DU PREMIER VOLUME

îxmri$êtMÉ9T de 1 auteur*

Introduction*

Réflexions sur les constitution» ci les garantît* Ftp*

Avertissement* t

Ayant-propos , . m

Fsqnisse de constilation i J

Chaf. I9*. Des pouvoirs constitutionnels* . • • ïb.

— Du pouvoir royal* • &*

Chaf. II. Des prérogative» royales ai

— De la destitution dn pouvoir exécutif. . . &.

— De la sanction royale* a5

■— De rajournemement et de la dissolution

des assemblées représentatives. • . . . sg

— De la nomination des juges 35

— - Dn droit de faire grâce* *...***, 39

*— Dn droit de paix et de guerre* .*...• 4°

•— De l'inviolabilité . . 4*

Cmat. in* Dn pouvoir exécutif* #*

— Des ministres ....*... jft.

— De la proposition des lois par les ministres. A*

— De la signature des actes du pouvoir exé-

cutif par les ministres* ........ 43

— De la responsabilité &±

— De la responsabilité des agens inférieurs* 44

Cmif. IV. Du pouvoir repré*entatif. 49

— De la division en deux chambres, . . . ib.

— DeftÀédité et illimitation de le pairie, 5o

— De Y élection directe. . . . . 56

— De l'initiative , . . . . 80

— De la di*cu* * ion publique. 87

— De* ministre* éligible* comme députai, . 90

— De* discours écrit* 94

— Do non-paiement de» représentant du

P*»pl* 9*

— ■ De la réélection, . . . 10a

*- De*révocationsfe*puki*Dsou*sc)ti*ion*. io5

— Du renouvellement entifer des assemblée*

repré*entetiv«*. , .. . . . 108

Chaf, V, Du pouvoir judiciaire . ^ . 1 1 1

— r De* juré*» . . . . it.

— De* tribunaux extraordinaire* 116

-— De* peioe*. * ........... 9 . # i*o

Ciu». VL De la force armée • , . . i%$

" — De la division de la force armée; . . . . 127

€ra*. VU. De* droit* politique*. < i36

— - De la propriété ih

Ou*. VIII. De* droit* indWidnel» x\\

- — De la liberté de la pre**e. ..*.*.>.. &.

Ctikf. IX. De ee qm n'e*t pa* coastïtuuom^È. i58

• — Addition* et note*. >>......... tri