XINIONS ENTRE SYNDICATS OUVRIERS
Aht. 3.
Chaque syndicat, adhérent à l'association, conservera son entière autonomie en ce qui concerne sa gestion intérieure.
Il ne sera point responsable des actes de gestion et d'administration de l'association collective.
Art. 4.
Chaque syndicat, ayant décidé d'adhérer àl'aseociationt devra en faire la déclaration par écrit ; il devra y joindre une copie de la délibération de l'assemblée générale qui aura pris cette décision. Il ne sera définitivement admis qu'en vertu d'un vote du conseil.
Art. 5.
Le siège social est à
La durée de l'Union est illimitée.
TITRE IL AdmiBistration.
Art. 6.
L'association est représentée et administrée par un conseil , formé de délégués nommés pour une année par les syndicats adhérents, au nombre de par syndicat*
Les délégués doivent être Français ou naturalisés Français, avoir la pleine jouissance de leurs droits civils , être âgés de vingt-cinq ans, exercer la profession depuis cinq ans au moina.
Le conseil se réunit une fois par mois. Il nomme dans son sein un Bureau composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire-trésorier, chargé
de la correspondance, des procès-verbaux , et de la comptabilité K
Il se subdivise en autant de commissions et de sous-commissions qu'il le juge nécessaire au bon fonctionnement de la société.
Chaque commission étudie les projets et propositions qui lui sont renvoyés, et présente le résultat de ses travaux au conseil, qui décide de la suite à leur donner.
TITRE III
Caisse sociale.
Art. 8.
La cotisation est fixée, pour chaque syndicat adhérent, à fr. par mois.
Le montant de ces cotisations est affecté aux frais de correspondance et d'administration.
Art. 9.
Tout syndicat en retard de trois mois de cotisation sera, après notification faite par le trésorier, considéré comme démissionnaire.
Toutefois, sur sa demande, un sursis pourra lui être accordé par le conseil.
Art. 40.
La vérification des comptes est faite par une commission de cinq membres, nommés par le conseil et dans son sein, et rééligibles tous les six mois.
1 L'UMon des Chtmhret tyndieales ouorières d$ France n*a pas de bureau, mais une GommisBion executive de onze membres, chargée de représenter rUnion, d'étudier les projets qui lui sont présentés, et de soumettre les travaux au conseil, qui apprécie et juge en dernier ressort.
Cette commission doit présenter au conseil, au moins tous les trois mois, un rapport sur la gestion financière de la société.
TITRE IV
Modification des statuts.
Art, m.
Toute proposition de révision ou de modification des statuts, faite par un ou plusieurs délégués, devra être déposée entre les mains du secrétaire.
Le conseil ne prendra de décision que deux mois au moins après ce dépôt.
Les modifications acceptées par le conseil ne deviendront définitives qu'après avoir été discutées, votées et adoptées par la majorité des syndicats adhérents^.
1 En ce qui concerne les droits et les obligations de chaque syndicat vis-à-vis de l'Union , et la faculté de cesser d*en faire partie, voy. les art. 10 et 12 de la Formule III {Unions en(fe syndicats d$ patrons).
