‹ Commentaire de la loi sur les syndicats professionnels du 21 mars 1884 d'après les documents officiels et les discussions parlementairesChapitre 69 sur 81 · DÉCLARATION DU PRÉSIDENT D'UNE UNION ENTRE SYNDICATS PROFESSIONNELS · texte numérisé non relu

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT D'UNE UNION ENTRE SYNDICATS PROFESSIONNELS

Monsieur le Maire S

Conformément aux prescriptions de l'article 5 de la loi du S4 mar84884, nous avons Thonneur de vous faire savoir qu'une

Union a été formée , le ~... sous le nom de

entre les syndicats professionnels suivants :

Le syndicat général (ou le comité central) pour 488».. est composé de MM« — -^ -. —

Son siège est à — , rue , n».

Nous avons Thonneur, en outre , de vous adresser deux exemplaires des statuts de l'Union.

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Le Secrétaire, Le Président

1 A Paris : Af. le Préfei,

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