Chapitre III. — De la révocation du sursis

Section I. — A quel moment est acquise la déchéance 102

Section II. — En quels cas intervient la déchéance 104

I I. — Nature de la seconde infraction '105

g II. — Peine prononcée 105

J III. — Juridiction saisie 106

Section XIX. — Formalités 107

I I. — Jugement 107

S II. —Casier Judicaire 108

g III. — Extraits de jugements 109

Section IV. — Exécution des peines 110

I I. — Cumul des peines 110

8 II. — Ordre à suivre 110

g III. — Délai d'exécution 114

g IV.— Parquet compétent 116

Section I. — Expiration normale du délai 118

Section II. — Etfets de la réhabilitation du droit 119

J I. — Spécialité 119

I II. — Peines principales 120