VU
RÉCÉPISSÉ, devant être déUvré par le Maire, et, à Paris, par le Préfet de la Seine.
MONSIBUH ,
J'ai rhonneur de vous accuser réception de — exemplaires des statuts de , et de la liste nominative
des membres du (Conseil d'administration, ou
Chambre syndicale, ou Syndicat général, etc.), de cette Société, que vous avez déposés à la mairie (ou à la préfecture
delà Seine, à Paris), le , en exécution des
prescriptions de l'article 4 (ou 5) de la loi du 24 mars 4884 .
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Le Maire ,