AMBASSADE IMPÉRIALE DE RUSSIE

Paris, le 29 juillet 1887.

Monsieur,

En l’absence de l’Ambassadeur, je me fais un devoir empressé de vous annoncer que le ministère impérial de la marine a trouvé utile d’admettre l’art. 1 des règlements que vous suggérez, dans la rédaction suivante : — « Tout navire, aussi bien à vapeur qu’à voiles, complètement libre dans ses mouvements, est tenu de livrer passage aux navires qui en remorquent d’autres ».

Quant à l’art. 2, traitant de l’institution de tribunaux internationaux pour l’instruction des affaires d’abordage, le ministère de la maiine a cru devoir le décliner.

Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération très distinguée.

Signé : KOTZBUEE.

Conseiller dé Ambassade*