CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NANTES

( Séance du 25 Novembre 1886).

M. Labbé lit l’exposé suivant :

Consultée à ce sujet, la Chambre de Commerce de Nantes n’a pas hésité à donner son approbation à l’idée émise par M. Riondel, ainsi qu’il résulte de la lettre cijointe que j’ai reçue de.M. le Président de ladite Chambre de Commerce à la date du 29 octobre dernier.

Nous ne pouvons, Messieurs, croyons-nous, que suivre, en cette circonstance, l’exemple de la Chambre de Commerce, et nous vous demandons d'émettre pour les mêmes motifs qu’elle, le vœu suivant :

Le Conseil Municipal considérant :

Que l’institution de tribunaux internationaux rendrait de grands services au Commerce et offrirait si ces tribunaux étaient composés d’après les vues de M. Riondel, toutes garanties d’impartialité et de prompte justice ;

Que cette institution mettrait fin aux difficultés naissant, dans l’état de choses actuel, des questions de compétence dont la solution entraîne souvent des délais successifs et aurait pour résultat d’assurer l’exécution des jugements rendus ;

Emet le vœu que la loi internationale relative aux abor-*

dages soit réformée et qu’il soit créé des tribunaux maritimes internationaux.

Nantes, le 17 Novembre 1886.

Le Maire ,

Signé : Edouard NORMAND.

Le Conseil émet à l’unanimité le vœu qui lui est demandé par l’exposé administratif.

Le Maire ,

Edouard NORMAND.