LÉGISLATION ACTUELLE

:ourage de le reconnaître, ce qui vient d'être dernière évidence que si les mesures arrêtées r ralentir les progrès de la criminalité valent rien, elles sont du moins Tort peu de chose.

mots les causes manifestes doleuriusuccës.

L875 sur le régime des prisons départemeneffort dirigé contre la récidive; elle consacre i principe de l'empriBonaernent individuel !ition plus sévère, soustrait le détenu é, une le moralise et le rend k la liberté mieux luctions fâcheuses. Malheureusement cette

la transformation du plus grand nombre pénitentiaires, et les nécessités budgétaires it seize ans, elle n'a pu recevoir une applipour faire apparaître les résultats espérés.

te du 4 février 1893 vient de fournir au goufens d'exécution indispensables, et nous ne tte utile réforme ne porte bientôt les fruits 'en attendre.

Lroduile dans notre système pénal par la loi 3té une autre innovation théoriquement excoAteuse, d'une application délicate, et jusns effet sur la marche de la récidive. Pour offitde jeter un coup d'œil sur les chiffres 'apport de la commission de classement des

récidivistes : on y voit que pour la première période quinquennale ce mode nouveau de défense sociale a été prononcé contre 7.378 condamnés, sur lesquels 4.340 soalemenl ont été transportés, ce qui fait par année une moyenne de 868. Encore esl-il constaté que les tribunaux se résignent avec une répugnance croissante à prononcer cette peine accessoire, & tel point que le nombre des relégués a diminué de près de moilié pendant les trois dernières années de la période. Quel espoir d'ailleurs peuton raisonnablement fonder sur une loi qui écarte chaque année de la mère patrie moins de 900 récidivistes sur un total de près de 100,000, si Ton réfléchit surtout que la récidive s'accroît à mesure que la relégation est plus rarement ordonnée (i)?

Poursuivant son œuvre, le législateur a édicté le 14 août 1885 une série de mesures réformatrices portant sur la libération conditionnelle, les sociétés de patronage et la réhabilitation. Mais là aussi l'effort a été à peu près stérile. — La libération conditionnelle, accordée parfois sans garanties suffisantes^ devient définitive au terme beaucoup trop rapproché de la peine encourue, ce qui ne saurait faire présumer sérieusement la régénération du condamné. Cette faveur, obtenue d'ailleurs par un nombre très restreint d'individus (3.776 dans la période comprise entre le 14 août 1885 elle !•' janvier 1890), est dépourvue d'action appréciable sur les progrès de la criminalité. — Basées sur une idée féconde qu'une organisation large et pratique transformerait en un puissant agent de moralisation, les sociétés de patronage rendent en réalité peu de services. Etablies en certaines villes importantes où leur fonctionnement est même assez imparfait, elles sont inconnues sur la presque totalité du territoire, et, comme par le passé, l'immense majorité des libérés demeure exposée aux pires rechutes. — Pour

(1) Pour éviter le reproclie d'exagération, il convient de n'tter que nous classons au nombre des récidivistes correctionnels les individus

{>récédemmeat condamnés à une simple amende, et dont le maintien sur e territoire ne saurait être en général considéré comme dangereux, quels que soient la nature et le taux de la dernière peine ; mais leur total étant, d'après la plus récente statistique, de 13.329 seulement, n'a qu'une importance très relative. Ce qui est plus significatif, c'est que cette même statistique fait ressortir que près de 60.000 individus condamnés en 1888 à l'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, coups volontaires, outrages à la pudeur, vagabondage ou mendicité, avaient déjà subi des peines corporelles, et l'on voit par cet exemple combien est insignifiant le vide que pratique la loi de 1885 dans Tarmée des récidivistes.

M| Il ^ JL"

de cette loi du 26 mars 1891 ; mais, dès à présent, nous pouvons déclarer qu'elle est susceptible de produire quelques heureux efTets^ et que son introduction dans notre système pénal doit être envisagée comme une louable innovation au point de vue d^s principes.

En résumé la caractéristique de la plupart de ces réformes est une tendance excessive aux mesures bienveillantes, sans préoccupation suffisante des nécessités de la répression. Le lé* gislateur a trop souvent perdu de vue qu'il avait à combattre des hommes endurcis au mal et partant peu sensibles à la générosité des procédés. Son hésitation à porter résolument le fer dans la plaie est pour nous la cause évidente d'un regrettable insuccès.