NDEHRITË ALLEMANDE ENTRE LES ALLIÉS
^a S — QuesigDifleen réalité respreseioa« dépenses ^f^Bde guerre » ?
H' — Les diverses dépenses de gaerre doivent être ireprésentées par des coefficients différents.
Que le montaot de l'annuité de réparait allemande soit de 10, de 15 ou de ^ milliards, le problème se posera tou- \'jUrs de la répartir équitablement entre les ! [liés. L'équité de cette répartition est idispensable, elle doit être évideate, mais ^\e n'est pas si simple à réaliser que beau- ' lup s'imaginent. D'abord, s'il n'y a pas ^ créanciers privilégiés, il y a des créances
privilégiées. Il tombe, en effet, sous le sens commun que les dommages directs causés aux pays envahis doivent être réparés avant le remboursement des frais de guerre, notamment des pays qui n'ont pas été envahis.
En outre, la répartition de lannuité allemande doit s'opérer d'après une base qui soit commune à tous les Alliés, mais qui, de plus, doit tenir compte de l'étendue des sacrifices de chacun des Alliés. La victoire est un bien commun. Il en résulte que chaque Etat allié a droit à une part de F annuité allemande qui^ en équité^ doit être proportionnelle aux efforts^ aux sacrifices^ aux dépenses en un mot^ qu^il a faits pour obtenir cette victoire qui profite à tous. Or, au point de vue du problème delà répartition, on en est resté à des conceptions infiniment trop rudimentaires. En effot,on en est encore à
i : rindemnilé allemande doitêtre ré parproportionnellement aux dépenses de rre de chaque État allié et jusqu'à prét cette expression a dépenses de guerre »
entendue comme s'appliquant seuleat aux dépenses de guerre argent. La artition se ferait donc au marc le franc ces dépenses.
Jette compréhension de la dépense de irre est prodigieusement incomplète. La artition entre Alliés de l'annuité allende au marc le franc des dépenses de nre argent ne saurait être admise car ; aboutirait à desrésultatsd'une iniquité euse et, au surplus, cette iniquité se ournerait contre ceux qui en seraient laremment les bénéficiaires, 'our le démontrer, nous prendrons [emple des États-Unis, qui, parlabouche leur président, ont déclaré n'avoir pas
rintention de demander le remboursement de leurs dépenses de guerre. Mais, pour Tutilisation d'un exemple particulièrement démonstratif, nous supposerons que le remboursement des frais de guerre des États-Unis leur serait fait sur la base d'une répartition au marc le franc des dépenses de guerre argent des divers Alliés. Dans ce cas, les États-Unis qui ont dépensé 123 milliards de franco pour la guerre recevraient une part de ^indemnité allemande peu inférieure à celle de la France qui a dépensé 164 milliards, 123 contre 164, — en supposant pour la commodité de la démonstration, que la répartition soit de 1 par milliard de dépenses. -^ Mais, comme les États- Unis ont 100 millions d'habitants, leurs frais de guerre ne s'élèvent qu'à 1 .230 francs par tête alors que les. dépenses de guerre de la France montent à 4.555 francs par
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de Français (v. p. 24). Par coosént, les frais de guerre pèsent infiniment ins sur un Américain que sur un Fran- ,. En outre, la France a eu 4.400.000 [-ts à la guerre et des pertes de toute ure résultant de son invasion alors que États-Unis ont eu 50.000 tués, n'ont pas envahis et qu'en raison des fournitures ils ont dû faire aux Alliés, la guerre a pour eux une occasion, qu'ils n'ont pas rchée certes, mais qui a existé cepent, d'un énorme bénéfice d'argent. Il est :C manifeste que, dans notre hypothèse, États-Unis, du fait de la répartition au i^le franc, recevraient, contrairemeatà te justice, une part infiniment trop Dde de ranauité allemande, par consé' nt au détriment de la France et des res États alliés se trouvant dans une lation analogue h la sienne. Cetexemple
COMMENT iÉVITER LES IMPOTS MORTELS 63
suffit à démontrer à quelle fantastique et intolérable iniquité aboutirait la répartition de l'annuité allemande faite au marc le franc des dépenses de guerre argent.
Que signifie en réalité l'expression « dépenses de guerre »?
Pour trouver une base de répartition équitable il faut partir de l'idée fondamentale qu'il y a des dépenses de guerre autres que les dépenses de guerre argent.
La démonstration de cette vérité peut être faite en analysant ce que sont les « dépenses de guerre » qui, en réalité, comprennent toute forme de sacrifice, donc de dépenses, quand cette dépense a été faite par un État allié pour soutenir la guerre dans l'intérêt de la victoire commune.
La dépense de guerre (irgent est trop connue pour qu'il soit besoin de la démon-
trer. Encore faut-il admettre qu'un Etal allié ne peut honnêtement produire un compte de dépense de guerre argent que déduction faite des bénéfices que la guerre lui a de toute évidence permis de réaliser.
Le cas est rare, cependant il existe certainement. Il en serait ainsi notamment pour les États-Unis, si, comme certains Américains le voudraient, contrairement aux déclarations de M. Wilson, les États-Unis demandaient le remboursement de leurs dépenses de guerre.
D'après les statistiques officielles, le total des exportations des États-Unis pendant les quatre années précédant la guerre était de 44 milliards de francs alors que, du 1^'août 1914 au 31 décembre 1918, ce total a été de près de 112 milliards de
francs, preuve évidente que les États-Unis
ont réalisé un énorme bénéfice pendant
la guerre. Par conséquent» en toute justice, les États-Unis ne pourraient invoquer leur total de dépenses de guerre argent^ 123 mil-*^ liards de francs, que diminué du montant des bénéfices exceptionnels dont la guerre a été pour eux Toccasion.
Enfin, les dépenses de guerre argent d'un pays ne peuvent pas être estimées unique* ment d'après leur chiffre total absolu. Ces dépenses de guerre argent doivent être encore appréciées proportionnellement à la population de TÉtat qui les a faites ; 1 .230 francs de dettes de guerre pèsent évidemment infiniment moins sur un Américain que 4.555 francs sur un Français. Or rintensité du sacrifice financier d'un pays est incontestablement un facteur de la victoire commune. ïl y a donc lieu de tenir compte de la dépense de guerre argent intensité.
Constatons maintenant qu'il y a bien d'autres dépenses de guerre que les dépenses de guerre argent.
Les hommes tués à la guerre constituent au premier chef une dépense de guerre .
L^s hommes tués représentent, en effet, un capital immense indispensable au fonctionnement d'un pays. Leur mort prive ce pays de ce capital énorme et cette privation est assurée pour des dizaines d'années* En outre, la disparition des hommes tués à la guerre, quand elle atteint une certaine proportion, trouble si profondément la natalité du pays tout entier qu'elle met réellement son existence future en question. Or, la dépense de giterre hommes a été faite dansTintérêt de la victoire commune* Elle y contribue même beaucoup plus encore que la dépense de guêtre argent. Un pays qui a perdu à la guerre 4 00 . 000 homme s
donc pas sensément, au point de la répartition de l'annuité aileavoir les mêmes prétentions qu'un li en a perdu 1 million. L'équité ide donc que la dépense de guerre entre en ligne de compte dans la
