CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Albéric Allard, un chercheur, un classifîcateur, gourmet de choses juridiques, amoureux de jurisprudence, avait fixé à vingt-cinq ans la période qu'il fallait, de son temps, pour qu'une idée flottante dans le protoplasme de la production judiciaire, formât grumeau et se prît définitivement en vérité établie, Il fit ainsi une série de traités, fort estimables, écumant la grande chaudière où mijote la vie juridique :

Des formalités testamentaires, d après la jurisprudence des vingt-cinq dernières années ;

Des choses hors du commerce, d'après la jurisprudence des vingt-cinq dernières années ;

De la liberté dans le mariage, d'après la jurisprudence des vingt-cinq dernières années ;

Des traités et dispositions au profit d'un ancien tuteur, d'après la jurisprudence des vingt-cinq dernières années ;

De la constitution des sociétés commerciales, ^2i^vhs la jurisprudence des vingt-cinq dernières années ;

De Terreur dans les contrats, d'après la jurisprudence des vingt-cinq dernières années ;

Et sept autres encore, s'espaçant de 1866 à 1869.

Puis, tout à coup, en 1870 et 1871, comme s'il lui était venu un scrupule, il augmenta l'amplitude de son investigation, et publia deux traités d'après la Jurisprudence des trente dernières années.

Ces récoltes d'arrêts et de jugements et celte condensation des principes qui s'y trouvaient épars, s'alimentaient aux recueils, sinon les seuls existants alors, au moins les seuls en vue dans un monde juridique encore atone et se satisfaisant à demi : la Belgique judiciaire, — la Pasicrisie, — la Jurisprudence des Tribunaux.

Que les temps sont changés !

Aujourd'hui, la machine a pris une accélération singulière. Elle fonctionne à toute vapeur. Ce ne sont plus trois recueils qui ronflent d'un mouvement continu. Us sont vingt et un pour cette petite

Belgique que nous somraes ! Et à moins de les avoir tous consultés et dépouillés, on ne contente plus les enragés d'exactitude dont le nombre va grossissant.

Vingt et dn ! oui. En voici Ténumération pour les incrédules :

La Belgique judiciaire, — la Pasicrisie belge, — la Jurisprudence des tribunaux, — la Jurisprudence du port d'Anvers, — la Jurisprudence commerciale des Flandres, — la Jurisprudence du tribunal de commerce de Verviers, — le Journal de procédure^

— le Jouimal des officiers ministériels, — le Journul des huissiers, — la Revue de V administration et du droit administratif y — la Revue communale^ — le Journal des receveurs des administrations et établissemerds publics^ — le Mémorial des fabriques d église^ — la Jurisprudence en matière de milice^

— le Recueil de droit électoral j — la Bévue pratique du notariat belge ^ — le Moniteur du notariat et de VenregiMrement, — la Jurisprudence belge du notariat, — le Recueil général des décisions en matière d^enregistrement, de notariat de timbre^ de grefe^ d'hyptheque^ — le Journal de Tenregistrement et du notariat.

Ci vingt. Ajoutons-y le Journal des tribunaux, ici présent, et le compte y est.

AJbéric Allard était de taille à les prendre tous

dans sa brassée. Mais il négligeait les étoiles qui ne lui paraissaient point de première grandeur. De là vint qu'il crut nécessaire d'étendre en durée ce qu'il négligeait en espace.

Présentement, s'il s'agissait de recommencer une série de traités semblables aux siens, ce ne serait apparemment plus sur son patron de cinq lustres qu'on les établirait. On pourrait utilement faire laJurispi'udence des cinq dernières années.

Et ce serait consolant pour l'amateur de jurisprudence dont la mémoire, hélas ! ne se prête guère à un emmagasinement plus long.

Ces réflexions nous sont venues en faisant, ces jours-ci, à l'occasion du Répertoire quinquennal de ta Jurisprudence helge^ de nos confrères de Namur, MM^* Arthur Procès et Louis Hébette,un travail de statistique dont les résultats sont vraiment surprenants.

Nous avons, mot par mot, d'une part, fait le total des décisions rapportées pour 66 ans, dans le Répertoire GÉNÉRAL de Jurisprudence belge, qui embrasse cinq recueils (la Pasicrisie, la Belgique judiciaire, la Jurisprudence des tribunaux, la Jurisprudence du port d'Anvers, le Recueil de droit électoral)', et, d'autre part, le total des décisions rapportées dans le Répertoire quinquennal.

Et voici ce tableau comparatif :

66 ans

Abordage 261

Absence 38

Abus de confiance 93

Accises 127

Acquiescement 255