CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-NAZAIRE

( Séance du 22 Octobre 1886 J

Après en avoir délibéré,

L’Assemblée,

Considérant qu’en demandant la révision de la législation sur les abordages, M. le capitaine de frégate Riondel poursuit un but éminemmen t philantropique ;

Considérant qu’en raison des progrès réalisés depuis quelque temps par la construction maritime, les lois et règlements sur les abordages en mer sont certainement surannés ; que, d’ailleurs, les tribunaux, pour statuer en toute équité sur la matière, devraient être internationaux.

A Tunanimité des voix,

Emet le vœu que le gouvernement s’associe à l’œuvre commencée par M. Riondel, et qu’il provoque avec la révision de la législation actuelle sur les abordages, la création de tribunaux maritimes internationaux.

Le Maire ,

'Signé : Eè GASNIER*