Ainsi la force générale du corps de l'artillerie sera de
1,219 officiers, 14,350 sous-officiers et soldats, 424 employés;
ToTAm... 1 5,993 , en temps de paix; ainsi qu'elle est établie au tableau ,n.0 7.
13. Il y aura deux enfans de troupe par compagnie d'artillerie à pied , à cheval, de pontonniers, d'ouvriers et du train d'artillerie: ces enfans de troupe seront pris parmi ceux des sous-officiers et soldats du corps, et ils jouiront des avantages qui leur ont été accordés par les derniers réglemens.
1 4. Les régimens d'artillerie à pied auront le même nombre d'officiers de santé que les régimens d'infanterie: les régimens d'artillerie à chevaj^ le bataillon de pontonniers et les escadrons du train , seront assimilés, pour le même objet , aux régimens de cavalerie.
15. Chaque régiment d'artillerie à pied aura un drapeau, et chaque régiment à cheval aura un étendard, dans les formes respectivement adoprées pour les régimens d'infanterie et de cavalerie : les décorations de ces drapeaux et étendards subsisteront telles que Louis XIV les avait accordées à ce corps , par ordonnance spéciale.
TITRE III
Emplacement des Êtablissemens d'artillerie.
16. Les êtablissemens d'artillerie seront placés comme il est indiqué ci-après :
Doua y.
Metz.
Strasbourg.
. Grenoble.
Ecoles reg.mentaires ( Besançon. . '
Auxonne.
Toulouse.
Rennes.
Metz.
Douay.
La Fère.
Metz.
Strasbourg.
Auxonne.
Grenoble.
Toulouse.
Rennes.
Douay.
Fonderies de bouches à feu.{ Strasbourg.
Toulouse.
École des élèves à
Arsenaux de construction.^
56 GOUVERNEMENT ROYAlfc
JVlaubeuge. Charlevillc.
JVlutzig.
Manufactures d'armes à. ./ KlinSe"'haI (?»» r« a'm" blanches seule-
ment J,
Saint-Etienne. « Tulle. ^ Versailles.
Mézières.
Arrondissemens de forges.{ SJ,^'
) .Besançon.
Vierzon.
Les arrondissemens des trente directions territoriales seront fixés à la j^ix, ainsi que les chefs-lieux de ces directions et l'emplacement des sous-directeurs.
Dispositions à prendre pour effectuer la nouvelle Organisation.
17. Seront admis à la solde de retraite les officiers qui , par l'ancienneté de leurs services, leurs blessures ou leurs infirmités, ont des droits acquis à une pension de retraite, d'après les réglemens actuellement en vigueur.
18. Seront également admis à la retraite ou à la réforme, avec les droits que leur donnent leurs nouveaux services, tous les officiers retraités ou réformés qui sont rentrés en activité de service depuis le l.er janvier 1812.
19. Seront rendus au département de la marine tous les officiers qui ont été tirés de ce service pour passer à celui de l'artillerie de terre.
20. Les officiers nés dans les pays qui , à la paix , ne feront plus partie de la France, seront libres de contin^ x leurs services, ou de rentrer dans leurs foyers.
21. Tous les officiers non compris dans les cas d'exclusion précédemment énoncés seront conservés dans le corps de l'artillerie, avec les grades dont ils sont actuellement pourvus , et employés de la manière ci-après indiquée , savoir :
Les généraux de division alterneront entre eux pour remplir, d'année en année, à tour de rôle et par rang d'ancienneté, les neuf emplois d'inspecteurs généraux , et celui de membre du comité central de l'artillerie.
Sur le nombre de généraux de brigade exisians, les neuf plus anciens seront désignés pour remplir , à posie fixe , les fonctions de commandans d'école, et l'emploi de commissaire près l'administration des poudre?. Le surplus alternera pour remplir les emplois de membres du comité central de l'artillerie, d'après le même principe que celui qui vient d'être indiqué pour les généraux de division.
Les quarante huit plus anciens colonels seront désignés pour occuper les emplois titulaires de ce grade : le surplus sera surnuméraire , et sera successivement appelé, par tour d'ancienneté» à remplir les emplois qui viendront à vaquer.
i 12 MAI i&r4. 57
Les vingt-trois majors les plus anciens de grade rempliront les vingttrois emplois de ce grade ; les autres seront surnuméraires , et seront successivement appelés aux emplois vacans, comme il est dit ci-dessus pour les colonels.
Les chefs de bataillon et d'escadron concourront entre eux pour remplir alternativement, d'année en année, par rang d'ancienneté et à tour de rôle, les quatre-vingt-quatorze emplois titulaires de ce grade.
Les deux cent douze capitaines les plus anciens rempliront, à poste fixe, les emplois de première classe de ce grade : les autres capitaines concourront entre eux , pour remplir alternativement , d'année en année, les emplois de capitaine en second , conformément au principe énoncé ci-dessus, concernant ce mode de service.
Les adjudans-majors et quartiers-maîtres des régimens et bataillons supprimés rentreront dans la classe de leurs grades respectifs.
Les deux cent douze lieutenans les plus anciens du corps rempliront, à poste fixe, les emplois de première classe de ce grade : les aurres lieutenans concourront entre eux pour remplir alternativement, d'année en année, les emplois de lieutenant en second, ainsi qu'il est expliqué pour les capitaines.
22. Les officiers destinés à alterner pour l'exercice des emplois à l'égard desquels ce mode de service est adopté, seront mis en nonactivité pour le temps pendant lequel ils ne seront pas appelés à remplir ces emplois.
23. Les officiers mis en non -activité, par les motifs expliqués cidessus, et les officiers surnuméraires, jouiront de la moitié de leur solde d'activité.
24* Les officiers admis à la pension de retraite , ou qui devront passer à l'état de non-activité, recevront leur solde d'activité jusquà Tépoque oh ils recevront leur ordre sur leur nouvelle destination.
25. Les deux tiers des emplois qui viendront à vaquer , scroni donnés aux officiers surnuméraires ou en non-activité; l'autre tiers des emplois sera donné à l'avancement, suivant le mode qui sera ultérieurement fixé.
26. A dater de l'année 181 5 , les officiers appelés en activité rejoindront leur poste au i.er mai; et ceux qui rentreront en non -activité, le quitteront à la même époque.
27. Jl sera conservé en activité et à titre de surnuméraires, un quart en sus du nombre de conducteurs et de gardes d'artillerie fixé par l'organisation : ces employés surnuméraires seront mis à la suite des établissemens d'artillerie, et appelés successivement à remplir les emplois qui viendront à vaquer.
28. Les sou s -officiers et caporaux excédant le complet des emplois de ce grade conserveront leur grade , et seront employés dans les grades immédiatement inférieurs, jusqu'à ce qu'ils puissent l'être dans celui dont ils sont titulaires. *
29. Il sera choisi, sur la totalité des officiers et sous - officiers du train d'artillerie, un nombre de sujets double de celui des emplois
conservés : les uns et Içs autres concourront pour remplir ces emplois suivant le mode adopté pour les troupes d'artillerie.
50. Les officiers et sous-officiers de ce corps, non compris dans l'organisation , seront assimilés à ceux des autres armes mis hors d'activité.
31. Les employés d'artillerie excédant le complet de l'organisation , dont les services ou les infirmités ne leur donnent aucun droit à la pension de retraite, auront la faculté de prendre leurs congés absolus, ou de rentrer dans les régimens d'artillerie d'où ils sortent, avec les grades qu'ils y occupaient avant leur sortie.
32. Les huit premiers régimens d'artillerie à pied sont conservés; le neuvième sera dissous, et amalgamé dans les huit autres régimens.
33. II sera fait choix, sur les six régimens d'artillerie à cheval , des quatre qui devront être conservés , eu égard à leur composition actuelle : les deux autres y seront amalgamés; et les quatre régimens conserves prendront , suivant leur ordre actuel , les n.°* de 1 à 4.
34. Les trois dépôts de pontonniers et tous les détachemens de ce corps seront réunis à Strasbourg, et amalgamés dans le bataillon qui doit ctre réorganisé.
35. Les douze premières compagnies d'ouvriers seront conservées ; les six autres et les cinq compagnies d'armuriers seront amalgamées avec les compagnies conservées.
36. Chaque escadron du train d'artillerie sera composé, en officiers, sou-ori citrs et soldats, de six anciens bataillons, qui seront réunis dans chacune des écoles où doit avoir lieu la nouvelle organisation.
37 L'.'irtillene lie la garde concourra avec les régimens de cette arme por- la nouvelle organisation du corps roval de l'artillerie.
Le* r>H c!ers seront placés dans le grade auquel ils sont assimilés dans la ligne.
Ltb >ous-officiers et soldats auront une solde supérieure et proportionnée mix avantages dont ils ont joui jusqu'à ce jour.
3 S. Ai s.*itot après que l'organisation du corps royal de l'artillerie aura été eHectuée, sa situation générale sera mise sous nos yeux, et nous déterminerons le nombre de congés à accorder.
39. Les officiers qui sont prisonniers de guerre, seront compris dans les cadres de l'organisation; et les sous-officiers et caporaux qui rejoindront les corps après la réorganisation , conserveront leurs grades, et seront mis à la suite des corps auxquels ils appartiennent.
Moyens d'exécution,
40. Le comité spécial présentera, sous le plus bref délai, au ministre de la guerre, un travail relatif à l'admission à la retraite , et au classement ainsi qu'à l'emploi de tous les officiers généraux et supérieurs et employés du corps , en se conformant aux dispositions prescrites dans le titre précédent.
41. 11 sera envoyé dans chacune des écoles d'artillerie un inspec-
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tenr gênerai de cette arme , pour faire le même travail ponr les officiers particuliers , sous-otficiers et soldats : ces inspecteurs générau* soumettront leur travail au comité, qui le transmettra, avec son avis, au ministre de la guerre.
42. La solde des officiers, sous-officiers et soldats des troupes d'artillerie, restera telle qu'elle est fixée par les derniers régleuiens.
43. Le budget des dépenses pour le matériel d'artillerie sera présenté, chaque année, par le comité central , en conséquence des ordres qui auront été donnés pour cette partie du service.
Nota» Voyez les ordonnances du 23 mars 1815 sur le licenciement de l'armée; et des 31 août et 22 septembre, même année, sur la nouvelle organisation des troupes d'artillerie.
TABLE A U de la composition générale du Corps royal de l'artillerie.
ÉTAT-MAJOR
• 1 . / 1 .«r Inspecteur général .
[Généraux de division.
z 1 Généraux de brigade..
< m y Colonels
? \ Majors
5 "èojGhefs de bataillon
[Capitaines en a.e.
Total des officiers
Employés de toute espèce. . . .
FORMATION d'une compagnie.
Colonel
Major
Chefs de bataillon
[Quartier maître
jAdjudans -majors
Total de* officiers.
