CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE

[Séance du 6 Mai 1887 )•

Sous la présidence de M. E. Delmas, Maire.

Sur la proposition de M. Verdier, et comme suite à la très intéressante conférence faite à la Rochelle, par M. le Commandant Riondel, le Conseil émet un vœu en faveur deila révision des règlements maritimes actuels, de manière à rendre moins fréquentes les collisions en mer, et en faveur de l’institution de tribunaux maritimes internationaux pour juger les litiges entre navires de nationalité différente.

Pour extrait conforme :

Le Maire ,

Signé : DELMAS.