‹ Collection générale des loisChapitre 127 sur 165 · I O.COO · texte numérisé non relu

I O.COO

2 I 2,8oO.

I >3,IOO.

262, 1 tiO.

5 centimes pour fonds de

non-valeurs.

2 1,1 OO

45 centimes pour >ubvenir aux de penses administratives et judiciaires ,

fixes et variables , et a toutes autres dépenses précédemment acquittées par des centimes communaux.

TOTAL

du.

rlpartement.

État G.

23 SEPTEMBRE 1814. 311 Repartement des Portes et Fenêtres de if/f.

DÉPA RTE MENS.

Ain

AisNe

Ailier

Alpes ( Basses)

Alpes (Hautes)

Ardèrhe

Ardennes

Aricge

Aube

Aude

Avevron

Bouches- du -Rhône

(Calvados

Cantal

Charente

Charente-Inférieure

Cher

Corrèze

Corse

Cote d'Or

Cotes-du Nord

Creuse

Dordogtie

Douhs

Dromc

Fure

Furc- et-Loir

Finistère

Gard

Garonne ( Maire)

Gers

Gironde

F c rau it .......

Hle-etA ilaine

Indre

Indre-et-Loire

Isère

Jura.

Landes

Loir ct-Chcr

Loire

Loire (Haute).

Loirc-Inftrjcurc

PRINCIPAL

10 cuit unes

pour frais Je confection de rôlis , fond»

de dégrèvement tt

non-\aleur$.

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TOTAL

C7ri)°> 44,f>0 6.

56, 1 OO

44,66 I 2 I ,66o- 1 bo,2 9c.

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