ORDONNANCE DU ROI

Hbnry, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'état, roi d'Haïti, etc., etc., etc. ; à tous présens et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre des finances et de l'intérieur ;

Persuadé que le plus grand bienfait que nous puissions procurer à nos fidèles sujets, est une instruction convenable à leur condition respective; que cette instruction , surtout quand elle est fondée sur les véritables principes conservateurs de la liberté et de l'indépendance du peuple haïtien, de la religion et de la morale , est non-seulement une des sources les plus fécondes de la prospérité publique , mais qu'elle contribue au bon ordre de la société, prépare l'obéissance aux lois, et l'accomplissement de tous les genres de devoirs ;

Voulant, autant qu'il est en notre pouvoir, donner une organisation uniforme à cette branche importante de l'administration de l'état , et régulariser, par des règlemens et une surveillance convenables , tous les efforts pour atteindre un but aussi désirable ;

Notre grand conseil d'état entendu :

Article premier. Nous avons créé et créons une chambre royale d'instruction publique, composée ainsi qu'il suit : Ducs de la Marmelade, du Dondon ; comtes de Saint-Louis, de Terrier-Rouge, d'Ouanarainthe, de Limonade, de Mont-Rouis ; les barons de Joseph Dessalines, de Vastey, de Louis Dessalines, de Dupuy ; les chevaliers de Jean-Joseph, de Prézeau, de Dupin, de Cincinatus Leconte, et le lieutenant Jean-Charles fils, aide-de-camp de S. M.

2. La chambre royale d'instruction publique sera présidée par notre ministre des finances et de l'intérieur ; elle choisira dans son sei» un vice-président et ses secrétaires.

3. Les membres prendront rang entr'eux, d'après l'ordre d'ancien-

suivre un conseil qui ressemblait à un ordre venu d'en haut et l'école fut fermée î

Cette particularité significative, ayant été révélée par un journal américain, après la mort de M. Lacombe, fut démentie,

neté de nomination; ceux qui seraient nommés le même jour, pren dront rang d'après leur âge.

4. La chambre se divise en autant de sections qu'elle juge convenable, distribue son travail, et fait ses règlemens de police intérieure.

8. Elle est spécialement chargée delà direction et de la surveillance des écoles, académies, collèges et autres établissemeus nationaux concernant l'instruction publique ; du maintien de Tordre, des mœurs et de l'enseignement^ de l'observation des règlemens, de la réforme des abus; elle sollicite et présente au roi les mesures qu'elle croit convenables, soit pour l'entretien desdits établissemeus, soit pour Tordre et la discipline.

6. L'instruction publique est sous notre protection directe et spéciale.

7. La chambre est spécialement chargée de suivre et d'étendre les progrès de l'instruction publique , d'établir des écoles dans les pa roisses où il n'y en a point, des académies et collèges dans le royaume, selon qu'il sera nécessaire.

8. Tout maître d'école et professeur, pour être habile et reçu à exercer ses fonctions , devra avoir un certificat de bonnes mœurs et d'une conduite régulière et irréprochable; il devra en outre passera l'examen des inspecteurs nommés par la chambre royale d'instruction publique, afin d'obtenir un brevet de capacité, s'il en est digne.

9. Pour avoir le droit d'exercer, il faut, outre le brevet de capacité, une autorisation spéciale de la chambre pour un lieu déterminé.

10. Seront salariés par le gouvernement , les seuls maîtres d'écoles et professeurs qui auront été choisis et nommés par la chambre royale d'instruction publique.

11. Dans les écoles, académies et collèges nationaux, l'instruction est gratuite ; le gouvernement salarie les maîtres et professeurs, fournit les livres et autres objets nécessaires à l'entretien desdits établisse mens.

12. La chambre royale d'instruction publique nommera par chaque école et académie, trois surveillans spéciaux , choisis parmi les autorités et les notables du lieu où est située l'école ou l'académie, qui seront chargés de les surveiller.

15. Les surveillans spéciaux correspondent avec la chambre royale

nous le savons, par deux de ses fils; mais bien que nous ayons lieu de croire à la parole de ces messieurs, nous maintenons le fait pour exact, parce qu'il est dans l'esprit du gouvernement et qu'il nous a été affirmé par des personnes sérieuses qui le

d'instruction publique, pour tout ce qui a rapport à leur service.

14. Indépendamment des surveillans spéciaux nommés pour chaque école et académie , la chambre choisira dans son sein des inspecteurs qui seront chargés de faire de fréquentes tournées , pour visiter les écoles et académies , se faire rendre compte des progrès de l'instruction par les surveillans spéciaux, maîtres d'écoles et professeurs.

15. Sur le rapport motivé des surveillans spéciaux et des inspecteurs, la chambre royale d'instruction publique peut changer la destination déterminée d'un maitre d'école et professeur d'un lieu à un autre, et s'il y a urgence, dans le cas de scandale et d'abus , le suspendre de ses fonctions et le renvoyer après lui avoir retiré son brevet de capacité et son autorisation.

16. Les écoles particulières déjà établies sont soumises aux règlemens de la chambre royale d'instruction publique, et sont sous sa surveillance spéciale.

17. 11 est loisible à toute personne ou association de fonder une école ou académie, pourvu que l'instituteur soit muni d'un brevet de capacité et d'une autorisation de la chambre royale d'instruction publique.

13. Celui qui aura fondé une école, soit par donation, soit par tes' tament, pourra réserver à ses héritiers ou successeurs , dans l'ordre qu'il désignera, le droit de présenter un instituteur.

19. Lorsqu'un individu, muni d'un brevet de capacité, désirera s'établir librement dans une paroisse, à l'effet d'y tenir école, il s'adressera à la chambre royale d'instruction publique, et lui présentera, outre son brevet de capacité, des certificats qui attestent sa bonne conduite, pour obtenir l'autorisation d'exercer.

Su. Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis dans le même local pour recevoir l'enseignement.

21. La chambre royale d'instruction publique veillera avec soin à ce que, dans toutes les écoles et académies, l'instruction soit fondée sur de bons principes : la religion, Je respect pour les lois et l'amour du souverain ; elle s'occupera sans délai à faire les règlemens sur l'instruction, indiquera les méthodes à suivre et les ouvrages dont les maîtres feront usage. «

22. La chambre royale d'instruction publique pourra faire composer et imprimer les ouvrages propres à l'instruction populaire.

23. Les livres et autres objets, concernant l'instruction publique, se-

tenaient directement de M. Lacombe. Sans mettre en doute la véracité des deux jeunes gens, il y a contre leur dénégation, ceci à opposer , que d'un côté, ils faisaient l'un et l'autre leur éducation en France quand la chose se passa, et que de l'autre,

ront confiés à la conservation et aux soins d'un bibliothécaire nommé par la chambre.

24. Elle s'attachera à distinguer dans les écoles' quelles sont les bonnes méthodes qui avancent le plus les progrés de l'instruction, afin d'établir successivement des écoles modèles dans tout le royaume.

25. Tous les six mois, la chambre mettra sous les yeux du Roi le tableau général des progrès de rinstruetion publique,^lle lui fera connaître les maîtres et professeurs qui se seraient le plus distingués, et les écoliers qui auraient fait les plus grands progrès, et montré le plus de zèle pour s'instruire.

Donné en notre palais de Sans-Souci, le 20 novembre 1818 , an 15« de l'indépendance, et de notre règne le 8«.

Signé, Henry.

Par le Roi ,

Le secrétaire d'état, ministre des affaires étrangères ,

Signé, comte de Limonade.