AVERTISSEMENT DE L'ÉDITEUR

Collection générale , et par ordre chronologique , des lois et des actes des différens gouvernemens qui ont régi ïa France depuis 1789 jusqu'au i.cr avril 1 8 1 4 > paraît avoir réuni ''tous les suffrages.

Depuis la publication du 1 2. 9 et dernier volume , chacun a pu apprécier Je mérite particulier d'une édition qui remplace à- làfois , d'une manière bien moins coûteuse , bien moins embarrassante pour le nombre et le format des volumes , et bien plus facile pour l'étude et la recherche , ïa Collection des fois in-4.° , édition du Louvre , îa Collection des décrets , édition in- 8.* de Baudouin, et les quatre premières séries du Bulletin des fois.

Chacun a pu se convaincre du soin que j'ai apporté à puiser dans les trois principales sources de notre législation , depuis 1789, fes fois , fes sénatus-consuftes , les arrêtés, lès décrets , les avis du Conseif d'état qui renferment des règles ou des principes de législation et d'administration publique qui seront encore long-temps fa base des arrêts des cours , des jugemens des tribunaux, des décisions des administrateurs , des consul tarions des avocats , des actes des notaires , pour fes transactions soumises a l'empire d'une législation qui a réglé l'état des personnes et des biens pendant une période de vingt-cinq années.

Enfin chacun à pu reconnaître dans les tables chronologiques qui sont en tête de chaque volume , que la scrupuleuse inscription des titres de fous les décrets locaux , personnels et même historiques , et l'indication des recueils officiels où l'on peut en consulter le texte, font de ces tables le répertoire le plus complet , fe seuf même qui existe de tous les actes de législation et d'administration publiés depuis 1789 , et de tous les évériémens qui ont marqué les différentes époques de la révolution.

Aux marques de satisfaction que j'ai reçues et que je reçois chaque jour sur l'utilité de ma Collection depuis 1789 jusqu'au 1." avril 1 8 1 4 9 se joignent depuis long temps * et de toutes parts , des invitations de continuer sur le même plân la Collection des lois et ordonnances depuis la restauration.

C'est pour remplir ce vœu, que j'ai recueilli et classé par ordre chronologique les lois , décrets , ordonnances du Roi et instructions ministérielle*, publiés dans les V.e , VI.e et VII/

séries du Bulletin des lois , ainsi que dans le Moniteur et dans la Gazette officielle, depuis Je i /'avril i 8 1 4 jusqu'au i ."janvier i 8 i

La réunion de ces différens, actes publics, fonue les i 3 . c, 1 4 et volumes de la Collection générale des lois depuis 17B9 jusqu'au. | . ,* janvier }Bi^Ti^t' ■ . , : Jj

Seulement , ies volumes de cette suite seront , comme le; fojne.XIiJ, d'égale grosseur, et contiendront chacun 500 pages au moins , y compris la Table chronologique placée en tête de. chaque volume , et offrant , comme dans la Collection depuis .1789. jusqu'au i»er. avril 1 8 1 4- » non-seulemçut les titres des lois et ordonnances d'intérêt général dont le texte sera imprimé er* entier dans la Collection , mais encore ceux; des lois, des ordortr nançesj, &c. d'intérêt local ou personnel , ou purement histoT riques , en les distinguant par un astérisque , et indiquant les numéros p!u Bulletin des lois, du Moniteur ou de la Gazette ofi>? cielle QÙ l'on peut consulter le texte. : . . .

Je do/s. appeler Iattentipn. de MM. les souscripteurs su* urt travail qui m'est personnel ;dans le volume que je pubjie, ej daqs jççux qui suivront» t v , j# ^ : • . - 1 t,-,-

Ce travail consiste, dans- des notes à la fin de chaque loi et de chaque prcjpnnan-e , quelquefois après des articles , pour indib quer les. lois et les ordonnances postérieures qui les ont appliquées, modifiées, interprétées ou abrogées. . . : ; . ;, ■ giclée de cette concordance ma, été suggérée par un des premiers magistrats du royaume ; et je reconnus , ainsi, que fuij cojnbjen,iî serait intéressant pour un juge, pour un administrai* teur i qui l'on propose ou qui prend pour règle* dç son jugement y, de sa décision , une loi ou une ordonnance, de s'assure* $i çette loi, »si cette ordonnance n'a pas été suivit de quelques autres qui font appliquée , modifiée, interprétée ou enfin abrogée*

Les moyens d'exécution exigeaient de la célçrité , pour np pas^ retarder la mise sous presse du i.cr volume ou 1 3.° de fa Collection. Mon zèle a été soutenu et encouragé; par l'espoir de perfectionne/, de rendre plus utile un recueil de législation d'intérêt général;; par le désir .de, répondre à l'estime et à la confiance publiques dont j'ai reçu des témoignages aussi flatteurs qu'honorables dans une carrière que je parcours depuis plus de trente ans, pour faciliter la recherche, l'étude et la connaissance de nos lois ;/ et je puis assurer a mes souscripteurs que la copie

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préparée pour l'impression a été revue avec le plus grand soin , depuis fe i avril 1814 jusqu'au 1 ,er janvier 1 8 1 9 , et que, depuis cette époque-, toutes les lois , toutes les ordonnances publiées dans le Moniteur, partie officielle, et dans le Bulletin des lois , sont vues journellement avec le plus grand soin , et deviennent l'objet des notes reportées j>ar moi aux lois, aux ordonnances antérieures qu'elles appliquent , modifient , interprètent ou abrogent. Par exemple, au moment où je terminé l'impression de ce volume , je reçois le n.° 305 du Bulletin des lois, publié officiellement le 3 septembre 18 19.

Ce numéro contient une ordonnance du 1 8 août 1819, por*tant convocation des collèges électoraux des départemens de la série , &c.

L'article 4 de cette ordonnance charge le préfet de déterminer le nombre des électeurs de chaque section dans les limites fixées par l'article 9 de la loi du 5 février 1817 sur les élections^

Sous l'article 9 de cette loi, dont la copie est préparée pour l'impression , j'ai placé de suite une note qui indique l'article 4 4 de l'ordonnance du 1 8 août 1819, comme une application de j'arricfe 9 de la loi sur fes élections. Autre exemple :

Dans le n.° 303 du Bulletin , se trouve une ordonnance du 18 août 1819 , relative à fa réduction de la communauté des huissiers de Paris à cent cinquante membres, prescrite par l'ordonnance de Roi du 12 février 1817. Sous l'ordonnance du 1 2 février 1817, dont la copie est de même préparée pour l'impression , j'ai rappelé , par une note, l'ordonnance du 1 8 août 1819, qui détermine le mode d'opérer la réduction.

Ces deux exemples suffisent pour donner une idée exacte de l'objet «t de l'utilité de cette concordance des lois et des ordonnances , qui ajoute un grand intérêt a la Collection que je publie depuis le 1 ,cT avril 1 8 1 4 jusqu'au i.er janvier 1819.

Mes souscripteurs partageront sans doute avec moi le regret qu'il n'ait pas été fait usage , dans la Collection des lois depuis >789 jusqu'au 1 ,cr avril 1 8 i4> d'une pareille concordance.

Mais je prends l'engagement de ne pas laisser long-temps ma grande et utile collection depuis 1789 privée d'un avantage qui lui est peut-être plus nécessaire qu'à celle depuis 1814.

Je m'occupe de cette concordance sans relâche , et je la publierai le plus promptement qu'il me sera possible , en forme de

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table chronologique , en suivant volume par volume, page par page , les lois , les décrets , &c. qui sont contenus dans les douze volumes , et annotant , sous chaque titre , les lois , Jes décrets , Jes avis du Conseil d'état postérieurs qui les ont expliqués , modifiés, appliqués ou abrogés, avec l'indication du volume et de la page où l'on pourra les trouver.

J'ai dû nécessairement omettre, dans les notes que contient ce volume, quelques citations d'ordonnances publiées dans le cours de l'impression. Mais je prends l'engagement d'en faire un article particulier , à la fin du tome 1 1\ ; et successivement , à la fin du tome i 5 , de réparer les omissions d'ordonnances publiées pendant le cours de l'impression du 1 4." volume. r

Après là publication de mon dernier volume , je pense que MM. les souscripteurs , qui auront apprécié le mérite de la concordance , et qui en auront reconnu l'utilité pour leur instruction , pourront, à fur et mesure qu'ils recevront , soit par le Moniteur, soit par le Bulletin des lois , de nouvelles lois , et de nouvelles ordonnances, pourront, dis-je, continuer, par des émargemens sur leur exemplaire , l'exécution du plan que je leur ai tracé , en se bornant aux lois et ordonnances qui conv cernent leurs fonctions et attributions.

Je n'omettrai pas dans cet avertissement une remarque que j'ai faite dans le cours du travail de la concordance des lois depuis le 1 .er avril i 8 1 4 jusqu'au i .cr janvier i 8 1 9. S. M. Louis XVIII a remis en vigueur , modifié , appliqué et interprété dans ses actes royaux environ une centaine d'édits , déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil, réglemens et ordonnances antérieurs à 1780, et plus de cinq cents lois et décrets rendus depuis 1789.

J'avais eu d'abord le projet d'en dresser un tableau chronologique , et de le joindre a cet avertissement , pour servit d'introduction à la législation de la France sous Louis XVIII ; mais les élénv»ns de ce tableau devant entrer dans la composinon de la concordance générale des lois, depuis 1789 jus-r qu'au i.cr avril 1 81 4-, dont je m'occupe, je renvoie a cet our vrage , qui paraîtra en janvier prochain.

RONDONNNEAU.