RÉFOHME DB LA LÉGISLATION

Ce que nous venons d'exposer avec une franchise peut-être un peu rude ne doit pas être retenu pour l'expression d*un découragement qui est loin de notre pensée. Nous estimons au contraire que la récidive est un mal guérissable à condition qu'on l'attaque avec vigueur, mais pour y parvenir sûrement il faut reprendre la doctrine de M. Bérenger : protéger contre leur faiblesse ceux qu'une première faute, souvent irréfléchie, a jetés sur une pente dangereuse, et opposer à Tobstination des récidivistes une impitoyablesévérité. C'est donc ici le lieu d'indiquer les mesures efBcaces de bienveillance ou de rigueur dont l'adoption urgente par les Chambres serait, à notre avis, de toute nécessité.

Section I. — Mesures de bienveillance.

Ces mesures devraient porter sur la majorité pénale, les sociétés de patronage, le sursis à l'exécution des peines, lalibération conditionnelle, la réhabilitation et le casier judiciaire.

e, la majorilé p i gré du juge q discernement ch< nous élever a83< de nombreuses luf en matière ci tée i l'&ge requ lof^que de rend racter valableme iouniaires. W n'e d'avoir h livrer ai D ans dont i'iaco ndon ou les ma eàlavued'enfat absolue, que 1' de correction. ] tris, sans défen sèment préparés t les recrues pre

L0U3 Vaudrions q ice correclionne îonceme les dél:

rait que les cens ; elle ne serait ieu à la contrair ent est aujourd'b le coupable avi ix de le remettre ne personne bon s un établisseme in caractère péo Au tribunal se 1 dans les cas e majeur de sei

ans, les juges pourraient adopter les mômes solutions ou prononcer directement la séquestration dans un établissement d'éducation correclionnelle. Ils auraient aussi le droit, si le délinquant réunissait les conditions d*&go et d'aptitude physique, d'ordonner qu*il ferait par anticipation le temps de service militaire dû à rÉtat; mais sous cette réserve que Tindividu ainsi incorporé serait inscrit au corps comme engagé volontaire, et que le motif f&cheux de la mesure ne figurerait que sur les contrôles du recrutement. — En un mot, nous voudrions que les délinquants mineurs de vingt et un ans fussent moins les justiciables que les pupilles des tribunaux» qui s'associeraient certainement avec ardeur à cette œuvre d'humanité et d'intérôt social, et nous avons la ferme conviction que Ton enlèverait du môme coup à la récidive Tune de ses sources importantes.

§ 2. — Du patronage des libérés.

Nous ne pensons pas que le concours des sociétés de patronage soit absolument à dédaigner dans la campagne contre la récidive; mais pour que l'action de ces sociétés produise des résultats sérieux, il conviendrait d'en encourager la formation sur tous les points du territoire, à raison d*une au moins par arrondissement, et de leur accorder, à défaut de l'attache ofQcielle qui ne serait pas sans inconvénients, la protection avérée des représentants du pouvoir. Il faudrait avant tout les marquer d'un caractère pratique qui leur a parfois fait défaut, et y appeler dans ce but les hommes que leur profession met en contact journalier avec la population ordinaire des prisons : nous entendons par là les membres de la magistrature, surtout ceux du parquet. L'active collaboration de ces derniers aurait un intérêt particulier dans les arrondissements de médiocre importance, car ils apporteraient à la société l'avantage inappréciable d'une connaissance personnelle et raisonnée de chacun des libérés, et ils sauraient, mieux que tous autres, arracher le masque d'hypocrisie dont les détenus se couvrent si souvent en présence de philanthropes peu aptes à discerner les embûches tendues à leur bonne foi. — Ajoutons, au risque de heurter certaines illusions fort répandues, que le rôle des sociétés de

ÉRATIONS SUR LA KÈCIDlVE

aralt pas appelé à devenir prépondérant.

lutLer à k fois conLre la duplicité de natures L défiance assez excusable des patrons peu des individus dont les mœurs ou la probité r la justice. Et de ce dernier chef les diffileureusement avec l'élévation des peines i mesure que l'intérêt social devient plus IX individus frappés de peines légères, élaru faute de charges suffisantes, que les sodoivent, h notre avis, s'adresser de préféeverdès le premier faux pas et de les sousiles rechutes. Ainsi placées en sentinelles ôme de la récidive, elles pourront fournir

lu sursis à l'exécution des peines.

)au d'encouragement, créé en faveur des

Bs, nous ne dirons rien pour le moment, 'che de la récidive devant élre étudiée avec menlairede la loi du 26 mars 1891. Cu'il [■ que mention de la peine suspendue esl la durée de la période d'épreuve sur les udiciaire délivrés aux parties, et que c'en er gravement les résultais attendus de cette Tons en effet à quel point la faculté reconde retirer les extraits du casier judiciaire favorise la marche rapide de la crimina-

tcoulé depuis la promulgalion de la loi ne permet précision quelle pourra être l'influence du Burals aiquerons cependant, à titre de simple renseigne- 1891 au 26 mars 1893. les révocations de aursia unal correctionael d'Uiès 22 0/0 en matière de e de vagalwndage, ce qui est assurémeal peu e à mettre en garde conLre un optimisme exagéré.

CONSIDÉRATIONS SUR LA RÉCIDIVE il

§ 4. — De la lihèraJtion conditionnelle.

Cette mesure, avec la réglementation qui lui a été donnée p^r la loi du 14 août 1885, est dépourvue de toute efficacité, et SQU défaut capital glt, ainsi que nous Tavons vu, dans la brièveté du délai d'épreuve. La libération conditionnelle est en effet accessible à tous les détenus qui, ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté, ont accompli trois mois d'emprisonnement, si les peines sont inférieures à six mois, ou, dans le cas contraire, la moitié des condamnations infligées. La mise en liberté peut être révoquée en cas d'inconduite habituelle et publique ; mais si la révocation n*est pas intervenue ftVADt l'expiration de la peine, la libération est définitive.

Ainsi un libéré conditionnel qui avait à subir une peine de six çiois de prison échappera à toute atteinte s'il tient pendant trois, deux ou un mois une conduite exempte de reproche grave, et celui qui a mérité une condamnation plus forte sera à Tabri de la réintégration, s'il n'attire pas sur lui Tattention de Tautorite pendant un laps de temps qui ne saurait généralement excéder la moitié de la prescription des peines correctionnelles ! I^ous n'hésitons pas à affirmer que la libération conditionnelle entendue de la sorte est décevante et sans efQcacité possible. Le condamné désireux d'obtenir cette faveur sait qu'il n'a qu'à se conduire correctement en prison, ce que la discipline rigoureuse des établissements pénitentiaires rend assez facile pour exclure toute idée de réel mérite, et la prime offerte à son hypocrisie est trop forte pour qu'il ne fasse pas étalage d'un repentir souvent bien loin de son cœur. Une fois en liberté, placé entre une réintégration et l'obligation temporaire de montrer les apparences d'un retour au bien, son choix n'est pas douteux. Mais que prouvent, dans de pareilles conditions, quelques mois de conduite correcte? Absolument rien, d'autant plus que les pires malfaiteurs ne se signalent pas d'habitude par la fréquence, mais au contraire par la gravité des récidives.

Pour donner des résultats certains, la libération conditionnelle ne devrait devenir définitive qu'au prix d'un stage sérieux,

la part d'influence, d'aulorilé ou de considération qui lui est due. Nécessaire pour empocher les indignes de participer aux élections et les écarter des emplois publics, il a rendu possible la séparation des honnêtes gens et des repris de justice dans les rangs de l'armée ; mais son utilité principale est de renseigner les magistrats sur les antécédents des individus amenés à leur barre, ce qui donne un moyen très sûr pour traiter les coupables avec le degré exact dMndulgence ou de sévérité qu'ils méritent. Envisagé au point de vue de Tintérôt social, le casier Judiciaire est donc une institution excellente.

Malheureusement les avantages du casier ont été compromis par une erreur commise à l'origine, et dont les f&cheuses conséquences se font sentir depuis quarante ans. « Il est facile, dit c la circulaire fondamentale du 6 novembre 1850, de comc prendre les bénéfices qui résulteront de cette espèce de compte c moral ouvert au nom de chaque individu, et qui, tenu sans c cessé au courant, réfléchira avec une rigoureuse exactitude c le passé de chaque citoyen : digne et noble encouragement a pour les hommes de bien ; salutaire avertissement pour ceux « que leur conscience seule ne retiendrait pas suffisamment c dans la voie du devoir ; terrible ch&timent pour le coupable, c qui cherchera vainement à échapper par le vagabondage à « la réprobation qui doit le frapper, i Ainsi l'inscription au casier judiciaire constitue par elle-môme un ch&liment, une forme spéciale de la répression, une peine accessoire aux effets redoutables de laquelle le condamné ne pourra jamais se soustraire 1 Et cela est rigoureusement vrai. Un homme s'est rendu coupable d'un acte indélicat dont le regret lui est aussitôt venu; il a eu peut-être l'excuse de la misère, de la jeunesse ou de la passion; il veut tenir une conduite irréprochable. Le casier judiciaire aura raison de lui, il sera exclu des exploitations industrielles et commerciales dans lesquelles on exige la justification d'un passé sans tache, et rebuté, réduit aux expédients, il retombera souvent à de nouvelles fautes. On peut donc affirmer sans exagération que beaucoup de récidivistes sont victi* mes de l'organisation défectueuse du casier.

Justement frappé de ces inconvénients, on a cherché un moyen de les atténuer. Partant du principe que Tinscription d'une condamnation au casier constitue une véritable peine, il

>NS SUH LA tlÉClDlVE ripLioQ pût èire effscée par voie de i pratuiëre faale. La solulioa est rfaile, et nous reconnaiasoos qu'elle z elQcace à une siLualion pleine de certains tempéramenls ; mais nous lu'elle doit prévaloir, car elle tend }n délînitive d'une irrégularité. — l'il y a mieux à faire et qu'avant de 3 dans l'inscription au casier judier la légalité de ce ch&timent non 'article 4 de ce Code défend de proppuieraiL pas sur un loxte précis de in qu'en 1850 le législateur n'avait la nature de celle qui nous occupe, contiennent à. la vérité desdisposi- L celle du âS mars 1891 notamment lins délits dans les extraits délivrés tes n'ont pas résolu ta question de à réglementer, sur des points spéit. Nous sommes donc en présence allai d'une simple circulaire ; ce qui )as d'existence légale, et qu'elle ne tanl dans son œuvre le réformateur

t acquis, il reste à chercher les 1 l'institution du casier tout le bien de supprimer les vices de son fonc-

losés en ces derniers temps ne nous I omet de porter au casier certaines

exemple celles prononcées en ma- 3, on apporte un obstacle sérieux 6 es. Admettre que telle ou telle espèce e droit après un délai déterminé,

hors d'état d'apprécier avec exactilécider enQn que certaines coudâmes sur les bulletins délivrés aux parant le cas, une innovation dange-

CONSIDÉRATIONS SUB LA RÉCIDIVE iS

reuse ou sans portée. Quelles seraient, en efTet, les condamnations omises ? Celles qui intéressent les mœurs ou la probité? Mais ce serait une sorte de tromperie à I*égard des tiers. Celles qui n'ont aucune importance ? Mais ce serait perpétuer les graves inconvénients du système en vigueur.

Nous pensons qu'il faut, en cette matière, adopter une mesure radicale et supprimer absolument la faculté accordée, Jusqu'à ce jour, aux particuliers' de retirer les extraits du casier judicaire qui les concernent; car de cette faculté seule est venu tout le mal. Nous n'ignorons pas qu'une pareille solution va à l'encontre des idées reçues, et que les instructions ministé* rielles ont constamment reconnu aux intéressés le droit qu'il s'agit de leur retirer ; mais ces considérations ne sauraient nous arrêter. De Tavis général, Tameudement des condamnés est entravé du fait que leurs antécédents peuvent être portés à la connaissance de tierces personnes ; cela suflit pour justifier la suppression de cette demi-publicité.

Si l'oQ examine d'ailleurs dans les circulaires les règles tracées pour la délivrance des extraits du casier aux particuliers on ne manque pas de s'apercevoir que le danger d'une pareille communication s'est peu à peu révélé, et que le principe de la publicité absolue, consacré à l'origine, a regu plus tard des restrictions qui le condamnent. La circulaire du 6 novembre 1850 disposait que « toute personne intéressée » avait le droit de se faire délivrer le bulletin n» 2 d*un individu quelconque ; la publicité était identique à celle des actes de Tétat-civil, et le rédacteur de la circulaire avait pris soin de ne laisser subsister aucun doute sur cette assimilation. Mais les inévitables abus de ce système obligèrent bientôt à restreindre cette faculté, et toutes les instructions rédigées depuis quinze ans ont fini par poser en règle absolue que des bulletins no 2 ne devaient jamais être délivrés à des tiers. La circulaire du 8 janvier 1890 exige même que les parquets s'assurent dé l'identité des demandeurs. On a donc reconnu le danger qui résulte de la communication du casier à un tiers ; mais je n'hésite pas à déclarer que le remède appliqué est insuffisant et de nature à laisser subsister la majeure partie des inconvéTÎents. Avec le régime de la publicité complète, le tiers qui se servait d'un bulletin n<>3 pour causer préjudice à autrui, s'exposait à des poursuites

extrait du casier, nous ne voyons pas quel préjudice résulterait du refus de cette communication. Si, en eiTet, Tenquéte personnelle du maître suffit à vérifier la moralité d*un domestique, mêlé par état à la vie intime de la famille et nanti de toutes facilités pour s'emparer de sommes d'argent et d*objets précieux, comment arrivera-t-on à démontrer l'inefficacité de cette garan» tie quand il s'agira d'un simple préposé ? Les indications recueillies auprès des précédents patrons donneront la mesure de la probité de l'employé, parfois avec plus d'exactitude que le casier ; car un grand nombre de délits sont soustraits à la connaissance de la justice, et les particuliers se bornent fréquemment au renvoi d'un subalterne indélicat. Il sera difficile au surplus de cacher une condamnation récente de quelque importance, et quant aux anciennes une distinction s'impose : si elles sont insignifiantes, il est sans intérêt de les révéler, si elles sont graves, leur oubli prouve que le condamné a su les eflacer par sa bonne conduite, et le maître ne courra encore aucun risque.

Nous ferons enfin observer qu'il s'agit ici d'une question de principe, et que la société n'est pas tenue de révéler aux tiers les antécédents des particuliers, ce qui la ferait descendre au rôle d'une agence de renseignements. Aucun texte législatif ne l'y contraint, et cet office ne peut non plus lui être imposé comme une obligation morale. C'est même pour cela que les ci^culaires prohibent la délivrance des bulletins n® 2 à tous autres qu'aux intéressés ; mais cette défense étant insuffisante, il faut bien appliquer la règle dans toutes ses conséquences utiles et fermer absolument le casier aux investigations des tiers. Il est urgent de réserver aux seuls représentants des pouvoirs publics le droit de retirer des extraits, et d'abolir le système actuel dont le résultat est de perpétuer parmi les citoyens l'existence d'une véritable classe de suspects.

Une autre difficulté peut naître de ce fait que les engagés volontaires et les candidats à certains examens ou emplois publics sont astreints à produire des bulletins n^ 2. La valeur de cette objection serait réduite à néant, si l'on décidait de faire demander les extraits par le service du recrutement et les administrations en cause ; mais les intérêts du Trésor ou ceux des greffiers se trouveraient lésés, et il convient de chercher un autre

moyen. Le meilleur coosisterait, pensons-nous, i exiger des parties la remise d'un mandat postal à l'adresse du grelBer DOmpéteot : ce mandat serait expédie par l'agent de l'administration qui recevrait directement le bulletin et le joindrait au dosBier. On pourrait mâme demander aux candidats le dépOt préalable des timbres nécessaires pour l'affranchissement des deux envois. — Cette solution aurait de plus l'avantage de maître Gn à un abus qui devient assez Fréquent en matière d'engagements volontaires. Les bulletins délivrés pour cet objet étant exempts de tous droits de timbre et d'enregistrement, il arrive que certains individus peu scrupuleux, mis en demeure par un patron de produire un extrait du casier, ne craignent pas de tromper le parquet en annonçant l'intention de s'engager dans l'armée, ce qui leur procure une très petite économie. Les pièces ainsi établies sans enregistrement conservent leur force probante et le Trésor seul est lésé ; mais comme ces bulletins nesont pas destinés à être mis sous les yeux des agents du pouvoir, l'impunité est acquise à la fraude. L'adoption de notre système rendrait ces irrégularités impossibles.

Enfin on dira peut-être quer la délivrance des extraits aux particuliers constitue pour les finances de l'Etat uije source de revenus dont la suppression, conséquence nécessaire de la réforme, sera regrettable. Mais cette objection perdra immédiatement la majeure partie de sa force, si l'on veut bien se souvenir que notre proposition respecte les droits du Trésor sur les bulletins des Candidats aux concours ou emplois publics, c'està-dire sur la plupart de ceux qui sont passibles de l'impôt. Et nous ne craignons môme pas de soutenir que pour les autres, dont la délivrance serait proliibée, il n'y aurait qu'une simple apparence de perte. Il est sans doute impossible d'évaluer avec certitude le chiffre annuel de ces derniers ; mais on peut arriver à une approximation suflisante en prenant le nombre des bulletins établis sur timbre dans un arrondissement déterminé. et ce calcul nous amène à penser que la diminution des recettes n'atteindrait pas de ce chef la somme de 60.000 fr. Ce préjudice serait largement compensé par les avantages de notre réforme. Sans parier, en effet, des résultats moraux de l'innovation, assez importants pour jualifier un sacriOce pécuniaire, il convient de fairs état des économies à réaliser sur les frais de

Ff*

CONSIDÉBATiONS SUR LA RÉCIDIVE 19

justice et l'entretien des détenue par suite du nouveau remède apporté à la récidive, et noue ne doutons pas que ces économies ne soient supérieures au chiffre indiqué plu^ haut.

Reste rintérêt d^s greffiers. La perte de chacun de ces offieiers ministériels, généralement insignifiante, pourrait leur Mre imposée sans indemnité. Si oependant on croyait équitable de les dédommager, on y parviendrait en élevant dans une faible mesure le coût des bulletins n<* 2 dont la délivrance, aux frais des particuliers, demeurerait autorisée (emplois publics, engagements, etc.). Nous admettrions comme rémunérateur un émolument supplémentaire de fr. 15 à fr. 25.

La suppression absolue des extraits établis dans un intérêt privé est donc possible, équitable et nécessaire (i).

Section IL — Mesures de rigueur.

C'est au point de vue d'une juste sévérité que l'œuvre du législateur laisse le plus à désirer, et des réformes profondes s'imposent, notamment en ce qui concerne le système pénitentiaire, l'aggravation des peines au cas de récidive et la relégation.

§ 1. — Delà réforme des prisons.

Nous ne visons pas ici le régime des maisons centrales dont

la discipline rigoureuse est de nature à impressionner les caractères les plus rebelles, mais bien le genre de vie auquel sont astreints les détenus, dans les prisons à courtes peines. S'il est en effet un point indiscutable, connu de tous ceux qui ont approché les malfaiteurs d'habitude, o*est l'insuffisance du régime de ces derniers établissements. Confondus dans la pernicieuse promiscuité de la vie en commun, souvent inoccupés,

U) Ces coDsidératioQs sur la réforme partielle du casier judiciaire ont été accueillies en 1891 par le Journal du Ministère public, Après^ 1q§ avoir relues avec attention, il nous a semblé qu'elles seraient à leur place daas le présent travail, et noua les reproduisons sans y rien modifier.

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CONSIDÉRATIONS SUR LA RÉCIDIVE s d'une nourrilure convenable et préservés avec soin des 3 de la température, les condamnés voient succéder à té du jour la longueur excessive du temps réservé au il. Il y aurait sens doute cruauté à reprocher la douceur de cette exislence aux délinquants primaires dont le irai n'est pas lolalement aboli ; car le contact des repris ce, la seule flétrissure de l'emprisonnement, pèsent sur s intolérables que le plus rigoureux des traitements, n'en va pas de môme pour les habitués des maisons vagabonds, mendiants, voleurs ou escrocs de moyenne iDce, dont les méiaits utlirent des peines médiocres el is remords et sans honte, vont à la prison comme à un ement hospitalier, souvent heureux d'échanger contre irte détention les misères d'une liberté dont ils ne con- Ique l'abus. Et l'on ne saurait nous taxer d'exagération, jour en elTel, on voit des individus sans pudeur se pr*l'eux-mémes aux agents de la force publique en révélant t de vagabondage, on en voit qui commettent des délils pour se faire arrêter et obtenir dans les prisons les de subsistance que leur paresse se refuse à demander ail, ou en voit enlin communément qui l'ont appel des i3 rendues contre eux pour la satlslaclion avouée de er leur séjour à la maison d'arrêt. Pour cette tourbe de alfaiteurs, si'bîen préparée aux plus graves infractions, dire que le régime actuel des prisons & courtes peines èrement dépourvu du caractère d'intimidation qu'il surtant essentiel de lui imprimer, et que par cela môme pour une large part dans l'augmenlation du nombre des ites.

L donc réagir avec vigueur, et c'est pour cela que nous issons à la loi du 4 février 1893 dont le but est la consou la transformation des établissements pénitentiaires le la mise en pratique du régime de l'emprisonnement lel. Ce mode de détention sévère et moral donnera, . sommes assuré, des résultats importants, mais il faut tpplJque sans hésitation el sans faiblesse, et que surtout ens d'exécution enfin donnés au gouvernement soient lent mis en œuvre. Le conseil supérieur des prisons iuGOup pour la réalisation d'une réforme aussi ui^ente, issanle initiative ne fera certainement pas défaut.

Si

§ 2. — Des pénalUéi de la récidive.

La sévérité du régime pénitentiaire serait vaine si elle ne correspondait pas à une élévation sensible du taux actuel des condamnations. Depuis longtemps en effet on a lieu de déplorer l'abus des peines légères, sans cesse grandissant, et dont rinfluence néfaste accentue la démoralisation en peuplant les prisons d'individus^ toujours les mômes, qui n'en sortent que pour y entrer à bref délai, le séjour qu'on leur impose étant trop court pour leur amélioration, mais suffisant pour les rendre pires. Les relevés du ministère de la Justice constatent chaque année cette indulgence croissante des magistrats, dont l'étroite corrélation avec le progrès de la récidive est mise en lumière par le tableau suivant, dressé sur les chiffres officiels.

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Circonstances atUnuantas accordées sur cent condamnés

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