‹ Colonies danoises. Haïti. Du droit de visite. Coupd'oeil sur l'état de la question d'afffranchisementChapitre 1 sur 51 · DÉCEMBRE · texte numérisé non relu

DÉCEMBRE

Les possesseurs d'esclaves disent et répètent sans cesse qu'ils ne s'opposent pas à l'abolition en elle-même , et qu'elle obtiendrait leur concours si Ton amenait ce grand changement par des voies lentes et progressives. Nous avons objecté que les possesseurs d'esclaves voulaient tromper le monde politique et se trompaient eux-mêmes -, qu'ils répugneraient toujours à tout ce qui pourrait modifier le sort des nègres, et qu'ils haïraient quiconque porterait la main à l'intégrité de leur pouvoir absolu.

On peut voir , dans notre livre sur les Colonies françaises, avec quelle passion les créoles français ont repoussé les plus timides tentatives, et quelle aversion leur inspirent les magistrats abolitionistes. Nous avons dit dans la première partie de cet ouvrage ce qu'aux fVest-Indies les hommes pacifiques assez coupables pour prêcher l'Évangile aux esclaves eurent à souffrir de la part des blancs ; on sait que dans les Etats du Sud de l'Union américaine, un seul mot favorable à la race opprimée est puni , par la loi , de l'exil , et par le peuple , de la mort ou des traitemens les plus ignominieux.

Ici , l'épreuve n'est pas moins décisive. Un homme ferme et sage, revêtu d'un pouvoir presque absolu, aidé par les lumières de son gouvernement, M. Pierre von Scholten, commandant

général des îles danoises, y poursuit depuis treize ans l'œuvre de l'émancipation par voie de modifications graduelles. Jamais il n'usa de violence : c'est Tune après l'autre et avec réserve que, favorisé par le petit espace et la petite population sur lesquels il agit , on Ta vu successivement introduire ses réformes. Elles touchent aux droits des maîtres, il est vrai , mais d'une manière modérée-, et que faire sans y toucher? Eh bien , ce gouverneur tout puissant auquel il a fallu tant de force sur luimôme pour se contenir ainsi et ne rien brusquer dans l'application de ses généreux désirs , les colons danois ne lui pardonnent pas sa pitié pour les noirs!

Mais que veulent donc les possesseurs d'esclaves , et quelle mesure émancipatrice trouvera grâce devant eux ! Dans les lies anglaises , ils accusent l'apprentissage qu'on leur a donné. A la Guadeloupe et à la Martinique , ils demandent que l'on prépare avec réserve le jour de la liberté ; voilà qu'à Sainte- Croix et à Saint-Thomas , un homme calme et dévoué entreprend cette initiation nécessaire, indispensable, s'il faut les en croire, à la sécurité de leur avenir, et cet homme est en butte à leur colère autant que le pourrait être un aboli tioniste absolu ; les moins passionnés le représentent comme un ambitieux qui cherche à se faire uu nom aux dépens de leur fortune et de leur vie , et plus il met d'énergique persévérance dans le travail de la préparation, plus ces ingrats le chargent de leur implacable haine.

Ainsi chaque île que nous visitons est un point dans la question et devient comme une preuve , une démonstration des idées émises dans notre précédent ouvrage. L'examen des possessions danoises nous donnera une certitude nouvelle qu'il ne faut pas plus espérer l'assentiment des maîtres à une mesure transitoire qu'à une réforme spontanée; qu'ils sont de mauvaise foi avec eux-mêmes lorsqu'ils demandent de lentes modifications à l'esclavage, et qu'une émancipation instantanée est, de tous les moyens de libérer les captifs noirs, à la fois le plus généreux et le moins dangereux.

Le Danemarck possède, dans l'archipel des Antilles, trois petites îles qui font partie des nombreux groupes d'îlots appelés îles Vierges.— Saint-Thomas, Sainte-Croix et Saint-Jean, aux Danois -, Saint-Eustache, aux Hollandais, et Tortola, aux Anglais, sont les seuls de ces rochers qui soient habités , et l'on peut dire par conséquent qui soient habitables. —Les possessions danoises se touchent, et leur population toute entière ne monte pas au-delà de 43,163 âmes, réparties de la manière suivante :

St-Thomas. 8,513 esclaves. 8,707 libres dont 5,3 13 blancs. 14,022 Ste-Croix. . 19,876 » 6,803 »» dont 1,800 blancs. 26,681 St-Jean . . 1,945 « 352 » dont 107 blancs. 2,473

27,154 16,044 Total, 45,178'.

Saint-Thomas n'a pas plus de 22 habitations. Toute son importance est dans la franchise de son port, sorte de talisman qui en a fait un vaste entrepôt où l'Europe envoie ses marchandises , et dans lequel la côte ferme et les Antilles viennent s'approvisionner. Aussi la balance commerciale de Saint-Thomas est-elle, année commune, de dix millions de dollars (50 millions de francs). Si l'on ne savait que c'est aussi par la levée des prohibitions que Cuba a commencé l'ère de prospérité où elle marche, ce mouvement de 50 millions opéré sur un petit rocher attesterait l'influence que peut exercer la liberté du commerce sur la fortune d'un état.

Sainte-Croix est un îlot plat où l'on ne trouve pas un pouce de terrain en friche, et sur lequel on compte 142 habitations sucrières et 19 vivrières, toutes si admirablement cultivées et bordées de si beaux arbres que les routes semblent des allées de parcs. Pour cela, Sainte-Croix est justement appelée le jardin des Antilles.

1 Nous retrouvons ici comme partout dans les Antilles le nombre des femmes dépassant celui des hommes.

Parmi les libres, 6,785 hommes. Parmi les esclaves, 12,693 hommes » 9,239 femmes. » 14,459 femmes

La question de l'abolition de l'esclavage est fort avancée dans les colonies danoises.

Le Danemarck, qui a eu successivement deux reines protestantes et abolitionistes par principes religieux, n'a cessé depuis longtemps d'essayer en faveur des esclaves tout ce qu'il était possible de faire sans les affranchir , et de la sorte a toujours tenu les maîtres en haleine , veillant sur leurs actes et protégeant les nègres avec un soin jaloux .

Pour tout dire en un seul mot , la condition des esclaves est aussi douce ici que le peut comporter la servitude. Les restrictions mises à la puissance du maître , restrictions qu'un gouvernement absolu pouvait seul imposer, sont telles , que pour notre compte, indépendamment de l'horreur que nous inspire l'esclavage, nous aimerions bien mieux employer des ouvriers libres que de posséder des hommes aussi peu esclaves.

Une ordonnance locale du 7 mai 1838 et un édit royal du 1er mai dernier donnent une idée parfaitement exacte du régime des ateliers , car l'une et l'autre sont sévèrement observés. Nous nous bornerons donc à les traduire :

« Au nom de Sa Majesté royale de Danemarck , « Peter-Carl-Frédérick von Scholten,

« Major-général , chambellan , chevalier grande-croix de Dannebrog et Dannebrogsniau , grand-oflicier de la Légiond'Honneur et chevalier de Tordre français pour le mérite militaire, gouverneur-général des îles danoises dans les Antilles,

<( Fait à savoir : Après un mûr examen des causes du mécontentement qui se manifeste parfois sur quelques habitations, malgré les améliorations qui ont été graduellement introduites dans la position des laboureurs, je suis convaincu qu'une grande partie de ce mécontentement provient des actes arbitraires qui se commettent en ce qui concerne les heures de travail et la coupe de l'herbe après ces heures. Lorsque la quantité d'herbe nécessaire pour le bétail a été fixée, si l'habitation ne la Peut fournir, les laboureurs sont forcés d'empiéter sur les

SAINT-THOMAS ET SAINTE-CROIX, f

propriétés voisines pour prendre ce qu'ils ne parviennent pas à trouver chez eux. De telles choses sont illégales et blâmables. Elles produisent de mauvais sentimens parmi les laboureurs de la propriété dont on viole ainsi les limites , elles engendrent la discorde, détruisent la paix et le bon ordre, en un mot, elles touchent au bien d'autrui.

« Afin de faire cesser ces abus et d'introduire une règle générale dans toutes les colonies sur ce point et sur d'autres , je considère qu'il est de mon devoir, jusqu'à ce que le bon plaisir de Sa Majesté soit connu, d'ordonner ce qui suit :

« Art. 1er. Les heures de travail pour les laboureurs sur toutes les habitations , durant les jours ouvrables et les jours de fête qui n'ont pas été considérés comme tels jusqu'ici par les habitans, commenceront au lever du soleil et cesseront au coucher, excepté dans certains cas qui sont mentionnés ci-après, avec les intervalles ordinaires de repos , c'est à dire de sept à huit heures pour le déjeûner , et de midi à deux heures pour le dîner.

« L'ordre de ces heures s'annoncera au son delà cloche sur quelques habitations dans chaque quartier, et sera répété par toutes les autres. On nommera prochainement les habitations qui doivent servir de guide *.

« On sonnera le matin une demi- heure avant le lever du soleil, afin que l'appel puisse être fait au champ et le travail commencé au lever du soleil. Le déjeûner est fixé à sept heures, la reprise des travaux à sept heures trois quarts. Le diner, de midi à une heure trois quarts, et enfin la cessation des travaux au coucher du soleil.

« L'ouvrage des champs doit être fait, y compris la coupe des herbes , durant les heures stipulées. Après le coucher du soleil, on ne doit faire d'autre labeur que ceux de l'écurie, des

1 La durée du travail n'est plus laissée à l'arbitraire du maître ; forcément il est obligé , par ee moyen, de se renfermer dans les limites de la loi.

veillées de garde et des soins aux malades. On ne peut se dispenser de ces obligations ni après les heures de travail ni les jours de fête. Durant la récolte , s'il se trouvait après le coucher du soleil de la paille de canne éparpillée autour des établissemens , et qu'il fût nécessaire de la ramasser , il sera permis d'employer râtelier à le faire , afin de prévenir les risques d'incendie et pour mieux conserver le chauffage ; mais ceci ne peut prendre beaucoup de temps.

« Lorsque la cloche sonne midi et au coucher du soleil, râtelier ne doit pas se disperser; il viendra aux établissemens avec le commandeur, afin d'apporter le bois ou l'herbe qui auront été demandés.

« Gomme la fabrication du sucre ne peut être interrompue lorsqu'elle est commencée et doit être continuée jusqu'à ce que le jus de la canne soit bouilli , une exception à la ponctuelle observation des heures de repos et de cessation de travail est inévitable. En conséquence, les laboureurs occupés doivent continuer leur travail aussi longtemps qu'il sera nécessaire -, mais le moulin ne sera mis en mouvement qu'au lever du soleil et cessera au coucher.

Lorsque les circonstances rendent la présence des enfans indispensable pour fournir de la canne au moulin durant les heures du déjeûner ou du dîner , il est permis de ne leur accorder que le temps indispensable pour manger, c'est à dire un quart d'heure pour déjeûner et une demi-heure pour dîner. On devra toutefois les renvoyer dans l'après-midi une heure plus tôt, afin de compenser le temps qu'ils ont donné en plus le matin.

« Les laboureurs doivent faire tout ouvrage qu'on leur commande même celui qui n'est pas mentionné ici ; mais s'ils considèrent qu'on prend leur temps illégalement, deux d'entre eux peuvent venir porter plainte au gouverneur-général, et le propriétaire est tenu de le leur permettre1. Le gouverneur-général

4 La violence n'est presque plus possible, puisque la victime peut d'une manière rèellr on nortor nlainte immédiatemeaU

ordonnera que le cas soit attentivement examiné par la police. Les directeurs, propriétaires ou administrateurs , s'ils sont coupables , seront responsables des conséquences de leurs ordres, et si les laboureurs se sont plaints injustement, ils seront punis

de môme.

« 2. La paix et Tordre doivent être observés aussi bien audehors que sur l'habitation. Si quelques laboureurs, durant les heures de repos, quittent la propriété et occasionnent du trouble dans les chemins ou ailleurs, les chefs ont droit de les rappeler à toute heure pour les garder sur l'habitation et les empêcher d'en sortir.

<i Ma circulaire du 16 janvier 1837 , de même que les autres règlemens qui ont été publiés concernant l'ouvrage volontaire fait par les ouvriers les jours de fête , restent en vigueur.

« Pour ce qui concerne la coupe des herbes , dont on a déjà parlé, les propriétaires ou administrateurs sont invités à faire observer aux laboureurs qu'ils ne peuvent, ni le dimanche ni aucun autre jour, couper de l'herbe que sur leur propre habitation. Pour infraction à cette règle, non-seulement le délinquant sera puni, mais les propriétaires, directeurs ou administrateurs respectifs seront responsables, s'il est prouvé que cela s'est fait par suite d'un manque d'herbes chez eux.

« 3. Aussitôt que le médecin de l'habitation ou la sagefemme déclarent qu'une femme est enceinte, elle doit être immédiatement transférée de la grande à la petite bande1, où elle demeurera jusqu'aux deux derniers mois de sa grossesse. Depuis ce temps jusqu'à son accouchement , elle doit être em-

1 Dans toutes les colonies, à quelque nation qu elles appartiennent, les ateliers sont divisés en deux bandes, appelées chez nous la grande et la petite bande. La première fait les gros ouvrages : creuser les trous de cannes, planter, épailler, couper, etc. La seconde, composée des enfans, des individus valétudinaires ou convalescens , ramasse les feuilles, nettoie les champs, etc. On passe généralement de la petite a la grande bande, hommes et femmes, vers 1 âge de seize ans.

ployée à des ouvrages légers près des bàUmens. Gomme de coutume, après la délivrance , elle sera exempte pendant les sept premières semaines de tout labeur, et pendant les trois premières, on doit lui donner une garde-malade pour elle et son enfant. A l'expiration des sept semaines , elle est de nouveau placée dans la grande bande.

« Les heures de travail pour les femmes , durant une année après leurs couches , sont fixées depuis huit heures du matin jusqu'à cinq de l'après-midi , avec trois heures de repos, savoir : de onze à deux. Durant l'année suivante , après le sevrage des enfans, on ne les fera pas sortir avant déjeûner ; mais, à tous autres égards, elles doivent se conformer aux heures prescrites à la grande bande et être présentes à l'appel de la liste.

« On doit autant que possible sevrer les enfans à un an , à moins que le médecin ne soit d'avis qu'il y ait nécessité de nourrir plus longtemps. Aux heures d'ouvrage, les enfans doivent être à l'inflrmerie ou dans toute autre place convenable, sous l'inspection d'une femme de confiance.

« 4. Le commandeur de chaque habitation sucrière sera nommé par le propriétaire ou administrateur, et sera présenté à l'officier de police de la juridiction , qui enregistrera son nom sur un livre tenu à cet effet. Ces hommes seront regardés comme appartenant à la police, et veilleront au maintien du bon ordre sur l'habitation. Si un changement de commandeur est jugé utile par le propriétaire ou l'administrateur, le commandeur renvoyé et son successeur seront présentés au commissaire de police qui annulera la nomination du premier et enregistrera celle du second , sans que le propriétaire ait aucun compte à rendre de sa décision.

a Pour rendre le commandeur plus imposant , on devrait 1 lui donner un uniforme , composé d'une veste rouge à collet vert , et pour lui inspirer plus de zèle dans l'exercice de ses

1 Ici ce u est pas un ordre, c'est une proposition.

SAINT-THOMAS ET SAINTE-CROIX'. il

fonctions , on devrait lui accorder une gourde par mois indépendamment des rations ordinaires.

« 5. Le châtiment avec les verges de tamarin ou autres sur le corps nu est aboli à l'avenir sur toutes les habitations.

u Les propriétaires ou administrateurs sont autorisés , dans les cas où le châtiment corporel serait nécessaire , à l'infliger avec une corde qui sera obtenue au bureau de police pour une modique somme.

« Un homme recevra douze coups et une femme six , les hommes sur les épaules et les femmes comme auparavant , mais sur leurs vêtemens. Ces dernières devront être soumises à ce châtiment aussi peu que possible. Dans tous les cas , les hommes ni les femmes ne doivent être châtiés plus de deux fois par semaine ».

<( Aux champs , les commandeurs feront usage dorénavant d'une canne de trois pieds de long et d'un pouce et demi de circonférence avec laquelle il leur est permis , pour conserver Tordre, de frapper deux coups, mais cela jamais plus de deux fois par jour.

« Il est aussi permis aux propriétaires et administrateurs d'ordonner une punition sur l'habitation qui n'excédera pas quarante-huit heures de prison solitaire ,. au pain et à l'eau, ou huit jours de réclusion durant les heures de repos; mais lorsque la faute est de nature à demander une punition plus sévère, le coupable sera envoyé au bureau de police •.

« Chaque punition doit être exactement mentionnée dans le journal de l'habitation *, et nul châtiment ne peut être infligé sur les routes et dans les champs , sauf ce qui est permis

1 La loi française , en fixant simplement le nombre de coups à 29, n'a paré en rien aux inconvéniens du châtiment personnel. Le maître donne 29 coups en une fois, mais il recommence deux heures après et il est toujours dans la loi.

* Un châtiment excessif devient ainsi presqu impossible.

* Vous réfléchissez avant d'ordonner un châtiment dont vous Mes obligé de rendre compte vous-ntfme.

au commandeur Toutes les punitions seront infligées au contraire près des établisseniens à l'heure du déjeûner et en présence de tout râtelier ».

« Le propriétaire ou l'administrateur doit être présent et ne s'en pas rapporter à l'économe qui ordonne la punition \

« Les règlemens ci- dessus auront immédiatement force de de loi , et toute transgression sera punie conformément à l'édit de sa gracieuse majesté, en date du 22 novembre 1834, par lequel le gouverneur-général est autorisé à imposer une amende aux propriétaires, administrateurs et économes, et même à les déposséder de la direction de la propriété.

« Donné à Sainte-Croix , le 7 mai 1838 ,

P. V. Scholten. »

Voyons maintenant l'édit émané du cabinet de Copenhague.

« Attendu que le feu roi , notre prédécesseur Frédérick de mémoire bénie , avait par divers règlemens et spécialement par son rescrit royal du 22 novembre 1834 au gouverneur général des Iles danoises dans les Antilles , pris des mesures pour assurer aux nègres esclaves dans lesdites îles une protection contre les mauvais traitemens , et pour rendre plus aisée l'acquisition de leur liberté quand ils peuvent indemniser leurs maîtres ; attendu que les mesures ordonnées dans le susdit royal décret ont été graduellement mises en application et que l'expérience a démontré qu'elles avaient été bien calculées pour l'objet en vue, nous voulons, pour obtenir une plus grande certitude de leur stricte observation, qu'elles soient proclamées comme formant une partie des lois du pays.

« En conséquence , nous ordonnons et commandons ce qui suit:

« Art. 1er. Toute personne non libre aura droit à sa liberté,

1 C'est paralyser les violences de l'emportement , c'est mettre un frein naturel et simple aux punitions infligées dans un premier mouvement de colère.

* L'atelier est témoin et peut déposer si la loi a été violée.

* Chaque nouvelle formalité est, on le conçoit, une entrave de plus.

à condition que sa valeur entière soit payée à son maître par elle-même ou par une autre personne qui l'aiderait à cet effet1.

« 2. Quand un esclave désirera être tranféré à un autre maître qui donnera au propriétaire une pleine compensation , ledit propriétaire sera obligé de le vendre s'il ne peut présenter de causes légitimes pour son refus ; dans ce dernier cas, Faffaire sera portée par-devant la cour de police et ensuite soumise à la décision de notre gouverneur-général.

« Lorsqu'un jugement de cette nature aura forcé un maître de céder son esclave , et qu'il résultera de cette immédiate séparation un dommage pour le maître , celui-ci pourra solliciter du gouverneur-général un délai durant lequel l'esclave restera à son service ; mais pendant ce temps le maître n'aura plus droit d'infliger aucune punition , et devra , si l'esclave se rend coupable de quelque faute, en référer au tribunal de police.

« 3. Si l'esclave a été maltraité , on ne permettra dans aucun cas au maître de refuser de s'en défaire -, car le maître, outre d'autres peines , peut être condamné à la conûscation de son esclave. De plus, le gouverneur-général doit veiller à ce que l'esclave en question obtienne un autre maître moyennant la compensation la plus avantageuse , si toutefois personne ne désire acheter l'esclave au prix fixé par le propriétaire.

« 4. Dans chacun des cas mentionnés aux articles 1 et 2 , qui ordonnent la cession d'un esclave, la valeur de cet esclave doit être fixée par une estimation légale , de manière à indemniser le maître en proportion de l'usage qu'il pouvait faire de l'esclave.

« Gomme règle pour déterminer cette valeur , les arbitres suivront le tarif de l'évaluation des esclaves en proportion de leur âge qui est maintenant en vigueur , ou celui qui , après consultation avec le conseil des notables, pourra être publié par notre gouverneur-général.

1 C'est le droit de rachat forcé qui a constamment été repoussé par les créoles français.

« Chaque fois qu'une déviation est faite au prix fixé par le tarif, il faut que Ton spécifie dans l'acte d'estimation sur quelles qualités ou imperfections comme santé, force et talent de l'esclave est fondée cette déviation.

« L'estimation doit être faite par des personnes impartiales, nommées à cet effet par le tribunal de police , lequel , conformément à l'ordonnance du 10 octobre 1766, articles 3 et 4, aura fait signifier un mois d'avance à chaque partie intéressée d'avoir à se présenter au tribunal. Ladite sommation sera insérée dans les deux journaux qui sont publiés aux Iles. Pour les citations , elles seront faites gratis par le magistrat de police ; aucun frais de cour ne doit être payé , mais l'avertissement dans les gazettes doit être payé par la partie qui demande la séparation.

« 5. Chaque partie qui se croit lésée dans ses intérêts par une expertise faite d'après l'art. 4 , peut demander une autre expertise par un nombre double d'arbitres qui seront nommés par le tribunal de police.

« 6. Dans le cas où le nègre est hypothéqué , le détenteur de l'hypothèque aura droit de perception pour sa créance sur le prix de rachat , et cela dans l'ordre de priorité \ cependant si c'est un nègre d'habitation qui a été hypothéqué avec la propriété , le propriétaire de l'habitation , en déposant le prix d'achat dans notre trésor , aura un délai d'un an pour fournir un autre nègre sur lequel le droit d'hypothèque sera transféré. Mais si dans le délai de ladite année nul autre nègre n'a été fourni, la somme déposée sera remise aux ayants-droit d'hypothèques. Si le nègre procuré est de valeur inférieure à celui qui a été vendu, il sera tenu compte de la différence entre la somme qui a été reçue pour le nègre vendu et celle payée pour le nègre mis en sa place.

« 7. Dans l'estimation du nègre qui, aux termes de l'art. 6, est mis à la place d'un autre , on doit se conformer aux règles contenues dans les articles 4 et 5 , seulement la sommation dont on parle dans l'article 4 est inutile.

« Le médecin du roi qui doit visiter le nègre recevra , avant l'expertise en question , pour l'acte d'inspection , 2 Ral D. W. C. payés par la partie à l'instance de laquelle l'autre nègre a été changé. Cette somme doit être donnée en môme temps que le prix d'achat et sera remboursée si l'acte n'a pas lieu.

« 8. Dans tous les cas où, conformément à l'art. 6, un autre esclave est procuré , l'officier de police , après que la transaction aura eu lieu , rédigera un procès-verbal de toutes les circonstances relatives à l'affaire , lequel procès-verbal sera joint au registre des hypothèques, et cela gratis.

« 9. Les esclaves jouiront du droit de propriété sur tout ce qu'ils peuvent prouver avoir acquis par don , achat , héritage ou labeur personnel mais ils ne pourront acquérir d'esclaves.

« La possession d'armes et de munitions, de bateaux , etc. , leur est strictement interdite, et de plus ils ne peuvent posséder aucun animal qui pourrait occasionner une perte ou un dommage au propriétaire , sauf la permission spéciale de celui-ci.

« Quand un maître permet à son nègre de garder un cheval, il doit obtenir la sanction du gouverneur-général.

« 10. Jusqu'à ce que des banques d'épargnes puissent être établies dans les îles, il sera permis aux esclaves de déposer dans notre trésor toute somme d'argent qu'ils auront obtenue par leur labeur ou tout autre moyen légal ; à ces dépôts , jusqu'à nouvel ordre , on accordera un intérêt de six pour cent par an. Aucun dépôt ne sera reçu de moindre valeur que 2 Ral. D. W. G. par chaque apport.

« A l'égard des directions plus particulières en ce qui concerne ces dépôts , notre gouverneur-général fera des règlemens dont les principaux points seront basés sur les règles observées dans les banques d'épargnes du royaume de Danemarck.

« il. Le châtiment avec une branche de tamarin ou de tout autre arbre sur le corps nu est aboli sur toutes les habitations.

' C'est le droit de pécule constamment repoussé comme le droit de rachat par les créoles français.

16 COÎXWIES DANOISES:

Quand une punition corporelle est jugée nécessaire, les maîtres géreurs ou économes doivent employer pour cet effet une corde qu'ils se procureront au bureau de police , moyennant une somme modique. Ils peuvent en infliger douze coups à un homme et huit à une femme , mais rien de plus.

« L'emprisonnement au pain et à l'eau pour quarante-huit heures , pas davantage , peut aussi être ordonné. La réclusion pendant les heures libres peut aussi avoir lieu , mais pas pour plus de huit jours

« Comme, dans tous les cas, on ne doit avoir recours au châtiment corporel que le plus rarement possible envers les femmes ; de môme, en ce qui regarde la punition de la prison au pain et à l'eau , on se conformera au vœu des articles 7 et 8 de l'ordonnance du 12 juin 1816, affichée avec le placard du 18 octobre 1820.

« De plus, si le droit de punir les nègres de la manière susdite était souvent et durement exercé, on devra se soumettre aux restrictions subséquentes que fixera notre gouverneur-général.

« D'un autre côté , lorsque des offenses commises demandent une punition plus forte , on doit en avertir le magistrat de police qui jugera l'affaire , et dans le cas où la sentence du tribunal de police excéderait vingt-cinq coups de corde pour un homme et douze pour une femme, ou quatorze jours d'emprisonnement dans la maison des pauvres , elle serait soumise à la sanction du gouverneur-général. A Saint-Thomas et à Saint- Jean néanmoins , dans les cas qui n'admettent pas de délai, l'approbation du gouverneur de ces îles suffit *.

« La magistrature locale doit veiller à ce que les prisons sur les différentes habitations soient de telle nature qu'elles puissent être employées sans risque d'être préjudiciables à la santé des prisonniers.

« 12. Tout propriétaire d'esclaves résidant à la campagne,

* C'est une limitation imposée au droit d'emprisonnement.

* Le gouverneur-général réside à Sainte-Croix.

ou son chargé de pouvoirs , tiendra un journal visé et autorisé par le gouverneur-général , dans lequel sera enregistrée toute punition infligée à un nègre -, l'âge de la personne punie et la nature de l'offense doivent y figurer. Un registre visé et autorisé par le gouverneur-général sera aussi tenu sur chaque habitation , et contiendra les noms , âge , religion , accroissement ou diminution des nègres. Le registre et le journal seront toujours ouverts à l'inspection des officiers de justice. Toute transgression à l'égard de ces règlemens sera punie d'une amende de 50 à 200 Ral. D. W. C. Si l'offense était souvent répétée et en outre accompagnée de circonstances qui Gssent soupçonner quelqu'abus de pouvoir, le propriétaire compromis perdrait ses droits de commander à des esclaves ; de sorte que si le coupable est un économe ou un géreur, il sera congédié , et si c'est le propriétaire , il sera obligé de céder la direction à une personne autorisée à cet effet par la magistrature.

« EnGn , notre gouverneur-général est dans l'obligation de vérifier ou de faire vérifier par des personnes de son choix, au moins une fois par an , les divers registres qui doivent lui être transmis immédiatement après la demande en inspec-

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