CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MALO

( Séance du 4 Juin 1888.)

Président : M. Louis Martin, Maire.

Ls Conseil Municipal, ayant examiné et étudié avec intérêt le programme de M. le Commandant Riondel, lequel a pour but d’arriver aux moyens de prévenir autant que possible les accidents de mer, tels qu’abordages, etc., s'associe entièrement aux idées émises par M. Riondel, et, à l’unanimité exprime le vœu :

1® Que l’on détermine et impose une voie d’aller et une voie de retour pour toutes les lignes de paquebots.

20 Que l’on fixe la vitesse maximum des navires en temps de brume et dans toute circonstance où une grande vitesse peut devenir un danger pour la sécurité de la navigation.

y Que l’on modifie les feu^ açtuellçment en usage

(rouge et vert), qu’on augmente 'leur puissance, et que l’on rende obligatoire le port d’un feu permanent à l’arrière.

4° Qu’on établisse des tribunaux maritimesinternationaux pour juger les litiges en cas de collisions et que ces tribunaux soient composés, par portions égales, de juges de la même nationalité que les intéressés et, en plus, d’un jugé d’une nationalité étrangère.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme :

Le Maire ,

Signé: Louis MARTIN.