PRÉFACE

Au mois d'aoùi 1883, nous avons étudié la collision du paquebot français Si-Germain avec le bâtiment anglais Woodburn remorqué par le Recovery, Nous avons fait de cette étude une brochure. Nous l'avons adressée à divers gouvernements et aux grandes Chambres de commerce françaises de Paris, Bordeaux, Marseille, le Havre et Nantes. Nous faisions ressortir dans notre travail le vice de la législation actuelle. Nous demandions la création de tribunaux maritinies internationaux pour juger les litiges résultant des collisions en mer entre bâtiments de nationalités différentes.

Le gouvernement des Etats-Unis et le gouvernement de Grèce approuvèrent le principe et l'utilité de cette création. Les cinq Chambres de commerce citées plus haut exprimèrent la même opinion. Plus tard, à la suite de 17 conférences faites dans les ports, en 1886, 1887 et 1888, depuis Bayonne jusqu'à Dunkerque, les autres Chambres de commerce, les Sociétés de géographie commerciale et les Conseils municipaux émirent des vœux identiques.

Ces corporations dressèrent des résolutions écrites. Elles les transmirent directement au gouvernement français. Le Conseil d'Amirauté fut saisi de la question par l'amiral Aube, ministre de la marine. Ce Conseil émit à l'unanimité un avis conforme à celui des Chambres de commerce au

sujet de ces tribunaux. L'Académie des Sciences, la Commission des pétitions de la Chambre des députés, les Congrès de Nantes, de Hambourg et de Milan, plusieurs Chambres de commerce Etrangères se montrèrent également favorables. Tous ces documents sont publiés dans deux .brochures : la première a été imprimée à Cherbourg en î886, sous le titre Réforme internationale et tribunaux maritimes internationaux . La seconde s*imprime actuellement à Cherbourg «chez Biard, 14, rue du Château; elle a pour titre — Les Routes internationales de navigation, — et elle formera la seconde partie de cet ouvrage.

Un avocat de Cherbourg, jurisconsulte réputé dans la Manche et le Calvados, très expert dans les questions maritimes — M. Favier — s'est intéressé à la question qui nous préoccupe. Il avait assisté à la conférence que nous fîmes à Cherbourg au mois de juin 1886. Le travail de M. Favier constitue la partie principale de cette brochure. Nous le faisons précéder d'une note 'sur les tribunaux maritimes internationaux, que nous avons lue au VHP Congrès des 42 Sociétés de géographie réunies à Nantes, au mois d'août 1886. Le Congrès émit à l'unanimité un vœu favorable à l'institution de ces tribunaux.

A la suite du travail de M. Favier, nous insérons le document du Gouvernement des Etats-Unis, qui a été la base et le point de départ de l'agitation française dont nous venons de parler. Nous publions après ce document une note relative aux deux congrès de Hambourg et de Milan qui ont examiné et approuvé les propositions qui leur étaient soumises.

La création des tribunaux maritimes internationaux a été attaquée dans un livre récetnment paru sur les collisions en mer. Cet ouvrage est de M. le commandant Banaré, chef du service des instructions nautiques. Nous lui répondons dïjns ui^^ note spéciale,

iious insérons aussi une étude sur la responsabilité des compagnies de navigation et la nécessité d'établir un tarii international protecteur de la vie humaine sur mer.

Nos conclusions sont faites avec beaucoup de réserve. Nous nous bornons simplement à quelques considérations. Notre but est avant tout d'appeler l'attention sur la nécessité de créer, en matière de collisions, des tribunaux internationaux à la place des tribunaux des nationalités, pour régler plus équitablement les litiges entre navires de nationalités difîérentes.

Le besoin d'une législation nouvelle résulte de Tunanimité des vœux nettement formulés par les intéressés. Le rapport du commissaire de la navigation des Etats-Unis, rend la pensée commune en ces termes: c L'établissement d'un pareil tribunal épargnerait les dépenses, pcéviendrait beaucoup d'ennuis et apporterait plus d'harmonie dans l'interprétation donnée par les différentes nations aux lois sur les collisions. 11 est probable que toutes les nations tavoriseraient l'insertion (au moins en substance) delà deuxième clause proposée par M. Riondel et j'incline à recommander son adoption. :»

La solution pratique des tribunaux internationaux présentera certainement des difficultés, mais elles ne paraissent pas insurmontables à un homme de la valeur et de l'expérience de M. Favier.

D'autres jurisconsultes suivront probablement son exemple et essaieront de résoudre la question.

CRÉATION DÉS tRIBUNAU)(