CONSEIL MUNICIPAL DE BAYONNE

( Séance du 28 Juin 1887 ).

Sur la proposition de M. le Maire,

Considérant que la loi internationale du 4 Novembre 1879 est reconnue aujourd’hui insuffisante en présence des progrès de la navigation et des sinistres qui peuvent être la Conséquence des grandes vitesses aujourd’hui acquises ;

Considérant que les litiges qui peuvent naître des collisions en mer doivent être jugés par des tribunaux composés de manière à faire disparaître toute présomption de partialité ;

Par ces motifs

Estime qu’il y a lieu de provoquer les mesures néce ssaires à une entente commune dans le but de modifier la loi internationale du 4 Novembre 1879. Ces modifications auraient pour effet de rendre plus rares les collisions en mer et de constituer des tribunaux internationaux pour juger les litiges qui peuvent en résulter.

En conséquence il donne son adhésion à la délibération de la Chambre de Commerce de Paris du 13 Juillet, et émet, comme elle, le vœu que le gouvernement français s’entende avec les gouvernements étrangers pour résoudre une question internationale de si haut intérêt.

Signé au registre les -membres présents.

Le Maire ,

Signé : A. TOUCHARD,

Adjoint.