‹ Collection générale des loisChapitre 126 sur 165 · OO · texte numérisé non relu

OO

1 ,îOO,

5 centimes pour fonds

de

non-valeurs.

<vi55

4j centimes pour subvenir aux dépendes administrative» et judiciaires,

fixes et variables , et • toute»

au(rra dcpttiiCi précédemment acquittées par

des centimes communaux.

TOTAL

du

reparte m en t.

DÉPARTE M EN S.

Manche

Marne

Marne (Haute)

Mayenne

Meurthe

Meuse

Morbihan

Moselle

Nièvre

Nord

Oise» •••••>••

Orne

Pas-de-Calais

Puy-de-Dôme

Pyrénées (Basses)

Pyrénées (Hautes).. . .

Pyrénées-Orientales. .

Rhin (Bas)

Rhin (Haut)

Rhône

Saône (Haute)

Saone-ct- Loire

S:irthe

Seine.,

Seine-Inférieure

Seine-et-Marne

Seine- et- Oise

Sèvres ( Deux)

Somme

Tarn

Tarn-et-Garonne

Var

V au cl use ;

Vendée

Vienne

Vienne (Haute)

Vosges

Yonne

PRINCIPAL

24 },8oo.

Page 1