OD

rée de la participation à la guerre jsi être un élément d'apprécia- 1 désorganisation d'un pays, qui e une forme de son sacrifice, est onnelle âladurée de son interven-

les armes. Or, celte durée contriisidérablement à la victoire com- Que seraient devenus les autres

la France n'avait pas su « tenir i> >rter le poids principal de la lutte, ré sous là forme durée ? Par con- , il faut prendre en considération me de concours donné dans l'intérêt

commun. On ne peut pas, en effet, mettre sensément sur le même plan un pays qui s'est battu un an et celui qui s'est battu quatre ans. Pour la répartition de l'annuité allemande, le nombre de jours de participation active à la lutte doit donc entrer en ligne de compte comme dépenses de guerre durée.

Enfin, le fait pour un pays d^avoir été envahi, constitue un droit spécial à la répartition. En effet, même si on suppose faite complètement par l'ennemi, la réparation matérielle des dommages causés par son invasion, toutes les conséquences de l'invasion ne seraient cependant pas réparées. Par exemple, l'invasion a causé à la France 96 milliards de dommages directs.

Supposons ceux-ci versés par les Allemands, les dommages causés par l'invasion seraient cependant bien loin d'être effacés.

En effet, la remise en état des régions envahies, exigera une telle durée que, de ce seul chef, la France tout entière au point de vue économique, sera handicapée pour de longues années. L'invasion, en outre, entraîne avec elle une foule de misères spéciales. Elle déternaine notamment une diminution considérable de la population civile en accroissant les morts parmi les civils et en diminuant les naissances.

Diaprés les calculs de M. BertiUon, ces deux causes de diminution de la population civile déterminent pour la France une perte d'un million et demi d^habitants qui s^ajoiite au million et demi de morts résultant directement de la guerre (v. p. 5). En outre, dans les régions envahies, la population tout entière a souffert dans sa santé, ou moralement, du joug allemand. Or, en fait, le pays envahi

GOMMENT tnrm les impots mortels 71

devient un champ de bataille commun dans l'intérêt de la victoire commune, donc dans Fîntérêt des autres Alliés non envahis. Si la France n'avait pas su supporter rinvasion, T Angleterre et les États- Unis auraient eu à en subir les horreurs.

En somme, c*esl la résistance de la France et son sacrifice invasion qui leur ont évité ce calvaire. II serait donc inique qu'un pays non eHvabi, au point de vue de la répartition de l'annuité allemande, ait les mêmes drmts qu'un pays envahi.

Pour qu'il y ait justice, il faut donc prendre en considération la dépense de guerre invasion.

En définitive/ l'analyse à laquelle nous venons de procéder nous amène à constater 'qu'en réalité les dépenses de guerre sont composées de cinq éléments essentiels :

La dépense de guerre argent globale considérée par l'État ;

La dépense de guerre argent intensité calculée par tête de citoyen pour un État déterminé ;

La dépense de guerre hommes;

La dépense de guerre durée ;

La dépense de guerre invasion.

Par conséquent, chacun de ces 5 éléments constitue un titre particulier du droit d'un État allié à une part de l'annuité allemande et ce titre a une importance variable, d'abord suivant l'importance reconnue à chaque élément et ensuite dans la mesure où chaque État allié a fait une dépense de guerre .de chacun de ces éléments.

Les diverses dépenses de guerre doivent être représentées par des coefficients différents.

Pour pouvoir appliquer pratiquement le droit représenté pour chaque État allié par chacun de ces 5 éléments différents de la dépensé de guerre il est nécessaire que chacun de ces éléments soit représenté par un coefficient qui lui soit propre, et corresponde à l'importance de cet élément, afin que la répartition puisse s'opérer sur des bases vraiment juètes, ou, comme la justice absolue n'est pas possible, au moins d'après un système qui évite ces iniquités criantes, dont j'ai donné des

exemples au cours de ma démonstration.

Constatons enfin que cette équité de la répartition est dans l'intérêt même des États dont l'application du système que je propose, pour la répartition de Fannuité allemande, réduirait la part, par comparaison avec les résultats que donnerait la répartition faite simplement au marc le franc des dép&zses de guer?'e argent. Ces Ëtats sont généralement les pays non envahis , les dominions britanniques , TAngleterre, les États-Unis. Or, en fait, ces pays ne pourraient voir leur sécurité future assurée, si la France, la Belgique, rUalie, la Roumanie, la Serbie, ne recevaient pas une part de l'annuité allemande qui soit proportionnée aux sacrifices de chacun de ces divers États.

En effet, avec la répartition au marc le franc, ces pays recevraient une si faible

partie de Faanuité allemande que leur relèvement économique deviendrait impossible. Ils feraient donc faillite, s'effondrant économiquement devant TAUemagne qui finirait ainsi par gagner la guerre aux dépens^ par conséquent aussi, des dominions britanniques, de l'Angleterre et des Etats-Unis.

Ainsi, quand on va au fond des choses, on constate qu'une répartition équitable de l'annuité allemande est nécessaire non pas seulement au point de vue de la justice, mais encore dans l'intérêt réel et durable de tous les Alliés sans aucune exception.

En définitive, le problème pratique à ^ résoudre consiste à trouver, pour représenter chacun des cinq éléments de la dépense de guerre analysée plus haut, un coefficient qui soit aussi juste que possible.

11 est certes difficile de dégager chacun

de ces coefficients, mais comme les États alliés créanciers du peuple allemand sont nombreux, chacun d'eux, après étude, Ferait une proposition pour chaque coefficient. Le chiffre de chacune de ces propositions serait forcément différent, mais en prenant le chiffre moyen de tous ceux proposés pour chaque coefficient, on arriverait aussi près de l'équité qu'il est possible de l'espérer, ^n procédant de cette façon, aucun État allié ne pourrait donc se plaindre quant à la détermination des coeflîcients.

Enfin, il est clair qu'une fois ces divers coefficients établis, on obtiendrait une formule de répartition de l'annuité allemande de réparation envers les divers Alliés grands ou petits, ayant plus ou moins participé à la guerre.

Pour répartir une annuité allemande de

10 milliards on aurait, par exemple, la formule suivante :

Comme coefficient de répartition attribué à chaque dépense de guerre, j'ai supposé partout dans cette formule de démonstration le chiffre de 2, n'ayant pas les éléments nécessaires pour fixer, même approximativement, des nombres différents :

Coefficient supposé.

Dépense de guerre ce argent glo- \ Soit

bal » . 2 j 2 miUlards

Dépense de guerre « argent in- / f^PP^sés

. a \ ^ répartir

tensite » 2/ «.«.„„ «i>«^,«

Dépense de guerre « hommes » . 2 \ catégorie de Dépense de guerre « durée » . . 2 ! dépenses Dépense de guerre « invasion » . 2 / ^® guerre.

Comment, par exemple, se ferait la répartition des 2 milliards attribués à la dépense de guerre hommes ?

Sppposons que :

L'État A a eu 100. 000

L'État fi a eu SOO.OpO

L'État G a eu 1.000. 000

Soit au total 1.600. 000

Les 2 milliards à répartir seraient divisés en 1 .600.000 parts dont l'État A aurait 100.000; l'État B, 500.000, etc.

Grâce h cette formule, une fois celle-ci lien établie, la répartition de Tannuité all&nande s'efTecluerait mathématiquemeat ivec une extrême facilité, sans contestaion, avec une équité aussi grande que le permettent les choses humaines.

Il en serait ainsi parce qm la formule proposée serait à la fois commune à tous, tout m étant assez souple pour tenir compte de 'ous les cas particuliers. Le résultat de tapilication de cette formule serait, en effet, que

chaque État allié recevrait une part de F annuité allemande qui^ autant que possible^ serait réellement proportionnelle à son effort pour l'obtention de la victoire commune.