulent que de nouveau les assemblées soient élues. S'ils détruisaient votre loi des élections, que vous importerait qu'ils eussent renoncé à la loi du 9 novembre? n'en ferai^ntils pas d'autres quand ils le voudraient? On parle de propositions pour le rappel des bannis. Nous le désirons tous, ce rappel ; nous le sollicitons dès longtemps , et nos instances nous ont valu, de la part de ces hommes , pliTs d'une invective. Mais qui a donc provoqué les bannissements? qui, malgré le Roi , a fait d'une loi d'amnistie une loi de rigueur ? une assemblée élue comme ils veulent que de nouveau les assemblées soient élues. S'ils réussbsent, que vous servira le rappel des

a37 baonis? N'auroat-ils pas ressaissi le droit de bannir ? On sait comme ils en usent.

Le ministère sans doute combattra cette proposition étrange et inattendue. Il faut Tappuyer flaos cette lutte; mais pour Tappujer il faut lui (lire .cette proposition qui vous alarme n est-elle pas Veffet de votre faiblesse ? ne l'avez- vous pas encouragée par deux mois ^e tâtonnements et il inaction ? La pensée de détriiire la loi des électionsest une déclaration de guerre; mais si cette dcclaration de guerre a pu être faite, c'est que vous n aviez pas , comme vous le deviez, licencié Tannée dont les chefs vous attaquent : cette armée d'agents de i8i5 , prêts à seconder au premier signe ceux qui leur donnèrent du pouvoir, ftquiles-maintiennentdans leur espoir séditieux. Si vous voulez la confiance nationale , méritezla par vos actions. Faites aussi exécuter la loi (les élections, convoquez les collèges qui atten- <lent, renforcez la représention nationale d'amis <^e la Charte et de la monarchie constitutionnelle: > eus ne tondriez pas pommenc^ par violer^ous- ^"èines la loi que vobs défendez.