CONCLUSIONS
Pour démontrer que le problème des réparations estsoluble, j'ai exposé un système général à Taide de chiffres schématiques, donc approximatifs qui, par conséquent, ne sont pas exacts. Cette exactitude rigoureuse ne saurait être obtenue pour chacun de ces chiffres qu'à l'aide d'une minutieuse étude technique nécessitant tout d'abord une enquête approfondie en Allemagne, mais les chiffres que j'ai choisis comme base de mon raisonnement sont si certainement modérés et sûrement pris
dans les limites des réalités qu'ils permettent, aotant que la raison humaine permet de le supposer, d'obtenir les résultats pratiques généraux exposés pourvu que l'application des mesures proposées soit faite avec bonne foi, énergie, et à l'aidé d'une solide documentation.
Ces résultats généraux possibles à obtenir, quand on le voudra fermement, je les résume ci-dessous afin qu'on puisse en avoir aisément la vue d'ensemble.
Nous avons constaté (v. p. P2) que les charges résultant de l'agression allemande seraient pour l'ensemble des États alliés d'Europe d'environ 30 milliards de francs la première année, après la guerre, et décroîtraient ensuite lentement pendant une quarantaine d'années. L'application du système proposé donnerait, pour faire face
à ces charges, les résultats essentiels résumés dans le tableau suivant :
Milliards.
Montant de l'annuité allemande de réparation payable pendant 60 ans 10 15 20
Estimation en valeur actuelle de la charge totale résultant de la combinaison pour les Allemands (chiffres ronds) . . . . 189 284 379
Montant de l'emprunt aqnuel interallié ijiitial maximum. . . 6 9 12
Montant de la somme annuelle initiale mise par la combinaison à la disposition des Alliés . 16 24 82
On constate donc, en définitive, que la combinaison :
1^ D'une indemnité allemande modérée, mais assurée pendant une longue période ;
2*^ D'emprunts interalliés annuels basés sur le crédit des Alliés et gagés sur Tan-
nui té ailemande et amortissables grâce à la durée de celle-ci \y
3° D'un ensemble de garanties réelles, politiques et militaires parfaitement possibles à réaliser, exposées au chaj>itre v, permet de résoudre le problème des réparations dues parle peuple allemand^ sinon totalement, au moins dans une* mesure infiniment plus étendue qu'on ne le croit généralement possible et tout en restant strictement dans les limites d'application de ce principe général du droit : « Tout dommage fait à autrui oblige son auteur à le réparer, w
Les avantages du système proposé :
1° Il ne fait pas confusion entre les dépenses de guerre des Allemands et celles des Alliés, comme beaucoup d'autres sys-
tèmes proposés, ce qui serait absolument contraire à l'esprit de justice qui doit présider au règlement de cette guerre. Notre système laisse donc subsister la responsabilité intégrale de FAllemagne, ce qui est juridiquement nécessaire pour assurer un règlement en équité.
2"" Tout en laissant subsister en droit la créance intégrale des Alliés parce que ceux-ci ne renoncent pas formellement à cette créance^ cependant le système proposé ne fait réparer les Allemands que dans la mesure où une enquête faite en Allemagne le rend pratiquement possible.
3** Le système proposé est fondé sur une combinaison d'éléments financiers parfaitement coanus, emprunts, amortissements, annuités, intérêts et non pas sur des principes nouveaux (papier monnaie spécial), n'ayant pas fait leur preuve et
comme tels susceptibles d'aboutir aux plus cruelles déceptions.
ht Le système proposé n'est pas basé sûr aucune idée chimérique comme un certain « grand plan » conçu par un Américain, dont on fait grand bruit, mais qui est fondé sur la formidable utopie de la paix universelle considérée comme certainement assurée pour cent ans.
5° Le système proposé est pour le peuple allemand relativement modéré. Il ne lui impose dans le cas le plus dur qu'une indemnité d'environ 380 milliards payables en 60 années, ce qui est peu si Ton tient compte de Ténormité des crimes des Allemands et des dommages causés par eux estimés globalement à 1.000 milliards.
La modération du système provient encore de ce que les Allemands auraient la faculté de réduire la durée de leurs obli-
gâtions de 60 à 40 ans. En effet, ils auraient la facilité de verser la 40' année la valeur à cette date des vingt annuités restant à verser, s'ils ont eu Tintelligence et la volonté de se mettre en condition de faire ce versement libérateur.
6*" Le système proposé peut fonctionner sans la création absolue d'une Société des Nations spéciale.
En effet, pour que le système proposé fonctionne, il suffit que les Alliés décident de prolonger l'Entente sous la forme de Ligue des Nations alliées belligérantes pour assurer l'exécution des conditions de paix.
V Le système proposé est conforme aux vues de l'opinion publique américaine dominante, trop peu connue en France ainsi que le prouve le document ci-dessous.
La Société américaine de Défense {Ameri-
166 GOMMiMT ÉVITEJR LES IMPOTS MORTELS
C6m Défense Society) , dont le si regretté Th. Roosevelt était le président honoraire, est. un^ p«ii&sant groupenaent qui s'est organisé aux États-Unis pour faire Téducatioii de Topînion publiqae pendant la guerre et jusqu'à la conclusion d'une paix réelle.
Cette Société compte des membres actifs réparfii& sur toute l'étendue des États-Unis. Dans une lettre qui me fut adressée par ses dirigeajatSy le 12 décembre 1918, avant mon départ d'Amérique, cette Société a formulé les conditions de paix qu'elle appuie et qui ont la faveur de l'opinion publique américaine dominante.
Cette lettre dit textuellement/ :
Comme vous le savez, cette Société de 200.000 membres environ a été l'expres- ^on active du désir de TAmériq^ie de vaincre en restant constamment fidèle aux principes américains. Comme vous le sa-
vez encore, la partie la meilleure à pays est unanime à. vouloir seulement paix qui apporte avec elle restitution paration, sécurité pour les peuples li et pour la paix du monde.
Ce pays comprend parfaitement justice doit être faite envers les perso lités coupables, comme ua élémen garantie pour l'avenir que l'AUemi doit être mise en demeure d'iodemi intégralement pour le dommage qu'e causé ainsi que pour les dépenses qu a imposées à des peuples pacifiques. 1 aussi compris chez nous qu'ayant pu ^ des budgets de guerre depuis un di siècle et ayant dans la même période é mément accru ses richesses, l'Allemj peut maintenant durant une longue riode consacrer le surplus de ses sources au compte destiné à réparei pertes et les dommages qu'elle a inflig ses victimes. Nous partageons aussi 1' nion que des mesures militaires et éci
miques doivent être prises contre toute renaissance du danger allemand dans le monde. Nous considérons qu'aucun sentimentalisme qui serait de faiblesse, ne doit permettre le dessein des Allemands d'arriver à une paix négociée qui leur donnerait la possibilité d'annuler les effets de la défaite militaire et de s'assurer finalement une victoire économique et politique.
Votre très sincèrement,
UçNRY QoixBv, Charles Stewart Davison,*
Pi^sident du Comité Président du Conseil
exécutif de la Société d'Administration de la Société
Américaine de Défense. Américaine de Défense.
Ces sentiments n'ont pas varié. Dans un télégramme reçu le 30 mars 1919, que j'ai publié le lendemain - dans la Démocratie Nouvelle^ la Sociêié Américaine de Défense qui suit de près le développement des discussions sur la paix m'a déclaré : « sa conviction que Fopinion publique américaine ne permettra pas au Sénat des États-Unis de
ratifier un traité de paix qui permettrait à r Allemagne de gagner la paix par des conditions indulgentes. Les Américains insistent pour que l'Allemagne encore invaincue et arrogante soit rendue impuissante pour de futures guerres par un contrôle militaire et économique j par le paiement d indemnités les plus larges possibles. »
Ces déclarations si nettes de la Société Américaine de Défense permettent de se convaincre que le système proposé est conforme à la volonté dominante de l'opinion américaine. Je suis d'autant autorisé à le penser que l'exposé fait par moi du système, le 1®^ novembre 1918 dans le Wall Street Journal^ organe lu par la plupart des hommes d'affaires américains, et démontré ensuite plus en détail, au début de janvier 1919, dans la Tribune, le grand
journal républicain de New- York, m'a péris
170 GOmiSNT ÉVITER LES IMPOTS MOICTQJS
'mis de cofistaster que le systèiBC psof^sé a^ait les. sympathies de ropinïoa»d'ôuiEe- Atlanti<jiie.
8^ Le système proposé est ibasé Bjar »ne idée de justice envers totrs les AHîéB,«(ans aucune ^exception, ll^st conçu non 3S€«ie- 'ment daiis Tintérôt de chacun ^d'eux, mais encore dans celui de leur dnléarêt commun.
9° Le système proposé assurerait Yen- "tente politique des Alliés au^i longtemps que son fonctionnement, donc ^rès Imigtemps, puisque son application rendrait tous les Alliés durablement solidaires par rintérét commun qu'ils auraient à assurer la régularité des paiements de TAUemagne.
Ce résultat contribuerait singulièrement au fonctionnement d'une Ligue des Nations le jour où aura été créé un état de choses qui la rendra pratiquement possible.
GOIOIISENT ÉYCrm; LES: IftK>OTS MOATfiLS 171
Pour qiie le sy&tème puisse fonctionaer, il faut tout d!aboi!d assurer les: condition» indfsrpensable&àâon fonctioniiiement. ËlLe& sont iidati:?ement simples- et il dépend, en récditë, à r opinion, publique alliée de les imposer. Gonstatoned -abord qu'elle a. encore bout le temps nécessaire pour agir efftcacemant.
Les discnssions sur la Paix déjà engagées avec r Allemagne au moment où paraîtra ce livre ne peuvent aboutir qu'à des préliminaires de Paix, donc non pas à un traité^ mai» simplement à un projet de traité. L'article 8 de la loi constitutionnelle française du 16 juillet 187S, dit formellement : Les traités de paix ne sont définitifs çu après avoir été votés par les deux Chambres, Or, les deux Chambres françaîses ont déjà voté maintes motions sur les réparations. En Grande-Bretagne éga-
lement, un traité de paix doit être soumis à la ratification du Parlement. Or, les élections générales britanniques de novembre 1918 se sont faites sur la plateforme des réparations intégrales. Elles ont envoyé à la Chambre des Communes une immense majorité des députés qui ont formellement promis à leurs électeurs des réparations réellement réparatrices.
Enfin, aux États-Unis, un traité de paix n'est valable que s'il est approuvé par les 2/3 des membres présents au Sénat américain, sinon le traité tombe complètement. Or, le Sénat de Wasbington, résultant des élections générales du 6 novembre 1918, est composé d'une majorité qui veut absolument mettre fin au danger allemand en Europe et assurer la sécurité de la France. Le Sénateur Lodge, prési-
qI du Comité des Affaires Extérieures du.
Sénat américain, a maintes fois protesté contre une paix négociée avec l'AUemeigne et s'est toujours prononcé pour une paix dictée et réparatrice des dommages causés dans toute la mesure possible. En outre, pendant* les préliminaires de Paix, les événements d'Europe Centrale fatalement démontreront à tous la nécessité absolue de mettre une fin radicale au péril allemand.
Pour ces diverses raisons, l'opinion publique alliée a donc le temps d'imposer encore l'adoption des conditions indispensables pour assurer le fonctionnement d'un système destiné, comme celui proposé, à éviter à tous les peuples alliés d'Europe les impôts mortels.
L'opinion publique peut donc utilement agir pour obtenir la réalisation des conditions essentielles au fonctionnement du
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système proposé* Ces candi(ion& sont. a«t nombre de qiiatre :
1^ Les Alliés doivent proclamer le prin^ cipede leur droit mtégoal à^ la répacsdimii en afiiraiiaiit leur créance iatégraule. La base juridique de leur prétention doifcêlre rarij. 1382: du code civil françai» confirmé par les^ articles* 823 et 24id du. code ci??iL allemand, dont le^ texte a^ été ainsi condensé par le Matin du 2 avril 1919.
Ceiui çu% par sa- fcmt^ya porté attmrie à la visif au corps ^ à la^ saMé\ à la- liberté^ à la propriété, à toiU droit (Tun autre^ dmt être de ce' chdf condamné à rétablir Hordro dn^ cho&es^ qui asuraU exi&té' si la ' ci9*com tance ayant donné lieu^ ix; robligatùm ne fui pas survenue.
Or, ce' texte allemand: comprend^ mdiscutablement le principe de la; réperatôkm intégra^le; En effets si la circonstance* ^a
GOMMENT âVITEE LES IMPOTS MOITTELS 175
guerre) qui a donné lieu à Tobligation ne fut pas survenue, les victimes de Tagressioai allemande n'auraient eu ài snbir ni dommages directs,. ni dommages indirecte.
Donc, même m droit allemand^ les dommages, qu^ll&qua soit leur nature, doivent être en priineipe réparés.
2*" Pour déterminer ce que: pratiqjuement l'Allemagne pourrai payer le seul moyen d'y arriver est le suivante. Si Ton peut, avoir une qun^i^eevtitude swtle ménimwm de ce que r Allemagne est susceptible de payer durablement, il. est impossible die connaître ce maximum par des simi^leS} enr quêtes sur le papier avant> la. conolusioai de la Paix. Les Alliés, dans leur traité^ ne doivent donc fixer aucun chiffire dfannmté, car ce chifi^^ pourrait étire inférieur aux possibilités de T Allemagne. Les^ Alliés ne doivent pas- non plus préciser rigoureuse^
ment le nombre d'années pendant lequel cette annuité devra être payée, car ce nombre dépendra du maximum de ce que pourra payer durablement l'Allemagne.
En outre, si l'on fixait un nombre d'années trop petit, les autres combinaisons fiijancières (emprunts interalliés amortissables gagés sur l'annuité allemande) susceptibles d'éviter aux peuples alliés les impôts mortels ne seraient plus possibles, la durée étant une condition de leur fonctionnement pratique.
3^ En résumé, les Alliés doivent dire aux Boches dans le traité final : <( Vous nous devez tant, mais nous savons que vous ne pourrez pas tout payer et que vous pourrez payer seulement par annuités. Comme il nous Ç3t impossible actuellement de savoir ce que vous pourrez réellement payer chaque année, nous allons faire détermi-
ner ce maximum compatible avec vos nécessités vitales par des commissions interalliées qui étudieront sur place la situation économique de l'Allemagne. Nous ne vous demanderons que ce qu'il est réellement possible de payer. C'est votre intérêt ; il se trouva que c'est le nôtre aussi, puisque si nous vous demandions trop, vous ne pourriez payer I »
L'enquête décisive en Allemagne s'impose avec tant d'évidence que le bourgmestre de Cologne a dit à un collaborateur du Journal : a Comment n'avez-vous pas envoyé en Allemagne, dans ce pays qui doit payer la rançon de la guerre, des missions chargées de faire l'inventaire de ses capacités et de sa richesse ? C'est comme si vous achetiez une maison sans la visiter. »
4*" Pendant la période des préliminaires
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de paix jusqu'à la ratification des traités toutes le» mesure» polftiquea et militaiFea exposées au chepitte v doÎTent êfve ^SBS de façon à garantir la sécucité: fntare; âe^ pépavations et surtout à empèefami l^Âlls.'magno de reconquérir l'Eïurope Cautntds-, ce qui^ en la rendant maîtresse: à^ oouTeau . du continent, assurerait aa TÎuioiiB: intégrale et par conséquent rendrai inutile toute discussion sur les réparations^
Tous ces résultats j'y insiste sont possibles à obtenir. C'est à l'opinion publique alliée, par sa clairvoyance et sa ténacité, d'imposer sa volonté pendant la période de plusieurs mois qui s'étendra, des préliminaires de paix à la ratification- pw 1^ iivers parlements, des traités proposés.
Donc, ami lecteur, si vous êtes convaincus, propagandez énergiquement. C'est tout votre avenir, celui des vôtres, celui de votre pays qui est en jeu.
\ Paéfagb , I
Introduction 1
Dans quel état ^'agression allemande a mis la
France 1
Le peuple allemand est responsable 7
L'urgence et la nécessité des réparations ... 8
Nécessité d'une doctrine de réparation commune à tous les Alliés i4
