‹ Commentaire de la loi sur les syndicats professionnels du 21 mars 1884 d'après les documents officiels et les discussions parlementairesChapitre 70 sur 81 · VU · texte numérisé non relu

VU

RÉCÉPISSÉ, devant être déUvré par le Maire, et, à Paris, par le Préfet de la Seine.

MONSIBUH ,

J'ai rhonneur de vous accuser réception de — exemplaires des statuts de , et de la liste nominative

des membres du (Conseil d'administration, ou

Chambre syndicale, ou Syndicat général, etc.), de cette Société, que vous avez déposés à la mairie (ou à la préfecture

delà Seine, à Paris), le , en exécution des

prescriptions de l'article 4 (ou 5) de la loi du 24 mars 4884 .

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Le Maire ,

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