I. Le pouvoir exécutif est confié h des mi* dis très

II. Ces ministres proposent les lois en leur nom dans le sein des assemblées représentatives, et concurremment avec les autres membres de ces assemblées (F).

Observations. — On verra plus loin que les ministres doivent être éligibles aux fonctions de représentai du peuple , et les membres des assemblées représentatives susceptibles d'être

(i) Voyez plui bai les observations fur k responsabilité»

nommés aux fonctions du ministère. Nous en exposerons les motifs.

III. Les ministres signent en leur nom tous les actes du pouvoir exécutif (G).