CONSEIL MUNICIPAL DU HAVRE

Havre, le 24 Novembre 1886.

Le Maire de la Ville du Havre, à Monsieur le Capitaine de frégate en retraite Riondel.

Monsieur,

J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal du Havre, par une délibération prise dans sa séance du 17 Novembre courant, a émis le vœu « qu’une législation nouvelle et générale soit admise par tous les peuples maritimes sur la question des abordages, et qu’il soit créé des tribunaux maritimes internationaux. »

En vous faisant parvenir ci-inclus une expédition régulière de cette délibération, permettez-moi de me féliciter de cette adhésion nouvelle donnée à une idée de progrès dont vous poursuivez le triomphe avec un si louable dévouement.

Signé : MARION.

( Séance du ij Novembre 1886).

Le Conseil Municipal du Havre,

Considérant que les questions relatives à la navigation intéressent au plus haut point la population maritime du Havre :

Emet le vœu qu’une législation nouvelle et générale soit admise par tous les peuples maritimes sur la question des abordages, et qu’il soit créé des tribunaux maritimes internationaux,

Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits.

Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre.

Le Maire de la ville du Havre.

Signé : MARION.