ET DES COLONIES

Paris, le 23 juillet 1887.

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous accuser récep! ion de votre lettre du 17 juillet par laquelle vous avez bien voulu me transmettre un certain nombre de pétitions d’armateurs, marins et habitants de divers ports demandant la révision du règlement du 1er septembre ;i884

sur les abordages et la création de tribunaux maritimes internationaux, chargés de déterminer les responsabilités dans le cas de collision.

Depuis longtemps déjà, le département de la Marine a été saisi de requêtes analogues, mais ce sont surtout les sinistres répétés survenus récemment dans la Manche et l’Atlantique qui ont provoqué le mouvement accentué d’opinion qui se manifeste en ce moment.

Mes prédécesseurs justement préoccupés des réclamations parvenues, de leur temps, au département avaient, à plusieurs reprises déjà, soumis à l’examen du Conseil d’Amirauté différentes modifications proposées pour le règlement du 1er septembre 1884 et récemment encore à la suite des tristes événements mentionnés plus haut, j’ai fait étudier pour' cette haute assemblée un projet présenté par la Compagnie Générale Transatlantique sur le même objet.

Après discussion de ces différentes propositions, le Conseil d’Amirauté a émis, chaque fois, l’avis qu’il ne voyait nulle nécessité à reviser les règles internationales qui régissent actuellement la navigation. D’un autre côté, j’ai fait pressentir, tout dernièrement, par le capitaine de vaisseau, attaché naval à Londres, les autorités britanniques sur la question ; cet officier supérieur vient de me faire savoir que l’Amirauté Anglaise et le Board of Trade ne sont nullement disposés à favoriser cette révision qu’ils jugent inutile, et que le dernier de ces départements vient d’adresser une circulaire rappelant les armateurs et les capitaines à l’application stricte des dispositions du règlement du ler Septembre 1884.

Les règles internationales appliquées actuellement paraissent donc , dans l'esprit des autorités maritimes compétentes de France et d'Angleterre , suffire complètement aux besoins de la navigation.

Je partage absolument cette manière de voir et j’estime que la fréquence des abordages doit être entièrement attribuée à une observation imparfaite ou à une

mauvaise interprétation des différents articles du règlement. J'ai , d’ailleurs , l'intention , comme celà a été fait en Angleterre, dinoiter prochainement , par aae circulaire, /es navigateurs français à observer strictement les prescriptions qui y sont contenues.

Quant à la création de tribunaux maritimes internationaux, cette question est du ressort des Ministres des Affaires Etrangères et de la Justice, et je vous laisse le soin, si vous le jugez convenable de transmettre les pétitions que vous m’avez adressées et que je vous renvoie, sous ce pli, à l’examen de M. Flourens et de M. Mazeau.

Agréez, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération :

Le Ministre de la Marine et des Colonies

Signé : E. BARBEY.