IV. Les ministres sont responsables

Observations. — - J'ai déjà précédemment

observé que la responsabilité était de toutes les questions constitutionnelles la plus insoluble, si Ton ne distinguait pas soigneusement le pou* voir royal du pouvoir exécutif. C'est pour cette raison que les gouvernemens républicains ont échoué dans toutes leurs tentatives pour organiser la responsabilité.

Un monarque héréditaire peut et doit être irresponsable : c'est un être à part au sommet de l'édifice ; son attribution , qui lui est particulière, et qui est permanente , non-seulement en lui, mais dans sa race entière, depuis ses ancêtres jusqu'à ses descendais, le sépare de tous les individus de son empire. Il n'est nullement extraordinaire de déclarer un homme inviolable, lorsqu'une famille est investie du droit de gouverner un grand peuple , à l'exclusion des autres familles, et au risque de toutes les chances de la succession.

Le monarque lui-même se prête sans répugnance à la responsabilité de ses ministres. 11 a des biens plus précieux à défendre que tel ou

toi détail de l'administration , tel ou tel exercice partiel de l'autorité. Sa dignité est un patrimoine de famille , qu'il retire de la lutte , en abandonnant son ministère. Mai* ce n'est que lorsque la puissance est de la sorte sacrée que vous pouvez séparer la responsabilité d avec la puissance*

Un pouvoir républicain ", se renouvelant périodiquement , n'est point un être k part , ne frappe en rien l'imagination ? n'a point droit k Tindulgence pour ses erreurs , puisqu'il a brigué le poste qu'il occupe , et n'a rien de plus précieux k défendre que son autorité , qui est compromise dès qu'on attaque son ministère, composé d'hommes comme lui , et avec lesquels il est toujours de fait solidaire.

Rendre le pouvoir suprême inviolable , c'est constituer ses ministres juges de l'obéissance qu'ils lui doivent. Ils ne peuvent f k la vérité f lui refuser cette obéissance qu'en donnant leur démission ; mais alors l'opinion publique devient juge k son tour entre le pouvoir supérieur et les ministres, et la faveur est naturellement du c6té des hommes qui paraissent avoir finit à leur conscience le sacrifice de leurs intérêts. Ceci n'a pas d'inconvéniens dans la monarchie héréditaire. Les élémens dont se compose la vénération oui entoure le monarque , em-

pèchent qu'on ne le compare avec se* ministres, et la permanence de sa dignité fait que tous les efforts de leurs partisans se dirigent contre le ministère nouveau. Mais dans une république, la comparaison s'établirait entre le pouvoir suprême et les anciens ministres ; elle mènerait à désirer que ceux-ci devinssent le pouvoir suprême , et rien , dans sa composition ni dans ses formes f ne semblerait s'y opposer.

Entre un pouvoir républicain non responsable , et un ministère responsable , le second serait tout , et le premier ne tarderait pas à être reconnu pour inutile. La non responsabilité force le gouvernement à ne rien faire que par ses ministres. Mais alors quelle est l'utilité du pouvoir supérieur au ministère ? Dans une monarchie , c'est d'empêcher que d'autres ne s'en emparent , et d'établir un point fixe , inattaquable , dont les passions ne puissent approcher. Mais rien de pareil n'a lieu dans une république , où tous les citoyens peuvent arriver au pouvoir suprême.

Supposes dans la constitution de 1795 un directoire inviolable , et un ministère actif et énergique. Aurait-on souffert long-temps cinq hommes qui ne faisaient rien, derrière six hommes qui auraient tout fait ? Un gouverne* ment républicain a besoin d'exercer sur ses mi*

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à toutes les lois. Ainsi les hommes faibles et les hommes raisonnables , les hommes vénaux et les hommes scrupuleux se trouveront engagés par des motifs différons à ménager les dépositaires infidèles de l'autorité executive. La responsabilité sera nulle, parce qu'elle aura été dirigée trop haut. Enfin , comme il est de l'essence du pouvoir , lorsqu'il peut abuser impunément , d'abuser toujours davantage , si les vexations se multiplient au point d'être intolérables, la responsabilité s'exercera; niais, étant dirigée contre les chefs du gouvernement , elle sera probablement suivie de la destruction du gouvernement.

Je n'ai point ici à examiner s'il serait possible , par une organisation nouvelle , de remédier à l'inconvénient relatif à la responsabilité dans une constitution républicaine. Ce que j'ai voulu prouver, c'est que la première condition, qui est indispensable pour que la responsabilité s'exerce , c'est de séparer le pouvoir exécutif du pouvoir suprême. La monarchie constitutionnelle atteint ce grand but ; mais on reperdrait cet avantage si Ton confondait ces deux pouvoirs (i).

(i) Je n'ai traité ici que de la nécessité de distinguer le pouvoir ministériel ou exécutif d'avec le pouvoir royal , pour

V, la responsabilité de» ministre» ne détroit pas celle de leur* egens , et cette responsabilité commence à Y auteur immédiat de Tarte qui en est Y objet,

Ob$ervation$. — Cette régie, établie en An* gleterre, est d'autant pin» nécessaire a consacrer en France , que nous sommes accoutumé* a la négliger. Notre dernière constitution l'avait méconnue , en dirigeant exclusivement la responsabilité fur le» ministres , et en déclarant inviolable» ton» le» entre» agens du pouvoir , nommément le» conseiller» d'état, bien que plusieurs d'entre e» (tmeut ebargé* de ibnction» dont la responsabilité doit être «ne couséquence inséparable. Elle doit peter sur ton» le» degré» de la biérarebie constitutionnelle^ Lorsqu'une route légale nfe»t pa» tracée pour soumettre ton» le» agens à l'accusation qu'il* peuvent tou» mériter f la vaine apparence de la responsabilité n'est qu'un piège faneete a ceux qui seraient tentés d'y croire (i)#

q*e b rttf+mvMiti fia pottiMe, Quart i PorgsséntfiaB dt b rttfKmxAAÏfté , je remott b lecteur & Fsumfe *ur b «*f<xn*Uïfté de» montres*

(i) II etc h regretter que b clarté «fait pMsbolf tenndle* »M»t cet jvfkfe de n4»eos«fhatio0ft*atérieare». AoparAui , estere^onaspeat pmnmrtt fa réparation 8mcm iékt ,