‹ Collisions en merChapitre 53 sur 74 · VILLE DE LA ROCHELLE · texte numérisé non relu

VILLE DE LA ROCHELLE

La Rochelle, le 14 Mai 1887.

Monsieur le Commandant,

J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal de la Rochelle appréciant toute l’utilité de l’œuvre que vous poursuivez a, dans sa séance du 6 de ce mois, émis un vœu en faveur de la révision des règlements maritimes actuels, de manière à rendre moins fréquentes les collisions en mer, et en faveur de l’institution de tribunaux maritimes internationaux pour juger les litiges entre navires de nationalité différente.

Je suis heureux de vous transmettre ci-joint copie de la délibération prise à cet égard par le Conseil.

Veuillez agréer, etc.

Le Maire ,

Signé :

Adjoint,

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