DÉCLARATION DU PRÉSIDENT D'UN SYNDICAT PROFESSIONNEL

Annonçant la constitutùm définitive du syndicat.

Monsieur le Maire ^

Conformément aux prescriptions de Tarticle 4 de loi du 24 mars 4884, nous avons l'honneur de vous adresser deux exemplaires* des statuts du syndicat professionnel dit

Qoni le sie^e esv a ».....^. ^.m.. ^. ^....^.^

Nous avons l'honneur en outre de porter à votre connaissance que la Chambre syndicale (ou le conseil d'administration) pour l'année 488 est composée comme il suit :

A la lOâ

Le Secrétaire, Le Président,

^ La déclaration doit être adressée, à Paris, au Préfet de la Seine.

3 La loi n'indique pas le nombre d'exemplaires à déposer. Mais

la Circulaire de M. le Minietre de Vïntérieur fixe ce nombre à deux.

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT d'UNE UNION. 419

YI.