MARINE

Le baron Malovet.

3 avril.

Le comte Beugnot.

3 décembre.

Le duc Décris.

30 mars.

Le comte de Jaucourt.

9 juillet.

Le vie. Dubouebage.

Septembre.

Couvion Sa'mt-Cfr.

33 juin.

Le comte Molé.

13 septembre.

Le baron Portai.

39 décembre.

ORDONNANCE du Roi relative aux Conscrits de la classe de 1 81 jet aux autres Militaires qui sont sous les drapeaux.

Du 1 5 Mai 1 8 14. — ( V. B. 12, u.° 113.)

Louis, &c.

Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état de ia guerre , que , par suite d'une fausse interprétation de l'arrêté du Gouvernement provisoire, du 4 avril 1 8 14 , plusieurs militaires se se-

13 ET IJ MAI l8l4„ 71

if z."' Avril 1814. jusqu'au i,tr Janvier i8i<).