‹ Collection des ouvrages sur le gouvernement représentatif et la constitution actuelle de la France ou Cours de Politique constitutionelle (volume 3)Chapitre 23 sur 42 · Tome IF, b'^^ Partie. i · texte numérisé non relu

Tome IF, b'^^ Partie. i

n^avaient cessé de la mériter. Après avoir soin dé sou estime et de tous ses voeux ces honorables citoyens dan^ leur solitude quelquefois troublée , elle salue leur réapparition sur la scène politique. Elle connaît leurs invariables principes , leur patriotique désintéressement , leur courage éprouvé.

Elle ap perçoit aussi avec joie, sur les bancs de la représentation nationale, plusieurs des députés des départements , qui durant trente années dWage ont souvent administré ces départements avec sagesse ; qui les ont enrichis par leur industrie; qui se sont formé, par d'utiles travaux et d*habiles entreprises , une clientelle nombreuse et reconnaissante, et qui ^ fermes dans leurs expressions , intégres dans leurs vues, inébranlables dans leur raison fortifiée par Texpérience , sont en garde également contre les révolutions et contre Farbitraire, parce qu'ils ont souffert de ces deux fléaux » et qu ils savent que le premier mène à l'autre.

L'opinion publique est éminennement juste et éclairée. Désir de stabilité constitutionnelle , amour de la- Charte , attachement indestructible à la véritable et paisible liberté , haine de TarbU traire sous toutes les formes ^ qu'elles soient grossières ou élégantes, menaçantes ou roiel* leuses , voilà , j'ose l'affirmer , l'esprit national. , Les troupes étrangères sont sorties du territoire. Leur entrée , leur séjour f sur notre sol ,

peurent avoir laissé des souvenirs fâcheux. Ceé souvenirs s*aflaibliront. La paix doit rétablir entre les peuples les liens de la confraternité européenne. Il ne nous restera d'une irritation légitime que la conviction salutaire y qu'à nous seuls appartient de nous entendre sur nos dissentiments intérieurs, et que les habitants d'une maison doivent fermer les portes, quand ils veulent régler leurs intérêts domestiquées.

L'esprit public est donc rassurant sur tous les points j mais les ministres peuvent, gagner en feignant de croire qu'il pourrait être meilleur , comme les médecins veulent s'enrichir en soutenant, après la guérison des malades, que la nialadîe subsiste. De là des peintures exagérées dercfîervescehce de cette opinion que Ton calomnie. De là des déclamations effrayantes contre la liberté de la presse surtout, parce qu'elle est l'expression de Topinion.

Mais où sont donc les faits qui autorisent ces craintes affectées? quel mal a-t-^elle fait, cette liberté de la pi'esse , même dans ses explosions irrégulières ou inconsidérées ? Je pose une seule question. Que tout homme de boiine foi y ré- I onde. Il n'y avait pas de liberté de la presse, de droit, ni de fait, en iSiS. Il n'y a pas, en 1818, de liberté de la presse , de droit, mais jus« qu*àun certain point elle existe de fait? Sommes*^ fioiis mieux ou plus mal en 1818 qu'en i8i5 ?

11 y a eu, dit-on, des écrits repréhensiblea .

£n admettant lassertion , à qui la faute ? à IVtat de notre législation , à cet état déclaré détestable par les ministres , et dans lequel ces ministres nous ont laissés retomber. Quand on enlève à la raison, à la modération , aux intentions pures, toute sécurité, on donne une prime aux exagérations et au délire.

* Cet état va finir , il faut Fespérer. 11 va finir par la liberté légale, il faut Tespérer encore; car, si au lieu de la liberté , nous avions Tesclavage, qu'arriverai • il ? Un moment de silence, peutêtre : silence dont l'Europe entendrait le sens, et dont le ministère trouverait la solution dans sa cbute.

J'écarte de vains et sinistres présages, te discours du monarque atteste de nouveau son attachement à notre Charte. Les amis de la Charte n'ont donc rien à redouter pour leurs libertés. Les ennemis de la Charte ont seuls tout à craindre; ]e veux dire : ils ont à craindre toutes les mesure.^ légales , autorisées par les forme5 tutelaires et d'accord avec les garanties constitutionelles; car, à Dieu ne plaise que j'ioroqu' contre aucun parti la ressource coupable de Farbitraire, ou des répressions incompatibles a\<'* les droits que toutes les opinions peuvent rticlamer.

Ainsi donc, je le pense , nous entrons dans le port vers lequel nous faisons voile depuis si l(>ng-t«mps. Je lis dans le discours émané di^

trnne que le gouverneraent compte sur I^ concours des chambres pour repousser dés principes pernicieux. Ces principes pernicieux quels peuvent-its être, sinon les principes desv tructifs de cette Charte que4jOuis XVIII chérit chaque jour davantage?Les principes pernicieux senties principes des lois d'exception^ des dé* viations à notre pacfc social, des atteintes por* tées à l'exercice légitime de noa facultés ; ces principes sont ceux des classifications de suspects, des épurations et des catégories.

Je lis, dans le même discours, que certains hommes , sous le masque de la liberté , condui* sent par l'anarchie aupouvoir absolu. Quels peuvent être ces hommes ? et où est l'anarchie ? ces hommes sont ceux qui ne réclament que pour eux des garanties que d'ailleurs ils sont toujours prêts à suspendre , qui ne veulent que les lois soient protectrices que lorsqu'elles s'appliquent à eux , et qui prennent le masque de la liberté pour enchaîner tous les citoyens que leur faction bruyante et peu nombreuse ne compte pas sous ses drapeaux.

Où est l'anarchie ? Elle ne peut être que dans un gouvernement ou les agents de l'autorité n obéiraient pas aux ordres qu'ils recevraient, et se feraient un mérite occulte de cette désobéis** sauce inconstitutionnelle.

Les Ministres sont chargés d'importants de- \o\rs. Je ne les détaillerai poipt; leur intérêt leur

pftrie assez haat Je désire que sa toîx aoit écoutée.

Kos députés ont des devoirs d*uue impor^ tance égale : ils les rempliront ; ils se souviendront que la Charte tout entière est notre droit et notre salut ; qu^aucune déviation n*est permise , fiit^ce pour le mieux ; que raéme , si , par impossible , les ministres proposaient des améliorations prétendues , il ne leur serait pas permis d*y souscrire ; que leurs pouvoirs s*arrétent de* vant cette Charte si souvent jurée ; que sur elle reposent et la sûreté des personnes , et la liberté des consciences , et la garantie des biens nationaux, et les récompenses de nos braves , tout ce que nous avons, en un mot , de plus cher et de plus sacré. Ils ne se laisseront point imposer par cette défaveur banale dont Tautorité veut toujours entourer Topposition. Dans tous les pays et dans tQus les temps , disais-je il y a vingt années (i), tout tire sa source de Topposition, si Ton veut en croire les dépositaires du pouvoir. La ^erre est-elle malheureuse ou la paix retardée ? Les effets publics perdent-ils de leur valeur ? L'opinion parait-elle fatiguée ou impatiente? c^est Topposition qu'on en accuse. Il est f&cheux , vraiment , qu on ne puisse lui attribuer les phénomènes de la nature , et lui imputer les vents qui détruisent les flottes^ et les orages qui dévastent

(i) Dhconrt au Tribunat, du x5 DiTOse an VIlLi

les moissons. Cette logique de la puissance est considérée partout comme une formule convenue et nulle contre une opposition de principe et consciencieuse.

Quant aux écrivains^ qui^ dans une sphère nH>ins élevée que les députés, ont peut-être aussi rendu à la liberté quelques services , ils persévéreront dans leurs efforts. Aucune séduction n^a pu nous atteindre ; aucune menace nous eifrayer; aucune invective nous faire sortir des bornes de la modération qut est notre règle , parôe que notre but est l'utilité. Certes , nous ne dévierons pas de cette route , aujourd'hui que lestime publique nous accompagne et nous récompense.

Le 10 décembre les chambres se sont ouvertes. Le Roi , du haut de son trône ^ a prononcé le discours suivant :

Messieurs ,

«t An commencement de la session dernière, tout en déplorant les maux qui pesaient sur notre patrie, j'eus la satisfection d'en faire envisager le terme comme prochain ; un effort gé* néreux, et dont, j'ai le noble orgueil de le dire, aucune autre nation n'a offert un plus bel exemple, m'a mis en état de réaliser ces espérances. Elles le sont. Mes troupes seules occupent toutes DOS places; un de mes fils, accouru pour s'unir «ui premiers transports de joie de nos provinces

aflrancbies, a de ses propres maios^etaux acclarmations de mon peuple, arboré le drapeau français sur les remparts de Thionville : ce drapeau flotte aujourd'hui sur tout le sol de la France. »

]» Le jour où ceul de mes enfants qui* ont supporté avec tant de courage le poids d'une occupation de plus de trois années, en ont été délivrés, sera un des plus beaux jours de ma vie; et mon cœur français n'a pas moins joui de la fin de leurs maux , que de la libération de la patrie. liCS province qui ont si douloureusement occupé ma pensée jusqu'à ce jour , méritent de fixer celle de la nation, qui a admiré^ comme mpi, leur héroïque résignation. »

» La noble unanimité deeceur et de sentiments que vous avez manifestée, lorsque je vous ai de^ mandé les moyens de satisfaire à nos engagements, était une preuve éclatante de l'attachement des Français à leur patrie , de la confiance de la nation pour son Roi; et TËurope a accueilli avec empressement la France replacée au rang qui lui appartient. »

» La déclaration qui annonce au monde le& principes sur lesquels se fonde l'union des cinq puissances, fait assez connaître Tanaitié qui régne entre les souverains. Cette union salutaire, die-* tée par la justice, et consolidée par la morale et la religion, a pour but de prévenir. le fléau d^ la guerre, par le maintien des traités, par la garantie 4?s droits existants^ et nous permet de fixer nos

regards sur les longs jours de paix qu'une telle alliance promet à l'Europe. »

j» J'ai attendu en silence cette heureuse époque, pour m'ocçuper de la solemnité nationale où la religion consacre Tunion intime du peuple avec son roi. En recevant Fonction royale au milieu (le vous, je prendrai à témoin le Dieu par qui régnent les rois, le Dieu de Clovîs, de Charlemagne, de St-Louis ; je renouvellerai sur les autels le serment d'affermir les institutions fondées }>ar cette Charte que je chéris davantage depuis que les Français, par un sentiment unanime, s y sont franchement ralliés. »

» Dans les lois qui vous seront présentées, j'aurai soin que son esprit soit toujours consulté,afin d^assurer de plus en plusles droits publics <les Français , et conservera la monarchie la force qu'elle doit avoir pour préserver toutes les libertés qui sont chères à mon peuple. »

» En secondant mes veux et mes efT'orts, vous n'oublierez pas, Messieurs, que cette Charte, en >elivrant la France du despotisme , a mis un ^f rme aux révolutions. Je compte sur votre con- ">urs pour repousser les principes pernicieux j'ii^souslemasquede la liberté,attaquent Tordre ^')cial, conduisent par Tanarchie au pouvoirab- ^^lu, et dont le funeste succès a coûté au monde ' uit de sang et tant de larmes. »

• Mes ministres mettront sous vos yepx le 'J Iget des dépenses que le public exige. Les

effets prolongés des événements, dont nous avons du subir ou accepter les conséquences, ne m'ont pas encore permis de vous proposer l'allégement des charges imposées à mon peuple ; mais j'ai la consolation d'apercevoir k une distance peu éloignée le moment où je pourrai satisfaire à ce besoin de mon cœur. Dès à présent un terme est définitivement posé à Taccroissement de notre dette. Nous avons la certitude qu'elle diminuera dans une progression rapide: cette certitude et la loyauté de la France» dans l'exécution de ses engagements, établiront sur une base inébranlable le crédit public^ que quelques circonstances passagères et communes à d'autres états avaient un instant paru atteindre. >

« La jeunesse française vient de donner une noble preuve de son amour pour la patrie et pour son roi : la loi du recrutement s'est exécutée avec soumission et souvent avec joie. Pendant que les jeunes soldats passent dans les rangs d^ l'armée, leurs frères libérés restent au sein de leurs familles, etles vetérants qui ont rempli leuni engagements rentrent dans leurs foyers; ils sont, les uns et les autres , des exemples vivants de la fidélité désormais inviolable à exécuter les lois >

« Après les calamités d'une disette dont It souvenir attriste encore moname,la Providence, prodigue cette année de ses bienfaits, a couvert nos campagnes d'abon^ntes récoltes. Elles serviront à ranimer le commerce dont les vaisseaux

nfiviguent sur toutes les mers, en montrant aux nations les plus loinlaînes le pavillon de France. I/industfie et les arts, étendant aussi leur emj'ire, ajouteront aux douceurs de la paix géné« raie; à Tindépendance de la patrie, à la liberté publique , se joint la liberté privée que la France n'a jamais goûtée si entière. Unissons donc nos sentiments et nos accents de reconnaissance en«vers l'auteur de tant de biens, et sacbons les rendre durables. Ils le seront, si, écartant tout souvenir fâcheux, étouffant tout ressentiment, les Français se pénétrent bien que les libertés sont inséparables de Tordre; que lui-même re* pose sur le trône , leur seul palladium. Mon dévoir est de les défendre contre leur communs ennemis; je le remplirai, et je trouverai en vous, Messieurs, le secours que je n en reclamai jamais en vain. »

Après ce discours, les nouveaux députés ont prêté le serment d'usage. Quand M. de la Fayette <i été appelé, un vif mouvement de curiosité s'est fait remarquer dans rassemblée. Ce mouvement «* explique aisément : tant de souvenirs de genres ciiBërents, et tous honorables, s attachent à ce Doml On voulait voir l'un des plus intrépides «Icfenseursde toutes les libertés nationales, dans i ancien et dans le nouveau monde, Tami de Washington, Tennemi du despotisme, même •lécoré des couleurs de la victoire. On voulait voir encore Thomme qui avait sacrifié sa popa*

i6 larité^ bravé la mort, et trouvé la captivité d^is les cachots de Tétranger pour défendre la cou^titution qu'il avait jurée, et le monarque dii.t cette constitution garantissait rinviolabili!;. Beaucoup de serviteurs de la famille royale <xcupaient les tribunes Pleins de ces souveuirs, a n est pas étonnant qu'ils aient contemplé M. de la Fayette avec intérêt et reconnaissance.

Vérification des pouvoirs.

Les premières séances des chambres ne sont jamais d'un intérêt positif. Celles des Pairs st bornent à la formation d'une commission po <r l'adresse. Celles des Députés sont remplies p^r la vérification des pouvoirs, et par la présentation de cinq candidats pour la présidence. Ou sent que tout ce qui a lieu durant ces opérations préliminaires n'est digne d'attention que comme symptôme de l'esprit qui doit animer les deu\ assemblése durant la session.

On asure que dans la Chambre des Pairs uie majorité, au moins momentanée, s'est Iqttù^* de la minorité de Tannée dernière , réunie à uue portion de la majorité précédente. On remarquc dans cette coalition « d'une part, MM. de Chateaubriand, de Montmorency, Saint-^Roman et les autres nobles Pairs de cette opinion; et de l'autre part^ MM. deFontanes, Pastorel, etc. Uans la minorité se distinguent dit'*0U; les pairs quoa

npelie indépendants: MM. Boissy d'Anglas, de ; TDglie, de Tracy, Lanjuinais , et des ministériels !)tTaux, justement estimés pour leurs talents et i'iir caractère; dans cette minorité siège , coninue-t-on,un ministre, M. le comte Gouvion- St-Cyr.

Une division à peu près pareille à celle de la (harabre des Pairs paraît devoir s'opérer, ou, |H)tir mieux dire, exister déjà dans la Chambre '!t s Députés;mais ici la majorité est plus douteuse. M. Ravfz a eu 97 voix, et M. de Serre, dont on I. a pas oublié la scrupuleuse impartialité dans .•:<:s d'une occasion remarquaBle, en a eu 93. N M. PlanelU de la Valette en a eu 90, M Camille Jordan en a obtenu 80. Si M. le prince de Toj;lie a réuni 47 suffrages , 4 2 ont été donnés •i M. Courvoisier et 40 à M. Dupont de l'Eure ; :i!ln,le8 3S voix accordées à M. Beilart sont titre-balancées par les 39 qui se sont portées sur M. Royer-Collard , que ses discours sur le vole anici et sur le jury ont placé très-haut dans Topi- •Mon des amis de la constitution et de la France. Si les journaux étaient d'une exactitude in* ntestable, l'on pourrait penser que la vérifi-- ' ^lion des pouvoirs n'a pas été dans un esprit ' iit à fait aussi libéral que l'année dernière.

I/absence des pièces relatives à M. Charlema- • •le, député de l'Indre , rend assez simple que »n admission ait été ajournée ; mais M. de Ville parait lui avoir fait une réponse ujq peu âpre* ' ijourneraent de M. Camille Jordan semble plii^

i8 étrange. Je n'ai pas besoin d'avertir mes lecteurs que j'attache très-peu d'importance à ces obser« vations > que je reconnais être minutieuses; mais il est naturel d'épier les moindres indications , dans un moment où tout dépend , pour la France, de la direction que suivront ses Députés.

Ce que Ton peut affirmer avec une certitude presqu'entière, c'est qu'il n'y aura dans la cliam* bre, cette année ^ que deux partis, les intérêts de Tordre existant, et les souvenirs de l'ordre passé; l'égalité et les privilèges : les électious nationales et les élections oligarchiques |C està-dire , d'un côte la Charte , la stabilité , la paix ; de l'autre , des entreprises que je ne veux pas qualifier , 4;t des péjiis que je ne veux pas prévoir. Le ministère est dans une situation analogue à la position des chambres*

11 eu résulte que tous ceux qui peuvent exercer sur l'opinion un empire quelconque doivent se dire bien clairement quels sont leurs alliés et quels sont leurs adversaires. Il n y a pas un mot qui ne compte , qui ne pèse , qi^^ n'influe. Il n'y a plus de complaisance innocente^ ou d'épigramme inoffensive : tout est service ou tout est danger. On peut faire tout ceqti^ Ton veut , à ses périls et risques ^ quand il ne s agit que de soi^ mais, quand la patrie y est intéressée , il faut voir le but ou l'on tend, et négliger les petits succès pendant la route.

liC but est que la Charte ne soit pas ébranlée, que les droitj des citoyens ne soient pas com-

promis. Quiconque se rallie aujourd'hui à celte

Charte, quiconque défend aujourd'hui ces droits^ doit être soutenu,

Le grand avantage des gouvernements repré-*

sentatiis, c*est que la nation s'enquiert beau-

coup moins de ce que ceux qui influent sur ses

destinées on fait, que ce qu'ils vont faire. Il n'est

jamais trop tard pour revenir à la cause de la

liberté. L*araour-propre et la susceptibilité de

quelques individus peuvent rester irritables ;

mais la masse raisonnable, qui n'a d'intérêt que

d être servie comme elle leVlésire et avec zèle ,

ne cherche pas si ce zèle esf nouveau , pourvu

que les services soient réels et importants : ce

n*est que dans les factionsqu'ily a des souvenirs.

Vesprit de parti est implacable , parce qu'il est.

aveugle ; la nation est indulgente , parce qu'elle

est éclairée.

La nomination des vice-présidents confirme les aperçus que j'ai présentés dans le peu de pages qui précèdent. M. Couvoisier et M. Beugaot ont été nommés, avec MM. Blanquart- Bailleul et Becquey; mais il n'a manqué qu'une voix à M. Royer-CoUard pour l'être ; et , ni M. le prince de Broglie , ni M. Benoit , ni M. Bour* deau , n'ont pu obtenir la majorité.

Commission pour f adresse.

Les séances publiques des chambres sont su#« , pendues jusqu'après la rédaction de l'adresse

qui doit être présentée à Sa Majesté, en réponse ail discours émané du trône. Les conjectures ne peuvent s'exercer que pour pressentir Tesprit qui dirigera les commissions chargées de rédiger ces adresses. On ne sait que des choses Tagues et contradictoires, relativement à celle de la Chambre des Pairs. Mais, dans la commission nommée par les députés , Ton voit avec plais ir et confiance M. de Serre , M. le comte Beugnot, M, de Bondi, M. Siméon;et l'on y renconlre sans peine, etmémcyivec espoir, M. le généra! Dupont et M. Portak

Pendant que cette commission médite et prépare le projet d'adresse , les partis , ou , poui m'exprimer moins inexactement, le parti (car^ aujourd'hui que les nuances d'opinion sont réduites à deux, on doit donner le nom de nation à la majorité innombrable, et réserver <^elui dt parti pour la minorité ); le parti , dis je , s'agite avec fureur. Il n'est menaces qu*il ne se permette, bruits qu'il ne répande , invectives doue il n'essaye de flétrir et les hommes hors du pouvoir qui continuent à défendre la liberté e: la Charte, et les hommes en pouvoir que leur propre intérêt, ou des motifs plus nobles auxquels il sera bien doux de croire, leurattachr- Toent éclairé pour le monarque et leur fidélité à la France , ramènent vers les routes constitutionnelles, hors desquelles il n'est point de sûreté. Tantôt ce parti affirme que tel ministre e>: renvoyé, tantôt que , pour retarder sa'chute, il

aï

a sacrifié sa conyielion , et 8>st réuDÎ à ses ad« versaires; mauvais mojen qui ne ferait que rendre sa chute plus irrévocable et moins ho« norée.

D'autres fois, le même parti , calomniant peut« rire un autre ministre , le peint comme ayant abjuré des principes qu^il a soutenus à la tribune avec éloquence; des principes dont le souvenir contrebalançait seul beaucoup de fautek qu'ii a commises , et beaucoup de mau^ qu'il a &its. Mais ces rumeurs ne conduisent point ceux qui voudraient les accréditer au but qu'ils ont en vue. La nation se rattache au ministre qu'ils attaquent , comme à l'ennemi de ses ennemis. Elle oublie quelques discours d'une hauteur mal* calcnlée, quelques apologies inconsidérées de Tarbitraite , et se rappelle le 5 septembre. La nation achève de s'éloigner du ministre que le parti protège ; les traces de quelques beauft mouvements s'eiTacent. L'opinion de la capitale devient aussi sévère que celle des départements , qui ont tant souffert , et qui souffrent encore du système bizarre que ce ministre s'obstine à suivre. 11 n'est plus question d'une belle harangue pour des réfugiés , d'une discussion sage sur la loi des élections ; tons les regards se fiaefat sut la liste des fonctionnaires : cette liste^; à laquelle on doit attribuer plus qu\ toute autre chose des nominations dont eertes je suis loin de m'affliger, car je les regarde comme les meilleiiieêr

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