CONSEIL D’AMIRAUTÉ

Séance du 24 Avril 1886.

Présidée par M. le V. A. Baron Roussin.

Le Conseil d’Amirauté :

Saisi, par dépêche ministérielle du mars 1886, des propositions de M. le capitaine de frégate en retraite, Albert Riondel, tendant d’une part à introduire une modification au règlement international du Ier Septembre 1884, d’autre part à instituer des tribunaux internationaux chargés de connaître les litiges maritimes entre uavires de nationalités différentes,

Vu le règlement international du Ier septembre 1884 ;

Vu la circulaire ministérielle du3i décembre 1883 (B. O.

Vu la lettre du Ministre, en date du 17 janvier 1886 ;

Vu la brochure et le mémoire de M. le Commandant Riondel ;

Ensemble les pièces du dossier ;

Après en avoir délibéré,

En ce qui touche la création de tribunaux maritimes internationaux.

Considérant qu’il est d’un intérêt général éxident que, en cas de litiges maritimes entre navires de nationalités différentes, spécialement en cas de collisions, les parties soient assurées de trouver au point quelconque où elles se verraient conduites à aborder, des juges dont l’impartialité ne saurait être suspectée et qui appliqueraient une loi commune avec une jurisprudence uniforme ;

Considérant que cette réforme internationale, malgré les graves difficultés qu’elle présente, a réuni déjà des adhésions de principe assez importantes ;

En ce qui touche l’addition au Réglement international destiné à prévenir les abordages d’un article précisant l’obligation pour tout navire isolé, à voiles ou à vapeur, de se déranger quand il rencontre un groupe composé de remorqueurs et remorqués.

Considérant que Bon ne saurait chercher à apporter des modifications au Réglement sus visé, sanctionné par une longue expérience et adopté par toutes les nations maritimes, sans avoir pour ce faire des raisons vraiment impérieuses ;

Que telles ne sont pas celles que l’on peut invoquer à l’appui de la proposition considérée.

Qu’il y aurait plutôt, au contraire quelque danger à créer au profit d’une catégorie de navires une immunité qui ne se justifie pas assez et dont on pourrait abuser ;

Qu’on ne doit en aucun cas déroger à ce principe fondamental du Réglement que par rapport au vapeur le voilier est toujours exempt de manœuvrer ;

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Qu’enfin les règles édictées actuellement, appliquées

complètement et dans leur esprit, paraissent suffire et répondre à tous les cas.

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Emet l’avis :

Qu’il serait du plus sérieux intérêt qu’un accord pût être réalisé entre les diverses nations maritimes pour la constitution de tribunaux internationaux chargés de connaître les litiges maritimes entre navires de nationalités différentes et de les juger d’après une loi commune ;

Qu’il n’y a pas lieu d’accueillir la proposition de modification au Règlement international destiné à prévenir les abordages.

Fait à Paris, le 24 avril 1886,

Le Commissaire de la Marine , secrétaire , Signé: ROUSSIN.

Vu:

Le V .-Amiral, Vice Président >

Signé : Baron ROUSSIN.

Vu :

Le Ministre de la Marine et des Colonies , Signé : AUBE.

Paris, le 1e1’ février 1887.

Le ministre de la marine et des colonies, à Monsieur

Riondel, capitaine de frégate en retraite.

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Monsieur le Commandant,

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J’ai l’honneur de vous accuser réception de votre lettre du 28 janvier courant, relative ^ux modifications dqnt vous proposez l’introduction élans le règlement international sur les abordages, en vue d’empêcher les collisions en iner, j’ai lü avec intérêt la brochure que .vous avez bien

voulu m’envoyer sur la conférence que vous avez faite, à ce sujet, à Granville en novembre dernier.

Comme chef de la marine, je m’intéresse vivement aux études que vous poursuivez ; la fréquence des abordages met, continuellement, ces questions à l’ordre du jour et je ne puis que vous engager à continuer vos travaux.

Je regrette beaucoup de me trouver dans l’impossibilité de vous autoriser à faire une conférence dans l’hôtel du ministère : d’après les traditions du département de la marine, des faveurs de cette nature ne sont jamais accordées et une dérogation à la règle constamment suivie jusqu’à ce jour, occasionnerait de trop nombreuses demandes que je ne pourrais accueillir.

Recevez, monsieur le commandant, les assurances de ma considération distinguée.

Pour le ministre et par son ordre :

Le Contre- Amiral,

Chef d' Etat-major général et chef du Cabinet , Signé : L. ^BROUSS.