‹ Commentaire de la loi sur les syndicats professionnels du 21 mars 1884 d'après les documents officiels et les discussions parlementairesChapitre 3 sur 81 · VI PREFACE · texte numérisé non relu

VI PREFACE

d'infériorité pour l'industrie, un régime tyrannique imposé aux ouvriers.

On comprend donc très bien comment les législateurs de 1791, indignés des abus, craignant de les voir renaître , en même temps qu'ils proclamèrent la liberté du travail, proscrivirent toute espèce de réunion et d'association dans l'ordre industriel. Pour eux, entre l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général , il n'y avait pas place pour des intérêts collectifs. Non-seulement les ouvriers se répartissaient , alors , dans un grand nombre de petits ateliers, et cette situation semblait rendre moins nécessaire l'existence de groupes professionnels ; mais, de plus. Chapelier le disait expressément, l'interdiction de s'entendre et de se concerter pour la défense de leurs intérêts devait avoir pour corollaire et comme compensation un grand système d'assistance publique pour les ouvriers.

« C'est à la nation , c'est aux officiers publics , en c( son nom , à fournir des travaux à ceux qui en ont « besoin pour leur existence, et des secours aux (c infirmes » (Séance du 14 juin 1791).

Mais depuis cette époque une révolution, dont nous entrevoyons à peine aujourd'hui les conséquences, s'est accomplie dans l'ordre économique. Tout s'est transformé , les procédés industriels , l'organisation du crédit, les conditions de l'échange. La grande industrie envahit jusqu'aux métiers àe luxe

PREFACE. Vn

et d'art , et le petit atelier disparaît pour faire place à l'usine^ à la manufacture. Quant à garantir les salariés des contre-coups douloureux de ces transformations successives, la charité privée, comme l'assistance publique dut reconnaître leur impuissance. On conseilla la prévoyance aux pauvres, on les encouragea , on les aida à former des caisses de secours, selon des modes divers, imaginés par les chefs industriels , ou d'après des règles édictées par les gouvernements, mais on leur refusa la liberté.

A la loi des 14-17 juin 1791 s'ajoutèrent successivement la loi du 22 germinal, puis les articles 414, 415, 416 du Code pénal, sur les coalitions, la loi sur les livrets, l'article 1781 en vertu duquel le maître était cru sur parole, enfin la loi du 10 avril 1834 sur les associations. Ainsi, malgré l'adoucissement des mœurs , malgré le progrès des idées libérales , malgré les protestations des ouvriers qui devinaient chaque jour la coalition des maîtres, sans pouvoir la saisir, ni la faire réprimer, la Restauration comme la Monarchie de Juillet maintint et aggrava contre les travailleurs la législation qui proscrivait tout concert entre les gens de métier. Seul, l'Empire, poussé par les nécessités d'une politique de bascule , obligé de compter avec le suffrage universel, fit semblant d'accorder la liberté des coalitions. Mais, en maintenant dans l'article 416 les mots : « par suite d'un plan concerté , » il inquiéta tous les esprits , si bien que la loi équivoque de 1864 ne fit que surexci-

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