Acte authentique
■— de commerce 330
— sous seing privé 106
Action en justice 102
— paulienne 29
— possessoire 335
— publique 35
Adultère 5
Affrètement 224
Agent de change 43
Aliénés 23
Aliments 96
Appel 656
Arbitrage 323
Art de guérir 197
Assistance maritime 32
Assurances . . . , 379
Attentat à la pudeur 40
Autorisation administrative 90
— de femme mariée 150
Avarie 46
Aveu 118
Avocat 104
Avoué 85
BaU 575
Banqueroute 60
Barrières 159
Belge 49
Bois et forêts 174
Bornage 51
Bourses d'études 53
de
Sans
de
66 ans i Sans
Brevets d'invention 139
Calomnie 315
Capitaine de navire 417
Cassation 1261
Cautionnement 156
CsLixiion judicaium solvi 81
Cession de biens 42
— créances 71
Chambre des mises en accusation .... 50
— du conseil 59
Chasse 692
Chemin de fer 323
Chose jugée 312
Cimetières 38
Commerçant 98
Commissionnaires 216
Communauté conjugale 447
Commune 310
Communication de pièces 55
Compensation 64
Compétence 921
Compte courant 69
Conciliation 83
Conclusion 83
Concordat 104
Concurrence déloyale 60
Connaissement 128
Connexité 67
Conseil de famille 73
— judiciaire 60
Contrainte par corps 147
Contrat de mariage • . 55
Contravention 106
Contrefaçon 151
Contributions 136
Total généra] 21830 3911
Comme on le voit, l'augmentation de documents à consulter est extraordinaire.
La première colonne embrasse une période treize fois plus considérable, et pourtant le total des décisions recueillies n'est que cinq fois et demi plus élevé.
A noter en passant le mot Compétence qui est représenté par 921 décisions pour la période ancienne et par 864 pour la courte période nouvelle. Témoignage éclatant des bienfaits d'une revision législative sous l'empire de notre excellent système de confection des lois. En a-t-il fallu essuyer des plâtres dans cet établissement neuf de la compétence pour le rendre habitable !
Et le Conseil judiciaire? En 66 ans, 60, et dans les cinq dernières années, 30. V Adultère? En 66 ans, 5, et dans les cinq dernières années, 48!! Quelle lumière sur nos mœurs bourgeoises !
La conclusion à tirer de ces rapides observations est facile.
S'il est vrai que les décisions les plus récentes sont, efa général, les plus scientifiques et les plus sûres, si ceux qui, en conséquence, consultent la jurisprudence à rebours de l'ordre chronologique ont raison, les cinq dernières années, avec leur fraîcheur et leur étonnante abondance, sont les plus pertinentes et
suffisent, en général, à donner le diapason des solutions ayant cours. Un arrêt est singulièrement déprécié quand on lui en oppose un plus récent. Les derniers sont les plus en faveur. Le Droit, heureusement, se dégage chaque jour davantage de l'immobilisme dans lequel le maintenaient depuis des siècles les fanatiques de la législation romaine. On comprend qu'il est une science aussi vivante que les autres, aussi progressive, et les vieilles formules se brisent, les liens éclatent. Comme autrefois on disait : Gh^œcum est non legituvy on pourrait déjà se risquer à dire à la barre : Latinum est non legitur. Signe des temps nouveaux : tout dernièrement, à Tune des ventes Olivier, on a mis aux enchères la superbe édition elzévirienne du Corpus juris^ avec reliure et fermoirs authentiques, admirablement conservée. Il y a quelques années, on se la fut disputée avec acharnement. Nous l'avons achetée quinze francs ! Oui, partout l'on veut du neuf, dans notre empire juridique comme ailleurs. Allons donc à la jurisprudence la plus récente, et, en étendant les recherches à tous les recueils, gagnons en étendue dans le présent ce qu'il convient de réduire sur le passé.
Ed, p.
