LIVRE III

DeiKi Faillites et Banqnerontes.

LÉGISLATIONS ANCIENNES ET PARTICULIÈREMENT DES LOIS ROMAINES CONTRE LES DÉRITEURS.

I. Droits sur la personne, — II. Droits sur les biens, — III. Cession de biens,

SOMMAIRE

2384. I. Droits sur la 'personne. — Principe des lois de l'antiquité contre les

débiteurs.

2385. Exécution forcée à Rome suivant la loi des Douze Tables.

2386. Il faut rejeter comme apocryphe le texte qui eût permis aux créanciers

de couper en morceaux le corps de leur débiteur commun.

2387. II. Droits sur les biens. — Moyens introduits par le droit prétorien

pour assurer les droits des créanciers sur les biens du débiteur.

2388. Analogies entre la vendilio bonorum et la faillite.

2389. III. Cession de biens. — Il y avait contradiction à accorder simultané-

ment la saisie de la personne et la saisie des biens.