‹ Collection générale des loisChapitre 91 sur 165 · Conseillers d'état honoraires · texte numérisé non relu

Conseillers d'état honoraires

Les sieurs • * , , 1: Joly de Fleury» ancien conseiller d'état , procurent général an parlement de Paris ;

De Grosbois, ancien premier président du parlement 4e Besançon ; Dompierre d'Hornoy, ex-président au parlement de. Pa W ; Dulaulovi général de division , conseiller d'état au dernier conseil ;

Caffarefly, conseiller d'état au dernier conseil; ; î \

Otto , ex-ambassadeur, conseiller d'état au dernier conseil ; Frochot , ex-préfet de la Seine ; c\ De Chauvelin , conseiller d'état au dernier conseil; > Le général Mathieu Dumas, idem ; < Le chevalier Gau , idem ;(

Costa^ , idem ; v , ;.t\,a

Foullon de Doué , ancien intendant de Moulins , > < ., ; ^

7ougy, ancieji-nwtre.o^ Tequeies de Ihotel; Voisins , président, à la; cqun royale de Paris ; v .y

3 i 4 GOUVrElWEtKENT ROYAL.

■ D'Agay r ancien intendant à Amiens ; t • Foulon d'Ecoin-rs y apcien intendant à la Guadeloupe;

De Chaumont , ancien intendant à Strasbourg ; Rocheforr , ancien intendant de Bretagne 5 J^ouiÛr.punclcwiintenà^nii ^e Champagne ; *uGasé, ancien maître des requêtes de l'hôtel ; Granvelle , idem ; * A lient t maître dfcs: requêtes jau- dernier conseil;' jD$ ÇtmècceuT ^ ancien; maître des requêtes 4t.l'hptel ; Dorvilliers , idem; Pduvaidfi chhMontdragon y.idcm ; - ,

jBotfm'fii^vîexrCjon^eilier :d eut au desnfrr, çons^J. \ Conserveront le titre d'honoraires , jusqu'à ce que nous les appelions en service ortîThàfreVcetrx qui resté.* <*e nos conseillers ô"état du dernier conseil existant en 1789.,

NOUS AVOtfS KOMMfe èt NOMMONS ,

;2^niSMOi) - m, ; 1 • ■.•vv«.î; . .*•«.

i.° Maîtres de* rêquh'es Ordinaires ,

, . ja^ir:; -.J> [-.vin.,; > .\

Les sieurs

Chcmot de Fc Gilbert de Vc

>r£uvaf4 4*4'AV&¥i**i Gonseil^r àM?)CpH^e passation ; Maillard , maître des requêtes au dernier conseil;

Amédée JaubettyMWxn^h ne îv ,:r. r, ' . Portai , idem ; . l:.

Feletûhy ideni 'wAsiir. ^î) t .0 * ; :f*b>vUlm*.F9#Hr$ requêtes au dernier conseil, trésorier dç la couronne ; . 3 \ •,*.■**)• : \.

Freville , maître des requêtes au dernier conseil ; ^I^jbarjçn, Dimqyerst rqafrre des requêtes au dernier conseil, conseiller à la cour de cassation;

Zangiacomi , idem ;

Malleville, ex-anHiteùr au dernier conseil ; 1 Berard , idem ; i- ^Fxo'rdefbnd de B*Mê , e>auditeur an dernier con^ii ; V V Joly de Fleury rîls, idem : ; \ J v.

•^71/dry^idcni ; ' ; ' : . ..

Brevanrits, ide*i$J'->': '] ? , • . ...» ■ j>, , .,f\ ; Maurice dt-fàtviJle , ex-auditeur au dernier conseil, sous-pr éièt de Rouen; ;\->-.<o: ri:- •».. . V ,>\y.' \

Chamkaudoi* ^fils ,* ex-âudtteur au dernier conseil ;

Camus Dumartroy, ex - auditeur. au dernier conseil , préfet de i la Creuse; ; t.-j>*i . -"5*111, b ut tMi* o> , v»-' '. » ' >

ZfofXfp d'Anglas, ex-auditeur au dernier Conseil , e* -préfet ;

Taboureau , ex-auditeur au dernier conseil j K 1 .\ *» «

JLa Bourdotmaye de Blossac , ex-auditeur au dernier' conseil, souspréfet à Sancerre;; 'n * 'f:i .*. «.,:.-; v- » ,<\ V. .,^..». V

5 JUILLET l8l4. p 2!J

Malartic , ex-auditeur au dernier conseil , chargé de légation; De J es saint , ex-auditeur au dernier conseil, sous-préfet; D'Espaghac , ex-audiieur au dernier conseil ; Lambert , ex-préfet à Tours, ancien conseiller au parlement dê Paris;

Maurice, ex -auditeur au dernier conseil, ex-préfet de la Dordogne; Pépin de Belisle, ex-auditeur au dernier conseil, ex-intendant en Espagne ;

Saur fils, ex-auditeur au dernier conseil; Pastoret fils t idem ; r

Tabary, ancien conseiller au parlement de Paris, juge au tribunal civil; * »

Esmangart, ex-président du tribunal civil de Gand ; Sallier, ex-conseiller au parlement de -Paris; Didier, ancien avocat, directeur de l'école de droit à Grenoble; Saint-Cricq , administrateur des douanes; • ; ■>. * > \

Suchet, inspecteur général des tabacs;

De R'igny , chargé de la comptabilité de l'université; . Auguste Lerebours , ancien avocat général à la cour cîe* aides,; Jançé, ex-auditeur; Jauffret , idem ;

Henri de Longueves , ex-constituant; Duhamel, membre do la chambre des députés; Débilite, ancien conseiller à la cour des aides; De Cra^annes, ex auditeur, secrétaire général du département dû Loiret ;

Lâchent , ex-constîtuant, ancien magistrat; Défaire, ex-audheur;

Darlincourt, ex-auditeur, ex-intendant eq Espagne; Roux, avocat au dernier conseil d'état, employé par le Gouverne-* ment provisoire ;

Lechat, avocat, ancien directeur du contentieux des fermes.

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