ET DES JOURNAUX

Considérée sous le rapport de V intérêt du

Gouvernement.

1 ous les hommes éclairés semblent être convaincus qu'il faut accorder une liberté entière * et l'exception de toute censure aux ouvrages d'une certaine étendue, hew composition exigeant du temps, Jew achat de l'aisance, leur lecture de l'attention., ils ne sauraient produire ces effets populaires qu'on redoute, à cause de leur rapidité et de leur violence. Mais les Pamphlets , les Brochures , les Journaux sur* tout , se rédigent plus vite : on se les procure à moins de fr^is; ils sont d un effet plus intimé* diat , on croit cet effet plus formidable. Je me propose de démontrer qu'il est de l'intérêt du gouvernementdelaissermênieaupécritsdecette nature une liberté complète : j'entends par ce mot la faculté accordée aux écrivains de faire imprimer leurs écrits sans aucune censure

préalable. Cette faculté n'exclut point la répression des délita dont la presse peut être l'instrument. Les lois doivent prononcer des peines contre la calomnie , la provocation à la révolte , en un mot , tous les abus qui peuvent résulter de la manifestation des opinions. Ces lois ne nuisent point à la liberté; elles la garantissent au contraire. Sans elles, aucune liberté ne peut exister.

J'avais envie de restreindre mes observations aux journaux seuls, et de ne point parler des pamphlets ; car la force des choses plaidera bientôt en faveur de ces derniers plus éloquemipent que je ne pourrais le faire. On ne veut assurément pas renouveler un espionnage qui excéderait les pouvoirs , compromettrait la dignité , contrarierait les intentions équitables d'un gouvernement sage et éclairé. On veut encore moins faire succéder à cet espionnage des actes de rigueur, qui, disproportionnés aux délits, révolteraient tout sentiment de justice* et entoureraient d'un intérêt général les pins coupables comme les plus innocens. Il est également impossible , aujourd'hui que le système continental est détruit et que la France a cessé d'être une lie inabordable aux autres peuples européens, d'empêcher que les brochures dont on interdirait l'impression en France n'y

pénétrassent de l'étranger. La grande confraternité de la civilisation est rétablie ; des voyageurs nombreux accourent déjà pour jouir de la liberté > de la sûreté, des avantages de tout genre qui nous sont rendus. Les arrétera-t-on sur la frontière? Mettra-t-on sous le séquestre les livres qu'ils auront apportés pour leur usage ? Sans ces précautions , toutes les autres seront inutiles. Les livres ainsi apportés seront à la disposition des amis du propriétaire, et des amis de ses amis. Or, l'intérêt spéculera bientôt sur la curiosité générale. Des colporteurs de brochures interdites se glisseront en France sous le costume de voyageurs. Des communications secrètes s'établiront. Toutes les fois qu'une chance de gain se présente , 1 industrie s'en empare, et, sous tout gouvernement qui n'est pas une tyrannie complète, l'industrie est invincible.

On se flatterait en vain de voir les brochures moins multipliées et moins répandues, parce qu'elles n'arriveraient que par occasion, et par là même à un plus petit nombre d'exemplaires et a plus de frais. Nous devrons sûrement bien* tut aux mesures du gouvernement et à la coopération de ces corps qui ont repris une noble et nécessaire indépendance, un accroissement l'aisance pour toutes les classes. Celle qui a

l'habitude et le besoin de lire, pourra consacrer une plus grande partie de son superflu à satisfaire sa curiosité. La prospérité même de la France tournera ainsi contre les mesures prohibitives , si Ton veut persister dans le système prohibitif. A mesure que le gouvernement parviendra , par ses efforts soutenus , à réparer les maux de nos agitations prolongées, Ton se trouvera, pour la richesse individuelle, .pins voisin de la situation où Ton ét^it en 1 788. Or, à cette époque, malgré la censure et toutes les «urveillances, la France était inondée de brochures prohibées. Comment la même chose n'arriverait-elle pas aujourd'hui? Certainement les restrictions qu'on veut imposer à la liberté de la presse ne seront pas, après les promesses du monarque , plus sévères qu'elles ne l'étaient quand on proscrivait Bélisaire et qu'on décrétait l'abbé Raynal de prise de corps; et si le gouvernement ancien, avec l'usage autorisé de l'arbitraire, n'a rien pu empêcher, notre gouvernement constitutionnel , scrupuleux observateur des engagemens qu'il a contractés, n atteindrait pas , avec des moyens cent fois plus restreints, un but que des moyens illimités n'ont jamais pu atteindre. On se tromperait également, si l'on espérait que les brochures illicites, étant imprimées dans l'étranger, n'arriveraient

la plupart du temps en France , qu'après I époque où elles auraient pu faire du mal. Il y aurait des imprimeries clandestines au sein de Paris même- Il y en avait jadis : elles n'ont cessé que sous le despotisme qui s'est exercé successivement au nom de tous et au nom d'un \ seul : sous une autorité limitée , elles renaîtront. Des peines modérées seront impuissantes, des peines excessives impossibles.

J'invoquerais avec confiance le témoignage de ceux qui, depuis deux mois, sont chargés de cette partie de l'administration , qu'on rend si épineuse, quand elle pourrait être si simple; je Finvoqueraïs, dis-je, avec confiance, si ces dépositaires de l'autorité pouvaient s'expliquer dans leur propre cause. Ils diraient tous, d'après leur expérience , qu'en fait de liberté de la presse , il faut permettre ou fusiller. Un gouvernement constitutionnel ne pourrait pas fusiller quand il le voudrait ; il ne le voudrait pas, sans doute , quand il le pourrait; il vaut donc mieux permettre.

11 faut remarquer que les lois par lesquelles on veut prévenir, ne sont dans le fond que des lois qui punissent. Vous défendez d'imprimer sans une censure préalable. Mais, si un écrivain veut braver votre défense , comment l'empêcherez-vous? Il faudra placer des gardes

autour de toutes les imprimeries connues, et faire de plus des visites domiciliaires pour dé* couvrir les imprimeries secrètes, Cest l'inquisition dans toute sa force. D'un autre côté, si vous n'adoptez pas cette mesure , vous ne prévenez plus, vous punissez. Seulement vous punissez un autre délit, celui qui consiste k imprimer sans permission ; au lieu que vous au; iez puni le délit consistant à imprimer des choses condamnables* Mais récrit n'en aura pas moins été imprimé. Le grand argument qu'où allègue sans cesse est erroné. Il faut une censure , dit-on , car s'il n'y a que des lois pénales 9 l'auteur pourra être puni , mais le mal aura été fait. Mais si l'écrivain ne se soumet pas à votre censure , s'il imprime clandestinement , il pourra bien être puni de cette infraction à votre loi, mais le mal aura aussi été fait. Vous aurez deux délits à punir au lieu d'un , mais vous n'aurez rien prévenu. Si vous croyez que les écrivains ne se mettront pas en peine du châtiment qui pourra les frapper, pour le contenu de leurs écrits , comment croyez-vous qu'ils se mettront en peine du châtiment attaché au mode de publication ?

Vous allez même contre votre but. Tel homme que le désir de faire connaître sa pensée, entraîne à une première désobéissance ,

mais qui , s'il avait pu la manifester innocemment , n aurait pas franchi les bornes légitimes, n'ayant maintenant plus rien à risquer, dépassera ces bornes, pour donner à son écrit plus de vogue, et parce qu'il sera aigri on troublé par le danger même qu'il affronte. L'écrivain qui s'est une fois résigné à braver la loi, en ^affranchissant de la censure , n*a aucun intérêt ultérieur à respecter cette loi dans ses antres dispositions. L'auteur qui écrit publiquement est toujours plus prudent que celui qui se cache. L'auteur résidant à Paris est plus réservé que celui qui se réfugie à Amsterdam ou à Neufebâtel.

Le gouvernement se convaincra donc, j'en suis sur, de la nécessité de laisser une liberté entière aux brochures et aux pamphlets , sauf la responsabilité des auteurs et imprimeurs , parce qu'il verra que celte liberté est le seul moyen de nous préserver de' la licence des libelles imprimés dans l'étranger ou sous une rubrique étrangère: et il accordera encore cette liberté , parce que la réflexion lui démontrera que toute censure, quelque indulgente ou légère qu'elle soit , ravit à l'autorité, ainsi qu'au peuple, un avantage important , surtout dans un pays où tout est à faire, ou à modifier , et où les pqnr être efficaces , doivent non-seulement

être bonnes , mais conformes au vœu général. C'est quand une loi est proposée , quand ses dispositions se, discutent, que les ouvrages qui ont rapport à cette loi peuvent être utiles. Les pamphlets > en Angleterre , accompagnent chaque: question politique jusque dans le sein du parlement.COr Toute la partie pensante de la «nation intervient de la sorte dans la question qui , l'intéresse. Les représentai du peuple et le .gouvernement voient à la fois et tous Us côtés de chaque questiqn présentés , et tontes les opinions attaquées et défendues. Ils apprennent , non-seulement toute la vérité' 5 mais, ce qui est aussi important que la rérité abstraite , ils apprennent comment la majorité qui écrit et qui parle considère la loi qu'ils vont faire, la mesure qu'ils vont adopter. Ils sont instruits de ce qui convient à la disposition générale, et l'accord des lois avec. cette disposition compose ! leur perfection relative , souvent plus essentielle * atteindre que la perfec-

(1) Voyez à ce sujet l'excellente brochure que vient b

publier un académicicndoiit le* écrit* sont toojourf rem^b

d'idéw jurtw et applicables, etdont la conduite , pendant»

bogue et noble éârrikre, ert uara» modèle de tacts**

- d'élévation % de i^iwe et de dignité (feu M; Siurd)»

tion absolue. Or, U censure est au moins un re* tard. Ce retard vous enlève tous ces avantages» La loi se décrète» et les écrits qui auraient éclairé les législateurs de Tiennent inutiles : tan* dis qu'une semaine plus lût ils auraient indiqué ce qu il (allait Caire, ils provoquent seulement la désapprobation contre ce qui est fiât. Cette désapprobation parait alors une chose dange* xeuse. On la considère comme un commence4 ment de provocation à la désobéissance»

Aussi savez-vous ce qui arrive toujours , quand il y a une censure préalable ? Avant qu une loi ne soit faite, on suspend la publication des écrits qui lui seraient contraires, parce, qu'il ne faut pas décréditer d'avance ce qu oo veut essayer. La suspension parait un àioyen simple et doux, une mesure passagère. Quand la loi est faite, on interdit la publication, parce qu il ne faut pas écrire contre les lois*

Il faudrait ne point connaître la nature humaine pour ne pas prévoir que cet inconvénient se reproduira sans cesse. Je veux sopposer tous les ministres toujours animés de l'amour du bien public : plus leur zèle sera vif et pur ,' plus ils désireront écarter ce qui pourrait nuire à rétablissement de ce qui leur semble bien-, faisant, nécessaire* admirable.

Je ne suis pas sur que, si Ton nous confiait.

à nous autres défenseurs de l'a liberté de la presse, la publication des écrits dirigés contre elle , nous n'y apportassions assez de lenteur (i).

I ii m

' (0 Quelques règles que Ton établisse et quelque libéralité de vues que l'on professé, il y aura toujours, dans h censure, un arbitraire que la loi ne pourra ni prévenir, ni limiter , ni punir. Le censeur étant responsable de ce qu'il permet, on ne peut lui prescrire ce qu'il doit permettre. Sa situation, comme on l'a fort bien dit, est en sens inverse Je celle des juges et des jurés dans les tribunaux* Ceux-ci se félicitent4 d'absoudre: té censeur qai condamné est seul éti repos. Retrancher est pour lui le parti le plu?' 'feûr! S'il laîdsé passer une phrase déplacée, on raccuse de négligence :'s'ir en eftaçe dix qui ne le méritent point, on trouve flou, zèle excessif.; mais on est toujours, disposé à pardonner l'excès de ce zèle.

La manière dont, la^ censure a été organisée jusqu'ici , ajoute à ces inçonvéniens. ie déclare que toute censure me parait fane* te, et autant je réclame, comme on le verra plosf loin , des' lois* sévères , efficaces et promptes , après les délits , autant je désire l'absence de toute meaure prohibitive , avant que les délits aient été constatés. Mais j'ai de plus toujours été frappé de ce que personne n'avait réfléchi encore au danger de laisser les censeurs , ai l'on veut des censeurs , dans la dépendance absolue de l'autorité , tandis que tout le monde sent l'importance de rendre les jugea indépéndans. Pour prononcer sur un droit de gouttière , un mur mitoyen , ou la propriété d'un demi-arpent , on crée des juges inamovibles ,et l'on con-

Comme je ne considère la question que dans I Intérêt du gouvernement , je ne parle point de la bUarrerie qu'il y aurait à fixer le nombre des pges qui doi*eot «mslitaer .a fi w* pour

sente confier le droit de juger la opinions qui, en défi* nitif, décidant des progrès de respèce humaine et de la iUbîhtê des institutions ; Von consent , dîs-je 9 à confier ce droit à des hommes nommes par le pou\ oir exécutif 9 c'està-dire, par les ministres, et révocables à leur volonté ! Je ne veux pu m'étendre sur ce sujet, parce qne Tina* moribilite des censeurs ne remédierait pis à beaucoup près an mal de la censure; nia i*U est certawquVOe accroît aa moins cet avantage, qu'elle donnerait aux hommes char* gés de resercer on pins haut degré de considération , et que par conséquent iUmcttraientplus de mesure et plus de sagesse dans leurs acte* ; qu'au lien de compter au jour le jour arec la puissance , ils compteraient »\tc ropiaion d*one manière plus large et pins libérale ; qu'ils prendraient quelque chose de la dignité , et par là même de l'impartialité «Ton tribunal ; qne la crainte de perdre lenr place ne les poursuivrait pas à chaque ligne sur laquelle as seraient appelés à prononcer , et qu'en multipliant lenr nombre , et en laissant à chaque auteur la faculté de choisir dans ce nombre, 3 y aurait quelques chances de pins en laveur des idées utiles, et quelques chances de moins pour le caprice , l'arbitraire et la pnsflhnimite. Mais encore une fois, ce moyen ne me rassurerait point. 11 soumettrait la pensée à une aristocratie redoutable , qai rendrait mieux sans doute que la censure actuelle , comme les tribunaux régulienvalentniieux que les corn-

qu'il soit libre de paraître. Ce serait obliger l'homme qui n'a qu'une vérité à dire , à lui adjoindre un cortège de développemens inutiles Ou de divagations étrangères. Ce serait condamner eelui qui a une idée neuve à produire, à la noyer dans un certain nombre d'idées communes. On ferait de la diffusion une sauvegarde, et du superflu une nécessité.

L'expérience et la force des choses décideront donc bientôt cette question à l'avantage

millions temporaires , mais qui pourrait néanmoins être fort oppressive , et qui, n'étant point indispensable » ne doit point être établie*

m II est impossible , dit Bentham , d'évaluer le mal » qui peut résulter de la censure ; car il est impossible » de dire oii ce mal s'arrête. Ce n'est rien moins que le » danger de mettre obstacle à tous les progrès de Tespnt » humain , dans toutes les carrières. Si la chose n'avait » tenu qu'aux hommes constitués en autorité , ©à en » serions - nous aujourd'hui ? Religion , législation , » physique , morale, tout serait encore dans les ténèbres. » La véritable censure , continu*-t~il , est celle d'an poi» blic éclairé, qui flétrit les opinions dangereuses , et » qui encourage les découvertes utiles. L'audace d'en U- » belle , dans un pays libre, ne le sauve pas du mépris » général; mais, par une contradiction facile à expl»» » quer, l'indulgence du public à cet égard se prop*r* » tionne toujours à la rigueur du gouvernement. »

de la liberté , qui est l'avantage du gouvernement lui-même. On organisera une responsabilité claire et suffisante contre les auteurs et les imprimeurs. On assurera au gouvernement les moyens de faire juger ceux qui auraient abusé du droit qui sera garanti à tous. On assurera aux individus les moyens de (aire juger ceux qui les auront diffamés; mais tous les ouvrages , de quelque étendue qu'ils puissent être , jouiront des mêmes droits.

Une certitude pareille n'existe pas pour les journaux. D'une part, leur effet peut être représenté comme plus terrible encore que celui des livres et même des brochures. Ils agissent perpétuellement et à coups redoublés sur l'opinion. Leur action est universelle et simultanée. Ils sont transporte^ rapidement d'une extrémité du royaume à l'autre. Souvent ils composent la seule lecture de leurs abonnés. Le poison, s'ils en renferment , est sans antidote. D'un autre côté leur répression est facile. Les lieux où ils s'impriment sont connus officiellement ; les presses peuvent à chaque instant être brisées ou mises sous le scellé , les exemplaires saisis. Ils sont de plus sous la main de l'autorité par le seul fait de la distribution et de l'envoi journalier.

Toutefois , bien que le danger paraisse plus

grand et les précautions moins vexatoires , j'ose affirmer qu'en tenant lçs journaux sous une autre dépendance que celle qui résulte de la responsabilité légale à laquelle tout écrit doit soumettre son auteur, le gouvernement se fait un mal que le succès même de ses précautions aggrave.

Premièrement , en assujétissant les journaux à une gêne particulière, le gouvernement se rend de fait , malgré lui , responsable de tout ce que disent les journaux. C'est en vain qu'il proteste contre cette responsabilité : elle existe moralement dans tous les esprits. Le gouvernement pouvant tout empêcher , on s'en prend à lui de toul ce qu'il permet. Les journaux prennent une importance exagérée et nuisible. On les Ut comme symptômes de la volonté du maître , et comme on chercherait à étudier sa physionomie si Ton avait l'honneur d'être en sa présence. Au premier mot, à l'insinuation la plus indirecte, toutes les inquiétudess'éveilieut* On croit voir le gouvernement derrière le journaliste; et quelque erronée que soit la supposition , une ligne aventurée par un simple écrivain,, semble une déclaration , ou , ce qui est tout aussi fâcheux , un tâtonnement de l'autorité.

A cet inconvénient s'en joint un antre*

Comme tout ce que disent les journaux peut être attribué au gouvernement , chaque indiscrétion d'un journaliste oblige l'autorité à des déclarations qui ressemblent à des désaveux. Des articles officiels répondent à des paragraphes hasardés* Ainsi, par exemple, une ligne sur la légion dlionneur a nécessité une déclaration formelle (i). Parce que les journaux sont subordonnés à une gêne particulière • il a fallu une explication particulière. Une assertion pareille dans les journaux anglais n'aurait alarmé aucun des* ordres qui existent en Angleterre. C'est que les journaux y sont libres et qu'aucune intervention de la police ne rend le gouvernement solidaire de ce qu'ils publient.

H en est de même pour ce qui concerne les individus. Quand les journaux ne sont pas libres, le gouvernement pouvant empêcher qu'on ne dise du mal de personne , ceux dont on dit le plus léger mal semblent être livrés aux journalistes par 1 autorité. Le public ignore si tel

(i) Au moment où cette brochure a para, l'on renaît d'imprimer dans an journal que l'intention du gouvernement était de faire de la légion d'honneur on ordre civil. Nos guerrier!, eoorerU de blessures, et qui avaient consumé leur rie dans le* combats étaient tres-surpris qu'un ordre civil fût la récompense de leurs exploits militaire*

article a été ordonné ou toléré; et le blâme

prend un caractère sétai-offieiel qui le rend plus douloureux aussi-bien que plus nuisible. Ceux qui en sont les objets en accusent le gouvernement. Or, quelques précautions qu'entasse l'autorité, tout ce qui ressemble à des attaques individuelles hë saurait être prévenu. Les précautions de ce genre ne font, chez un peuple spirituel et malin, qu'inviter la dextérité à les surmonter. Si les journaux sont sous l'influence de la police , déconcerter la police par quelques phrases qu'elle ne saisit pas tout de suite, sera une preuve d'esprit. Or, qui est-ce qui se refuse parmi nous à donner une preuve d'esprit, s'il n'y a pas peiné de mort?

Un gouvernement qui ne veuf pas être tyrannique ne doit pas tenter la vanité , en attachant un succès à s'affranchir de sa dépendance.

La censure des journaux fait donc ce premier mal, qu'elle donne plus d'influence à ce qu'ils peuvent dire de faux et de déplacé. Elle nécessite daus l'administration un mouvement inquiet et minutieux qui n'est pas conforme à sa dignité. Il faut , pour ainsi dire , que l'autorité coure après chaque paragraphe , pour l'invalider, de peur qu'il ne semble sanctionné par elle. Si, dans un pays, on ne pouvait parler sans la permission du gouvernement, chaque parole

serait officielle , et chaque fois qu'une imprudence échapperait h quelque interlocuteur, il faudrait la contredire. Faites les journaux libres t leurs assertions ne seront plus que de la causerie individuelle : faites-les dépendans, on croira toujours apercevoir dans cette causerie la préparation ou le préambule de quelque mesure ou de quelque loi.

En même temps les journaux ont un autre inconvénient qu'on dirait ne pouvoir exister à côté de celui que nous venons d'indiquer. Si tout ce qu'ils contiennent d'équivoque et de fâcheux est un sujet d'alarme, ce qu'ils contiennent d'utile , de raisonnable , de favorable au gouvernement, parait dicté et perd son effet.

Quand des raisonnemens quelconques ne sont développés que par des journaux sous l'influence du gouvernement, c'est toujours comme m le gouvernement seul pariait. On ne voit pas la de l'assentiment, mais des répétitions commandées. Pour qu'un homme obtienne de la confiance , quand il dit une chose, il faut qu'on lui connaisse la faculté de dire le contraire, si le contraire était Sa pensée. L'unanimité inspire toujours une prévention défavorable, et avec raison ; car il n'y a jamais eu, sur des questions importantes et compliquées, d'unant-

mité sans servitude. En Angleterre , toutes les fois qu'un traité de paix est publié , il y a des journalistes qui l'attaquent, qui peignent l'Angleterre comme trahie, comme poussée à sa perte et sur le bord d'un abîme. Mais le peuple, accoutumé à ces exagérations , ne 9'en émeut pas : il n'examine que le fond des choses , et comme d'autres journalistes défendent la paix qu'on vient de conclure, l'opinion se forme; elle se calme par la discussion , au lieu de s'aigrir par la contrainte , et la nation est d'autant plus rassurée sur ses intérêts qu elle les voit bien approfondis, discutés sous toutes leurs faces, et qu'on .ne l'a pas condamnée à s'agiter au milieu d'objections que personne ne réfute, parce que personne n'a osé les proposer.

En second lieu , quand le gouvernement n'a que des défenseurs privilégiés, il n'a qu'un nombre limité de défenseurs, et le hasard peut faire qu'il n'ait pas choisi les plus habiles. Il y a d'ailleurs des hommes , et ces hommes ont bien autant de valeur que d'autres , il y ades hommes qui défendraient volontiers ce qui leur parait bon, mais qui ne veulent pas s'engager k ne rien blâmer. Quand le droit; d'écrire dans les journaux n'est accordé qu'à cette condition , ces hommes se taisent. Que le gouvernement ouvre la lice , ils y entreront pour tout ce qu'il

fera de juste et de sage. S'il a des adversaires, il aura des soutiens. Ces soutiens le serviront avec d'autant plus de «èle, qu'ils seront plus volontaires , avec d'autant plus de franchise qu'ils seront plus désintéresses, et Us auront d'autant plus d'influence , qu'ils seront plus indépendans.

Mais cet avantage est inconciliable avec une censure quelle qu'elle soit. Car, dès que les journaux ne sont publiés qu'avec l'autorisation du gouvernement , il y a de l'inconvenance et du ridicule à ce que le gouvernement fossé écrire contre ses propres mesures. Si le bl&me alléguécontre elles parait fondé, on se demande pourquoi le gouvernement les a prises, puis* qu'il en connaissait d'avance les imperfections. Si les raisonnement sont faibles ou feux , on soupçonne f autorité de les avoir affaiblis pour les réfuter.

Je passe à une troisième considération , beau* coup plus importante que toutes les précédentes. Mais je dois prier le lecteur de ne former aucun jugement, avant de m'a voir lu jusqu'au bout ; car les premières lignes pourront lui suggérer des argumens plausibles en apparence, pour le système qui veut mettre les journaux sous l'empire de l'autorité. Ce n'est que lorsque j'aurai développé les résultats de ce système que ses inconvéniens seront manifestes*

cret, revêtu n'importe de quelles signatures, pourvu qu'il émanât de Paris , et qu'il fût constaté que Paris s'y conformait , il a suffi , dis-je , d'un pareil décret , pour que l'obéissance , et ce qui est plus , le concours des Français fût immédiat et entier. Un état de choses qui enlève à trente millions d'hbmtaes toute vie politique, toute activité spontanée , tout .jugement propre, peut-il être désiré ou consacré en principe ?

Nous ne voyons rieb de pareil en Angleterre. Les agitations qui peuvent se feire sentir à Londres, troublent sans doute sa tranquillité, mais ne sont nullement dangereuses pour la constitution même/ Quand loftl George Gotdon 9 en 1 780 , souléVa l'a populace , et/ à la tête de plus dé vingt1 mille factieux 9 remporta sur la force publique une Victoire Momentanée , on cralghft pour la banque , potfrla' vti? des tamistréâf/poûr cette partie de la ptdspérïté anglaise qui tient aux étàblissettieri* dé lit capitale; mais il ne vint d&nd la- tête die personne que le gouvernement fût menaeé. Lé roi et le parlement, k Vingt tnilhés dé Londres ; où même , en supposant [ce qui n'était pas) qu'une portion du parlement eût trempé dans la sédition , la portion saine de cette stesémbléé avec le roi ,' se seraient retrouva eh pleine sûreté: ;

D'où vient cette différence ? lfa te qu'une

opinion nationale indépendante du mon veinent donné à la capitale , existe en Angleterre «Tan bout de 111e à l'antre, et jusque dans le plus petit bourg des Hébrides. Or, quand un gouvernement repose sur une opinion répandue dans tout l'empire , et qu'aucune secousse partielle ne peut ébranler, sa base est dans rempire entier. Cette hase est large , et rien ne peut le mettre en périL Mais, quand l'opinion de tout l'empire est soumise à l'opinion apparente de la capitale, ce gouvernement n'a sa hase que dans cette capitale. Il est, pour ainsi dire , sur une pyramide , et la chute de la pyramide entrai ue le renversement universel.

Certes, il n'est pas désirable pour une autorité qui ne veut ni ne peut être tyrennique ,' pour une autorité qui ne veut ni ne peut gouverner à coups de hache ; il n'est pas désirable, dis-je, pour une telle autorité, que toute la force morale de trente millions d'hommes soit /instrument aveugle d'une seule Tille, dont les véritables citoyens sont très-bien disposés sans doute» mais où viennent affluer de toutes parts tous les hommes sans ressource , tous les audacieux , tous les mécontens , tous ceux que leurs habitudes rendent immoraux, ou que leur situation rend téméraires.

D est donc essentiel pour le gouvernement

qu'on puisse créer dans toutes les parties de la France une opinion juste, forte, indépendante de celle de Paris sans lui être opposée , et qui , d'accord avec les véritables sentimens de ses habitans , ne se laisse jamais aveugler par une opinion factice. Cela est désirable pour Paris même.

Si ifcne teUe opinion eut existé en France , les Parisiens, au 3 1 mai, n'auraient été asservis que passagèrement , et bientôt leur concitoyens des provinces les auraient délivrés.

Mais comment créer une opinion pareille? je l'ai déjà dit , les journaux seuls la créent. Les citoyens des départemens ne sont assurément ni moins susceptibles de lumières , ni moins remplis de bonnes intentions que les Parisiens, mais , pour que leurs lumières soient applicables , et que leurs bonnes intentions ne soient pas stériles, ils doivent connaître l'état des choses. Or, les journaux seuls le leur font cou* naître.

En Angleterre même , où les existences sont plus établies, et où par conséquent il y a plus de repos dans les esprits et plus de loisir individuel, ce sont les journaux qui ont vivifié l'opinion nationale»

J'invoque à ce sujet l'autorité de Delolme. ce Cette extrême sûreté, dit-il, avec laquelle

» chacun peut communiquer ses ideefs au pu- » blic , et le grand intérêt que chacun prend » k tout ce qui tient au gouvernement, y ont » extraordinairement multiplié les journaux. » Indépendamment de ceux qui , se publiant » au bout de Tannée, du mois ou de la semaine, i) font la récapitulation de tout ce qui s'est dit » ou fait d'intéressant durant ces différentes » périodes, il en est plusieurs qui, paraissant » journellement ou de deux jours l'un, annon* » cent au public les opérations du gouverne- » ment ainsi que les diverses causes impor- » tantes, soit au civil, soit au criminel. Dans » le temps de la session du parlement, les » votes ou résolutions journalières de la cham» » bre des communes sont publiées avec autori- » sation , et les discussions les plus intéressantes » prononcées dans les deux chambres sont re- » cueillies en notes et pareillement communi- » quées au public , par la voie de l'impression. » Enfin, il n'y a pas jusqu'aux anecdotes parti- » culières de la capitale et des provinces qui ne » viennent encore grossir le volume , et les di- » vers papiers circulent et se réimpriment dans » les différentes villes , se distribuent même » dans les campagnes, où tous, jusques aux » laboureurs, les lisent avec empressement. » Chaque particulier se voit tous les jours ins-

» truit de l'état de la nation , d'une extrémité » à l'autre de la Grande-Bretagne; et la corn- » munication e$t telle , que les trois royaumes » semblent ne faire qu'une seule ville. Qu'on

* ne croie pas , continue-t-il , que je parle » avec trop de magnificence de cet effet des

* papiers publics. Je sais que toutes les pièces » qu'ils renferment ne sont pas des modèles de » logique ou de bonne plaisanterie. Mais d'an » autre côté , il n'arrive jamais qu'un objet in- » téressant véritablement les lois, ou en géné- » rai le bien de l'état manque de réveiller quel- » que plume habile , qui , sous une forme ou » sous une autre, présente ses observations.... » De là viept que, par la vivacité avec laquelle » tout se communique , la nation forme , pour » ainsi dire , un tout animé et plein de vie , » dont aucune partie ne peut être touchée sans » exciter une sensibilité universelle, et où la » cause de chacun est réellement la cause de » tous. »

Mais , pour que les journaux produisent cet effet noble et salutaire , il faut qu'ils soient libres. Quand ils ne le sont pas, ils empêchent bien l'opinion de se former, mais ils ne forment pas l'opinion. On lit leurs raisonnemens avec dédain , et leurs récits avec défiance. On voit dans les premiers , non des argumens , mais des

volontés; on voit dans les seconds, non pas des faits, mais des intentions secrètes. On ne dit point, voici qui est vrai ou faux, juste ou erroné ; on dit : voilà ce que le gouvernement pense , ou plus encore ce qu'il veut faire penser.

La liberté des journaux donnerait à la France une existence nouvelle ; elle l'identifierait avec sa constitution , son gouvernement et ses intérêts publics. Elle ferait naître une confiance qui n'a existé dans aucun temps. Elle établirait cette correspondance de pensées, de réflexions, de connaissances politiques, qui (ait que Manchester, York , Li verpool , Darby , Birmingham sont des foyers de lumières aussi-bien que d'industrie. En disséminant ces lumières, elle empêcherait qu'une agitation passagère , au centre du royaume ne devint une calamité pour l'ensemble jusque dans ses parties les plus éloignées. L'indépendance des journaux, loin d'être dangereuse aux gouvernemens justes et libres, leur prépare sur tous les points de leur territoire , des défenseurs fidèles , parce qu'ils sont éclairés, forts, parce qu'ils ont des opinions et des sentimens à eux.

Je prévois deux objections , Tune destinée & nous effrayer sur l'avenir , l'autre qui s appuie sur l'exemple do passé.

Vous ouvrez , dira-t-on , une carrière immense à la diffamation, à la calomnie, à une persécution journalière , qui , pénétrant dans les relations les plus intimes f ou rappelant les faits les plus oubliés , devient» pour ceux qu'elle frappe ainsi sans relâche, un véritable supplice.

Je réponds d'abord avec Delolme : « Bien » loin que la liberté de là presse soit une chose » funeste à la réputation des particuliers, elle » en est le plus sûr rempart. Lorsqu'il n'existe » aucun moyen de communiquer avec le pu- » blic, chacun est exposé sans défense aux » coups secrets de la malignité et de l'envie. » L'homme en place perd son honneur , le né- » gociant son crédit , le particulier sa réputation » de probité, sans connaître ses ennemis ni » leur marche. Mais lorsqu'il existe une presse » libre , l'homme innocent met tout de suite » les choses au grand jour , et confond tous ses » accusateurs à la fois. »

, Je réponds ensuite que la calomnie est un délit , qui doit être puni par les lois et ne peut être puni que par elles.; qu'imposer silence aux citoyens de peur qu'ils ne le commettent, c'est le» empêcher de sortir , de peur qu'ils ne troublent la tranquillité des rues ou des grandes routes ; c'est les empêcher de parler de peur

qu'ils n'injurient; c'est violer un droit certain et inconstestable pour prévenir un mal incertain et présumé (i).

(i) L'on a en général parmi nous une propension remarquable à. jeter loin de soi tout ce qui entraîne le plus petit inconvénient , sans examiner si cette renonciation précipitée n'entraîne pas un inconvénient durable. Un jugement qui paraît défectueux est-il prononcé par des jurés? on demande la suppression des jurés. Un libelle circu)e4<41? on demande la suppression de la liberté de la presse. Une proposition hasardée est-elle émise à la tribune? on demande la suppression de toute discussion ou proposition publique. Il est certain que ce système bien exécuté, atteindraitson but. Sil n'y avait pas de jurés, les jurés ne se tromperaient pas; s'il n'y avait pas de livres, il n'y aurait pas de libelles; s'il n'y avait pas de tribune , on ne serait pas exposé à s'égarer à la tribuue. Mais on pourrait perfectionner encore cette théorie. Les tribunaux , quelle que fut leur forme , ont parfois condamné des innocent; on pourrait supprimer les tribunaux. Les armées ont souvent commis de tres-grauds désordres , on pourrait supprimer les armées. La religion a causé la Saint- Barthélémy , on pourrait supprimer la religion. Chacune de ces suppressions nous délivrerait des inconvéniens que la chose entraîne ; il n'y a que deux difficultés : c'est que dans plusieurs cas la suppression est imposable, et que, dans ceux où elle est possible , la privation qui en résulte est un mal qui remporte sur le bien. On peut supprimer les jurés; mais on renonce a la sauvegarde la plus assurée de l'innocence. On peut supprimer les discussions publiques; mais on dte aux nations leurs organes» on les détache de leur» intérêts K

Considérez de plus que , de tous les auteurs, les journalistes seront nécessairement les plus réservés sur la calomnie , si les lois sont bien faites ; et si leur application est prompte et assurée. Les journaux ne peuvent pas s'impri-

on frappe de stupeur le cor pi politique. Quanti la liberté de la presse , la suppression n'en est possible qu'en apparence. On Fa dit mille fois , et il est triste qu'il (aille le répéter : eo gênant la publication des écrits , vous favorisez la circulation des libelles , vous entourez de contrainte ce qui peut être utile; mais votre filet ne sera jamais assez fort pour arrêter ce qui est dangereux. Il faut prendre garde de se faire illusion sur Ternit des lois : en les proposant , on suppose qu'elles seront oléies, et Ton appelle factieux ceux qui ontle malheur de prévoir la désobéissance .On les accuse d'une intention : ils ne disent qu'un fait , et en est tout surpris quand le fait se réalise. Ces lois prohibitives ont de plus un vice que j'ai déjà remarqué: elles créent des délits factices qui se placent à côté des délits naturels et qui obscurcissent les idée» morales. La calomnie , la diffamation , les provocations a la révolte, sont des actions coupables par leur nature. La publication d'un livre qui* n a pas fcubi l'examen delà censure, c'est-à-dire , l'action de manifester son opinion sans l'avoir soumise a l'opinion d'un autre, n'est un délit que'parce que la lot l'a créé tel. Mais beaucoup d'hommes qni n'auraient pas commis le premier délit, entraînés a commettre le second par un sentiment d'indépendance ou par cet amour-propre inhérent aux écrivains et qui ré* pugne à des retranchement nuisibles aux succès dont ils se flattent, seront inquiets, irrités par l'inquiétude, et commettrontles deux délits à la fois. Il faut ne créer dans la société ,

mer clandestinement. Les propriétaires et les rédacteurs sont connus du gouvernement et du public. Ils offrent plus de prise à la responsabilité qu'aucune autre classe d'écrivains , car ils ne peuvent jamais se soustraire à l'action légale de l'autorité.

des délits factices , que le plus rarement qu'il est possible. Il

faut observer cette règle envers les écrivains comme envers toutes les autres classes , et se garder surtout, le plus qu'on le peut , de leur donner le sentiment pénible qu'ils sont carottes par d'inutiles entraves. Décrétez la liberté de la presse ; tons les écrivains verront , dans la constitution qui leur garantit leurs droits, un pouvoir protecteur, fln'y a pas d'exemple en Angleterre qu'un bomme qui n'est pas un fou 9 ait écrit contre la constitution. Restreignez la liberté delà presse; les écrivains verront dans la constitution un pouvoir bostile , et , si par hasard la constitution consacre la liberté, et que la loi l'anéantisse, ils ne verront dans la constitution que de l'impuissance, et dans la loi que de l'arbitraire. Dira-t-on que j'attache une trop grande importance aux écrivains ? on se trompe. Mais il serait pourtant nécessaire de décider sous quel poiut de vue on veut les considérer. S'ils forment une classe tellement insignifiante , pourquoi tant de précautions? s'ils ont quelque importance , pourquoi la puissance ne veut-elle par les attacher à sa cause en ne séparant pas toujours sa cause de celle de la liberté ? Et vraiment les prétentions des écrivains ne sont pas excessives : ils demandent a être traités comme tous les autres citoyens , à être responsables de leurs actes, à être jugés d'après leur conduite , mais a n'être pas gênés arbitrairement avant le délit.

Voili ma réponse pour ce qui constitue la calomnie et la diffamation proprement dites(i).

( i ) On regarde une loi précise contre la calomnie comme très-difficile à rédiger. Je crois que le problème peut se résoudre d'un mot. Les actions des particuliers n'appartiennent point au public. L'homme auquel les actions d'un autre ne nuisent pas > n'a pas lé droit de les publier. Ordonnez que tout homme qui insérera dans on journal, dans un pamphlet, dans un livre, le nom d'un individu , et racontera ses actions privées, quelles qu'elle* soient, lors même qu'elles paraîtraient indifférentes , sera condamné à une amende , qui deviendra pins forte, en raison du dommage que l'individu nommé sera exposé à éprouver. Un journaliste ou un écrivain qui déroberait les livres de compte d'un banquier et les publierait, serait certainement coupable, et je crois que tout juge devrait le condamner. La vie privée d'un homme , d'une femme, d'une jeune fille leur appartiennent , et sont leur propriété particulière, comme les comptes d'un banquier sont sa propriété. Nul n'a le droit d'y toucher. On n'oblige un négociant à soumettre ses livres à des étrangers que lorsqu'il est en faillite. De même, on ne doit exposer au public la vie privée d*un individu que lorsqu'il a commis quelque faute qui rend l'examen de cette vie privée nécessaire. Tant qu'un homme n'est traduit devant aucun tribunal, ses secrets sont à lui, et quand il est traduit devant un tribunal, toutes les circonstances de sa vie qui sont étrangères à la cause pour laquelle 0 est en jugement sont encore à lui • et ne doivent pas être divulguées.

Quant aux attaques qui sont moins graves , il vaut mieux s'habituer aux intempéries de l'air

Étendet celte règle aux fonctionnaires publics, dans tout ce qui tient à leur existence privée. Les lois et les actes ministériels doivent , dans un pays libre, pouvoir être examinés sans réserve ; mais les ministres comme individus doivent jouir des mêmes droits que tous les individus. Ainsi, lorsqu'une loi est proposée, liberté entière sur cette loi. Lorsqu'un acte qu'on peut soupçonner d'être arbitraire , a été commis , liberté entière pour faire connaître cet acte : car un acte arbitraire ne nuit pas seulement à celui qui en est victime , il nuit à tous les citoyens qui peuvent être victimes à leur tour. Hais si dans l'examen de la loi , ou en faisant connaître l'acte arbitraire , l'écrivain cite des faits relatifs au ministre , et qui soient étrangers aux propositions qu'il appuyé ou aux actes de son administration , qu'il soit puni pour cette mention seule , sans même que l'on examine si les faits sont faux ou s'ils sont injurieux.

Cette mesure purement répressive répond a la plupart des objections qu'on allègue contre la liberté de la presse. « Si ma femme ou ma fille sont calomniées, a-t-on dit, les ferai-je sortir de leur modeste obscurité , pour pour* suivre le calomniateur devant un tribunal ? Parlerai- je de leur honneur outragé , devant ce public léger et frivole qui rit toujours de ces sortes d'accusations, et qui répète sans cesse que les femmes les plus vertueuses sont* celles qu'il ne connaît pas ? Si je suis calomnié moi-même, irai-je me plaindre , pendant six mois, devant des juges qui ne me connaissent point , et courir le risque de per-

que de vivre dans un souterrain. Quand les journaux sont libres comme en Angleterre , les citoyens s'aguerrissent. La moindre désappro-

dre mon procès , après ayoir perdu beaucoup de temps et dépense beaucoup d'argent pour payer des avocats ? Il est beaucoup de gens qui aimeront mieux supporter la calomnie que de poursuivre une procédure dispendieuse. On nous aura délivré des censeurs pour nous renvoyer à des juges ; nous aurons toujours affaire à des hommes dont les jugemens sont incertains, et qui pourront, au gré de leurs passions, décider de notre réputation, de notre repos et du bonheur de notre vie. >»

Rien de tout cela n'existera. II n'y aura point de longueurs dans une procédure qui ne consistera que dans la vérification de l'identité , seule question soumise aux tribunaux , qui , l'indentité constatée , n'auront qu'à appliquer la loi. Il n'y aura point d'examen delà vérité du fait. On ne descendra point dans l'intérieur des familles. Les citoyens n'auront point à craindre d'être désolés par des demi-preuves , par des insinuations , par des rapprochemens perfides. Le nom du plaignant se trouvant dans l'écrit même , servira de pièce de conviction. L'auteur ou l'imprimeur étant connus , le tribunal appliquera les peines immédiatement ; et ces peines , infligées tout de suite et rigoureusement exécutées, mettront bien vite un terme à ce genre d'agression. Assurément, si l'on condamnait un journaliste à mille francs d'amende pour chaque nom propre inséré dans son journal , de manière à mettre en scène un individu dans sa vie privée , il ne renouvellerait guère un amusement aussi cher. Qu'on -empêche les dé-

bidon , le moindre sarcasme ne leur font pas des blessures mortelles. Pour repousser des sccusations odieuses, ils ont les tribunaux : pour gsrantirleuramour-propre,ilsontrindifférence;

liu futurs i en punissant les délits passés t c'est le ment d'un assassin qui nous garantit de l'assassinat.

Ou objccto la facilité de designer Iss individus sans tes nommer ou par des initiales. Je distingue ces deua moyens.

Il ett certain que le retranchement d'une ou de deux Je ttrtê dan» un nom propre est un ménagement dérisoire. Mettes des «otaries k cette manière de désigner, en sou* mettant l'tutmir k la même peine que s'il avait imprimé le nom en entict . Ce mode détourné de désignation ne peut jamais avoir un but légitime. Il n'est que la ressource de la malignité. La liberté de la preste ne souffre en rien de la loi ijui le punit.

Quant à la désignation des individus par périphrases , elle est impossible a empeVher ; mais elle fait beaucoup moins de mal que les noms propre». C'est une malignité de cotlerie dont l'effet est restreint et passager. Ce sont les noms propres qui laissent des traces , qui plaisent à la haine » qui frappent la grande masse des lecteurs*

Nous ne voulant point par la liberté de la pretae ouvrir la carrière aux passions haineuses ou à la diffamation. Noua désirons que la pensée soit libre et que les individus soient en repos. Le moyen proposé atteint ce but. Les particuliers sont à l'abri. Le public et ces écrivains/ gagneront , parce qu'il y aura dans les journaua des idées au lieu d'anecdotes , et des discussions sages au lien de f.ûl% inutiles et défigures.

celle du public d'abord , qui est très-grande , beaucoup plus qu'ils ne le croient , et ensuite la leur , qui leur vient par l'habitude. Ce n'est que quand la publicité est gênée que cbacun 8e montre d'autant plus susceptible qu'il se croyait plus à l'abri. La peau devient si fine sous cette cuirasse , que le sang coule à la première égratignure faite par une main adroite au défaut de la cuirasse.

Je s?is que maintenant on appelle cette irritabilité délicatesse , et qu'on veut transformer une faiblesse en vertu. On nous dit que nous perdrons par la liberté de la presse cette fleur de politesse et cette sensibilité exquise qui nous distingue. En lisant ces raisonnemens , je n'ai pu m'empécher de me demander si , en réalité , cette protection que la censure accorde à toutes les susceptibilités individuelles avait eu l'effet qu'on lui attribue. A plusieurs époques , certes , la liberté de la presse et des journaux a été suffisamment restreinte. Les hommes ainsi protégés ont-ils été plus purs , plus délicats, plus irréprochables? Il me semble que lès mœurs et les vertus n'ont pas beaucoup gagné à ce silence universel. De ce qu'on ne prononçait pas les mots , il ne s'en est pas suivi que les choses aient i4ioins existé ; et toutes ces femmes de César me paraissent ne pas vouloir

kiiiniiii't'^ii

être soupçonnées pour être pins coupables.

J'ajouterai que la véritable délicatesse consiste à ne pas attaquer les hommes , en leur refusant la faculté de répondre , et cette délicatesse, au moins, ce n'est pas celle que l'asservissement des journaux nourrit et encourage. J'aime à reconnaître que , dans le moment actuel, les dépositaires de l'autorité ont le mérite d'empêcher que Ton n'attaque leurs ennemis. Cest on ménagement qui leur (ait honneur; mais ce n'est pas une garantie durable , puisque ce ménagement est un pur effet de leur volonté. A d'autres époques les journaux esclaves ont servi d'artillerie contre les vaincus, et ce qu'on appelait délicatesse aboutissait à ne pas se permettre un mot contre le pouvoir.

Quand j'étais en Angleterre , je parcourais avec plaisir les journaux qui attaquaient les ministres disgracia, parce que je savais que d'antres journaux pouvaient les défendre. Je m'amusais des caricatures contre M. Fox renvoyé du ministère, parce que les amis de M. Fox disaient des caricatures contre M. Pitt, premier miuistre. Mais la gaieté contre les faibles me semble une triste gaieté. Mon âme se refuse à remarquer le ridicule , quand ceux qu'on raille sont désarmés , et je ne sais pas

écouter l'accusation, quand l'accusé doit se taire. Cette habitude- corrompt un peuple ; elle détruit toute délicatesse réelle, et cette considération pourrait bien être un peu plus importante que la conservation intacte de ce qu'on appelle la fleur de la politesse et de la tenue française.

La seconde objection se tire des exemples de notre révolution. La liberté des journaux a existé y dit-on , à une époque célèbre , et le gouvernement d'alors , pour n'être pas renveirsé, a été contraint de recourir à la force. Il est difficile de réfuter cette objection sans réveiller des souvenirs que je voudrais ne pas agiter. Je dirai donc seulement qu'il est vrai que , durant quelques mois, la liberté des journaux a existé , mais qu'en même temps elle était toujours menacée; que le directoire demandait des lois prohibitives; que les conseils étaient sans cesse au moment de les décréter ; qu'en conséquence , ces menaces, ces annonces de prohibitions, jetaient dans les esprits une inquiétude , qui , en les troublant dans la jouissance , les excitait à l'abus. Ils attaquaient , pour se défendre , sachant qu'on se préparait à les attaquer.

Je dirai ensuite qu'à cette époque , il existait beaucoup de lois injustes, beaucoup de lois vexatoires, beaucoup de restes de proscriptions,

et que la liberté des journaux pouvait être redoutable pour un gouvernement qui croyait nécessaire de conserver ce triste héritage. En général, quand j affirme que la liberté des journaux est utile au gouvernement, c'est en le supposant juste dans le principe , sincère dans les intentions, et placé dans une situation ou il n'ait pas à maintenir des mesures iniques de bannissement , dfexil , de déportation.

D'ailleurs t 1 exemple même, suivi jusqu'au bout, n'invite guère, ce me semble, à l'imita* lion. Le directoire s'est alarmé de la liberté des journaux ; il a employé la force pour l'étouffer, il y est parvenu ; mais qu est-il résulté de son triomphe ?

Dans toutes les réflexions que l'on vient de lire, je n'ai considéré ce sujet que sous le rapport de l'intérêt du gouvernement; que n'au~ rmis-je pas a dire si je traitais de l'intérêt de la liberté, de la sûreté individuelle? L'unique garantie des citoyens contre l'arbitraire, c'est la publicité , et la publicité la plus facile et la plus régulière est celle que procurent les journaux. Des arrestations illégales, des exils non moins illégaux, peuvent avoir lieu, malgré la constitution la mieux rédigée , et contre l'intention da monarque. Qui les connaîtra , si la preste est comprimée ? l^e Roi lui-même peut les

ignorer. Or 9 si vous convenez qu'il est utile qu'on les connaisse , pourquoi mettez-vous un obstacle au moyen le plus site et le plus rapide de les dénoncer ?

J'ai cru ces observations dignes de l'attention des hommes éclairés , dans un moment où l'opinion réclame également et des lois suffisantes et une liberté indispensable.

Jamais aucune époque n'offrit plus de chances pour le triomphe de la raison (1), jamais

( i ) « La raison peut seule aujourd'hui, disait k la même épo- » que M. Guiiot , acquérir un pouvoir réel et durable On » est en garde contre tous les prestiges ; partout on croît » voir un piège ou un danger. On ne parle que de modéra- » tion , même sans comprendre ce que ce mot veut dire. » Dès qu'on approche de quelque opinion extrême , on se » croit déjà dans l'abîme. Dne sorte de sagesse timide , fruit » de l'expérience plutôt que de la réflexion, règne dans tous » les esprits et eh écarte toute prétention exagérée. On se

» méfie de l'éloquence, de l'enthousiasme : celui qui en m prendrait le ton , loin d'entraîner, inspirerait d'abord un m préjugé défavorable. On est disposé à regarder la véhé- » mence comme le langage de l'erreur , et un homme qui » chercherait à émouvoir les passions , à saisir l'imagination , m n'obtiendrait que peu de crédit.

i» Cette disposition est générale ; on la retrouve sous toutes * les formes-, et ceux qui l'ont bien observée auront peu de » peine k se convaincre qu'une entière liberté de la presse m serait aujourd'hui, du moins sous le rapport politique,

aucun peuple n'a manifesté un désir plus sincère et plus raisonnable de jouir en paix d'une constitution libre. J'ai donc pensé qu'il était utile de prouver que tous les genres de liberté tourneraient à l'avantage du gouvernement, s'il était loyal et juste.

Je ne me suis point laissé arrêter par une difficulté bizarre qu'on ne cesse d opposer à ceux qui veulent appuyer leurs raisonnemens des exemples que nous avons sous les yeux. J'ai cité l'Angleterre , faute de pouvoir citer un autre pays qui nous présentât des leçons pareilles (i). Certes, je voudrais bien avoir pu

• presque sansaucun danger. Ceux qui la redoutent se croient » encore au commencement de notre résolution, à cette » époque où toutes les passions ne demandaient qu'à éclater, » où la violence était populaire , où la raison n'obtenait qu'un » sourire dédaigneux. Rien ne se ressemble moins que ce » temps et le nôtre ; et de cela même qu'une liberté illimitée » a causé alors les maux les plus funestes , on peut en inférer, » a je ne me trompe , qu'elle en entraînerait fort peu au* » jounFbui. •

(i) Dans là première édition de cet ouvrage, j'étais tombé dans une erreur grave, en indiquant l' Angleterre comme le seul pays où Fou eut joui de la liberté de la presse. J'avais oublié , je ne sais comment, la Suède , le Danemarck , la Prusse , et tons les autres états proteetaos de

l'Allemagne. En Suède , la liberté de la presse est illimité ,

varier mes citations et avoir trouvé en Europe plusieurs pays à citer de même. Jai cité l'Angleterre, malgré les hommes qui prétendent qu'il est indigue de nous d'imiter nos voisins, et d'être libres et heureux à leur manière.

et dans cette liberté' on a long-temps compris celle des journaux. Ce n'est que depujs peu d'années, depuis 181 o, si je ne me trompe , que de légères restrictions ont été établies pour les feuilles périodiques , et ces restrictions n'ont point été l'effet des inconvéoiens que la liberté avait entraînés. Elles ont eu lieu dans un moment où la Suède n'avait pas encore rompu ses relations avec Bonaparte , et craignait de l'irriter. La liberté des journaux n'a jamais produit en Suède aucun désordre intérieur ; elle n'a été limitée que pour complaire à l'homme tout-puissant que l'Europe entière était obligée de ménager. La guerre , qui vient de se terminer a détourné l'attention du gouvernement de cet objet ; il n'a pu songer à révoquer une loi qui s'exécute a peine ; mais je tiens de la personne même qui a exercé cette censure avec une libéralité digue d'éloges , que l'une des premières opération* de la diète qui doit se réunir incessamment , sera de l'abroger. En Danemarck , sous le glorieux ministère du comte Bernstorff, la liberté de la presse était tellement illimitée que les libraires de plusieurs pays avaient des étabhssemens à Copenhague , pour y faire imprimer tout ce qu'ils ne pouvaient publier eux-mêmes. Il n'y a eu de prohibitions en Danemarck, a cet égard, que depuis le règne de Bonaparte; et elles ont été motivées sur sa demande. En Prusse , comme je l'ai dit ailleurs , durant tout le règne de Frédéric-le-Grand,

H me semble que nous n'avons pas eu assez à nous louer de l'originalité de nos tentatives pour redouter à ce point l'imitation , ou plutôt je dirai que n'ayant fait qu'imiter dans nos erreurs , tantôt de petites démocraties orageuses,

depuis 1 74° jusqu'en 1 786 , il 7 eut pour toutes les publications liberté entière. Jamais règne ne fut plus illustre et plus tranquille. Des théologiens voulurent, après la mort de ce prince , établir une censure , et la lutte de l'opinion contre cette tentative est encore fameuse dans les annales de l'Allemagne littéraire. La censure n'a pas été abolie de droit $ mais elle a complètement cessé de fait , et aujourd'hui chacun imprime à Berlin ce qui lui plaît , sauf à en répondre. Dans des états d'une moindre étendue , cette liberté n'était pas moins grande. En 1 789, des hommes de lettres du petit pays de Brunswick , ne sachant s'ils oseraient parler de notre ré- ' rolulion, demandèrent à leur souverain l'établissement d'une censure. 11 la refusa , ne voulant pas blesser par cette mesure l'opinion publique en Allemagne. On imprima donc à Brunswick toutes sortes d'ouvrages depuis cette époque comme auparavant ; et, tandis que le duc de Brunswick était en Champagne , on publiait toutes les semaines dans sa capitale un journal destine à défendre la cause française. 11 n'y a cependant pas eu dans toute l'Allemagne , au moment où l'Europe était en feu , une seule sédition ; car on ne peut appeler ainsi l'adhésion forcée donnée postérieurement par des vaincus aux proclamations de leurs vainqueurs. Je m'appuie de ces exemples avec d'autant plus d'empressement , que je me suis vu accusé de partialité pour l'Angleterre

sans égard aux différences des temps et de* lieux , tantôt un despotisme grossier, sans respect pour la civilisation contemporaine, nous n'aurions pas à rougir d'une imitation de plu* qui concilierait nos habitudes avec nos droits,

Assurément j'admire et je respecte les institutions d'un peuple qui , soutenu par elles y a résisté seul k l'envahissement universel j mais ce respect pour des institutions ne ni'inspire point de prévention exclusive , et je suis heureux de reconnaître 1rs avantages dont les autres peuples peuvent so féliciter. Si j'ai souvent rendu hommsgt h la forme du gouvernement anglais, si j'ai paru désirer que la monarchie constitutionnelle de la Franoe s'élevit sur les mêmes bases, c'est que l'expérience d'un siècle et demi de bonheur est pdur moi d'un grand poids. J'ai recommandé, non pas l'imitation sèrvile , mais l'étude approfondie de )s constitution anglaise, et son application parmi nous daai tout ce qui peut nous convenir; je l'ai recommandé, par amour pour la France, pour cette France que ma fanûlb n'avait quittée que parce qu'elle avait été poursuivie psr une intolérance barbare; pour cette France où une foi for* nielle nous a rappelés , où mon père est venu finir ses jours, où nous avons retrouvé nbs droits, on renonçant, comme b loi l'exigeait , h tout droit quelconque dans un autre pays, pour cette France enfin , notre seule patrie ; car cette renoc nation , voulue par la loi, et condition expresse, prescrits en échange de son bénéfice, cette renonciation consomma depuis vingt-quatre ans, et suivie de vingt années de jouissance des droits de cité en France , nous rendrait étranger! sur toute la terre, si nous n'étions pas Français.

nos souvenirs avec nos lumières, et tout ce que nous pouvons conserver du passé avec les besoins invincibles et impérieux du présent, besoins invincibles et impérieux, dis-je, car il est manifeste pour tout homme qui ne veut pas se tromper ou tromper les autres , que ce que la nation française voulait en 1 789, c'est-àdire, une liberté raisonnable, elle le veut encore aujourd'hui ; et je conclus de cette persistance, qui , malgré tant de malheurs , se reproduit de* puis vingt-cinq ans, chaque fois que l'opinion ressaisit la faculté de se faire entendre, que la nation ne peut pas cesser de vouloir cette liberté raisonnable et de la chercher ( 1 ).

(1) Depuis que cette brochure a paru , Ton n'a pas cessé de proposer des restrictions ^ la liberté de la presse; et en apportant beaucoup de variété dans les formes , on a mis beau* coup d'uniformité dans les argumens. Ceux qu'on a tirés de l'histoire anglaise , réfutés sans cesse , ont été régulièrement reproduits chaque (bis. Il faut donc reproduire aussi la réfutation.

L'on veut excuser fa suspension dfe la liberté de la presse par l'exempte de la suspension de Yhabeas corpus de l'Angleterre; maïs do toutes tes libertés, celle de la presse est peut-être l'a seule qu'il soit indispensable de ne jamais suspendre, parce qu'elle est la garantie de toutes les autres. Si vous suspendes Yhabeas corpus et que vous conserviez la liberté de la presse, celle-ci vous servira a réprimer l'abus

q*/#n promit foire de U mifvnm* de Yhabeas cerf»* %,'n h ron* «ispendez U liberté de U presse , Tkaàeas eor~ jtt/* devient une uwtfftrde tret-peu murée j enm en mm* \#Mt(mf pins difficilement .«'il eH violé*

L'on t'autorise 'encore de l'exemple des Ân^mi en affirmant que U liberté de la frétée a été m*pe*i*ed*ic*%f et que U **ispen*ion n'a cesaé que six ans après U rétMmm de s 1&& Ainsi 9 par une singulière déviation de lemn propre» \*\uû\m , \e* mime» homme* qui prétendent que non» me à(\ht* pas imiter les Anglais dan* te que leur* m ont de libre 9 n'aperçoivent pas plutôt dan* lent* une attente apparente à la liberté , qu'A* mu* U propetfflt pour modèle. Mais, premièrement, le lait est fan; ett eu second lieu, quand il ferait vrai, il ne non» ferait pas applicable,

Ia liberté de la presse n'a jamai* été suspendue en Angleterre; car le mot de sntpention implique nne ymmeme intérieure de le (acuité dont l'usage est suspendo. Or, le* Anglais «'avaient \amai* joui dfune entière liberté de b prêtée avant l'époque où elle leur a été atêurée par lai*lîtion dei ancienne* Jois, et depuis cette époque, il n'y a j*rnâi« en de sutpension, \a% Anglais ont conquit la liberté de la pretse contre l'autorité qui la leur disputait, le» régiemm* dont l'autorité §e faisait dci armes ont été renouvelé* ' durant la lutte j mai* la victoire uoe foi* remportée , jamais le gouvernement anglais n'a proposé d'en suspendre, les effet» , p^rce qu'il a vu que ce/» effet* étaient salutaires, et jsnwift ]/i nation n'aurait consenti u le* suspendre, parce qnfdk a *euti et qu'elle sent toui lei jours combien la liberté de U pre**e e«t indiscutable U tout les genres de liberté. Cette* • il y h une grande différence entre une suepeosion et faU- Ittio» de léglecnens vexafoire* que regrettait l'autorité, La

suspension semblerait annoncer qu'on * reconnu Faons de la faculté qu'on suspend. L'abolition annonce au contraire qu'on s'est convaincu , après quelques débats, de l'inutilité ou de l'injustice des règlemens qu'on abroge.

Après avoir ainsi prouvé qu'il n'y a jamais eu de suspension de lu liberté de la presse en Angleterre, qu'il me soft permis de m'arrêter un instant pour demander à mes ' adversaires de quelles époques sont les règlemens qu'ils citent avec tant d'emphase, et dont ils nous conseillent limitation. Je copie leurs propres citations pour ne rien dénaturer. « Les restrictions de la presse, disent-ils, fondées sur un décret de la chambre étoilée , en 1637 , furent conservées par des ordonnances du long parlement de 164 3, 1647 , 1649 et i65a. Le statut de 1662 en consacra la plus grande partie; on le renouvela en 166g, pour durer jusqu'en 1693. En 1692, il fut continué pour deux ans: 3 n'expira qu'en 1694. »

Ainsi les restrictions à la liberté de la presse remontent , selon eux , à la chambre étoilée ; mais qu'était cette chambre étoilée? un tribunal illégal, contre lequel tous les Anglais réclamaient des lors, dont Teiistence fut l'un des principaux griefs allégués par le parlement contre Charles I", dont le maintien fut l'une des causes les plus puissantes du mécontentement populaire et de la guerre civile , un tribunal que les écrivains même les plus favorables à la malbenreuse famille des Stuarts ( et je n'ai besoin que de nommer Home ) frappent de réprobation ; un tribunal enfin dont le souvenir excite encore en Angleterre , après 200 ans , l'horreur de lu génération actuelle. Ces restrictions Jurent conservées par des ordonnances du long parlement en 1643 et en 1647; Je le crois bien. Le parlement prolongeait , à cette époque, h guerre contre le roi , au mépris du vœu national, qui vou-

Ut limiter VxAanti royale, et bob Janine b Le long parlement ne ponvaît permettre b knaté de b presse , car il agissait en feu istene de Topû ^ modérée, chez une nation qm fommenfait a sfl

ses infortunes. Ces restrictions Jurent maboemues en 1649.

Je k crois bien encore. Celait Tannée de b mort on

Vons semble-t-il que les ordonnances d'une assemètée minée par des factieux • d'une assemblée nue b force taire arait mutilée soient bien dignes limitation? Ces frictions Jurent confirmées en i65a. Bien de Cromwd Tenait d'établir sa tyrannie. Mais ettes furent nnouveUées formellement en 1662 et en 1669. Si je ne me trompe , Charles II régnait en 1662 et en 1669. Or , on n'a jamais représenté le règne de Charles II comme un nisme de liberté, de modération on de justice. Ce fat en 1663 précisément que b réaction commença avec violence. Ce fat en 1662 que la cour fit périr H chevalier Vane , Ton des hommes les plus respectés de V Angleterre; un homme qui, lors du jugement de Charles Ier* , avait défendu ce matheureux prince , s'était retiré quand , malgré ses efforts , 1a sentence avait été prononcée , n'avait reparu que pour s'opposer a Cromwel, avait écrit contre cet usurpateur, et avait subi une longue détention. {V. Burnet, 1,237. ^0<fl°w» III , 1 1. ) Ce fut dans la même année, ou l'année suivante, que la cour fit annuler en Ecosse toutes les lois promulguées depuis trente ans , qu'on établit des amendes , des spoliations et des confiscations arbitraires , qu'on fit pendre des fils pour n'avoir pas révélé l'asile, de leurs pères. ( K. Hume, XI , 22. Burnet ,1, 349- ) Ce fut depuis 1662 qu'il y eut quinze prétendues conspirations , dans chacune desquelles oa voyait figurer les mêmes espions, les mêmes dénonciateurs, les mêmes témoins , logés au palais et nourris comme de1

animaux féroces qu'on lâchait périodiquement contre ceux qu'on voulait perdre. ( V. Hume , XI , 412* ) Avec ces intentions, cette jurisprudence, cette manière de gouverner , assurément le gouvernement de Charles II devait renouveler toutes les lois destructives de la libre manifestation des opinions.

Les faits que Ton accumule , les dates <Jue Ton entasse prouvent que les restrictions à la liberté de la presse ne furent jamais en Angleterre que des instrumens du despotisme , pastant tour a tour de la main des ministres de Charles Ier. qui perdirent leur maître en voulant asservir une nation généreuse, dans celles des démagogues furieux et sanguinaires qui renversèrent ces ministres imprudens , et enfin dans celles d'un nouveau ministère qui, par une réaction insensée, creusa de nouveaux abîmes sous le trône des Stuarts que les événemens avaient relevé. J'en conclus que les'épotjues que l'on nous rappelle ne doivent pas nous servir de modèles • Charles IV mit des restrictions a la liberté de la presse ; mais il ne faut pas imiter Charles Ier. , car tt$ erreurs causèrent la guerre civile. Le long parlement mit des restrictions à la liberté de la presse ; mais il ne faut pas imiter le long parlement , car ses crimes inondèrent de sang l'Angleterre , et finirent par la soumettre au joug d'un usurpateur. Charles II mit des restrictions a la liberté de la presse ; mais il ne faut pas imiter Charles II , car il enfreignit ses promesses, et prépara la perte de sa maison.

Quant a l'existence des gènes de la presse, après la révolution de 1688, ces gènes ne furent point des précautions de prudence , mais un effet presque tacite de l'habitude. Le statut de 1699 ne fut point , je l'ai déjà dit , une suspension. Il fut le maintien de ce qui avait existé. II est tout naturel qu'un gouvernement cherche k conserver des lois qui , «

tort on à raison , lui semblent favorable! & ion Autorité , et qu'il regarde comme un héritage, Le statut de 1692 ne contredisiit d'ailleurs en rien la constitution anglaise , car la dé» et «ration de» droits n'avait point fait mention de la liberté de la presse* Or, la différence est grande entre ne pas abolir utte loi fautive et suspendre une constitution formellement proclamée. C'est ce que nous ferions, car notre constitution , plua sage qne la déclaration des droits des Anglais , a positivement stipulé la liberté de la presse. Kn la su*peadanl, noua ne ferions pas ce qu'ils ont (ait , mais directement le contraire, puisque , depuis qu'ils en jouissent, ils lie l'ont jamais sus* pendue*

L'on a cité Blackstone pour prouver le contraire j mais le aecti des paroles de Blackstone est directement opposé h la conclusion qu'on veut en tirer,

* La liberté de la presse , dit Blackstone ; !iv, IV, ebap, 1 1 , » p. ï5i , est vraiment essentielle h la nature d'un état libre; » mail elle consiste k ne pas mettre de restrictions anté-

* rieura aux publications, et non k les exempter de pour- » suites criminelles, quand la publication a eu lieu..— m Soumettre la presse aux restrictions d'un censeur , comme » on le faisait autrefois , avant et après la révolution de 1 6HSf » c'est soumettre toute liberté d'opinion aux préjugés d'un

* oeul homme , et le rendre le juge arbitraire et infaillible » de toute controverse sur les sciences , la religion et le goo*

* veroement.,,. Le seul argument plausible employé ju*- » qu'ici pour restreindre la juste liberté de la presse , arg*- » ment qui consiste 1» dire que des restrictions sont nécea- » $*im pour en prévenir les abus, perd toute tm brcef » lorsque, par un exercice convenable de la loi , il est démon*

* tré qu'on ne peut pas abuser de la presse un* encourir 00

* ebitimetit mérité , tandis que la presse ne peut jamais

» Tir à aucun boa usage , quand elle est sous la puissance m d'un inspecteur. »»

Les phrases que j'ai retranchées n'ont rapport qu'à la nécessité de punir les délits de la presse après qu'ils ont été commis. Or , comme tout le monde est d'accord sur ce point , il m'a semblé superflu de rapporter ces phrases. Ensuite vient une note ainsi conçue : N

« L'art. de l'imprimerie, peu après son introduction 9 fut regardé, en Angleterre ainsi qu'ailleurs,, comme une affaire d'état soumise à la puissance de la couronue ; son usa ge^ fut en conséquence réglé par des proclamations, prnhibitious , chartes de privilèges et licences royales, et enfin par les dé* crets de la chambre étoilée , qui limitaient le nombre des imprimeurs et des presses , et défendaient toutes nouvelles publications sans T approbation préalable de censeurs (licensers), A la destruction de cet(e odieuse juri* diction, en 164», le long parlement de Charles Ier. qui, après la rupture avec ce prince , s'était saisi des mêmes pouvoirs que la chambre étoilée avait exercés relativement aux livres, publia, en 1643, 1649 ct *65a, des ordonnances fondées principalement sur le décret de la chambre étoilée de 1637. Un statut de Charles II fut passé en 1662, lequel était copié avec peu d'altérations des ordonnances parlementaires. Cet acte expira en 1679, ma'§ *ul r<taMi p*r Jacques II, et continua jusqu'en 169a. Il fut ensuite continué deux ans de plus; mais quoique le gouvernement fit plusieurs tentatives subséquentes pour le faire revivre , le patientent jr résUta si fortement qu'il expira enfin sans Retour, et la presse devînt libre, dans le sens propre de 9e mot , en 1694 » et Va toujours été depuis, »

Voilà la traduction littérale de ce passage do Blackstono; I prouve qu'il n'y a jamais eu en Angleterre suspeusion de

la liberté de la preste , mats qu'un parlement couragem • conquis, par une résistance soutenue , ce droit inestimable sur des ministres qui le disputaient à la nation*

Je passe à la seconde assertion que je me suis proposé de développer. Lors même qu'on pourrait produire , soit en Angleterre, soit chez d'autres peuples libres, des exemples de suspensions momentanées des garanties de la liberté , ces exemples ne nous seraient aucunement applicables. D ne sera permis ici , je le pense , puisque les circonstances sont toujours alléguées contre les constitutions , de les dire valoir en leur foreur. Je maintiens que ce n'est que lorsqu'au constitution est ancienne , lorsqu'elle a été pratiquée long* temps , lorsqu'elle est reconnue , respectée et chérie , qu'il est possible de la suspendre un instant , si de grands dangers subits et inattendus l'exigent (ce qui au reste me puait n'être presque jamais le eu en réalité); mais forsqrfune constitution est nouvelle , n'a jamais été pratiquée , et n'est point encore identifiée aux habitudes d'un peuple , toute suspension, fi»>elle annoncée comme partielle et moment*» née , est la perte de cette constitution.

On a pu suspendre Yhabeas corpus en Angleterre, parte que dans ce pays les institutions , les corps , les prérogatives, les droits ont une solidité garantie par cent cinquante am d'existence. L'intérêt du roi , accoutumé à trouver ta force dans les institutions constitutionnelles; l'habitude contractée par les ministres de se plier k ces institutions dont le respect leur est inculqué dès leur enfonce ; les vastes prérogatives d'une pairie antique , investie de temps immémorial d'immenses propriétés; la vigoureuse activité des .communes , fortifiée à la fois et modérée par une tradition de ploaieon siècles; toutes ces choses ramènent nécessairement la nation les corporations qui la représentent et l'autorité qui la g*-

verne f a la route ordinaire consacrée , connue de tous , et

considérée comme Punique route a suivre , comme celle vers laquelle if fout tendre , et dans laquelle il est aussi util» que*justede rentrer, des qu'on le peut. Même quand on en sort un instant dans la théorie , on y reste dans la pratique bien plus qu'on ne le pense. Toutes les tendances , tous les souvenirs, toutes les habitudes en rapprochent chaque citoyen , chaque agent du pouvoir. Mais aucun de ces préservatifs contrôles dangers des suspensions momentanées n'existe parmi nous ; nous n'avons pas une idée fixe , si l'on en excepte h volonté intime et profonde que la nation manifeste d'être libre. Nous n'avons aucune habitude de notre constitution ; nous la connaissons à peine. Nous ne pouvons éprouver pour elle cette affection qui , chez les Anglais , est un sentiment du ceeur non moins qu'un jugement de l'esprit. Nos ministres sont novices dans l'art de concilier les idées de toute leur vie avec une constitution qui n'a pas deux mois. Nos représentons n'ont pas acquis non plus par Fexpérience l'art de la défendre. Aucune propriété , aucun intérêt ne reposent encore sur elle : elle n'est pour nous qu'une théorie. Si la pratique est suspendue , eHe restera pour nous une théorie ; et nous nous familiariserons avec l'idée qu'on peut l'écarter par des politesses , sous prétexte de la préserver, en annonçant toujours une époque où elle rentrera dans tous &t$ droits et en ajournant toujours cette époque. Je n'hésite pas à l'affirmer ; c'est à présent qu'il faut que notre constitution soit observée, ou elle ne le sera jamais* On trouvera toujours des raisons suffisantes pour en retarder l'observance ; et comme nous n'aurons point vécu sous son empire, gomme nous ne lui devrons aucune sécurité , le moindre embarras du moment l'emportera sur Ife désir vague d'essayer enfin d'une chose inconnue , de mettre en actiou une charte écrite, qui ,

tant que l'expérience ne l'a pas sanctionnée de son imposant auffragc , n'est qu'un livre dont on se croit obligé de se débarrasser par des éloges.

La liberté constitutionnelle est un pays entièrement neuf pour nous. La constitution est notre fanal. Si nous avions habité ce pays depuis long-temps , nous pourrions éteindre le fanal, sauf à le rallumer plus tard, et marcher d'un pas ferme k travers les ténèbres ; mais nous ne connaissons point les chemins ; ik sont à peine tracés $ le fanal nous est indwpensable pour les découvrir ou les retrouver. Ainsi donc , bien loin de conclure avec certaines personnes , de ce que notre constitution c&t nouvelle, qu'il faut attendre pour l'exécuter que nom ayons l'habitude , je conclus, de ce que notre constitution est nouvelle, qu'il faut l'exécuter tout de suite scrupuleusement , sans quoi nous n'en prendrons jamais Habitude.

Ajoutes qu'en Angleterre les pouvoirs intermédiaires existaient avant la constitution , et qu'en conséquence, ils ont une force intrinsèque qui leur sert h la défendre et à y rentrer. Mais en France tous les pouvoirs intermédiaires ont été crées par la constitution. Ils s'affaibliraient en raison de ce qu'elle serait violée. L'arbitraire en Angleterre trouverait des limites dans la propriété consolidée par une possession longue, dans l'illustration des familles , dans mille institution* d'origine immémoriale» En France , la révolution a fout nivelé; et l'arbitraire , s'il se réintroduisait parmi nous , roulerait sur noua comme sur de la poussière.