Tome IF, 8**. Partie. a

possibles pour la stabilité de la mooarchie constitutionnelle ; mjus qui , puisqu'elles foutombnge^ doivent être considérée^ comme un tort dan^ le ministre dont les agents les oat provoqué! en

.voulant les contester.

Lç parti va plus loin encore. Au momept ou Sa Majesté vient d^assurer la France de la ktm vokxité 9 de sa résolution inviolable de maioleDir la Chgrtf , on ose annoncer que son aitidc le plus important pourrait être violé » que le renouyeUçm^nt périodique de la Chambre des Députés pourrait être suspendu. Je dis que c'est ion article le plus important; car, dans un gouvérnem^t rçpréseiMatîf , tout dépend de la légitimité de la représentation nationale et des députés sauf mand^ds , comme le seraient ceui 4prï% les mandats auraient cessé t ne seiaient pluf dn députés légitimes.

0 Qui le croirait ? c'est lorsque la loi des électionf existe depuis deux ans , lorsque depui> deux ans les élections ont lieu sans aucun iésùrdre 9 lorsque la Chambre des Péputés a été renouvelée des deux cinquièmes, et que cette chambre est restée unanimement fidèle au Roi et à la Charte ; c'est lorsque les 'puissances étrau ^èrm qui auraient pu conserver d'après ks irai tés» dantnt cinq années, leurs troupes sur \^ territoire français,se$ont en les retirant montrées convaincues que la raison nationale répondait ^^ ia tnnqoillttéde la France} c'est dans un telioo-

ment , que je ne sais «quels hommes conçoivent ou hasardent un^ idée que je n'hésile point k nommer réyolutionBairec Oui , elle sérail révo* liitionnaire , cette mesure antFeon8|itutioanelle$ car elle déclarêpait la nation suspecte, elle inculperait les électeurs qui ont voté , elle frapperait d'interdit ceux qui sont appelés à eKerCer leum droits y elle calomnierait la France aux yeoi; de TEurope et à ses propres yeux. La Clarté veut (]ue h Chambre des Députés soit reqouTellée par cinquiJnAe, et tous les ans; nos mandats ont été aooMtlés k nos députés à cette condition; et les députés des séries sortant^ qui se poolonge» raient à eux* mêmes leurs pouvoirs seraient cou** pables d'une usurpation flagrante et manifeste. La Charte veut que les impôts soient vot^s tous lés ans par une chambre rencmvelie par cinquième; et les impôts votés par des députés qui siégeraient en contravention de notre pacte constitutionnel seraient-ils obligatoires ? Le désordre renaîtrait de toutes parts ; cette mesure , imitée de la convention 9 qui voulut aussi proroger ses pouvoirs, et qui n'y réussit momeat%nément qu'en rougissant du sang des citoyens les ruea de la capitale , rouvrirait Fal^me d'un^ révolution désastreuse. Mais une telle calamité n'est nuUep nient k craindre. Un Monarque dont on connaît l('s lumières , et dont le tact sûr et rapide ne saurait se tromper sur la disposition des esprits, ne cédera point k des conseillers aveugles qu

paMÎonfiés» de manière à remettre en qnettioB toutes nos destinées » à nous priver de tous les fruils du passée et à étouffer dans leur germe toutes les espérances de Tavenir.

Qu*on le remarie bien. Quelqu'expIicatioD que Ton voulût donner à toute mesure alarmante, un dilemme terrible se présenterait Ou le gouTemement a tort, devrait-t-on se dire, ou il a raison. S'il a tort , sur quelles assurances h naticm peut-elle compter encore , puisquVo se trompant le gouvernement a ^ la mettre bors du pacte constitutionnel ? Que si le gouver nement a raison, qu'en résul te*t-il ? que la nation, comme je Tai déjà dit, est déclarée suspecte, io' habile à exercer ses droits ^ ennemie de ses institutions , portée k en abuser et k les détraire. Un acte pareilserait la Noie séante mise en action. Mais les auteurs de la Noie secrète ne seront pas plus écoutés des autorités de la France qu*iU ne le furent il y a quelques mois de celle de Té* Iranger.

D autres hommes du même parti , sans avouer ces propositions insensées , se bornent à se déchaîner confre la loi des élections , contre cette loi qui ne pourrait être rapportée sans jeter la consternation datis lame de tous les bons ci* tojrens , et sans couvrir la France de deuil.

Si j'ai cru devoir repousser avec quelque fonce une conception aussi déplorable , ce n*est point qu elle ait dû jamais se réaliser ; mais i sur ua

td sujet, la profession de foi de tont citoyen doit être explicite.

Je me suis exprimé d*aatant plus Tolontierè avec cette franchise , que les journaux du parti trahissent son secret avec une naïveté précieuse. Malgré la tranquillité si satisfaisante qui règne partout , ils recommandent les coups d'état lU déterrent , dans des ouvrages composés sous lo Ordinal de Richelieu , des phrases en faveur dtf ces violations toujours si funestes des droits ci«> vils et sociaux. Ils répètent avec éh^ge «que le > prince sage et bien avisé doit , non-seulement » commander selon les loix , mais encore aux 9 lois mêmes, si la nécessité le Requiert ; que , 9 pour garder justice aux* choses grandes , il » faiit quelquefois s'en détourner aux chose» » petites, et que, pour^&ire droit en gros, U M est permis de faire tort en détail. »

En 1 793 , c'était aussi pour faire droit en gros qu^on faisait tort en détail ;^t le détail s*est éi^ du jusqu'aux proscriptions universelles. C'était aussi pour garder justice aux choses grandes qu'on s'en détournait aux choses petites ; et les petites et les grandes choses ont ^té sans dis« t i nction précipitées dans un abyme. ^

Les mêmes hommes affirment que « Lorsqn^un » souverain fait un coup d'éclat , ce n*est jamais » le prince qui le tente qui en reçoit le dommage. 9 Quoi ! jamais un prince ne s^st trou^ en péril pour avoir adopté des mesures violent e$?

Chrisliera n^teî pas tombé du trône de la Soède ! Lea Pays-Bas n'ont pas échappé k Miilippe II ! Quant à moi , c'est pour la stdbilîté du trône comme pour la liberté du peuple , c'est par crainle des révolutions comme par haine du despotisme, ^ue je réclame k Charte qui ne garantit pas eeulemetit tous les droits y mais aussi tous les pouvoirs.

Je reviiens aux opérations taatërielles èe la Chambre des Députée. Parmi les secrétaires, on distÎB^ue M. de Saint-Aulaîre tet M. Boin; M. Savoie^Rollin est memb^ de la oomraîssioa dei pétitions; M. Figarol n'a eu «ur M. fiédoch que . la sii^périorîté de l'âge, et il tt'ë manqué à M. d'Argenson qu'une i^vie vois.

P.'S. Le comité secret pour l^Kiresse des dé« pûtes a eu lieu. Elle a été adoptée presque aim réclamation; M. Chauvelin a deraaiidé le reavoi dans les bureaux , en observant i^'une simpk lecture ne suffisait pas pour la [nger : il a demandé enlniite de modiBer la phraaedans laquelle il était dit que la France exprimait sans étonoement , mais avec douleur » que ies charges de cette année ne seront pas dimimiées , en obser* vant que cette phrase ne pourtraît être adopiée qu*£q»rès la discussion du budget. Ces deos propositions ont été rejetées ; on a tJk^ au sort les noms des députés chai^ de préaenter l'adresse à Sa Majesté. Un fnirnri affirme que, lorsqae le nom de M. Chauvelin est sorti de l'nne, H^^^

accueilli par des nitinntires ; c^est tine fausseté. Da reste , Tadresse des âéptttéê edntteiit des idées constituiionnenes pleines d^attactiemetrt & là liberté et de modération.

La Chambre des Pairs a aussi présenté stt Hôi une adresse.

Discussion sur les six douzièmes provisoires.

Quel que soit le sjstème des gauvemeiqQeiits^ quelle que soit la personne des ministieSy Tar^ gent est toujours leur premier besoin et leur première demande. C'est aussi le besoin ^'il est le plus impossible de ne pas satisÈuure ^.e^ la demande qu'il serait 1^ plus hasardeux de refoser. n y a bien long^temps que je me suis permis d'observer I en opposition avec une opinion générale , que le droit de consentir les impots « représenté par certains publicistes comme un moyen tellement efficace de réprimet tous les abus et tous les empiétements de Tautorité , qu'on pourrait se passer de toute précaution ulté rieure , était une garantie f^utol c<»nminatoire que réelle, (i) C'est précisément parce que le refus des impôts coonpfometti'ait l'eaûstenoe du

^mmmmmtm^m

(i)Voye»vol, i, p. 86.

tissent les contribùtiofis directes , la conlieclioii des rôles et leurmise en recouTrement^ la eoatinuation des contributions indirectes est nécessaire à leur existence y qui serait compromise par la moindre interruption. Là continuation des contributions directes l'est égakraentpour le paiement régulier des dépeusea qui eat la première condition du crédit. Maia, en faisant au gouvernement ces concessions raisonnables, le rapporteur a observé que la commiasion vojraii avec peine qiie la demande de fonds pour Tannée courante n'étaitpasaccompagnée des comptes de remploi des fonds accordés pour les années antérieures, et que cette omission était une'prutique plus défectueuse que celle même de la session dernière , à l'ouverture de la quelle oo avait présenté les comptes de Tannée i8i6. « U chaugement du personnel du ministre, a*t*il ajouté, n'explique nullement pourquoi cette reddition de comptes n'a point eu lieu cette année. Là où il existe îles institution», le passage des hommes à travers les affaires ne doit point eu arrêter la marche; et la chambre doit toujours trouver un ministre qui lui réponde du gouvernement. 9

Après avoir insisté sur les inconvénients du vote provisoire de la moitié des recettes deTétat, et d'un crédit pour les dépenses; après STOir observé que le vote de ce provisoire qui «O'

Uaine ayec lui beaucoup de défioilif , n'est précédé d^aucuu détail, soumis à aucun examen , et accuse TafaseBoe d'an système d'ordre et de prévoyance dans la matière qui les exige le plus impérieusefment ; enfin , après avoir annoncé que 9 si des ministres continuaient à laisser s'avancer la nécessité de ce provisoire, pour l'invoquer ensuite , la chambre se verrait forcée de rechercha par la faute de qui cette nécessité serait arrivée. Le rapporteur a proposé l'adoplitm du projet de loi , avec un amendement qui aurait dû paraître d'une raison évidente à tout homm« éclairé. Le minisire avait demandé que les contributions indirectes continuassent d'être perçues ju«qu & la promulgation de la loi des finances; mais il est clair que cette promulgation dépend de circonstances qui ne sont pas au pouvoir de la cbambre, et qu'en conséquence le terme de perception provisoire n'aurait été ni œrlain, ni défini. La commission a donc rejeté cette rédaction , pour la remplacer par une autre qui ne laissait aucun vague sur le terme le plus doigné de la cessation du provisoire ; elle fixe ce terme au plus tard au premier juillet prochain.

La discussion sur ce projet de loi s'étant ou* verte le ag^ M* Dupont de l'Eure a produit et Ci^lîfié tious les raisonnements du rapporteur sur les iaeoBvénients graves de cette perpétuité de voles provisoires. Il a &it remarquer à la

chambre qù*en aoeordaot les six doimemes que le ministre réclamait, elle préjugeait h loi définitive ; car il deviendrait presqn^impossîble d*apporter , pour le reste de Tannée , quelque changementconsidérable^ildanslerégime^it dans la quotité des contributions. Il s*est pbiot de ce que la loi , qui doit mettre un terme i un mode reconnu vicieux par toutes les commissions du budget et par les cliambres , n'était pas présentée en même temps- que la demande actuelle, n a prouvé enfin qu^un vote de trois douzièmes serait suffisant, sauf & recourir, s'il y avait liea, à une nouvelle délibération , dont à aucune époque le résultat ne serait douteux; « car les chambres, S'-t-il dit, ne voudront jamai# refuser au » gouvernement les moyens d'assurer le service M du trésor public. II serait aussi déraisonnable, » a-t-il continué, d*admettre une pareille sop* 3» position , que d admettre aussi la suppositioa 9 qui tendrait a faire croire que Ton a eu Tio- » tention d'ajourner les chambres immédiate » ment après l'adoption de la loi proposée. Nous » n'hésiterons pas à accotder les crédits prori- 9 soires qui nous seront demandés, maisseu- » lement pour le temps nécessaire et sans nous • départir jamais de notre prérogative constitua 9 tionnelle et des devoirs qu'elle nous impose. n Et qu'on ne dise pas que cette succession de » lois provisoires d'une trop courte durée ten- » drait à ^mer des inquiétudes et à éhraolcr Uf

crédit public. La réunion du corps législatif ne permet pas de concevoir nne.crainte aussi vaine, qui, d'ailleurs , serait démentie à Tave* nir par la confiance et la bonne foi réciproque du gouvernement et des chambres; et, si. le crédit public a pu être ébranlé , ce n'est pas assurément, dans la <)uestion qui nous occupe qu'il faut en rechercher la cause. Elle est toute entière dans l'inquiétude générale qu'a faic naître la malveillance des uns et la politique £siusse et incerf ai;ie des autres sur la stabilité des lois et des institutions les plus chèrea à la France. Que ces lois soient maintenues ; que la nation jouisse enfin de toute la Charte ; qu'elle obtienne les institutions qui doivent affermir à jamais ce pacte fondamental, et noire crédit sera iné branlable.i»

M. Capelle , qui siégeait seul sur le banc des ministres, et représentait , pour ainsi dire, mo« mentanément le ministère en diminutif, a in« voquë l'exemple des années antérieures : argument iaible en lui-même , si l'exemple eût été mauvais et inutile dans la circonstance , puisque personne ne contestait la nécessité d'un vote provisoire quelconque. Il a ensuite démontré ce que reconnaiitsait tout le monde ; qu'il fallait un vote de cette espèce ; et , sans répondra aux objections de M. Dupont de l'Eure , il a ooocla que cet vote devait être de six mois.

Après un débat qui s'est engagé sur Tajour*

nement que rédamait M. Chauvelin, débat dans lequd IL Manofl n*a po 4tre eDlaiidu , et que M. Yilléle a terminé en dénaturant peutêtre la question , et en travestiMant le rejet d'un ajouroenent jusciu'au surlendemain eo un rejet absolu de tout ajournement , la discussion a continué sur le fends , et M. de Yilléle a prononcé un discoius très-remarquable.

rappelle ce discours très-remarquable, non pas k cause de la doctrine de M. de Yilléle sur Tannée financière, doctrine apposée à celle que tous les orateurs et toutes les ocMonaiissio» du budget ont professée, mais, ji cause delà manière dont il a isit intenreniv dans cette question la prérogative royale. « De taules l» 9 prérogatives de la couronne, a-t-il dit, celle • qu'il importa le plus de mainlenir caoslam- » ment libre de toute entrave , exempte de » tout empédiement , est celle qui donne su 9 Roi le droit de proroger , et même de dis- » S<Hidre la Chambre* des Députés, a» Je neqoi^ teste point cette assertion : en thèse générale , elle est dans les principes que j'ai toujours dé* fendus ; et , par un bonheur particulier à U France , des souvenirs trè^-satisfaisants se rattachent pour nous à ce droit de dissolution, qui , dans d'autres pays , h quelque chose de sévère et presque d'hostile ; mais en coacliu^) cotame M. de Yilléle, qu'afin de ne pas eotrtrer ee droit j^écieux de dissolution , la chiiobre

doil j en votant à Tinstant tout ce qu*on lui demande, 9e tenir pour ainsi dire toujours en état d'être dissoute , ne me parait pas bien raisonné. La discussion de la loi définitive du budget, celle de toutes les lois importantes sans lesquelles l'État ne ss^urait être bien gouverné , pourraient être abrégées sous le même prétexte, y argument de M, de Villéle me semble revenir à celui-ci : Votons des lois, des impôts provisoires , afin que le gouvernement puisse toujours se passer de nous. Ce système n'est pas à mon avis par(j^itement conforme à l'esprit du gouvernement représentatif.

Quant aux conséquences probables de ce vote provisoire I conséquences dont M. de Villéle n^ignore aucune, k ce qu'il a dit, je ne me permettrai poi^t de décider de ce que Thonorable membre croit probable ou improbable ; mais je dirai ce qui me parait certain. La conséquence de ce vote ( et elle aurait été la même quand la chambre n'aupait accordé que trois douzièmes ) » c'est que le gouvernement verra dans cet asseptiment de la chambre , comme dans la tranquilité qui a remplacé nos inquiétudes , comme dans la hausse des fonds qui a succédé à leur baisse effrayant^ et ruineuse , une preuve de l'empressement d^ la nation à rouvrir son cœur a toutes les espérances , et à

saluer de sa confiance tous les présages qui annoncent l'établissement complet du gouver-

nement cotisiloUonneL II y a certes beaucoup à désirer encore. Kos 'espérances ne sont que des espérances. Le bien nécessaire, le bien indispensable est encore un germe. Mais un mal , un mal trés-grand , un mal dont les résultats n^uraient pu se calculer , a été repoussé par Topinion admirablement éclairée sur ce qui la menace; par l'unanimité non-méconnais* sable de tout ce qui yeut en France la seule monarchie possible , une monarchie yraiment représentative; enûn, par les lumières 'd*ua monarque qui a démêlé avec promptitude Tir* résistible disposition des esprits. Sans doute le nouveau ministère a beaucoup k faire poui* réaliser ce qu'on se promet Nous attendons de lui des institutions de toute espèce : la liberté de la presse à la fin garantie ; celle des journaux, partie essentielle de la liberté de la presse ; celle des écrivains 9 livrés à une législation frappée depuis deux ans , à la tribune même , d'une ré' probatîon publique ; la refonte de tout le sys* tème administratif, empreint partout du despotisme qui présida à son origine ; Téducatiou affranchie des tentatives de la sottise et des prétentions ultramontaines; un régime municipal digne d*un peuple libre; radoucisseroeDl d*un Code pénal barbare. Toutes ces choses sont réclamées par Topinion , qui est rassurée sans être encore satisbitê. Mais un point caoital est obtenu. Les hommes qui voulaient nous enlever

notre nluuire loi Ses téleetioDS , fpmir -fotpe du BYStéaie électoral une oligarchie appuyée sur des éléments démagogiques , les 4iomme8 qire 1 onibve à}nn «ist de iia iltbet^é effraye , et qui pensent qiie nous .i^votis la des^riictioti de'hi TODiiarohie « /parée quUls révent etrx4A.desrrao tion de la tCharie^; oes «honmiA st>itf écartés | et leor apparition a 'été bienf^'rsamte parTaver* sion qu'ils ont inspirée. Vous pourtours notis retrouver, >p6ut-^tre mous »retrouverons-no:<s bientôt dons r^pposilion : mais ce ne isera p^us, je IVspAre , une opposition dMnrenlions sur Ie.<; buses 'fondamentales de notte -existence politique , vt,»i9n combattant frvec- fermeté, et s il le fa it avec véhémence, ces empiétements arixquels le pouvoir se laisse entraîner par sa pente naturelle , nous n^oublierons pas , à moins qiron ne nous contraigne à Toublier , que plusieurs des dépositaires actuels de Vautorité nt)t eu k choisir , dans une crise in^portante , entre le peuple français et une faction , et que cette fois ils ont consulté leur intérêt durable , et par conséquent le nôtre.

Je voudrais pouvoir dire en finissant ^pe la chambre n'a voté que trois douzièmes, Je voU'drais n^avôir pas à raconter quelle a rçjetlé raraéndement de la commission , qui.^v^it to^s les avantages , et qui n'avait pas les vices .du projet préseuté par les ministres. Je n'ai pat