JUSTICE

Les « réguloi » jugeront les « milandos » survenus entre leurs sujets. Les conflits qui mettront aux prises des tribus dilTérentes, ressortiront de la juridiction du chef delà « circonscription]!). De même les crimes contre les « régulos » ; ceux qui seraient de nature à porter atteinte à la souveraineté portugaise ainsi que les dilTérends surgissant entre indigènes et européens. Un « Tribunal supérieur indigène» (calqué sur Id, Native High Court, du Natal), aura des attributions de cour d'appel et jugera en dernier ressort. Ce Tribunal sera composé d'un juge président et de deux « chefs de circonscriptions indigènes », assistés eux-mêmes de juges assesseurs, naturels du pays, qui feront fonction de jury. Une Cour suprême, présidée par le gouverneur général et composée de deux juges, fera fonction de Cour de Cassation (1). Le (( Code de l'indigénat )),qui servira de base aux jugements de ces tribunaux, comprendra : La fixation du droit de propriété indigène, le statut personnel, les successions, héritages, mariages, divorces ; la nomination des tuteurs, la médecine indi-

(1) En Portugal, la Cour de Cassation ne juge pas sur le fonds des procès : elle délibère simplement sur les cas de nullité qui sont déférés à son tribunal.

gène, les dommages civils, les procès civils, les crimes contre les personnes, la sorcellerie, les procès criminels.

Ce Règlemeyil représente, en quelque sorte, une synthèse précieuse — on le voit — de tout un système de codification des vieilles coutumes des peuples africains. Aussi, on a su en profiter et il en sera sans doute ainsi encore dans l'avenir.

CHEZ LES « MACOUAS ))(!)

M. A. de Carvalho Soveral, (ce Etude sur Vile de Mozambique »), parlant des us et coutumes des c( macouas », (indigènes qui habitent le continent en face de l'île du Mozambique), écrit ce qui suit : « Ces indigènes vivent sous la domination de leurs « régulos i), lesquels sont, tous, vassaux du roi de Portugal. Ils adoptent la religion maure ». Chaque homme « macoua ^peut épouser jusqu'à 4 femmes ("2). Seuls les chefs indigènes peuvent en avoir davantage. Les « régulos » rendent la justice d'après les lois a: cafredes » ; mais ils n'appliquent la peine capitale qu'à l'insu de l'autorité des « capitaines- « mÔ7'es ». Le divorce y est admis et est prononcé lorsque le mari donne la preuve que la femme est une cause de mésintelligence dans le ménage, ou qu'elle ne veut pas... travailler.

La femme adultère est renvoyée, par le mari trompé, à ses parents, auxquels il signale l'indi-

(1) Indigènes spécialement visés par le Règlement ci-contre.

(2) Il est curieux de comparer les dispositions de ce Code avec celles, en tous points identiques, du Code javanais, cité d'autre part.

vidu auteur du délit. Celui-ci est condamné à payer une forte amende au... père de la femme adultère, qui est alors obligé de donner une autre femme à l'époux malheureux.

Presque tous les crimes, ou plutôt les délits, car il ne s'agit en général que de simples vols, — la monnaie... pénale courante du pays, — sont passibles de l'amende. La peine de mort n'est prononcée par le « régulo » qu'en cas d'homicide ou d'adultère de la femme... de ce potentat ; mais, dans ce dernier cas surtout, les fonctionnaires portugais en interdisent toujours l'application.