MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

Paris, le 6 Mai 1886.

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Le Ministre de la Marine et des Colonies à M. Riondel, Capitaine de Frégate en retraite, à Cherbourg.

Monsieur le Commandant, j’ai l’honneur de vous accuser réception de votre lettre du 3 mars et de la brochure jointe, relative à un projet de modification au réglement inter-

national ayant pour but de prévenir les abordages et à la création de tribunaux maritimes internationaux.

J’ai soumis à l’examen du Conseil d’amirauté les documents que vous m’avez adressés, et je vous transmets, sous ce pli, une copie de sa délibération (séance du 24 avril). Comme, vous le verrez, le conseil émet l’avis qu’il serait du plus sérieux intérêt qu’un a.ccord pût être réalisé entre les diverses nations maritimes pour la constitution de tribunaux internationaux, chargés de connaître les litiges maritimes entre navires de nationalités différentes et de les juger d’après une loi commune.

Je m’associe volontiers à ces- appréciations, sans me dissimuler toutefois les difficultés (jue présenterait la mise en pratique de la réforme dont il s’agit.

En ce qui concerne les règles à observer, lors de la rencontre d’un groupe formé par un navire en remorquant un autre, le conseil d’amirauté estime qu'il y a lieu de maintenir les choses en l’état institué par le réglement.

Règlement international actuellement en vigueur c’està-dire de ne créer aucune immunité en faveur des dits navires.

Je me range également à cette manière de voir.

Recevez, Monsieur le Commandant, les assurances de ma considération distinguée.

Signé : AUBE.

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